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Le droit minier Congolais

De
250 pages
Contrairement aux idées reçues l'exploitation des ressources minières ne s'effectue pas seulement dans les mines. Elle s'exerce tout aussi bien à la surface de la terre. Dès lors se pose la question des droits. Quel est celui - entre le droit foncier, forestier et minier - qui a prééminence dans un unique espace ? Tout au long du livre Adolphe Bambi Kabashi tentera de résoudre ce problème en examinant ces "trois droits" dans le cas où ils se retrouvent en concurrence dans le seul lieu de l'exploitation minière.
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À 
L E
L DROIT MINIER CONGOLAIS
 
ÉPREUVE DES DROITS FONCIER  
ET FORESTIRE
 
Collection « Comptes rendus » fondée et dirigée par Eddie Tambwe
 
 
     
 
Adolphe Bambi Kabashi       L E DROIT MINIER CONGOLAIS  
À L ÉPREUVE DES DROITS FONCIER  
TE FORE
    
  
      
TSEI
  LH ARMATTAN  
R
 
                              
      
 
© L'H ARMATTAN , 2012 5-7, rue de l'École-Polytechnique, 75005 Paris   http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr  ISBN : 978-2-296-96642-0 EAN : 9782296966420
 
 
DÉDICACE
À mon épouse Jolie Ngoie  À mes enfants : Nahomie, Larissa, Arissia, Malaïka et Shirley.
AND9rve atte on obse talv eitnvimene ie,esl ou cntraeuq  ap ttnet
PRÉFACE
 
Q U les hommes portent un intérêt prononcé pour lavoir, pour le pouvoir et pour des « biens » qui peuvent être appréciés en argent et qui peuvent ainsi constituer des sujets à appropriation. Il en est ainsi des droits réels, quils soient fonciers, miniers forestiers ou agricoles. Lattention que M. Bambi Kabashi a portée sur cette question est à laune du plaisir que nous éprouvons à présenter cet ouvrage. En effet, il sagirait dun secret de polichinelle que de parier sur la complexité et la variété des conflits immobiliers, fonciers et miniers en droit con-golais. De plus en plus, les statistiques le démontrent : sur dix dossiers introduits devant les tribunaux congolais, sept sont relatifs aux biens, quils soient fonciers, forestiers et miniers. Certes, la prédominance dun tel conflit sur tel autre, et vice versa , est fonction des localités ou des provinces. Lune des problématiques majeures résulte de la friction de ces droits : il est souvent arrivé quun concessionnaire foncier revendique la propriété des droits miniers couverts par sa concession foncière. Tout comme un chef de terre le ferait pour ce qui concerne les forêts (des communautés locales). La raison ? Cest notamment la connexité ou le rattachement de ces droits au sol. Il nexiste en effet pas de fo-rêts, de mines et despaces fonciers qui soient indissociables du sol ! La question est donc de savoir comment se répartissent les droits des uns, y compris ceux de lÉtat  propriétaire exclusif du sol et du sous-sol , et des autres sur un même espace de terre Le proprié-taire du dessus (concessionnaire foncier, titulaire du droit de jouis-sance foncière) serait-il propriétaire du dessous (concessionnaire mi-nier, titulaire des droits miniers) ? Quelles sont les règles qui organi-sent les régimes foncier, forestier et minier ? Comment sécuriser les titulaires des droits concurrents mais distincts quant à leur objet ? Au plan pratique, comme en témoignent quelques décisions an-nexées à la fin de louvrage, la question est dun intérêt manifeste. La
 
vie des gens, le développement économique et environnemental sont en jeu. Dès lors, un brin de lumière en forme de contribution scienti-fique sest avéré indispensable. Cest bien à cet exercice, avec beaucoup de courage et de perspica-cité, que M. Bambi Kabashi sattèle. Pour ce faire, il commence par faire ressortir les spécificités des trois régimes (foncier, minier et fores-tier) de lépoque coloniale aux récentes législations (la loi foncière du 20 juillet 1973 ; la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code mi-nier, ainsi que la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code fores-tier). Cela est dautant plus exact quau plan administratif et tech-nique, il existe un cadastre foncier et immobilier, un cadastre minier et (bientôt) un cadastre forestier et un cadastre agricole (art. 13 de la loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux rela-tifs à lagriculure). Il ne manque pas de rappeler dabord le principe de la propriété du sol et du sous-sol au profit du seul État congolais (article 53 de la loi du 20 juillet 1973) ; ensuite, quil ne peut y avoir de superposition des droits résultant de ces différents régimes. Enfin, pour le démontrer, lauteur passe en revue quelques décisions judi-ciaires relatives au contentieux minier et immobilier, voire forestier. Tout est donc à lhonneur de M. Bambi Kabashi davoir mis en évidence et en discussion les différents problèmes qui se posent à loccasion de laccès, de la jouissance et de la titularisation des droits miniers, fonciers et forestiers. Nous étant personnellement inscrit depuis plusieurs années dans lélucidation et la sécurisation de ces différents régimes, voilà qui nous a déterminé à accompagner cet effort qui ne laisserait pas cer-tainement les praticiens du droit et toute personne intéressée indiffé-rents. Ce qui, à loccasion, permettra de poursuivre la discussion et dapporter encore de la lumière sur des points qui sortent du contexte de létude entreprise par M. Bambi Kabashi. Puisse louvrage recevoir un accueil mérité dans la doctrine juri-dique congolaise !   
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Vincent KANGULUMBA MBAMBI Professeur ordinaire à lUniversité de Kinshasa Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Kinshasa/Gombe