Les Carrés DCG 4 - Droit fiscal - 6e édition 2015-2016

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Ce livre est un véritable outil d’acquisition des connaissances pour préparer votre épreuve.
L’auteur y a mis l’expérience qu’il a de l’examen pour vous permettre :
– d’acquérir toutes les connaissances qui figurent au programme, les revoir facilement à tout moment et les mémoriser ;
– de savoir bien utiliser vos connaissances pour résoudre avec succès les applications proposées (les corrigés sont fournis).
• Candidats au DCG
• Étudiants de l’INTEC
• Étudiants de l’enseignement supérieur de gestion
• Étudiants des licences économie-gestion et des licences professionnelles
Publié le : mardi 15 septembre 2015
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297051774
Nombre de pages : 226
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Fiche 1
Fiche 2 Fiche 3
Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6
1 L’introduction générale au droit fiscal
La présentation du système fiscal français
2 L’imposition du résultat des entreprises Le champ d’application des BIC et de l’IS Les règles de détermination du résultat et les régimes d'imposition (BIC, IS) Les produits imposables (BIC)
Les charges déductibles (BIC)
Les principes généraux de la déductibilité des amortissements (BIC, IS)
OMMAIRE S
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11
15 21 25
35
4
Fiche 7
Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Fiche 11 Fiche 12
Fiche 13 Fiche 14 Fiche 15 Fiche 16 Fiche 17
Fiche 18 Fiche 19
Fiche 2O Fiche 21
Fiche 22 Fiche 23
LESCARRÉS DU DCG4 – DROIT FISCAL
La déductibilité des amortissements des immobilisations décomposées (BIC, IS) La déductibilité des amortissements différés (BIC, IS) La déductibilité des dépréciations et des provisions (BIC, IS) Le régime des plus ou moins-values professionnelles (BIC) Les centres et les associations de gestion agréés (CGA et AGA) Les règles particulières relatives aux produits et aux charges dans les sociétés soumises à l'IS Le régime des plus ou moins-values professionnelles (IS) Les règles de calcul et de paiement de l'IS Le report des déficits (BIC, IS) Les aides fiscales (BIC, IS)
L'imposition des résultats dans les sociétés de personnes
3 L’imposition des revenus des particuliers Les principes généraux de l’impôt sur le revenu (IR) Les traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères (TS) Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Les bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés (BNC) Les bénéfices de l’exploitation agricole (BA) Les rémunérations de certains dirigeants de sociétés - art. 62 du CGI - (DIR)
43 47 49 55 63
65 69 77 85 87 89
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103 105
107
Fiche 24 Fiche 25 Fiche 26 Fiche 27 Fiche 28 Fiche 29 Fiche 30
Fiche 31 Fiche 32 Fiche 33 Fiche 34 Fiche 35 Fiche 36
Fiche 37 Fiche 38 Fiche 39 Fiche 40 Fiche 41
Sommaire
Les revenus fonciers (RF)
Les revenus de capitaux mobiliers (RCM)
Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux (PV)
Les plus-values immobilières et sur biens meubles
La détermination de l’impôt brut
Le calcul de l’impôt à payer
Les contributions sociales (CSG, CRDS et prélèvement social)
4 La taxe sur la valeur ajoutée Le principe et le champ d’application de la TVA La territorialité de la TVA
La TVA collectée
La TVA déductible
Les régimes d’imposition à la TVA
La déclaration et le paiement de la TVA
5 L’imposition du capital
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Les droits d’enregistrement
La taxe foncière
La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public
La contribution économique territoriale (CET)
109 113 117 121 125 129 137
139 143 150 159 171 175
183 189 195 197 199
5
6
LESCARRÉS DU DCG4 – DROIT FISCAL
6 Les taxes assises sur les salaires Fiche 42La taxe sur les salaires Fiche 43La taxe d'apprentissage Fiche 44La contribution des employeurs au financement de la formation (CFFC) Fiche 45La participation des employeurs au financement de la construction (PFC)
Fiche 46
7 Le contrôle fiscal Le contrôle fiscal
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213
217
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