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Fiche 1
1 Les sources du droit social Les sources du droit social
OMMAIRE S
7
2 Les aspects individuels du droit du travail Fiche 213Le recrutement et l’embauche Fiche 3La formation du contrat de travail 19 Fiche 4Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) 25 Fiche 527Les contrats de travail précaires Fiche 6Les contrats de travail destinés à l’aménagement du temps de travail 33 Fiche 7Les contrats de travail destinés à la formation, et les stages en entreprise 37 Fiche 8Le contrat unique d’insertion, l’emploi d’avenir, le contrat de génération 41
4
Fiche 9 Fiche 10 Fiche 11 Fiche 12 Fiche 13 Fiche 14
Fiche 15 Fiche 16 Fiche 17 Fiche 18 Fiche 19 Fiche 20 Fiche 21 Fiche 22 Fiche 23
LESCARRÉS DU DCG3 – DROIT SOCIAL
La suspension du contrat de travail
La modification du contrat de travail Le transfert d’entreprise et le maintien du contrat de travail La durée du travail Les repos Les congés payés Les congés particuliers La rémunération du salarié
La formation du salarié
Le licenciement
Les autres modes de rupture du contrat de travail
Les effets de la rupture du contrat de travail
Le pouvoir réglementaire de l’employeur
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
La protection de la personne au travail
3 Les aspects collectifs du droit social Fiche 24Les institutions représentatives du personnel (IRP) Fiche 25Les syndicats professionnels Fiche 26La négociation collective Fiche 27L’association des salariés aux performances de l’entreprise Fiche 28Le bilan social
45 51 55 57 65 69 73 77 83 89 99 105 109 113 119
127 139 145 153 159
Fiche 29 Fiche 30 Fiche 31 Fiche 32 Fiche 33 Fiche 34 Fiche 35 Fiche 36
Sommaire
4 La protection sociale La Sécurité sociale : dispositions générales La protection contre les aléas de la vie
La protection contre la vieillesse
La protection contre les risques professionnels
La protection de la famille
La protection contre le chômage
La protection sociale complémentaire
La protection des travailleurs indépendants
161 169 175 181 189 195 201 205
5 Les contrôles et le contentieux social Fiche 37Les contrôles de l’URSSAF 207 Fiche 38209Les contrôles de l’inspection du travail Fiche 39Les conflits non contentieux de la relation de travail 213 Fiche 40Le contentieux prud’homal 217 Fiche 41Le contentieux de la Sécurité sociale 221 Fiche 42Le contentieux civil et pénal du travail et de la protection sociale 223
5