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Le juge de l'application des peines

De
318 pages
Centré sur un corps qui n'avait jamais été étudié de manière aussi approfondie, cet ouvrage porte sur ce que les juges d'application des peines disent d'eux-mêmes, sur ce qu'en disent leurs partenaires et sur ce qu'ils font, que ce soit lors des débats et autres rencontres avec les condamnés et dans leurs jugements.
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LE JUGE DE L’APPLICATION DES PEINES
Monsieur Jourdain de la désistance
Martine HERZOG-EVANS
Criminologie
LE JUGE DE L’APPLICATION DES PEINES MONSIEURJOURDAINDE LA DESISTANCE
© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’École polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-343-01073-1 EAN : 9782343010731
Martine HERZOG-EVANS
LE JUGE DE L’APPLICATION DES PEINES
MONSIEURJOURDAIN DE LA DESISTANCE
L’Harmattan
Collection Criminologie dirigée par Robert Cario La criminologie apparaît comme un champ pluri et transdisciplinaire de connais-sances, d’investigations, d’expertises et de traitement qui peine à être reconnu en France. Principalement mise en œuvre dans le domaine de la prévention, elle occupe également, au cas d’échec, une place prépondérante dans le procès pénal. Plus lar-gement encore, la criminologie contribue à la restauration psychologique et sociale des protagonistes, dans l’endroit comme dans l’envers du crime. Dans de nombreux pays, la discipline fait l’objet d’enseignements, de recherches et d’applications à la mesure de la complexité du phénomène criminel qui la nourrit. Dans d’autres encore, la profession de criminologue s’inscrit en totale harmonie avec les métiers de la justice, de la médecine, de la psychologie et du social. La présente collection ambitionne de rassembler des ouvrages scientifiques et des travaux de terrain, appuyés tant sur les théories dominantes que sur les bonnes pratiques en agressologie ou victimologie, à l’intention de publics variés : étudiants, enseignants, chercheurs, magistrats, praticiens de toutes disciplines confrontés aux problématiques délinquantes, citoyens épris de justice. Ouvrages parus : P. Tournier (Dir.), La Babel criminologique S. Abdellaoui (Dir.),Les jeunes et la loiP. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale P.V. Tournier (Dir.), Dialectique carcérale P.V. Tournier (Dir.),Enfermements S. Abdellaoui (Dir.), L’expertise psycholégale Série Champ pénitentiaire dirigée par Paul Mbanzoulou La série Champ pénitentiaire contribue à la diffusion des connaissances élabo-rées à partir de l’analyse du champ pénitentiaire dans sa diversité et sa complexité. Les ouvrages individuels ou collectifs proposés par des chercheurs ou des praticiens ont en commun d’affiner la compréhension des dynamiques institutionnelles, des processus de construction des pratiques professionnelles, des politiques de prise en charge des personnes placées sous main de justice et des mécanismes de la privation ou de restriction de liberté. Ouvrages parus : G. de Coninck, G. Lemire,Etre directeur de prisonP. Mbanzoulou, M. Herzog-Evans, S. Courtine (Dir.), Insertion et désistance des personnes placées sous main de justice. Etat des savoirs et des pratiques A paraître P. Mbanzoulou, F. Dieu, (Dir.), Cent ans de rattachement de l’Administration pénitentiaire au Ministère de la Justice
A tous les praticiens « thérapeutiques »
Principales abréviations Cass. ……….……Cour de cassation Crim. ……………Chambre criminelle C.P.A.L. …..…….Comité de probation et d’assistance aux libérés C.P.I.P.. …...…….Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation D.A.P.. …..….......Direction de l’administration pénitentiaire D.P.I.P.. ….….......Directeur pénitentiaire d’insertion et de probation D.S.P.I.P. ………..Directeur de service pénitentiaire d’insertion et de probation H.D.C.. ……...…..Hors débat contradictoire J.A.. ………..……Jours-amende J.A.P. ………........Juge de l’application des peines J.A.P.A.T. …........Juge de l’application des peines antiterroriste P.O.P.. ………......Permanence d’orientation pénale P.S.C. …………...Problem-Solving Court P.S.E.S. …………Placement sous surveillance électronique statique S.A.P. …………...Service de l’application des peines S.P.I.P. ………….Service pénitentiaire d’insertion et de probation S.S.J. ……………Suivi socio-judiciaire S.T.I.G. …………Sursis avec mise à l’épreuve accompagné de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général
Introduction – Présentation de la recherche Origines de la recherche 1 Le présent ouvrageest le résultat d’une recherche inaugurée en sep-tembre 2010 et ayant duré deux ans et demi. L’idée centrale était d’explorer la culture professionnelle des juges de l’application des peines (ci-après JAP). Les JAP furent créés en 1945 – à l’époque sous la forme d’un juge délégué – dans le contexte des réformes d’après-guerre, lequel vit aussi la création du sursis avec mise à l’épreuve, du juge des enfants, d’une impor-tante réforme pénitentiaire et de l’ancêtre des services de probation étatiques. C’est en 1958 que l’expérience des JAP fut élargie à tout le territoire (Fauge-ron, 1999). Diverses réformes ont accru leurs compétences (Herzog-Evans, 2009 et 2012-2013). Aujourd’hui, ils sont en charge du suivi des condamnés à des peines restrictives de liberté ou libérés de prison sous aménagement de peine : le service de probation réalise le suivi au quotidien, tandis que le JAP intervient en cas de difficulté, comme dans le cas d’une violation des obliga-tions ou s’il apparaît nécessaire d’adapter la mesure au contexte de l’intéressé. Il peut notamment sanctionner les violations. Un tribunal à trois JAP, le tribunal de l’application des peines est également compétent pour prendre certaines décisions relatives aux condamnés à de longues peines fermes (not. Libération conditionnelle, suspension médicale de peine) ou pour certaines décisions sensibles (réductions exceptionnelles de peine, relè-vement de la période de sûreté, surveillance judiciaire). Le JAP accorde les permissions de sortir et autorisations de sortir sous escorte ainsi que les ré-ductions de peine. Il peut même transformer ab initio une peine ferme pou-vant aller jusqu’à deux ans en une peine ou mesure exécutée en milieu ou-1. Letitre de ce livre a été inspiré par plusieurs réponses faites par les JAP au cours de leur interview à l’image de JAP 40 qui nous tint les propos suivants: «Oh je suis un peu comme Monsieur Jourdain : je fais de la prose sans le savoir ». L’idée phare est ici que les JAP ont une bonne connaissance du processus de désistance sans pour autant y avoir été directement formés.