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Le Statut juridique des CARPA

De
550 pages

Instituées pour contrôler les maniements de fonds-clients des avocats, les CARPA, symboles de probité et de rigueur, gèrent également les deniers publics affectés à la rétribution des avocats accomplissant des missions au titre de l'AJ. Indissociables du paysage juridique et judiciaire français, elles restent cependant méconnues. L'auteur, qui analyse leur statut juridique en examinant les règles qui les régissent, en imagine l'évolution. Premier ouvrage consacré aux CARPA, cette thèse s'adresse notamment aux bâtonniers, dirigeants de CARPA, avocats et élèves avocats qui s'intéressent à leur objet et leur fonctionnement. Ils y trouveront en outre des informations pratiques indispensables.


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Le Statut juridique des CARPA
Jean-Charles Marrigues
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Annexe 1. Instruction du 28 juillet 1978, Bulletin officiel de la Direction générale des impôts
Annexe2. Lettre du 24 juillet 1985 de la profession au garde des Sceaux
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