Le principe de l'autodétermination des peuples

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La démocratisation de l'État est un des objectifs prioritaires de l'ONU et d'autres organisations régionales. Les pratiques démocratiques au sein des États peuvent favoriser la paix entre eux et conduire à une culture de paix démocratique, donc de la restauration de l'État de droit. On peut conclure à l'émergence de pratiques démocratiques fondées sur une certaine revalorisation de l'individu au sein de la société étatique, et même internationale, par le prisme de la protection des droits humains et du droit à la dignité.
Publié le : lundi 1 avril 2013
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EAN13 : 9782336662244
Nombre de pages : 232
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Concept et applications concrètes

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Véronique HUET
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Le principe
de lautodétermination
des peuples
Véronique HUET
Le principe de lautodétermination des peuplesConcept et applications concrètes
© LHarmattan, 2013 5-7, rue de lEcole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-343-00274-3 EAN : 9782343002743
A partir dune vue densemble des instruments normatifs de portée universelle et régionale, nous avons tenté de procéder à lexamen des conditions de lexercice concret du principe juridique de lautodétermination des peuples, reflétant un caractère à la fois conventionnel et coutumier dans lordre international. En effet, lanalyse du droit international positif nous a éclairé, tant le droit onusien comprenant conventions, résolutions des organes principaux et subsidiaires, est pertinent pour relever des éléments convergents en vue de reconnaître une norme impérative au droit des peuples à disposer deux-mêmes. Cependant, nous avons pu constater que dans lordre interne, lapplication de ce principe relève dun conflit entre le principe constamment invoqué par les peuples au respecterga omnesde leur droit à disposer deux-mêmes, et le principe fondamental de la souveraineté étatique et de lintégrité des frontières de lEtat. La confrontation entre ces deux principes ne se manifeste quau détriment du premier des droits, appartenant aux peuples. En effet, ces derniers souhaitant durant la période coloniale se libérer, et partant, exercer leur droit à lautodétermination thème récurrent et très abordé par la doctrine du siècle dernier  , purent réaliser leurs aspirations démocratiques en conformité avec le droit en matière dautodétermination externe. Il en a été autrement quant au principe dautodétermination interne, par une relecture des Buts et Objectifs de lensemble des textes internationaux de protection des droits de lhomme, qui pourtant le prévoyaient. La démocratisation de lEtat nest devenue une priorité pour les Nations Unies que très
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récemment, dès la fin de la guerre froide, aux fins de parvenir à une société davantage démocratique. Si les frontières constituent une limite territoriale de jure au sort des peuples mêmes, lEtat peut en vertu de sa souveraineté, résoudre par lui-même ce conflit souvent identitaire quant à la portée du principe dautodétermination et à son application réelle. Sur ce point, le droit constitutionnel intra-étatique est clair ; dans de nombreuses Constitutions, il est en effet explicitement précisé que le droit interne octroie à certaines des minorités nationales la reconnaissance dun quelconque droit à ce titre, sous réserve dacquiescement par les urnes. Le droit à lautodétermination des peuples et des populations intra-étatiques ne semble pas définitivement figé, et semble même sinscrire dans le thème fluctuant de la dignité humaine et de la nécessaire exigence du respect des droits de lhomme. Dans létude qui sensuit, nous avons pu procéder, premièrement, à la détermination du concept dautodétermination, et deuxièmement, à une application de ladministration internationale de territoires, hypothèse loin sen faut courante.
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SOMMAIRE  
INTRODUCTION GENERALE.............................................9 I/ LA GENESE DU DROIT A LAUTODETERMINATION DES PEUPLES.......................................................................9 II/ LA PORTEE DU PRINCIPE DE LIBRE DISPOSITION DES PEUPLES.....................................................................10 III/ LES DIMENSIONS CONTENUES DANS LE DROIT A LAUTODETERMINATION DES PEUPLES ....................11  
TITRE I: LE CONCEPT DE LAUTODETERMINATION DES PEUPLES EN DROIT INTERNATIONAL................13 CHAPITRE I/ LE DROIT A LAUTODETERMINATION LATO SENSU REGI PAR LE DROIT DES NATIONS UNIES ......................................................................................15 SECTION I/ Fondements du principe dautodétermination des « peuples non constitués en Etat» ..................................16 SECTION II/ Le droit à lautodétermination des « peuples déjà constitués en Etat » .......................................................22 SECTION III/ Linexistence du droit à la sécession des peuples à lintérieur des Etats ...............................................31 CHAPITRE II : LE DROIT A LAUTODETERMINATION INTERNE AU BENEFICE DES PEUPLES .......................................................................39 SECTION I/ Fondements du droit à lautodétermination interne des peuples à lintérieur de lEtat .............................39 SECTION II/ Lintégration de la notion de « démocratie » en droit international .................................................................56 CHAPITRE III : LE DROIT DES POPULATIONS INFRA-ETATIQUES .............................................................67 SECTION I/ La protection et la promotion du droit à lautodétermination des minorités ........................................67 SECTION II/ La reconnaissance dun droit général des minorités à lautonomie ? .....................................................93
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SECTION III/ Vers une prévention, voire une meilleure régulation des conflits interethniques ? ..............................110 CONCLUSION DU TITRE I .............................................116  TITRE II : LADMINISTRATION INTERNATIONALE ET LAUTODETERMINATION INTERNE DE TERRITOIRES. ETUDES DE CAS ...................................119 CHAPITRE I : LAUTODETERMINATION INTERNATIONALE AU TIMOR ORIENTAL ET AU KOSOVO...............................................................................121 SECTION I/ Décolonisation, sécession(s) et recours à la force ....................................................................................121 SECTION II/ Autonomie ou indépendance ? .....................131 CHAPITRE II : AUTODETERMINATION ET ADMINISTRATION DU KOSOVO, DU TIMOR ORIENTAL...........................................................................147 SECTION I/ Ladministration de territoires par des Etats ou des organisations internationales ........................................147 SECTION II/ Des exemples de partage de la souveraineté ..157 CONCLUSION DU TITRE II............................................161  CONCLUSION GENERALE: LE PRINCIPE DE DIGNITE HUMAINE ET LE DROIT ...............................163 SECTION I : Les fondements universels du principe de dignité .................................................................................163 SECTION II/ La signification du concept de dignité .........166  REFERENCES .....................................................................169 BIBLIOGRAPHIE ...............................................................203 RESUME ...............................................................................219 SUMMARY...........................................................................220 TABLE DES MATIÈRES ...................................................221
 
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INTRODUCTION GENERALE 
Autrefois désigné sous lappellation de « principe des nationalités », le droit de libre disposition des peuples a, depuis la fin du XVIIIe Siècle, eu un contenu plus vaste, voire« multiple »(1), en faveur des « droits des peuples ». Le concept de « peuple », et de surcroît souhaitant exercer son droit à une certaine forme dautodétermination, fait de nos jours encore débat au sein des instances internationales, car confronté au concept même de lEtat, seul et unique sujet de droit international, disposant de la reconnaissance pleine et entière dans la société dEtats. Dès lors, la question centrale qui peut être soulevée est bien celle de la définition de la notion de peuple, ainsi que leffectivité réelle de leurs droits dans lordre interétatique déjà établi. Il nous paraît donc opportun de rappeler les origines du droit à lautodétermination des peuples, sa portée politique et surtout de nature juridique, ainsi que les nombreuses dimensions quil contient.  I/ LA GENESE DU DROIT A LAUTODETERMINATION DES PEUPLES  Les véritables origines du droit à lautodétermination des peuples remontent à la période révolutionnaire en France et à la proclamation de la Déclaration américaine dindépendance ; sagissant de la conservation de la liberté politique des citoyens de lépoque. Lors du Congrès de Vienne en 1815, le principe dautodétermination fut compris comme reflétant lexpression dun principe des nationalités, appliqué aux nouveaux Etats et aux démembrements dEtats préexistants. Ainsi que le souligne la doctrine, tout au long du XIXe siècle, lon aura assisté à la confrontation entre le principe même en vertu duquel chaque peuple peut choisir son propre gouvernement démocratique alors même que lidée dEtat-nation était encore très présente dans les esprits. Les doctrines socialiste, impérialiste voire
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