Le Statut pénal de l'animal

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Cette recherche interroge la place qu'accorde le droit pénal positif français à l'animal. La volonté est de questionner l'évolution du droit pénal sur la nature de l'animal. La récente réforme intervenue en droit civil intègre à la définition de l'animal la précision qu'il s'agit d'un "être vivant doué de sensibilité".
Publié le : dimanche 1 mai 2016
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EAN13 : 9782140008276
Nombre de pages : 118
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Bibliothèques de droit Marie Perrin
LE STATUT PÉNAL DE L’ANIMAL
Cette recherche est l’occasion de s’interroger sur la place qu’accorde le droit pénal
positif français à l’animal. Le considère-t-il encore uniquement comme un bien
et dans ce cas est-il considéré comme l’objet d’une infraction ou le moyen d’y
parvenir ? L’assimile-t-il désormais à une personne protégée comme victime d’une
infraction susceptible d’agir pénalement contre l’auteur de cette dernière ? LE STATUT PÉNAL Ici la volonté est de questionner l’évolution du droit pénal sur la nature de
l’animal, au regard de la récente réforme intervenue en droit civil, intégrant à
la défnition de l’animal la précision qu’il s’agit d’un « être vivant doué de DE L’ANIMAL
sensibilité ». Le législateur pénal précède-t-il le législateur civil ou lui succède-t-il
en usant de cette qualifcation pour créer de nouvelles incriminations ou pour
alourdir les sanctions attachées aux infractions préexistantes ?
Si, au démarrage de cette recherche, des a priori existaient sur ses résultats,
nous y retrouvons de nombreuses argumentations qui n’avaient pas été envisagées
au départ. De nouvelles facettes du sujet seront encore découvertes, d’autant que
celui-ci est susceptible de connaître des transformations par le biais de futures
incursions législatives.
Enfn, ce travail n’a pas vocation à être exhaustif, chaque développement étant
fondé sur une infraction contenue dans le Code pénal, ce qui exclut notamment
les dispositions relatives aux animaux contenues dans les autres Codes mais aussi
les actions législatives non répressives.
Marie Perrin, née en 1991 dans le Loir-et-Cher, est flle de vétérinaires. Elle grandit à
Valençay (Indre) entourée d’animaux. Elle entre à la faculté de droit et sciences politiques
de Nantes où elle obtient en 2015 son master 2 droit pénal et sciences criminelles. Aspirant à
devenir juge, elle exerce actuellement la fonction d’assistant de justice et prépare le concours
d’entrée à l’École nationale de la magistrature.
Bibliothèques de droit
ISBN : 978-2-343-08496-1
13 e
LE STATUT PÉNAL DE L’ANIMAL Marie Perrin










Le statut pénal
de l’animal
BIBLIOTHÈQUES DE DROIT
COLLECTION FONDÉE ET DIRIGÉE PAR JEAN-PAUL CÉRÉ

Cette collection a pour vocation d’assurer la diffusion d’ouvrages
scientifiques sur des thèmes d’actualité ou sur des sujets peu explorés
dans le domaine des sciences juridiques. Elle se destine notamment à la
publication de travaux de jeunes chercheurs.

Dernières parutions :

A. GERMON, Le rôle d’initiative des administrations dans l’action
publique

N. NOTO-JAFFREUX, Le conflit d’intérêt chez les avocats
M. TESSIER, Les procédures de la criminalité organisée devant la
Cour de cassation
C. BELLARD, Les crimes au féminin
W. BUIRON, Droits des patients en fin de vie et pouvoir médical
V. DA SILVA, Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité
J.P. CÉRÉ, Droit disciplinaire pénitentiaire
C. GAFFURI et J. FROMGET, L’accueil des détenus dans les prisons
françaises
R. COLSON, Les transformations de la justice pénale. Une
comparaison franco-anglaise
S. CLÉMENT, L’internement administratif des étrangers en situation
irrégulière
J. GOURDOU, O. LECUCQ et J.Y MADEC (dir.), Le principe du
contradictoire dans le procès administratif
D. CONNIL et J. DUVIGNAU (dir.), Droit public et cinéma
V. DA SILVA, Réussir son cas pratique en droit de la famille

BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PENAL

Marie PERRIN





Le statut pénal
de l’animal





















































































































































































































© L’Harmattan, 2016
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-343-08496-1
EAN : 9782343084961
Remerciements

À mon grand-père, Georges ERNST
qui, je l'espère, aurait été fier de moi.

À mon amie, Emilie BUFFET,
qui m’aurait encouragé, tant elle aimait les animaux.

À mes parents,
qui m'ont permis et poussé à avoir ma propre opinion, quand
bien même ils ne sont pas toujours d'accord avec moi, et ont
cru en moi, même lorsque j'avais perdu toute confiance en
mes capacités.

À mes trois frères,
qui m'ont toujours soutenu, dans tous mes projets, chacun
bien à leur manière.

À mon amie Laura POIRIER,
toujours présente, même dans les moments où elle aussi
avait besoin de soutien.

À Maître HERMOUET,
qui m'a appris à ne pas douter de mon opinion, même
lorsqu'elle était mise en cause, même par lui.

Et bien sûr,
À Monsieur François ROUSSEAU,
qui a accepté de travailler avec moi sur ce sujet, a cru en
mes capacités, et m'a accordé son temps et son aide tout au
long de mon travail.























Pour tous les animaux qui
ont fait, font et feront encore partie de ma vie.
Ils m’ont fait comprendre que leur place
dans la société mérite que l’on s’y intéresse.








Préface
François Rousseau
Professeur à l’Université de Nantes
Co-directeur du Master 2 « Droit pénal et sciences
criminelles »
Pour la deuxième année consécutive, le Master 2 « Droit pénal
et sciences criminelles » de l’Université de Nantes aura eu le
privilège et l’honneur de voir publier les mémoires de recherche
de certains de ses plus brillants étudiants. Ce fut l’année dernière
1 2Maxime Tessier et Antoine Germon . C’est au tour cette année de
3Nicolas Lory et Marie Perrin que nous avons eu plaisir à diriger.
Nous remercions sincèrement la Bibliothèque de droit pénal des
éditions l’Harmattan de permettre la diffusion de ces véritables
travaux de recherche qui font la fierté de l’équipe pédagogique et
scientifique du master.
Marie Perrin a eu le double mérite de mener brillamment une
recherche sur « le statut pénal de l’animal » et de nous avoir proposé
la direction de cette recherche. C’est en effet à elle que revient
tout le mérite de l’intuition du sujet. La proposition nous a
d’emblée séduite puisque, lors de la rentrée universitaire
20142015, le statut civil de l’animal était discuté par les parlementaires
dans le cadre de l’adoption de la loi relative à la modernisation et à la

1 Les procédures de la criminalité organisées devant la Cour de cassation, 2014.
2 Le rôle d’initiative des administrations dans l’action publique, 2014.
3 La saisie pénale des biens incorporels, 2015. 10 Le statut pénal de l’animal
simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des
affaires intérieures. Celle-ci fut adoptée le 16 février 2015 et son
article 2 insérait un article 515-14 au sein du Code civil ainsi
rédigé : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous
réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des
biens ». Le législateur a ainsi souhaité renforcer en droit civil la
différence entre les animaux et les autres biens, ce qu’il avait déjà
4affirmé à l’occasion de la loi du 16 janvier 1999 . L’occasion était
trop belle pour s’interroger sur l’évolution parallèle du statut de
l’animal en droit pénal. La « feuille de route » de Marie Perrin était
claire et simple : l’animal en droit pénal est-il davantage considéré
comme une personne ou bien comme une chose ? L’analyse des
textes et de la jurisprudence était en revanche loin d’être évidente
pour tenter d’y voir clair. Le sujet comportait de nombreux
risques comme celui de contourner la technique pour procéder
par voie d’affirmation selon ses propres préjugés et sa
« sensibilité » envers les animaux. Marie Perrin n’est pas tombée
dans ce piège et nous livre une brillante démonstration, aussi
objective que rigoureuse, qui montre une certaine ambivalence du
droit pénal à l’égard de l’animal, tantôt réifié, tantôt personnifié.
Le droit pénal reflète ainsi à sa manière les hésitations du droit
civil. Le pénaliste comme le civiliste souhaitant approfondir la
question du statut juridique de l’animal y trouvera de précieuses
analyses au service de la doctrine.
Nous ne pourrions terminer ses lignes sans dire quelques mots
sur la personnalité de l’auteur de cet ouvrage. Outre ses qualités
intellectuelles que nous avions déjà décelées lorsqu’elle était en
Master 1 « Carrières judiciaires », Marie Perrin a su faire preuve
d’une écoute attentive à nos observations et d’une force de travail
remarquable pour mener de front son année de Master 2 avec la
rédaction de son mémoire ainsi que ses fonctions d’assistant de
justice. Toutes ses qualités justifiaient nos encouragements pour
qu’elle entreprenne une thèse.

4 Sur laquelle, v. S. ANTOINE, La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 et la protection de
l’animal : D. 1999, chron. p. 167 ; Th REVET, Chronique législative : RTDciv.
1999, p. 479.

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