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Le juridique

226 pages
Au sommaire de ce numéro: Situation du travail domestique au Cameroun : indicateurs de vulnérabilité et violations des droits (Alain Roger Boulla Meva'a, Adonis Toukoo et Célestin Pierre Mboua) ; Migrations, à la fois problème et solution pour l'Europe - quelles mesures prendre en Afrique pour mettre fin aux migrations massives? (Claude Garrier) ; Les transformations du principe d'équilibre budgétaire : la problèmatique (Pierre Belebenie) ; De la suspension de l'exercice des droits politiques pour la consolidation des droits de l'homme : respect ou violation de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance - l'expérience du Burkina - Faso est - elle extrapolable en RD Congo? (Dieudonné Kalindye Byanjira) ...
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Cťhiers de l’IREA
quelles mesures prendre en Afrique pour mettre în ťux
De lť suspension de l’exerŧiŧe des droits politiques pour lť
de lť gouvernťnŧe - l’expérienŧe du Burkinť-Fťso est-elle extrťpolťŦle en RD Congo ? .
Lť Cour pénťle internťtionťle est-elle une réponse efîŧťŧe ťux exťŧtions de dirigeťnts ťfriŧťins ?
Institut de recherche et d’études africaines
Cťhiers de l’IREAN°9 - 2017
Les Cťhiers de l’IREA
Le juridique
Alťin Roger BOULLA MEVA’A, Adonis TOUKO,
Célestin Pierre MBOUA
Clťude GARRIER
Pierre BELEBENIE
KALINDYE BYANJIRA Dieudonné
Clťude GARRIER
LES CAHIERS DE L’IREA N° 9 - 2017 Revue de l’Institut de recherches et d’études africaines (IREA)Le juridique L’Harmattan
LES CAHIERS DE L’IREA N° 9 - 2017 Revue de l’Institut de recherches et d’études africaines (IREA)Le juridique L’Harmattan
© L'Harmattan, 2016 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Parishttp://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-11607-5 EAN : 9782343116075
Comité scientifique Monsieur François-Xavier AMHERDT (Faculté de théologie de l’université de Fribourg), Monsieur Dominique YANOGO (UCAO-UUA d’Abidjan), Konan JérômeKOUAKOU (CRD), Tanden Joseph DIARRA (UUBA/UCAO), Jean Robert TCHAMBA (université de Dschang), Dia Édith COULIBALY née TRAORÉ (université de Ouagadougou),Windpagnangdé Dominique KABRE (université OUAGA Il), Pétillon Muyambi DHENA (université de Kisangani-RDC), Pierre Samuel NEMB (Universite de Maroua), Innocent FOZING (université de Yaoundé I), Kengne FODOUOP (université de Yaoundé I), Gabriel NYASSOGBO (université de Lomé), Monsieur Moussa OUEDRAOGO (coordonnateur de projet de développement – B F), Maurice BAZEMO (université de Ouagadougou), Sindani KIANGU (université de Kinshasa - RDC), Alphonse Sekré GBODJE (université Alassane Ouattara de Bouaké-RCI), Augustin COLY (.L.S.H/U.C.A.D – Dakar/Sénégal), Effoh Clément EHORA (université Alassane Ouattara, Côte d'Ivoire), Edmond BILOA (université de Yaoundé I), Mounkaila Abdo Laouali SERKI (université Abdou Moumouni de Niamey), Faloukou DOSSO (université Alassane OUATTARA – RCI), Ilango-Banga Jean-Pierre LOTOY (université de Kinshasa – RDC), Albert MULUMA MUNANGA (université de Kinshasa - RDC), Kouakou Appoh Énoc KRA (université Félix Houphouët-Boigny de Cocody – RCI), Ram Christophe SAWADOGO (université de Ouagadougou), Roch YAO GNABELI (université FHB d'Abidjan - RCI), Issa A. MOUMOULA (université de Koudougou), Joseph YAO (l'université de Cocody), Fodé NDIAYE (Banquier professionnel), Pierre Samuel NEMB (Université de Maroua Yaoundé Cameroun), Justin KOFFI, Gbaklia Elvis KOFFI, Philémon MUAMBA, Apollinaire CHISHUGI CHIHEBE (Université Officielle de Bukavu - RD Congo).
Comité de lecture Hammou HAIDARA (Consultant international indépendant), Pierre MOUANDJO (Univ. Catholique d’Afrique centrale), Paulin POUCOUTA (Institut Catholique de Yaoundé), Judicaël BOUKANGA (Doctorant), NDoumy Noel ABE (université Alassane Ouattara-RCI), Matthieu FAU-NOUGARET (Conseiller des Présidents des universités Publiques du Burkina Faso), Dieudonné Kalindyé BYANJIRA (université de Kinshasa - RDC), Pierre FONKOUA (université de Yaoundé), Jean Paulin KI (OCADESDédougou), Jérôme KOUNDOUNOU (Global Water Initiative-Afrique de l'Ouest), Louis Bernard TCHUIKOUA (université de Yaoundé 1), Sindani KIANGU (université de Kinshasa), Kouakou Siméon KOUASSI (université Félix Houphouet-Boigny. Abidjan-Cocody), Désiré ATANGANA KOUNA (université de Yaoundé I), Gérard Marie NOUMSSI (université de Yaoundé I), Diané Véronique ASSI (l'université Félix Houphouet-Boigny. Abidjan-Cocody), Pierre-Claver ILBOUDO (École Supérieure d'Interprètes et de Traducteurs – Ouagadougou), Vincent Davy KACOU OI KACOU (grand séminaire Saint-Paul d'Abadjin-Kouté - RCI), Jean-Claude SHANDA FONME (Directeur exécutif du Centre africain de politique internationale), Emmanuel KABONGO MALU (IPGC), N'guessan Jérémie KOUADIO (université Félix Houphouët-Boigny de Cocody), Adou APPIAH (université de Bouaké/Côte-d’Ivoire), Jean-Claude ANGOULA (Prêtre spiritain camerounais), Omar NDOYE (université Cheikh Anta Diopde Dakar), Amouzou Essè AZIAGBÉDÉ (professeur titulaire des universités - Togo), Dieudonné ZOGNONG (université de Tromso - Norvège), Louis Hervé NGAFOMO (université de Yaoundé I), Hamadou ADAMA (University of Ngaoundéré – Cameroun), Patrice TOE (Institut du développement rural (IDR)/Bobo-B F), Bertin G. KADET (l'école normale supérieure d'Abidjan – RCI).
Sommaire Éditorial..............................................................................9 Blaise BAYILI
Situation du travail domestique au Cameroun : indicateurs de vulnérabilité et violations des droits ...........................15 Alain Roger BOULLA MEVA’A, Adonis TOUKO, Célestin Pierre MBOUA
Migrations, à la fois problème et solution pour l’Europe – quelles mesures prendre en Afrique pour mettre fin aux migrations massives ? ......................................................61 Claude GARRIER
Les transformations du principe d’équilibre budgétaire : la problématique ..................................................................91 Pierre BELEBENIE
De la suspension de l’exercice des droits politiques pour la consolidation des droits de l’homme : respect ou violation de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance - l’expérience du Burkina-Faso est-elle extrapolable en RD Congo ? . ........................................121 Dieudonné KALINDYE BYANJIRA
La Cour pénale internationale est-elle une réponse efficace aux exactions de dirigeants africains ?...........................193 Claude GARRIER
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Éditorial a modernisation en Afrique s’est faite au profil de L mutations sociales diverses, plus ou moins réussies, qui ont également participé à alourdir les inégalités sociales déjà existantes. Cela s’est traduit par un système d’exploitation de certaines classes sociales, à la faveur de nombreux vides juridiques, de l’impunité, d’un manque de système de contrôle ou de régulation. Le travail domestique relève très précisément de cette catégorie, dont le cadre reste peu réglementé. Et de fait, on note un manque criant d’actions sociales, politiques et juridiques prenant en compte cette catégorie de travail « informel », de sorte que nous assistons à une situation très préoccupante qui se traduit par une extrême vulnérabilité des employés domestiques, affectant leur qualité de vie. C’est, par exemple, le cas au Cameroun.
En effet, dans ce pays, le travail domestique demeurant encore un secteur peu réglementé, peu organisé et où peu de personnes font profession, la précarité en constitue la caractéristique fondamentale : précarité au niveau des conditions de travail, précarité dans l’exercice professionnel donnant lieu à des changements fréquents de poste, à la violence et à des violations des droits. On est donc en droit de conclure que le travail domestique connait une situation préoccupante, une violation des droits humains (droit du travail, droits sociaux sur fond de problèmes relatifs à l’exploitation des enfants à la vulnérabilité du travailleur domestique se traduisant par le 9