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Concept et applications concrètes

    LNETÉDOTUAOITANIMR  DES PEUPLES
Véronique HUET
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Le principe
de lautodétermination
des peuples
Véronique HUET
Le principe de lautodétermination des peuplesConcept et applications concrètes
© LHarmattan, 2013 5-7, rue de lEcole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-343-00274-3 EAN : 9782343002743
A partir dune vue densemble des instruments normatifs de portée universelle et régionale, nous avons tenté de procéder à lexamen des conditions de lexercice concret du principe juridique de lautodétermination des peuples, reflétant un caractère à la fois conventionnel et coutumier dans lordre international. En effet, lanalyse du droit international positif nous a éclairé, tant le droit onusien comprenant conventions, résolutions des organes principaux et subsidiaires, est pertinent pour relever des éléments convergents en vue de reconnaître une norme impérative au droit des peuples à disposer deux-mêmes. Cependant, nous avons pu constater que dans lordre interne, lapplication de ce principe relève dun conflit entre le principe constamment invoqué par les peuples au respecterga omnesde leur droit à disposer deux-mêmes, et le principe fondamental de la souveraineté étatique et de lintégrité des frontières de lEtat. La confrontation entre ces deux principes ne se manifeste quau détriment du premier des droits, appartenant aux peuples. En effet, ces derniers souhaitant durant la période coloniale se libérer, et partant, exercer leur droit à lautodétermination thème récurrent et très abordé par la doctrine du siècle dernier  , purent réaliser leurs aspirations démocratiques en conformité avec le droit en matière dautodétermination externe. Il en a été autrement quant au principe dautodétermination interne, par une relecture des Buts et Objectifs de lensemble des textes internationaux de protection des droits de lhomme, qui pourtant le prévoyaient. La démocratisation de lEtat nest devenue une priorité pour les Nations Unies que très
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récemment, dès la fin de la guerre froide, aux fins de parvenir à une société davantage démocratique. Si les frontières constituent une limite territoriale de jure au sort des peuples mêmes, lEtat peut en vertu de sa souveraineté, résoudre par lui-même ce conflit souvent identitaire quant à la portée du principe dautodétermination et à son application réelle. Sur ce point, le droit constitutionnel intra-étatique est clair ; dans de nombreuses Constitutions, il est en effet explicitement précisé que le droit interne octroie à certaines des minorités nationales la reconnaissance dun quelconque droit à ce titre, sous réserve dacquiescement par les urnes. Le droit à lautodétermination des peuples et des populations intra-étatiques ne semble pas définitivement figé, et semble même sinscrire dans le thème fluctuant de la dignité humaine et de la nécessaire exigence du respect des droits de lhomme. Dans létude qui sensuit, nous avons pu procéder, premièrement, à la détermination du concept dautodétermination, et deuxièmement, à une application de ladministration internationale de territoires, hypothèse loin sen faut courante.
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SOMMAIRE  
INTRODUCTION GENERALE.............................................9 I/ LA GENESE DU DROIT A LAUTODETERMINATION DES PEUPLES.......................................................................9 II/ LA PORTEE DU PRINCIPE DE LIBRE DISPOSITION DES PEUPLES.....................................................................10 III/ LES DIMENSIONS CONTENUES DANS LE DROIT A LAUTODETERMINATION DES PEUPLES ....................11  
TITRE I: LE CONCEPT DE LAUTODETERMINATION DES PEUPLES EN DROIT INTERNATIONAL................13 CHAPITRE I/ LE DROIT A LAUTODETERMINATION LATO SENSU REGI PAR LE DROIT DES NATIONS UNIES ......................................................................................15 SECTION I/ Fondements du principe dautodétermination des « peuples non constitués en Etat» ..................................16 SECTION II/ Le droit à lautodétermination des « peuples déjà constitués en Etat » .......................................................22 SECTION III/ Linexistence du droit à la sécession des peuples à lintérieur des Etats ...............................................31 CHAPITRE II : LE DROIT A LAUTODETERMINATION INTERNE AU BENEFICE DES PEUPLES .......................................................................39 SECTION I/ Fondements du droit à lautodétermination interne des peuples à lintérieur de lEtat .............................39 SECTION II/ Lintégration de la notion de « démocratie » en droit international .................................................................56 CHAPITRE III : LE DROIT DES POPULATIONS INFRA-ETATIQUES .............................................................67 SECTION I/ La protection et la promotion du droit à lautodétermination des minorités ........................................67 SECTION II/ La reconnaissance dun droit général des minorités à lautonomie ? .....................................................93
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SECTION III/ Vers une prévention, voire une meilleure régulation des conflits interethniques ? ..............................110 CONCLUSION DU TITRE I .............................................116  TITRE II : LADMINISTRATION INTERNATIONALE ET LAUTODETERMINATION INTERNE DE TERRITOIRES. ETUDES DE CAS ...................................119 CHAPITRE I : LAUTODETERMINATION INTERNATIONALE AU TIMOR ORIENTAL ET AU KOSOVO...............................................................................121 SECTION I/ Décolonisation, sécession(s) et recours à la force ....................................................................................121 SECTION II/ Autonomie ou indépendance ? .....................131 CHAPITRE II : AUTODETERMINATION ET ADMINISTRATION DU KOSOVO, DU TIMOR ORIENTAL...........................................................................147 SECTION I/ Ladministration de territoires par des Etats ou des organisations internationales ........................................147 SECTION II/ Des exemples de partage de la souveraineté ..157 CONCLUSION DU TITRE II............................................161  CONCLUSION GENERALE: LE PRINCIPE DE DIGNITE HUMAINE ET LE DROIT ...............................163 SECTION I : Les fondements universels du principe de dignité .................................................................................163 SECTION II/ La signification du concept de dignité .........166  REFERENCES .....................................................................169 BIBLIOGRAPHIE ...............................................................203 RESUME ...............................................................................219 SUMMARY...........................................................................220 TABLE DES MATIÈRES ...................................................221
 
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INTRODUCTION GENERALE 
Autrefois désigné sous lappellation de « principe des nationalités », le droit de libre disposition des peuples a, depuis la fin du XVIIIe Siècle, eu un contenu plus vaste, voire« multiple »(1), en faveur des « droits des peuples ». Le concept de « peuple », et de surcroît souhaitant exercer son droit à une certaine forme dautodétermination, fait de nos jours encore débat au sein des instances internationales, car confronté au concept même de lEtat, seul et unique sujet de droit international, disposant de la reconnaissance pleine et entière dans la société dEtats. Dès lors, la question centrale qui peut être soulevée est bien celle de la définition de la notion de peuple, ainsi que leffectivité réelle de leurs droits dans lordre interétatique déjà établi. Il nous paraît donc opportun de rappeler les origines du droit à lautodétermination des peuples, sa portée politique et surtout de nature juridique, ainsi que les nombreuses dimensions quil contient.  I/ LA GENESE DU DROIT A LAUTODETERMINATION DES PEUPLES  Les véritables origines du droit à lautodétermination des peuples remontent à la période révolutionnaire en France et à la proclamation de la Déclaration américaine dindépendance ; sagissant de la conservation de la liberté politique des citoyens de lépoque. Lors du Congrès de Vienne en 1815, le principe dautodétermination fut compris comme reflétant lexpression dun principe des nationalités, appliqué aux nouveaux Etats et aux démembrements dEtats préexistants. Ainsi que le souligne la doctrine, tout au long du XIXe siècle, lon aura assisté à la confrontation entre le principe même en vertu duquel chaque peuple peut choisir son propre gouvernement démocratique alors même que lidée dEtat-nation était encore très présente dans les esprits. Les doctrines socialiste, impérialiste voire
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