Le lobby européen des femmes

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Créé par la volonté conjointe de la Commission européenne et des féministes en 1990, le Lobby européen des femmes est la plus grande coalition d'organisations de femmes de l'Union européenne. A travers des actions de lobbying et grâce à un réseau d'organisations, il veille à ce que les droits des femmes et l'égalité soient pris en compte. Quels sont le rôle et la place du Lobby, par rapport aux institutions européennes et féministes ? Doit-on voir en lui un nouveau mode de combat féministe plus efficace ?
Publié le : vendredi 1 septembre 2006
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EAN13 : 9782296154995
Nombre de pages : 162
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Les femmes ont besoin d’Europe, et l’Europe a besoin des femmes. Gisèle Halimi L’Europe est plus féministe que chacun de ses États membres. Geneviève Fraisse Je voudrais que les femmes comprennent qu’il y a non seulement une Europe des femmes (une Europe en faveur des femmes) mais aussi une Europe de valeurs, surtout celles auxquelles les femmes sont particulièrement sensibles. Simone Veil

PREFACE

C'est timidement et tardivement que l'Université française a accueilli les études sur le genre. Leur reconnaissance a posé d'insondables questions de principe, mais aussi de méthode et, plus litigieuses encore, de mots. Soupçonnées de poursuivre des fins militantes, elles ont dû renoncer à l'appellation, par trop pétroleuse, d'"études féministes". Dans un premier temps pour celle de "women's studies", en américain dans le texte, puis, les rapports sociaux de sexe ne concernant pas que les femmes, pour celle d'"études sur le genre", souvent contractée en "études genre" aujourd'hui. Les études sur le genre sont présentes à l'Université Robert-Schuman de Strasbourg dans des enseignements, magistraux ou doctoraux, et des travaux de recherche. Un cours semestriel leur est désormais dédié à l'Institut d'Etudes Politiques. Il m'a été donné de le créer à la rentrée 2004 sous le titre de Genre et Politique. Plusieurs mémoires de fin d'études ont vu le jour dans le cadre de ce programme, et notamment celui de Marie Ramot. J'ai partagé le pilotage de ce travail sur le Lobby Européen des Femmes avec ma collègue Justine Faure qui lui a apporté son attention d'historienne : privilège de leur jeunesse académique, les études sur le genre ignorent les clivages disciplinaires qui, dans la plupart des domaines de recherche, continuent à peser lourdement. Marie Ramot s'inscrit de plain-pied dans cette interdisciplinarité. Son investigation prend d'abord la forme d'une enquête de terrain sur un objet aux contours institutionnels bien définis, mais dont le sens reste à identifier simultanément sur le plan historique, sur le plan politique et sur le plan social. En choisissant d'explorer le Lobby Européen des Femmes, l'auteure ne se fixe pas pour seul but de décrire une machine. Elle le fait certes avec minutie, déterminant les finalités de l'organisation, retraçant sa genèse, décryptant son langage, mettant au jour son fonctionnement, ses ressources matérielles et humaines, son environnement. L'ambition de Marie Ramot est néanmoins de se hisser au-delà du recueil des faits et des opinions. Il lui faut prendre le

champ nécessaire pour s'interroger sur la nature du Lobby et sur la viabilité de sa démarche. L'investigation se donne ici une dimension critique. A quelles conditions une structure européenne exclusivement dédiée à la défense des droits des femmes est-elle opératoire ? Comment peut se positionner, mais également être perçue une entité hybride tenant tout à la fois du groupe de pression, du mouvement féministe et de l'ONG? De quelle indépendance matérielle et politique peut-elle se prévaloir? De quelle représentativité ? Comment le Lobby gère-t-il ses propres dissonances idéologiques ? Comment, enfin, est-il européen ? Cette question est peut-être la plus délicate, eu égard tant à la complexité structurelle du LEF, qui combine diverses catégories de membres, qu'à l'inévitable tension opposant la logique d'un projet féministe fédérateur et celle de la juxtaposition, voire de la concurrence des problématiques nationales. Pareille tension ne s'observe-t-elle pas, mutatis mutandis, à l'échelle des grandes institutions de l'UE ? En s'interrogeant de façon exigeante et nuancée sur les faiblesses du Lobby Européen des Femmes, Marie Ramot met en lumière des difficultés plus généralement inhérentes à la conduite d'une politique féministe en Europe. Questionnement précieux, on le comprend, à l'heure où la garantie des droits des femmes s'impose comme l'un des critères les plus sensibles de la normalité démocratique européenne et même, dans la perspective de l'élargissement, de la reprise de l'acquis communautaire. A travers le cas du LEF, c'est bien la mutation historique du féminisme qui est en cause, et son passage de l'âge utopique à l'âge politique. Enjeu que Marie Ramot, avec un discernement remarquable chez une aussi jeune chercheuse, a bien su mettre en relief. Elisabeth G. Sledziewski

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INTRODUCTION

Féminisme européen : deux thèmes qui ne sont que rarement utilisés ensemble. En effet, malgré la construction européenne, la notion même de féminisme reste, dans les esprits, circonscrite au niveau national, en raison de son ancienneté et de son histoire. Ce terme, apparu en France en 1872, désigne tout d’abord un arrêt du développement et un défaut de virilité chez des hommes. Le langage politique s’en empare pour caractériser les femmes qui, revendiquant l’égalité avec les hommes, semblent vouloir leur ressembler. Mais le féminisme, ce mouvement militant qui vise à accroître le rôle et les droits des femmes dans la société, existe bien avant 1872. Symbolisé par des femmes emblématiques comme Christine de Pisan, Olympe de Gouges, Mary Wollstonecraft, Flora Tristan, Louise Michel et Simone de Beauvoir pour ne citer que les plus importantes, le féminisme est en perpétuelle évolution : de la conquête des droits civiques et sociaux, à la liberté de disposer de son corps et à la volonté de représentativité politique, son histoire fluctue :
« L’histoire du féminisme est faite de temps forts et de temps discrets, et cette alternance est sans nul doute un fait historique remarquable. Elle souligne le double aspect du féminisme, mouvement politique discontinu et mouvement social diffus. (…) Le féminisme est une action collective sans mémoire des luttes et des batailles gagnées, croyant chaque fois à sa naissance première et à son originalité absolue, tandis que son étude historique souligne fortement les analogies1. »

Malgré des évènements décisifs au cours desquels le mouvement féministe a démontré sa force, comme en 1970 en France, ce dernier reste faible et peu structuré dans de nombreux pays. De plus, à l’heure de la mondialisation et de la construction européenne, il est toujours abordé sous un angle proprement national. Cette façon d’appréhender le féminisme semble d’un autre âge, au moment où tant d’organisations se

1. Geneviève Fraisse, « Les femmes et le féminisme » in Geneviève Fraisse, La controverse des sexes, Paris, PUF Quadrige, mai 2001, p. 230.

structurent à un niveau mondial. La mondialisation, ainsi que la construction européenne fournissent à ce mouvement non seulement des bases juridiques mais également des organisations stables indispensables à son évolution. L’impulsion initiale de la défense et de la promotion du droit des femmes au-delà du niveau national est venue de l’Organisation des Nations Unies (ONU), qui dès 1945, affirme l’égalité des genres dans son préambule :
« Nous, peuples des Nations Unies, résolus à (…) proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes1. »

Elle n’a cessé depuis d’œuvrer à la défense des femmes, et ce à travers des conférences, ainsi qu’à l’aide de divisions créées en son sein. Ainsi, l’ONU organise régulièrement des conférences pour promouvoir les droits humains et sensibiliser l’opinion publique à la question de l’égalité hommes-femmes. La première de ce genre est la conférence mondiale sur les femmes à Mexico, en 1975, au cours de laquelle l’ONU lance la « décennie de la femme » ; de nombreuses conférences se succèdent alors, dont les plus importantes sont celle de Nairobi en 1985 sous le thème de l’égalité, du développement et de la paix, et Pékin en 1995, qui aboutit à la mise en place de la plate-forme d’action de Pékin2. L’ONU a également adopté des conventions courageuses au regard de la condition des femmes dans le monde, et ce dès 1952, avec la Convention sur les droits politiques ; mais la plus importante est la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes (CEDAW) adoptée en 1979 par l’Assemblée générale des Nations Unies, et entrée en vigueur le 3 septembre 1981. En ratifiant le texte de la Convention, que l'on considère désormais comme une véritable charte des droits de la femme, les 179 États parties (dont tous les États membres de l’Union européenne) se sont engagés à éliminer les discriminations qui se posent dans l'accès des

1. La Charte des Nations Unies, commentaire article par article, Paris, Economica, 1991, p. 18. 2. C’est un plan d’action par lequel 189 gouvernements (dont tous les États membres de l’UE) se sont engagés à agir pour l’égalité entre les femmes et les hommes en s’investissant dans différents domaines critiques, dont la violence, la pauvreté, l’éducation et les conflits armés.

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femmes aux services de santé, à l'emploi, au pouvoir politique et économique ou encore dans le cadre de la vie de famille1. Au sein de l’ONU s’est également créée la Commission sur le statut des femmes (CSW) en 1946 : cette commission est chargée d’intégrer une perspective de genre dans les activités de l’ONU. Il existe également une Division pour la promotion des femmes (DAW), travaillant en rapport étroit avec la société civile, et chargée de promouvoir l’amélioration du statut des femmes dans le monde. Finalement, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, créé pour le respect de la CEDAW, formule des recommandations générales sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes à l'intention de tous les États parties, examine les rapports nationaux, et transmet aux États parties des observations finales. Mais l’Europe n’est pas en reste : le Conseil de l’Europe joue un rôle déterminant dans la promotion du droit des femmes, à travers les travaux du Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes et l’organisation de séminaires. Au sein des institutions européennes proprement dites, des comités et des commissions consacrés à l’égalité des genres se sont créés, révélateurs de l’ambition européenne concernant les droits des femmes. Au sein du Parlement européen, la Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, qui s’était créée ad hoc en octobre 1979, joue un rôle indéniable dans la promotion des droits des femmes. Sa naissance a pourtant été difficile, puisque cette commission s’était d’abord créée pour analyser la condition des femmes au sein de la Communauté européenne, et s’était dissoute après l’adoption d’une résolution sur ce thème. Ce n’est qu’en 1984 que le Parlement européen qui venait d'être élu décida lors de sa réunion constitutive de créer en son sein une commission permanente des droits de la femme, dont le but est non seulement de veiller à l'application des directives en vigueur dans le domaine de l'égalité des chances, mais aussi de se pencher sur des matières comme l'éducation, l'emploi, la formation professionnelle, les nouvelles technologies ou les femmes migrantes. Elle prépare des rapports sur différents thèmes, se réunit tous les mois et organise régulièrement des auditions et des débats sur tous les sujets d’actualité qui

1. Pour de plus amples informations, voir le site de la Division pour la promotion des femmes (DAW) de l’ONU.

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concernent les femmes1. Cependant, selon Geneviève Fraisse2, Anne Van Lancker, Lissy Gröner et Ilda Figueiredo3, qui ont été ou sont toutes membres de la Commission des droits de la femme, cette dernière est en perpétuel danger. En effet, elle n’est tout d’abord qu’une Commission neutralisée et non législative, au même titre que la pêche et les pétitions : même si elle est un forum politique où certaines questions peuvent être soulevées, elle ne peut adopter de mesure législative contraignante. De plus, son existence est remise en cause à chaque nouvelle législature. La Commission européenne semble quant à elle se pencher avec sérieux sur le problème de l’égalité des genres : la Direction Générale 5 est celle de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances. Il existe également au sein de la Commission européenne un groupe de commissaires sur l’égalité des chances créé en 1995, un groupe inter services sur l’égalité hommes-femmes, un comité consultatif sur l’égalité des chances, et l’unité pour l’égalité hommes-femmes. Mais au-delà de ces structures créées par des institutions, la société civile internationale est composée de nombreuses organisations nongouvernementales oeuvrant pour la promotion des femmes. Les mouvements de défense des droits des femmes peuvent donc s’exprimer, tant sur la scène internationale que sur la scène européenne. Mais ces ONG n’ont au mieux que le statut d’observateur auprès des instances internationales et européennes : elles ne peuvent donc avoir une réelle influence sur les décisions, et ne représentent pas un féminisme mondial. Parler d’un féminisme au niveau mondial serait s’avancer au-delà des limites du possible : il existe des mouvements féministes à travers le monde, mais tous ces mouvements n’ont pas assez de points communs pour parler d’une seule voix. Un féminisme mondial est pour le moment une utopie pour les féministes : leur voix aurait un poids important si elle n’était qu’une à travers le monde entier, mais les différences de conditions entre les femmes dans le monde ne permettent pas cette homogénéité.

1. Travaux de la Commission des droits de la femme, publication de la DG4 de la Commission européenne, disponible sur la site www.europarl.eu.int 2. Geneviève Fraisse est historienne et philosophe. Elle fut déléguée interministérielle aux droits des femmes du gouvernement Jospin de 1997 à 1998, et députée européenne de 1999 à 2004. 3. Anne Van Lancker est députée belge européenne depuis 1994. Lissy Gröner est députée allemande européenne depuis 1989. Ilda Figueiredo est députée espagnole européenne depuis 1999. Toutes trois sont membres du PSE, de la Commission de l’emploi et des affaires sociales, et de la Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres.

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Entre le national et le mondial existe l’Europe, pour les féministes des pays membres de l’UE. À l’heure où la construction européenne commence à abandonner le terrain proprement économique pour s’orienter vers une Europe plus politique et où des mouvements se structurent à l’échelle européenne, l’Europe semble être un espace rempli de « fenêtres d’opportunités1 » par lesquelles les mouvements féministes nationaux se sont engouffrés en créant le Lobby européen des femmes (LEF), qui se décrit comme suit :
« Le Lobby européen des femmes est la plus grande coalition d’organisations de femmes de l’Union européenne et agit avec et au nom des femmes d’Europe. Au sein d’une structure démocratique, le LEF rassemble plus de 4 000 organisations de femmes, qui aspirent à l’égalité des femmes et des hommes et veillent à ce que les droits humains des femmes soient pris en considération dans toutes les politiques de l’Union européenne2. »

Le faible nombre de travaux universitaires relatifs au Lobby démontre le peu d’attrait que cette structure d’un nouveau genre possède au niveau européen. Trop souvent analysé dans le cadre d’études relatives aux groupes d’intérêt, le Lobby n’a jamais été abordé sous l’angle du féminisme à proprement parler. Ce mémoire se propose donc d’étudier le LEF au regard de sa démarche innovatrice par comparaison avec les autres groupes féministes aux niveaux européen et national, mais également par rapport aux institutions européennes. L’intérêt de l’analyse est la volonté de ne pas décrire le féminisme représenté par le Lobby par opposition aux instances dirigeantes, mais de l’aborder sous l’angle de la coopération et de l’aspect réformateur qu’il assume, tout en privilégiant la défense et la promotion du droit des femmes. Nous voulons également intégrer la double perspective du féminisme en analysant le Lobby : une démarche proprement analytique relative à son idéologie par rapport à la pensée du féminisme s’ajoutera à l’étude du fonctionnement et de la réalité de sa démarche féministe et pragmatique. Le fait que le LEF ait été peu analysé nous a conduit à dépendre énormément des témoignages de ses membres mais également de personnes en contact avec ce dernier. Notre mémoire est donc une étude de terrain, basée sur des ouvrages, mais surtout sur des entretiens. En

1. Sonia Mazey, « L’Union européenne et les droits des femmes : de l’européanisation des agendas nationaux à la nationalisation d’un agenda européen ? » in Richard Balme, L’action collective en Europe, Paris, Presses de Sciences Po, 2002, p. 424. 2. Dépliant du LEF, 2004.

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raison de la subjectivité de ces derniers, ce mémoire ne peut se prétendre exhaustif : l’analyse produite dépend du contenu des entretiens, et de ce que les membres du LEF ont bien voulu révéler. L’extrême disponibilité de Bernice Dubois, Secrétaire de la Coordination française du LEF (CLEF) par opposition aux membres des autres coordinations nationales, nous a conduit à privilégier les informations fournies par la CLEF : c’est pourquoi notre analyse est forcément biaisée. Les informations relatives aux débats au sein du LEF sont elles aussi soumises à la volonté des membres et à leurs avis personnels: nous avons constaté d’après les entretiens menés une réelle détermination à mettre en avant le caractère consensuel des débats. L’existence même d’un Lobby européen des femmes doit être saluée dans une perspective proprement féministe : la représentation des intérêts des femmes au niveau européen paraît une riche idée. Cependant, il ne faut pas s’arrêter à cette constatation. Au-delà de son existence, qu’apporte le Lobby au combat féministe et aux femmes ? Et qu’apportet-il à l’Europe ? La construction européenne est dynamique, ainsi les institutions sont influencées par les lobbies présents dans l’arène européenne. La démarche du LEF est donc double : elle influe sur l’existence du féminisme, puisque le Lobby se démarque de l’action féministe classique par son approche européenne, mais également par sa démarche réformatrice. Il a choisi la voie institutionnelle du féminisme européen, avec le pari d’être plus efficace et de représenter un idéal de féminisme européen. De plus, il enrichit les institutions européennes de son point de vue, de ses capacités d’expertise et de son lobbying. Le LEF est une structure dynamique qui est en train de modifier la tradition féministe basée dans de nombreux pays sur le modèle contestataire. Il se définit avant tout comme une structure démocratique qui se consacre aux intérêts des femmes mais son existence ainsi que son fonctionnement mettent à jour une organisation complexe et bien difficile à catégoriser. Ni mouvement féministe, ni lobby, ni ONG, mais additionnant les caractéristiques de ces systèmes d’organisation traditionnels, sa volonté de représenter autant de coalitions de femmes fait-il du LEF un organisme représentatif d’un féminisme européen qui commence à se structurer, ou n’est-ce qu’un agrégat de mouvements féministes nationaux ? Et, au-delà de ses bonnes intentions, est-il efficace dans la défense du droit des femmes ?

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