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Le paiement

De
302 pages
En droit, la notion de paiement est un thème récurrent, que ce soit en droit civil, en droit des affaires, en droit bancaire ou encore en droit des procédures collectives. Comme le paiement est un acte économique avant d'être un acte juridique, plusieurs contributions sont consacrées à ce qu'un juriste peut considérer comme sa dimension matérielle. Le présent ouvrage contribue à dévoiler quelques-uns des secrets de l'acte de paiement. Il étudie les délais de paiement, les usages des instruments de paiement et les moyens de paiement.
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Responsables scientifiques : Marc MIGNOT et Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE
Le
aiement
LE PAIEMENT
Droit privé et sciences criminelles Comité de lecture : Pr. Yves Strickler (président), Pr. Natalie Fricero, Mme Laetitia Antonini-Cochin (MCF-HDR), Mme Christine Courtin (MCF-HDR), Pr. Pierre-Michel Le CorreCréée fin 2011 par Yves Strickler et le Centre d’études et de recherches en droit privé de la Faculté de droit et science politique de Nice, la présente collection a pour vocation principale de publier des ouvrages en liaison avec le thème retenu pour dénomination de la collection. Cette dernière rassemble des recherches originales, tirées notamment de travaux de recherche, de manifestations scientifiques ainsi que d’ouvrages collectifs sur les interrogations actuelles que rencontre la science juridique, spécialement dans le domaine du droit privé et des sciences criminelles. Dernières parutionsDenys MAS,Le vice de procédure, Réflexions désordonnées d’un artisan du droit sur l’article 2241,2014.Yves STRICKLER (textes réunis par),Variations juridiques et politiques. Clés pour la compréhension du monde contemporain, 2013. Sylvana PARADISO,Les infractions de harcèlement, 2013.
Yves STRICKLER et Fabrice SIIRIANEN (sous la dir. de ; textes réunis par Yves Strickler),Volonté et biens. Regards croisés, 2013. Christine COURTIN (dir.),La réforme de la garde à vue, 2013. Yves STRICKLER et Jean-Baptiste RACINE (sous la dir. de ; textes réunis par Yves Strickler),L'arbitrage. Questions contemporaines, 2012. Laetitia ANTONINI-COCHIN et Christine COURTIN (sous la dir. de ; textes réunis par Yves Strickler),Le prix de la rupture. Au cœur des contentieux familiaux, 2012.
Responsables scientifiques : Marc MIGNOTet Jérôme LASSERRECAPDEVILLELE PAIEMENT L’HARMATTAN
© L’HARMATTAN, 2014 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Pariswww.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-03983-1 EAN : 9782343039831
Responsables scientifiques :Marc MIGNOTet Jérôme LASSERRECAPDEVILLEAuteurs (ordre alphabétique) :Lionel ANDREU, Maître de conférences à l’Université de Nantes David BOUNIE, Professeur à Télécom ParisTech Anne-France DELANNAY, Maître de conférences à l’Institut d’Études Politiques de Strasbourg (Université de Strasbourg), Laboratoire de Recherche en Gestion et Économie (LARGE) Abel FRANÇOIS, EM Strasbourg - Université de Strasbourg (LaRGE) et Telecom-ParisTech (dep. SES) Philippe HOONAKKER, Professeur à l’Université de Strasbourg Maxime JULIENNE, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Angers Jérôme LASSERRECAPDEVILLE, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg Sabrina LAVRIC, Maître de conférences à l’Université de Lorraine Fanny LUXEMBOURG, Docteur en droit Marc MIGNOT, Professeur à l’Université de Strasbourg Gilles RAOUL-CORMEIL, Maître de conférences à la Faculté de droit de Caen (CRDP – EA 967), Responsable du D.U. Protection juridique des personnes vulnérables, délivré avec le C.N.C. Mandataire judiciaire à la protection des majeurs 5
Philippe ROUSSELGALLE, Professeur à l’Université Paris Descartes Frédéric ROUVIÈRE, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Laboratoire de Théorie du Droit Christel SIMLER, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg Philippe SIMLER, Professeur émérite à l’Université Robert Schuman, Doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion Michel STORCK, Professeur à l’Université de Strasbourg Nicolas THOMASSIN, Professeur à l’Université de Rennes 1 Jean-Luc VALLENS, Magistrat, Professeur associé à l’Université de Strasbourg
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Sommaire La nature juridique du paiement, par Marc Mignot Le paiement des obligations de faire et ne pas faire, par Frédéric Rouvière Le paiement et les incapacités, par Gilles Raoul-Cormeil, La consignation, par Nicolas Thomassin Le paiement des obligations « démembrées » (usufruit et nantissement de créance), par Maxime Julienne Les incombances du créancier, par Fanny Luxembourg Le paiement dans les projets de réforme du droit des obligations, par Lionel Andreu Le paiement et l’accession, par Christel Simler Le paiement et les sûretés, par Philippe Simler Le paiement forcé : l’exemple de la saisie-attribution, par Philippe Hoonakker Le paiement dans les procédures collectives, par Philippe Roussel Galle et Jean-Luc Vallens Le paiement par l’intermédiaire du compte courant, par Jérôme Lasserre Capdeville
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Les délais de paiement, aspects économiques, par Anne-France Delannay Les délais de paiement en droit des affaires, par Michel Storck De quelques aspects répressifs du paiement, par Sabrina Lavric Les usages des instruments de paiement, par Abel François Les moyens de paiement : une approche économique, par David Bounie
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La nature juridique du paiement Marc MIGNOT1. - Notion. -Le paiement se définit comme l’exécution de l’objet de l’obligation par lesolvensproduisant l’extinction de celle-ci, quelle que soit 1 la nature de son objet (somme d’argent ou prestation de faire) . Il est le 2 mode normal d’extinction de l’obligation parce qu’il constitue l’exécution 3 de celle-ci . Dit autrement, le paiement est la manière la plus naturelle 4 d’extinction de l’obligation . D’une façon assez étrange, le motpaiement disparaît de pans entiers du 5 Droit au profit du motexécution, alors que nul juriste n’ignore que le paiement est l’exécution même de l’obligation. Cet emploi voudrait dire que le paiement est moins l’exécution que l’extinction de l’obligation. Qu’est-ce qui peut justifier l’emploi d’un mot pour un autre ? On avouera ne pas pouvoir en donner d’explication. Dans le droit des obligations, la doctrine traite du paiement à propos du régime de l’obligation. Mais elle préfère utiliser la notion d’exécution lorsqu’il est question des effets du contrat.
1re En ce sens : Trib. civ. Seine, 1 Ch., 10 mars 1905 : Gaz. Pal. 1905, 1, p. 513. – e e CA Paris, 14 Ch., réf., 3 déc. 1955 : Gaz. Pal. 1956, 2, p. 30, 2 esp. ; D. 1956, somm. p. 150 ; Rev. Loyers 1956, p. 469 : « considérant que par “paiement” en sens des art. 1235 et s. C. civ., il faut entendre tout exécution par le solvens de la prestation mise à sa charge : qu’il suffit de se reporter notamment aux art. 1237, 1245 et 1246 pour constater que les règles établies par le Code civil en ce qui concerne le “paiement en général” s’appliquent non seulement aux dettes comportant la remise d’une somme d’argent, mais aussi à celle qui consistent dans la délivrance d’une chose due ou à l’accomplissement d’un fait promis ». 2e G. Marty, p. Raynaud et Ph. Jestaz, Les obligations, t. II, Le régime, 2 éd., Sirey, 1989, n° 192. 3 P. Van Ommeslaghe, Le paiement : rapport introductifin Les aspects juridiques du paiement, Revue de droit de l’Université Libre de Bruxelles, vol. 8, 1993-2, Bruxelles, Bruylant, n° 3, p. 10. 4 L. Larombière, Théorie et pratique des obligations, Nouvelle édition, t. IV, Paris, Durand, 1885, art. 1234, n° 4. - H. De Page, Traité élémentaire de droit civil belge, e 3 éd., t. III, Les obligations (Seconde partie), 1967, Bruylant, Bruxelles, n° 389, 394. -e Pothier,Œéd., t. II, Marchal, Billard et Cie ; E. Plon, Paris, 1861,uvres par Bugnet, 2 n° 494. 5 Sur la notion, v. Ph. Théry, Rapport introductif : la notion d’exécutioninL’exécution, e XXIII Colloque des Instituts d’Études judiciaires, Faculté de droit, IEJ, Université Jean Moulin, L’Harmattan, 2001, p. 9. 9