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Le procureur de la Cour pénale internationale

De
188 pages
Cet ouvrage rend compte du degré d'indépendance et d'impartialité du procureur de la Cour pénale internationale dans l'exercice de ses missions d'enquêtes et de poursuites, dans une perspective critique de révision ou de réforme du droit en la matière. L'auteur souligne la portée de l'indépendance du procureur, ses limites structurelles ou juridiques, voire politiques et en dégage les perspectives.
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Fanfan Guerilus
le proCureur de la Cour pénale internationale
Une évaluation de son indépendance
COLLEcTION JustiCeinternationale
Le procureur de la Cour pénale internationaleUne évaluation de son indépendance
Collection JUSTICE INTERNATIONALE Dirigée par Joseph Bemba La collection «Justice internationale» des Editions L'Harmattan se fixe avant tout pour but d'être un témoin privilégié de l'évolution de la justice internationale et les sujets connexes dans un monde marqué par le passage presque inespéré de la mondialisation des injustices à l'émergence d'une mondialisation de la justice. Elle est une contribution au devoir de mémoire auquel est tenue l'humanité entière, singulièrement depuis l'entrée en fonction de la Cour pénale internationale, le 1er juillet 2002.Pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, un nouveau système juridictionnel permet d'appliquer le droit international à des personnes physiques incluant les plus hauts responsables politiques et militaires qui se sont rendus coupables des crimes les plus graves (crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crime de génocide, crime d’agression, autres violations graves du droit international humanitaire) et ce, indépendamment du bon vouloir des Etats concernés. On mesure le chemin parcouru depuis Nuremberg et Tokyo et celui qui reste à parcourir pour promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, les droits de ces victimes qui doivent enfin pouvoir obtenir justice et laisser à nos enfants et petits-enfants un monde nouveau où s'appliquera la règle du droit et de la e justice. Ainsi le XXIsiècle sera le siècle de la Justice internationale. Dans cette perspective, la collection « Justice internationale », qui concerne l'ensemble des juridictions internationales pénales et non pénales, y compris les juridictions régionales et les tribunaux spéciaux établis ou parrainés par les Nations Unies, est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle est susceptible de rassembler des recherches originales tirées notamment des travaux de doctorat, des ouvrages collectifs et entend faire une place importante au commentaire des décisions de la justice internationale, au règlement des différends par l'arbitrage international ainsi qu'aux contributions mettant l'accent sur l'apport de la Francophonie dans la lutte contre l'impunité. Le but fondamental de la collection est d'informer sur l'évolution de la Justice internationale et les sujets connexes et de contribuer, par ses publications, à ce que la Justice internationale devienne une justice au quotidien.
Fanfan GUERILUS
LE PROCUREURDE LACOUR PÉNALE INTERNATIONALE
Une évaluation de son indépendance
Déjà parus L’effectivité du droit à l’éducation au Sénégal – Le cas des enfants talibés dans les écoles coraniques,Sophie D’Aoust, Préface de Patrice Meyer-Bisch, 2012La protection des droits de l’accusé devant la Cour pénale internationale,Séraphine Tergalise Nga Essomba - Préface d’Annie Beziz-Ayache, 2012 (Prix de l’Association des consultants internationaux en Droits de l’Homme – CID, mai 2012; Prix de la thèse Droits de l’Homme 2013 – Edition Robert BADINTER) L’outrage aux tribunaux pénaux internationaux,Julie Pétré - Préface du professeur Hervé Ascensio, 2012 Côte d’Ivoire - Quelques réflexions d’ordre juridique,Joseph Bemba, 2011Le recours à l’arbitrage par les organisations internationales,Stéphanie Bellier- Avant-propos d’Ahmed Mahiou, 2011 La convention des Nations Unies sur le droit de la mer - Instrument de régulation des relations internationales par le droit,Leslie-Anne Duvic-Paoli – Préface de Guillaume Devin, 2011 Dictionnaire de la justice internationale, de la paix et du développement ème durable - Principaux termes et expressionsrevue et complétée),(2 éditionJoseph Bemba, 2011Le Canada face au terrorisme international, Emilie Grenier - Préface du Professeur Bernard Duhaime, 2011 Vers la création d’une prison internationale – L’exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales,Plénet - Evelise Préface du Professeur Jean-Charles Froment, Avant-propos de Koffi Kumelio A. Afande, 2010 La Cour pénale internationale et les Etats-Unis - Une analyse juridique du différend, Mayeul Hiéramente, 2008 Justice internationale et liberté d’expression – Les médias face aux crimes internationaux,Joseph Bemba – Préface de Loïc Hervouët, 2008 Monnaie africaine – La question de la zone franc en Afrique centrale,Dominique Kounkou - Préface du Professeur Edmond Jouve, 2008 Dictionnaire de la justice internationale, de la paix et du développement, ère 1 édition,Joseph Bemba, 2004 La profession d’avocat dans l’espace francophone – Principaux textes et documents,Joseph Bemba, 2004 © L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-00489-1 EAN : 9782343004891
Liste des abréviations, sigles et acronymes AEP:Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale AG: Assemblée générale AHJUCAF :Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du français AJIL:American Journal of International Law Al: Alinéa
APCE:Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe
APIC:Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale
Art.:Article
BdP:Bureau du Procureur
BOE: Boltín Oficial del Estado (Espagne) C.: Chapitre C.C.C:Canadian Criminal Cases CE:Conseil de l’Europe C.E.D.H.: Cour Européenne des Droits de l’HommeColl.: Collection CPI:Cour pénale internationaleCS: Conseil de sécurité
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C.S.M.:Conseil Supérieur de la Magistrature C.U.F.:Collection des Universités de France (Collection Budé) Doc.:Document Doc. off.:Document officiel Dir.: Directeur Éd.: Édition F.I.D.H.:Fédération internationale des ligues des droits de l’HommeJ.O.R.F.Journal Officiel de la République FrançaiseL.G.D.J.:Librairie générale de droit et de jurisprudenceo N: Numéro OEA:Organisation des États américains ONG: Organisation non gouvernementaleONU:Organisation des Nations Unies P.:Page Para.:Paragraphe Q.B.: Québec Official Reports R.A.J.F.:Revue de l’Actualité Juridique Française R.C.S:Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada R D C:République Démocratique du Congo Rés.: Résolution
8
Rés.AG NU:Résolution de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies R.G.D.I.P.:publicRevue générale de droit international R.I.D.C.:Revue Internationale de Droit Comparé R.I.D.P.:Revue Internationale de Droit Pénal R.J.Q.:Rapports judiciaires de Québec R.P.P.:Règlement de procédure et de preuve R.T.Can.:Recueil des Traités du Canada R.T.N.U.: Recueil des Traités des Nations Unies
R. U:Royaume Uni
Sess.:Session
Supp.: SupplémentT.I.A.S:Treaties and Other International Acts Series T.M.I.:Tribunal militaire international T.M.I.: Tribunal militaire international de Nuremberg T.M.I.E.O.:Tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient T.P.I.:Tribunal pénal international TPIR:Tribunal pénal international pour le RwandaTPIY:Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie UNBLJ:University of New Brunswick Law Journal
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