Le médecin devant le juge

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Cet essai traite de la double question de la justification du pénal en matière de responsabilité médicale, et de la rationalité et de la justesse de sa mise en œuvre vis à vis des praticiens poursuivis. En France, les affaires judiciaires de responsabilité médicale sont traitées par une pléiade de tribunaux, civils, pénaux ou administratifs. Les juristes déplorent l'absence de textes pénaux propres au monde de la santé. L'accès direct au pénal, si aisé pour le citoyen qui se croit victime, crée un déséquilibre du système judiciaire préjudiciable au médecin.

Publié le : vendredi 1 janvier 2016
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EAN13 : 9782336400075
Nombre de pages : 184
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Béatrice GRANDORDY Questions ceniasteonormp Q LE MÉDECIN DEVANT LE JUGEFait-il face à une « menace aggravée » du pénal ?
Questions contemporaines
Préface de Patrick Desmure Postface d’Alain Haertig
Le médecin devant le juge
Questions contemporaines Collection dirigée par B. Péquignot, D. Rolland et Jean-Paul Chagnollaud  Chômage, exclusion, globalisation… Jamais les « questions contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective. Dernières parutions Georges KORNHEISER,Le capitalisme, cancer de l’humanité, 2015. Florent VILLARD,Critique de la vie quotidienne en Chine à l’aube du e XXI siècle, 2015. Julien PEQUIGNOT, François-Gabriel ROUSSEL (Dir.), Les métavers, Dispositifs, usages et représentations, 2015 Michelle BERGADAA,Le plagiat académique.Comprendre pour agir, 2015.Walter GERBIN,Civilisation. De la fabrique d’un concept à la fabrique d’une guerre,2015. Julien DEMADE, Les embarras de Paris, ou l’illusion techniciste de la politique parisienne des déplacements, 2015 Arnaud RICHARD, Fred HAILON, Nahida GUELIL,Le discours politique identitaire dans les médias, 2015 Jean Joseph PALMIER,Que faire des minorités visibles ?, L’exemple de Gaston Monnerville, Président du Sénat, 2015 Abdelkrim BOUHOUT,Essai sur la visibilité des migrants relégués, 2015. Philippe NADIN,Un néo-fascisme à la française, 2015. Morgane COUAPEL,L’éthique, une si belle utopie, 2015.Pascal MOUNIER,Plaidoyer pour une démocratie populaire, 2015. Philippe JOURDAIN,Pour un humanisme durable, 2015. Michel MENEAULT, Jean-Claude AUZOUX,Pour une aide au développement enfin efficace et durable, 2015. Arno MUNSTER,: un combat pour la laïcité, la République, laJean Jaurès justice sociale et la paix, 2015. Alain DULOT,Impasse de l’école. Réflexions sur une institution en panne, 2015. Cyril BOISNIER,Les sociétés foncières entre finance et ville durable, 2015. Michel MANAVELLA,L’individu : raison d’être de l’humanité, Pour un anarchisme humaniste,2015.
Béatrice GRANDORDY
Le médecin devant le juge
Faitil face à une « menace aggravée » du pénal ? Préface de Patrick Desmure Postface d’Alain Haertig
© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-07380-4 EAN : 9782343073804
L'opération de la cataracte, en Inde au XVe siècle ; par Jacques Daviel au XVIIIe, qui invente la chirurgie réglée et détermine la voie d'abord du cristallin, la moins délabrante possible, de façon raisonnée ; de nos jours, en asepsie.
Pour le lecteur
Prenons l’histoire naturelle de l’œil et de la vision, sensorielle et cognitive, comme paradigme de ce texte.
La couverture de cet ouvrage cite l’image célèbre de « Le Chien Andalou », de Luis Buñuel et Salvador Dali en 1929, que Jean Vigo analysa dès 1930 comme une provocation à l’ambiguïté humaine qui accepte les monstruosités (ou anomalies) de la réalité, mais vibre de dégoût devant une image (ou une histoire) reconstituée.Qui est cette Victime ? À qui appartient cet œil qu'on veut lacérer ?
Il nous a paru saisissant et quasi prophétique, que ces Maîtres du surréalisme, dès 1929, (et le succès des rééditions de 1961 et 1983 témoigne de la pérennité de la réception de leur propos par le public), aient choisi comme métaphore de cette ambiguïté, cette image sanguinolente, ce geste chirurgical détourné, de la section d’un globe oculaire.
L’œil c’est l’organe de la vision, perception sensorielle, qui devient secondairement vision conceptuelle et réflexion.
L’œil fut, à la mi-temps du XVIIIe siècle, le premier organe sur lequel on pratiqua une chirurgie à froid, réglée, planifiée, qui engageait pour la première fois, après tous ces siècles où seule était possible la brutale chirurgie de guerre, la responsabilité du chirurgien et du médecin. Il faut donc d’abord, rendre ici hommage à Jacques Daviel (1696-1762), chirurgien du roi, qui pratiqua la première opération moderne de la cataracte le 21 avril 1745, et publia sa technique et sa méthode lors d’une conférence restée célèbre à l’Académie Royale de Chirurgie de Paris le 13 avril 1752. L’hôpital où Daviel exerce, l’Hôtel-Dieu de Paris, est alors en activité depuis l’installation des sœurs Augustines, sous Dagobert II en 651, soit depuis 1100 ans. Mais c’est sous l’égide des Lumières, avec et après Daviel, que la médecine entre définitivement dans l’ère contemporaine, faisant surgir peu à peu les questions auxquelles elle est aujourd’hui confrontée.
Il faut ensuite tenter avec notre lecteur une réflexion sur la vision que les médecins d’une part, la société, d’autre part ont sur les affaires judiciaires de responsabilité médicale, vision qui nous paraît avoir à beaucoup évoluer.
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Nous rendrons aussi hommage à la vision de quelques artistes, dont Honoré Daumier. Ses recueils « Les gens de médecine » et plus encore « Les gens de justice » ont conservé toute leur acuité. Équitablement féroce envers tous, magistrats, avocats, médecins, patients, familles, et donc jamais méchant, son regard est toujours d'une étonnante modernité. De modernes talents, dont celui de Jérôme Mazerat, qui a ici prêté son crayon, se sont inspirés de Daumier.
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La préface du magistrat, Par Patrick Desmure, Président Honoraire de la Chambre de l'instruction, cour d’appel de Paris, février 2015
Béatrice Grandordy m’a offert la possibilité d’ouvrir la voie au lecteur de cet ouvrage qui ne peut que questionner un magistrat pénaliste. Le constat qu’elle établit sur le fonctionnement de l’institution judiciaire lorsqu’elle traite de la responsabilité pénale des médecins est sévère. La critique est-elle infondée ? Je ne saurais l’affirmer, tant il est perceptible que la justice pénale est ressentie par le médecin qui s’y trouve confronté comme une machine, une suite d’engrenages aveugles, destinés à le broyer inexorablement. Son patient ou ses proches, qui auraient pu obtenir par d’autres voies l’indemnisation de ce qui lui paraît être un accident, deviennent, à ses yeux, des ennemis attachés à sa perte sous l’œil complaisant d’un juge d’instruction.
J’ai pu constater, au fil des années, le mur d’incompréhension qui s’est élevé entre les médecins et les juges, alors que la similitude de leurs situations aurait dû les rapprocher. Les uns comme les autres, personnages habituels de séries télévisées, ne sont ils pas encensés par l’opinion avant d’être conspués pour les erreurs réelles ou supposées dont les médias se font, avec tant de complaisance, les échos ? N’ont-ils pas alors le même sentiment d’avoir pourtant étudié et travaillé avec probité et conscience, de n’avoir agi, ni par esprit de lucre, ni avec légèreté ou malignité ? Cette incompréhension n’est-elle pas en définitive la résultante de la méconnaissance des contraintes et des conditions matérielles et morales auxquelles ils sont également confrontés ?
Certes, il existe des situations dans lesquelles l’action d’un médecin relève à l’évidence de la justice pénale, quand la faute est volontaire ou qu’elle est la conséquence d’un comportement volontairement ou consciemment inadéquat, telle la consommation de stupéfiants ou d’alcool avant une intervention chirurgicale. Ces situations ne sont pas l’objet du présent débat. Ce qui nous interroge ici, ce sont les situations nombreuses dans lesquelles le
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