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Le nouveau droit du procès administratif

De
226 pages
Plus de 10 ans après l'entrée en vigueur du Code de justice administrative, l'office du juge s'est profondément transformé. Parmi les évolutions subies par le juge administratif figure l'institution du "rapporteur public", mettant en harmonie le contentieux administratif avec le principe d'égalité des armes entre les parties, développé dans la jurisprudence de la Cour EDH. Certaines innovations procédurales destinées à accélérer l'instruction des affaires semblent, quant à elles, davantage choisies.
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Sous la direction de Jacques FIALAIRE et Jerry KIMBOO
Le nouveau droit du procès administratif
Les évolutions choisies, les évolutions subies
SINB: 9 872-3-34enécaltratisn.iod eltior ed d alonomc éc et iqued or telbuiltip ncri preenemaliptnevretnvuoc noi
LE NOUVEAU DROIT DU PROCÈS ADMINISTRATIF
Les évolutions choisies, les évolutions subies
Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou    Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.  Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques  des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle.  Dernières parutions  Raphaël MATTA-DUVIGNAU, Gouverner, administrer révolutionnairement : le Comité de salut public  (6 avril 1793 -4 brumaire an IV), 2013. Wafa TAMZINI, Recherches  sur la Doctrine de ladministration,  2013. Khédija BEN DAHMEN,  Interactions du droit international et du droit de lunion européenne, 2013.  Andy HYEANS, La douane au coeur de la stratégie Internationale des entreprises, 2012. Alberto LUCARELLI et Michel VERPEAUX, Régionalisme italien et régionalisme français, 2012. Manuel GROS, Droit administratif. Langle jurisprudentiel , 4 e édition, 2012. Amélie NIEMIEC-GOMBERT, Le rôle du département dans ladoption , 2012. Michel LASCOMBE, Le Droit constitutionnel de la V e  République, douzième édition , 2012. Pierre LISE et Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Outre-mer et devis républicaine , 2012. Ruth DIJOUX, La contractualisation des droits fondamentaux, 2012.
 
Sous la direction de Jacques FIALAIRE et Jerry KIMBOO
LE NOUVEAU DROIT DU PROCÈS ADMINISTRATIF
Les évolutions choisies, les évolutions subies
 
 
 
 
                                
  © LHarmattan, 2013 5-7, rue de lÉcole-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-00571-3 EAN : 9782343005713
SOMMAIRE
Préface. LIFSA et les évolutions du modèle administratif français ----------------------------------------------------------------- 11 Jacques F IALAIRE , Jerry K IMBOO Ouverture du colloque ---------------------------------------------- 15 Bernard M ADELAINE
P REMIÈRE PARTIE  Quel équilibre entre loffice du juge et la protection effective du justiciable ? -------------------------------- 23 1. Propos introductifs. Orientations en droit interne et perspectives tirées du droit comparé-------------------------------- 25 Jacques F IALAIRE 2. Lorganisation de linstruction du procès administratif------- 33 Guy Q UILLEVÉRÉ 3. Le nouveau rapporteur public dans le nouveau procès administratif : le paradoxe de la partie et de lacteur------------- 49 Yann L IVANAIS 4. Le juge unique ------------------------------------------------------ 63 Jerry K IMBOO 5. La place de loralité dans le contentieux administratif-------- 79 Patrick C HUPIN
D EUXIÈME PARTIE  La sécurité juridique --------------------- 97 6. Propos introductifs ------------------------------------------------- 99  Frédéric A LLAIRE 7. Lavis sur une question de droit. Observations sur la procédure de larticle L.113-1 du Code de justice administrative------------- 111 Rémy K ELLER 8. La modulation dans le temps des effets de lannulation contentieuse ----------------------------------------------------------- 123 Anne-Laure C ONSTANT
9. La réduction du champ des mesures dordre intérieur : quel mariage avec le principe de sécurité juridique ? ----------------- 137 Caroline M ANDY
T ROISIÈME PARTIE   Lefficacité des décisions juridictionnelles ----------------------------------------------------- 161 10. La tangibilité de louvrage public ----------------------------- 163 Gweltaz E VEILLARD 11. La reconstitution de carrière dans la fonction publique ---- 179 Robert C HRISTIEN
Conclusion  Quelles perspectives pour le droit du procès administratif ? ------------------------------------------------------- 199 Patrick M INDU
Table des matières -------------------------------------------------- 213
A LLAIRE Frédéric
LISTE DES AUTEURS
C HRISTIEN Robert C HUPIN Patrick C ONSTANT Anne-Laure
E VEILLARD Gweltaz
F IALAIRE Jacques
K ELLER Rémy K IMBOO Jerry
L IVANAIS Yann M ADELAINE Bernard M ANDY Caroline M INDU Patrick Q UILLEVÉRÉ Guy
Maître de conférences, Université de Nantes, Droit et Changement Social, UMR CNRS 6297 Vice-président du tribunal administratif de Nantes Vice -président du tribunal administratif de Nantes Doctorante Droit et Changement Social, UMR 6297, LUNAM Université, ATER Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Professeur à la faculté de droit et de science politique de Rennes, Institut du droit public et de la science politique Professeur de droit public à luniversité de Nantes, Trésorier de lIFSA OUEST, LUNAM Université Conseiller dÉtat, Rapporteur public de la 4 e  sous-section Avocat au barreau de Nantes, Chercheur associé à « Droit et Changement Social », Président de lIFSA Ouest Premier Conseiller auprès du tribunal administratif Nantes Président du tribunal administratif de Nantes Post-doctorante, Droit et Changement Social Conseiller dÉtat, Président de la cour administrative dappel de Nantes Vice -président du tribunal administratif de Nantes