Le médecin en milieu carcéral

De
Publié par

Ce livre compare les missions du médecin exerçant en prison en France et en Angleterre et pays de Galles. Les deux systèmes suivent un principe général identique, à savoir un transfert de responsabilités au service public de santé depuis 1994 en France mais tout juste instauré en Angleterre. L'auteur décrit l'organisation des soins, et considère les implications du transfert de responsabilités au regard des normes européennes. Il analyse ensuite les missions plus particulières liées à l'environnement carcéral et évalue l'influence du transfert de responsabilités sur l'exercice de ces missions.
Publié le : samedi 1 juillet 2006
Lecture(s) : 84
EAN13 : 9782296151024
Nombre de pages : 126
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

Le médecin en milieu carcéral

BIBLIOTHÈQUES

DE DROIT

COUBCIION FONDÉE ET DIRIGÉE PARjEAN-PAUL GÉRÉ Mattre de Conférencesà IUniversité de Pau et des Pays de l'Adour

Cette

collection

a pour vocation

d'assurer

la diffusion

d'ouvrages scientifiques sur des thèmes d'actualité ou sur des sujets peu explorés da1S le domaine des sciences juridiques. Elle se destine notamment à la publication de travaux de jeunes chercheurs.

Ouvrages parus: S. GRUNVALD et). DANET, La composition pénale. Une première évaluation G. ROUSSEL, Les procès-verbaux d'interrogatoire. Rédaction et eXploitation R. MONTAGNON, Quel avenir pour les juridictions de proximité?

Noémie Bienvenu

Le médecin en milieu carcéral
,

Etude comparative France / Angleterre et pays de Galles

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique; FRANCE
L'Hannattan Hongrie Konyvesbolt Kossuth L. u. 14-16 1053 Budapest Espace L'Harmattan Kinshasa Fac. Sciences. Soc, Pol. et Adm. BP243, KIN XI Université de Kinshasa - RDC

75005 Paris

L'Harmattan Italia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALIE

L'Harmattan Burkina Faso 1200 logements villa 96 12B2260 Ouagadougou 12 BURKINA FASO

www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattanl@wanadoo.fr @L'Hannattan,2006 ISBN: 2-296-00939-5 EAN : 9782296009394

Je tiens à remercier Mme Annick Guillou (infirm/ëre au centre de détention de Nantes) et Mme Rosalind Mulins (médecin chef à la prison de Cardiff) pour leur aide et leur disponibilité. Je souhaite également ments à Monsieur Jean Madame Herzog-Evans, tien à la publication de exprimer mes sincères remercieDanet, mon maÎtre de mémoire, et à membre de mon jury, pour leur soumon travail.

Je dédie cet ouvrage à toute ma famille ainsi qu'à tous mes amis, et plus particulièrement à Camille qui a eu la gentillesse de bien vouloir effectuer une relecture minutieuse de mon travail.

Préface
C'est avec plaisir que j'ai accepté la demande de Melle Bienvenu de préfacer sa recherche de droit comparé sur le médecin en milieu carcéral. Celle-ci, issu d'un mémoire de Master 1 "Carrières Judiciaires et Sciences Criminelles", soutenu en 2005, m'avait alors frappée comme dépassant largement ce qui peut être ordinairement espéré de pareil exercice en quatrième année de droit. L'ouvrage, qui en est issu, confirme l'indéniable facilité d'écriture de l'auteur et son incontestable compétence à clarifier et synthétiser des oppositions et ressemblances provenant, ce qui n'est jamais aisé, de systèmes juridiques différents. La somme de documents compulsés, le travail d'enquête de terrain mené dans les deux pays concernés manifestent au surplus une approche résolument scientifique. Sur le fond, l'ouvrage présente de nombreux intérêts, auxquels peuvent être sensibles tant les spécialistes du droit ou du domaine pénitentiaire que les néophytes. Elle offre, en premier lieu, une présentation exhaustive de l'organisation sanitaire carcérale de la France puis de l'Angleterre et du Pays de Galles. C'est alors, sur un deuxième plan, l'occasion d'observer que les difficultés que les deux systèmes juridiques ont eu à affronter, sont pour l'essentiel identiques: modification des populations carcérales, surpopulation, problèmes sanitaires accrus (part des toxicomanes, des malades mentaux, affections VIH et hépatiques...). Pour autant, ce n'est que très récemment et c'est une troisième observation, que les deux pays ont opté pour une solution identique, consistant globalement à transférer la charge des soins apportés aux détenus au système de santé de droit commun, même si la France a opéré brutalement par voie législative et que le Royaume-Uni a préféré une approche progressive et souple.

Préface

10

L'objectif poursuivi dans les deux pays apparaît bien être celui de l'équivalence des soins offerts en détention et dans le monde libre, encore que la France a une approche partiellement différentialiste, suggérant une nécessaire adaptation fonctionnelle et méthodologique au contexte carcéral. L'auteur estime que cette équivalence est réalisée, un point de vue qui ne sera pas nécessairement partagé par tous. Néanmoins, elle montre aussi, ce qui convaincra plus certainement, qu'il existe encore des problèmes nombreux. Elle étudie ainsi notamment l'impossibilité pour les reclus de choisir leur praticien de santé, les difficultés relatives au respect du secret médical et, plus douloureusement la question épineuse de la réalisation effective des extractions médicales ou encore celle de l'usage des menottes et d'entraves. Il pourra être regretté que l'auteur ne traite pas des soins de nuit et des dispositifs d'urgence, qui suscitent en pratique de vives inquiétudes. L'auteur s'interroge en revanche fort opportunément sur le rôle des soignants quant à l'application des peines, nécessairement ambigu. Le bilan apparaît au final contrasté. Il est l'occasion pour Mademoiselle Bienvenu de faire état de ce que la prison peut être le lieu d'expériences originales liées à la santé, par exemple en vue de contrôler efficacement l'hygiène (Royaume-Uni) et l'équilibre (France) des aliments servis, l'hygiène générale de la prison ou encore sous forme d'actions de promotion et d'éducation pour la santé. A l'heure où le Conseil de l'Europe vient de représenter de nouvelles règles pénitentiaires et où la France est montrée du doigt par le commissaire européen des droits de l'homme pour l'état déplorable de ses prisons, ce voyage comparatif contribuera à nourrir le débat.
Martine HERZOG- EVANS

Maître de conférences à l'Université de Nantes http://www.webspawner.com/users / martineherzog

11

Principales abréviations
Al. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . . . .. . . alinéa

Art Article BMJ .British MedicalIournal BJP B ritish Iournal of Prychiatry Chap Chapitre CNOM Conseil National de l'Ordre des Médecins Convention. EDH Convention Européenne des Droits de l'Homme Cour EDH Cour Européenne des Droits de l'Homme CPP Code de procédure pénale CPT. ....... ..... ...... ... .................... ........ ............ Comité de prévention de la torture et des peines et traitements inhumains et dégradants CSP Code de la santé publique Ed .Edition EPSNF Etablissement Public de Santé National de Fresnes HSCP Haut Comité de la Santé Publique Ibid N ote de bas de page précédente IGAS Inspection Générale des Affaires Sociales Infra Ci-dessous IFP ... Iournal ofF orensicPrychiatry JORF Joumal Officiel de la République française MO Medical Officer NHS National Health S eroice OMS Organisation Mondiale de la Santé Op.Cit Cité précédemment p page( s)

per
RSCDPC SMPR . svt Supra UCSA

.

..........

..

.....

.....

PrimaryCareTrust

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Service Médico- Psychologique Régional suivant Ci-dessus Unité de Consultations et de Soins Ambulatoires

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.