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Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7
Fiche 8
Fiche 9
1 L’entreprise en société
Introduction
Le contrat de société
La société personne morale Les règles communes de constitution de société Les règles communes de fonctionnement de société Le contrôle du commissaire aux comptes Les règles communes de dissolution et de liquidation de société
Les éléments de droit comparé : sociétés françaises – sociétés anglaises
Les sociétés non immatriculées
OMMAIRE S
7 13 19 25 33 41
47
53 57
G 4
LESCARRÉSDUDCG2– DROITDESSOCIÉTÉSETAUTRESGROUPEMENTSDAFFAIRES
2 Les principaux types de sociétés Fiche 10La société à responsabilité limitée pluripersonnelle (SARL) : constitution Fiche 11La société à responsabilité limitée pluripersonnelle : fonctionnement Fiche 12La société à responsabilité limitée pluripersonnelle : transformation et dissolution Fiche 13La société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Fiche 14La société anonyme (SA) : constitution Fiche 15La société anonyme de type classique : fonctionnement Fiche 16La société anonyme de type moderne : fonctionnement Fiche 17La société anonyme : les droits des associés
Fiche 18 Fiche 19
Fiche 20 Fiche 21 Fiche 22 Fiche 23 Fiche 24
Les valeurs mobilières La société anonyme : opérations sur capital et transformation La société anonyme : dissolution et liquidation La société par actions simplifiée pluripersonnelle (SAS) La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) La société en nom collectif (SNC) Les sociétés civiles
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67
75 79 83 87 97 103 109
115 121 123 129 133 141
Sommaire
3 Les autres types de groupement et l’association Fiche 25La société en commandite simple (SCS) Fiche 26La société en commandite par actions (SCA) Fiche 27La société d’exercice libéral (SEL) Fiche 28La société coopérative Fiche 29Les sociétés agricoles Fiche 30La société d’économie mixte (SEM) Fiche 31Le groupement d’intérêt économique (GIE) Fiche 32Le groupement européen d’intérêt économique (GEIE) Fiche 33La société européenne (SE) Fiche 34L’association
Fiche 35 Fiche 36
Fiche 37
Fiche 38
4 Le droit pénal des groupements d’affaires
L’action en justice en matière pénale
Droit pénal des sociétés : infractions liées à la constitution, la dissolution et la liquidation
Droit pénal des sociétés : infractions liées au fonctionnement et au contrôle
Droit pénal des affaires : infractions générales
149 153 161 165 171 175 177 181 187 193
203
209
213 219
G 5