Le droit social international et européen en pratique

Dominique Roux-Rossi, Bruno Silhol, Christine Boudineau, Anne Le Nouvel, Marie Mercat-Bruns, Michel Miné

Description

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  Incontournable, rendant intelligible la complexité du droit social.


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  Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit social.


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  Pédagogique, rédigé dans un langage clair et précis.

La primauté du droit international et européen, de l'Union européenne (traité de Lisbonne) et du Conseil de l'Europe, ne peut plus être ignorée. Il est désormais indispensable de connaître ce droit, par souci de sécurité juridique mais également pour puiser dans ses ressources variées offrant des usages multiples.

Cet ouvrage permet de comprendre ce droit dans ses différentes branches : droit du travail, de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale. Ce droit inspire fortement le droit français, depuis plusieurs années ; il règle des questions, complète le droit interne et, parfois, s'y oppose.

S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'OIT, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes, accords collectifs, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite :

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  des institutions internationales, de l'Union et du Conseil de l'Europe ;


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  des normes sur le statut individuel (contrat de travail, mobilité, temps de travail, etc.) et les relations professionnelles (négociations collectives, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.) ;


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  des régimes de protection sociale en Europe.

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  Droit du travail
  
  
  
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    Institutions internationales et normes internationales
  
  
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    Institutions européennes : Conseil de l'Europe, institutions de l'Union européenne
  
  
  • 
    Normes européennes
  
  
  • 
    Application des normes : articulations et conflits
  
  
  • 
    Relations individuelles de travail
  
  
  • 
    Relations collectives de travail
  
  
  • 
    Mobilité des salariés
  
  
  
  


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  Droit de la protection sociale
  
  
  
  • 
    Protection sociale en Europe
  
  
  • 
    Mobilité et protection sociale
  
  
  
  

Sujets

• Droit pratique
• Droit et juridique
• management
• droit du travail
• santé
• Law
• International
• RH

Informations

• Publié par: Editions Eyrolles
• Date de parution: 28 février 2013
• Nombre de lectures: 384
• EAN13: 9782212182262
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com
En application de la loi du 11 mars 1957 il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris.

© Groupe Eyrolles – 1983, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2008, 2009, 2010, 2013
ISBN : 978-2-212-55579-0
Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo
Michel Miné
Christine Boudineau
Anne Le Nouvel
Marie Mercat-Bruns
Dominique Roux-Rossi
Bruno Silhol
DROIT SOCIAL  INTERNATIONAL  ET EUROPÉEN  EN PRATIQUE
Avant-propos

Le droit social international, au niveau mondial (Organisation internationale du travail, OIT) et au niveau régional (Conseil de l’Europe), et le droit social de l’Union européenne sont, par le biais de différents mécanismes, applicables en France dans l’entreprise. À l’heure où le Traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, est entré en vigueur le 1 er  décembre 2009, il convient de prendre pleinement conscience de cette réalité ; la primauté du droit international et européen ne peut plus être ignorée.
Des événements emblématiques ont pu retenir l’attention, comme le Contrat Nouvel Embauche (CNE) déclaré, par le juge interne, contraire à une Convention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Il ne s’agit pourtant là que de la partie la plus visible d’une nouvelle réalité juridique, qui s’impose peu à peu, progressivement, depuis plusieurs décennies. Plus largement, plus profondément, plus intensément, même si l’essentiel du droit social applicable en France relève encore d’une origine nationale, le droit social international et européen travaille le droit interne : il inspire ce dernier, le transforme, s’oppose à des normes du droit interne, dans des géométries variables, complexes et évolutives, bien éloignées de tout propos réducteur et abusivement simplificateur. Toutes les sources du droit sont mobilisées : des lois transposent, de manière plus ou moins satisfaisante, des directives européennes (voir la loi du 27 mai 2008 sur les discriminations), des accords collectifs s’inspirent d’accords européens (voir l’accord national interprofessionnel sur la violence et le harcèlement), des solutions jurisprudentielles internes mettent en œuvre des décisions du juge de Luxembourg (voir le droit au congé annuel payé du salarié malade). Et bien entendu, le « droit économique » influence fortement le « droit social » (voir le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, la directive, la législation et la jurisprudence sur le détachement de travailleurs, la loi du 23 mars 2011 de transposition de la directive « relative aux services dans le marché intérieur » du 12 décembre 2006, la proposition de directive sur la passation des marchés publics, etc.).
Le droit se construit à travers le « dialogue des juges », entre juges européens (Cour de Luxembourg de l’Union européenne et Cour de Strasbourg du Conseil de l’Europe) et juges internes, et entre juges européens, qui s’appuient de manière croisée sur les différentes sources du droit international et européen. Ce dialogue et le droit qu’il produit sont appelés à s’intensifier, au regard de l’affaiblissement des normes internes, face au déclin du politique dans sa confrontation avec l’économique.
Le droit appartient aux citoyennes et aux citoyens, invités à s’impliquer dans la vie et l’avenir de la cité. Plus spécifiquement, le droit social international et européen appartient aux acteurs de l’entreprise, employeurs, gestionnaires, salariés, élus du personnel et représentants syndicaux, intervenants, publics et privés, du monde du travail, et aux décideurs politiques en charge des questions de travail et d’emploi. En ce qui concerne le droit de l’Union européenne, un récit est à retrouver et à écrire pour les peuples des États d’Europe, pour aujourd’hui en offrant un horizon pour demain, ce qui suppose que les citoyens de l’Union voient les apports de l’Europe et en maîtrisent les règles dans un contexte de crise, sociale, économique, financière et culturelle.
L’ambition du présent ouvrage est de rendre accessible à un large public, en formation ou en responsabilité, cette matière en pleine transformation qu’est le droit social international et européen, dans une démarche démocratique de partage de la connaissance, en fidélité avec l’esprit qui anime le Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM) depuis sa création en 1794. Dans un ouvrage unique, il est ainsi possible d’accéder à la fois au droit du travail et au droit de la protection sociale, et ce aux niveaux international et européen (sont ici présentés les mécanismes institutionnels et les principales dispositions applicables). Cet ouvrage reprend en partie l’enseignement de droit social international et européen dispensé aux personnes impliquées dans la vie professionnelle, par les enseignants-chercheurs de l’équipe CNAM Droit, en charge du droit social depuis plusieurs années. Fruit de leur travail, cet ouvrage vise à faire connaître ce droit complexe, à l’expliquer, à faire comprendre et maîtriser ses règles, à en faire percevoir les multiples usages possibles dans la pratique, voire à aider à en imaginer de nouvelles articulations. Sur de nombreux sujets, la compréhension du droit social interne passe par la connaissance du droit social international et européen. L’ouvrage ne prétend pas à l’exhaustivité, sa taille ne le permet pas. Il pourra utilement être complété sur certains points par d’excellents ouvrages de confrères cités en bibliographie, notamment par des livres précurseurs ( Droit social international et européen de Gérard et Antoine Lyon-Caen) ou récents ( Traité de droit social de l’Union européenne de Pierre Rodière).
Les auditeurs du CNAM, de ses Centres régionaux et de ses Instituts, ainsi que les étudiants en filières professionnelles, découvriront ici une ressource fiable pour apprendre ce droit passionnant. Les praticiens, de l’entreprise et du droit, trouveront là un appui pour se repérer et agir le plus sûrement et le plus efficacement possible. L’ouvrage offre ainsi des balises dans cet océan de règles, complexes et évolutives, pour améliorer l’effectivité du droit.
Michel Miné (novembre 2012)
Partie I
Droit du travail
Le droit international et européen applicable, le droit positif, résulte de mouvements contradictoires. Le droit international provient ainsi, pour l’essentiel, des normes de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), porteuses de L’esprit de Philadelphie (Supiot, A., Seuil, 2010), d’une préoccupation de justice sociale, confrontées aux normes de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), poursuivant des objectifs d’accroissement de la production et surtout du commerce. Le droit de l’Union européenne (UE) traduit à sa façon cette confrontation de logiques dans une synthèse qui se cherche : si des normes visent à instituer un statut minimum du travailleur et une amélioration des conditions de travail, avec une égalisation dans le progrès entre les États membres, dessinant ainsi un « modèle social européen » original et inédit, d’autres normes sont focalisées sur la volonté de développer la concurrence pour réaliser un chimérique « Marché total ».
Cette première partie est consacrée au droit du travail, en droit international et en droit européen (communautaire). Seront successivement étudiés :
•  les institutions internationales et les normes internationales (chapitre 1) ;
•  les institutions européennes du Conseil de l’Europe et de l’UE (chapitre 2) ;
•  les normes européennes du Conseil de l’Europe et de l’UE (chapitre 3) ;
•  l’application des normes : articulations et conflits (chapitre 4) ;
•  les relations individuelles de travail en droit international et européen (chapitre 5) ;
•  les relations collectives de travail en droit international et européen (chapitre 6) ;
•  la mobilité des salariés (chapitre 7).
Chapitre 1
Institutions internation