Le notaire et le service public

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Il faut comprendre les critères applicables à la notion de service public et de justice, pour déterminer si le notariat leur est soumis. Il y a une notion objective que ce livre expose : la nécessité de satisfaire l'intérêt général. Notion objective dans la mesure où le notaire exerce le service public d'authentificateur public, entraînant diverses obligations : résidence, secret professionnel, discipline, tarif, indépendance intellectuelle, impartialité, obligation d'instrumenter etc.
Publié le : lundi 1 décembre 2008
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EAN13 : 9782296212916
Nombre de pages : 88
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Le notaire et le service public

Etudes Africaines
Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa

Dernières parutions Fatimata MOUNKAILA, Anthologie de la littérature orale songhay-zarma. Saveurs sahéliennes, 4 tomes, 2008. Jean-Baptiste Paluku NDA V ARO, La communication et l'exercice de la démocratie en Afrique, 2008. Amadou OUEDRAOGO, Rites et allégories de l'initiation. Visions africaines et caribéennes de la totalité, 2008. Régine LEVRA T, Le coton en Afrique Occidentale et Centrale avant 1950,2008. Ismaïla Madior FALL, Le pouvoir exécutif dans le constitutionnalisme des Etats d'Afrique, 2008. Charlotte FONT AN, Développer les filières vivrières en Afrique de l'Ouest. L'exemple du riz en Guinée, 2008. Oumar Sivory DOUMBOUY A, Les ONG féminines en Guinée. Instrument au service de la promotion féminine, 2008. Oumar Sivory DOUMBOUY A, La situation sociale des femmes en Guinée. De la période précoloniale jusqu'à nos jours, 2008. Godwin TETE, Père de la nation togolaise, 2008. Auguste OWONO-KOUMA, Mongo Beti et la confrontation. Rôle et importance des personnages auxiliaires, 2008. Chaker LAJlLI, Bourguiba-Senghor. Deux géants de l'Afrique, 2008. Rosa Amelia PLUMELLE-URIBE, Traite des Blancs, Traites des Noirs, 2008. Martin KUENGIENDA, Crise de l'Etat en Afrique et modernité politique en question, 2008.

Thierry COOSEMANS, Radioscopie des urnes congolaises. Une étude originale des élections en RDC, 2008. Abdoulaye DIALLO, Sékou Touré: 1957-1961, Mythe et réalités d'un héros, 2008. André MBENG, Recueil de chansons épiques d'Afrique (Cameroun, Mali, Sénégal et Burkina Faso). Les confidences de l'eau au soleil, 2008.

Hygin Didace Amboulou

Le notaire et le service public

Préface de Fidèle MOUNGUENGUE

L'Remattan

@ L'Harmattan, 2008 5-7, rue de l'Ecole polytechnique;

75005

Paris

http://www.librairiehannattan.eom diffusion. hannattan@wanadoo.fr hannattan I@wanadoo.ft

ISBN: 978-2-296-06965-7 EAN:9782296069657

Sommaire
PRÉFACE PRÉSENTATION INTRODUCTION
CHAPITRE I LA NOTION DE SERVICE PUBLIC Paragraphe 1. Définition Paragraphe 2. La gestion du service public Paragraphe 3. La problématique du service public

7 9 11

15 15 18 19

CHAPITREII LE SERVICEPUBLICDELAJUSTICE Sous-section 1. La séparation des pouvoirs Sous-section 2. La problématique du service public de la Justice Paragraphe 1. Le service public notarial Paragraphe 2. L'inamovibilité des notaires Paragraphe 3. La détention et la délégation de la puissance publique Paragraphe 4. L'indépendance du notaire Sous-section 3. L'éthique du service public notarial Paragraphe 1. Les structures disciplinaires Paragraphe 2. L'unicité des fonctions de conseil et d'authentification
CHAPITRE III L'ORGANISATION DE LA PROFESSION

21 22 24 26 28 29 31 32 36 40

43

Section 1. Le statut de notaire Paragraphe 2. Les prohibitions Paragraphe 1. Les incompatibilités Section 2. Le secret professionnel... Paragraphe 2 : Les exceptions à l'obligation de secret professionnel Paragraphe 3. L'acte notarié Paragraphe 4. Les caractéristiques de l'acte Notarié Paragraphe 5. La forme de l'acte

44 45 47 47 48 50 51 53

CHAPITRE IV TARIFICATION, COMPTABILITÉ ET CONTRÔLE DE GESTION Section 1. La tarification Section 2. La comptabilité notariale 1) Les opérations journalières 2) Opérations mensuelles 3) Les traitements à la demande Section 3. Les contrôles de gestion Section 4. Les mesures disciplinaires Section 5. Le régime social des notaires CHAPITRE V

55 55 57 57 57 58 60 61 62

L'EXERCICEDELAPROFESSION DENOTAIRE Section1. Les formes d'exercice et l'implantation des offices Paragraphe 1. Les formes d'exercice Paragraphe 2. L'implantation des offices Section 2. Les conditions de nomination et d'accès à la fonction Paragraphe 1. Les conditions de nomination Paragraphe 2. L'accès à la fonction Section 3. La titulature des offices et les interférences Paragraphe I. La titulature des offices Paragraphe 2. Les interférences
CHAPITRE VI LES PERSPECTIVES ACTUELLES DE LA FONCTION NOTARIALE Section I. Les nouveaux champs du notariaL Section 2. L'image du notariaL Section 3. La place du notaire

63 63 63 63 65 65 67 68 68 71

77 80 8I 82

6

Préface

Les collègues qui me connaissent témoigneront que je n'aime pas rédiger les préfaces. Mais cet ouvrage m'a emporté et, j'en suis convaincu, non pas parce que je connais personnellement l'auteur, mais parce que le sujet traité ici (les sujets devrais-je dire ?) est délicat. Il ne s'agit pas d'étude exhaustive sur le notariat, sur tous ses aspects, mais d'affirmations sans complaisance sur divers points névralgiques de la profession. Et parfois cela fait mal. Rien n'y est dit sans conviction. Heureusement! Après certains passages, j'ai avalé la salive... On aimerait là avoir l'auteur au fur et à mesure qu'on tourne les pages pour l'interroger et lui faire part de nos objections. J'imagine que sa réponse serait à peu près ceci! «Je ne prétends pas dire la vérité sur tout, mais chaque propos tenu dans ce livre peut être vérifié ». Lui qui sait se prêter à la discussion, voilà qui me rassure. Voilà qui me paraît essentiel, je veux dire, qui paraît être la vocation poursuivie par toute œuvre scientifique. Les éditions (le nom des éditions) ne vous offrent donc pas ce livre comme la seule référence éthique sur le notariat en tant que service public, mais comme une invitation à la remise en question de certaines vérités, à la recherche de nouvelles propositions pour redonner au notariat des points de repère sûrs. Fidèle MOUNGUENGUE Recteur de l'UNEP Professeur à l'Université Marien N' Gouabi

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