Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 89,99 €

Téléchargement

Format(s) : EPUB

sans DRM

Le Tribunal international du droit de la mer

De
378 pages

L’entrée en vigueur de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982 a fait apparaître que le Tribunal international du droit de la mer institué par cette Convention pourrait faire double emploi avec la Cour internationale de justice. Dès lors, l’idée de prolifération des juridictions internationales avait fait jour et cette prolifération pouvait aboutir à un fractionnement du droit international. Or, l’étude du Tribunal international du droit de la mer permet de montrer qu’il n’en est rien. Cette juridiction spécialisée constitue un forum de règlement des différends internationaux original tant du point de ses procédures que de sa compétence. D’une part, les procédures en vigueur au sein du Tribunal se caractérisent par une extrême rapidité et, d’autre part, la compétence du Tribunal a pour conséquence que des entités autres les États peuvent agir devant cette nouvelle juridiction internationale. Au demeurant, l’analyse de la jurisprudence du Tribunal met en relief le fait que le Tribunal participe à la consolidation du droit international en même temps qu’il élargit le domaine d’application de ce dernier.

L’ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants, les consultants en droit international, les magistrats et les avocats spécialisés en droit international, en droit du commerce international, en droit du contentieux international et en droit international des transports.


Voir plus Voir moins

Vous aimerez aussi

Le Tribunal international du droit de la mer
Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin