//img.uscri.be/pth/236ccda5e09beb7c0479871fc0e7b1d80fe7f428
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 13,13 € Lire un extrait

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

Les chiffres du crime

De
175 pages
Cet ouvrage analyse les changements à l'origine des variations de la criminalité légale depuis près de deux siècles : économiques (répression accrue de la criminalité contre les biens pendant les périodes de récession), politiques (répression accrue de la criminalité contre la chose publique sous les gouvernements autoritaires) et sociaux (répression accrue des agressions contre les enfants en lien avec les lois sur la protection de l'enfance, contre les viols à l'époque des mouvements féministes)...
Voir plus Voir moins

LES CHIFFRES DU CRIME
Statistiques criminelles et contrôle social (France, 1825-2006)

cgL'Harmattan, 2008 5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris
http://www.librairieharrnattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr

ISBN: 978-2-296-06218-4 EAN: 9782296062184

Nicolas BOURGOIN

LES CHIFFRES DU CRIME
Statistiques criminelles et contrôle social

(France) 1825-2006)

L'Harmattan

Logiques Sociales Collection dirigée par Bruno Péquignot
En réunissant des chercheurs, des praticiens et des essayistes, même si la dominante reste universitaire, la collection Logiques Sociales entend favoriser les liens entre la recherche non finalisée et l'action sociale. En laissant toute liberté théorique aux auteurs, elle cherche à promouvoir les recherches qui partent d'un terrain, d'une enquête ou d'une expérience qui augmentent la connaissance empirique des phénomènes sociaux ou qui proposent une innovation méthodologique ou théorique, voire une réévaluation de méthodes ou de systèmes conceptuels classiques. Dernières parutions

Marie CIPRIANI-CRAUSTE, Le tatouage dans tous ses états. A corps désaccord, 2008. Evelyne PERRIN, Jeunes Maghrébins de France. La place
refusée, 2008. Eguzki URTEAGA, Les Plans Locaux d'Immigration en Espagne, 2008. Olivier GUILLAUME, Le sens organisationnel. Le cas des démarches de qualité, 2008. François-Mathieu POUPEAU (dir.), Gouverner sans contraindre, 2008. F. DERVIN et M. BYRAM, Echanges et mobilités académiques, Quel bilan ?, 2008. Joanna SHAPLAND (dir.), Justice, communauté et société civile. Etudes comparatives sur un terrain disputé, 2008. Ralph ROUZIER, La Caisse de dépôt et placement du Québec: portrait d'une institution d'intérêt général (1965-2000), 2008. P. GROU, R. GUILLON, D. MERTENS-SANTAMARIA, K. MESSAMAH, Vers une très grande Europe, 2008. Gérard NAMER, Mannheim, sociologue de la mondialisation en crise, 2008. Elsa GISQUET, Vivre et mourir en réanimation néonatale, 2008. Suzie GUTH (Sous la dir. de), Modernité de Robert Ezra Park, 2008. Sun-Mi KIM, Jeunes femmes asiatiques en France. Conflit de valeurs ou métissage culturel, 2008. Dominique COLOMB, Médias et communication en Chine. Audelà des paradoxes, 2008.

REMERCIEMENTS Cet ouvrage est le fruit d'une réflexion et d'un projet engagés en commun. Un grand merci à Jean-Michel Bessette pour m'avoir suggéré l'idée de ce travail, et pour m'avoir guidé dans la réalisation de cette vaste entreprise. Je remercie également Alain Bihr pour sa lecture critique et ses conseils, ainsi que tous ceux qui m'ont aidé à de nombreux niveaux dans la quête des données sans lesquelles cette recherche n'aurait pu voir le jour, en particulier Maud Guillonneau, Yves David et Denis Toussaint de l'Administration Pénitentiaire et Bruno Aubusson de Cavarlay du Centre d'Etudes Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales. Ma gratitude va enfin aux documentalistes de l'Administration Pénitentiaire et du CESDIP qui ont su garder leur patience devant mes multiples demandes.

o. INTRODUCTION

Au 1er juin 2008, la population pénale française a atteint un record absolu
avec 67.611 personnes sous écrou. Ce chiffre élevé est le résultat à la fois d'une augmentation du recours à l'incarcération et d'un allongement régulier des peines depuis le milieu des années 1970. L'accroissement carcéral, qui s'est traduit par un doublement du taux de détention en moins de 30 ans, s'accélère au cours de la période récente: 6,3 % en 1 an, plus de 30 % en 5 ans! Notre beau pays serait-il en train de sombrer dans la délinquance? Une croissance aussi soutenue sur une période aussi longue semble être un argument en faveur de la thèse d'un affaiblissement ou même d'un retournement du procès de civilisation des mœurs défini par Norbert Elias, à partir du milieu du 20ème siècle1, mettant fin à une tendance séculaire de baisse de la violence civile. Dans le champ politique, le thème de la lutte contre « l'insécurité» s'impose au point de dépasser les clivages partisans et devient un enjeu de première importance mobilisable, notamment, dans les campagnes électorales2. Sa banalisation contribue à produire ce que l'on peut appeler un « sens commun punitif» qui tend à masquer la mécanique de sa propre construction et à rendre difficile, voire impossible, toute mise en question de ses présupposés. Nous le verrons au cours de l'analyse, la mesure de la délinquance, dont les techniques semblent régulièrement se perfectionner et la périodicité

se raccourcir - on nous présente désormais les «chiffres de la délinquance» tous les 3 mois - se prête à toutes les manipulations
médiatiques. Une hausse apparente de la délinquance alertera l'opinion sur les problèmes de sécurité et la convaincra de la nécessité de renforcer la présence policière et la surveillance, et de punir plus sévèrement les criminels, tandis qu'une baisse de la fréquence des actes délictueux ou une amélioration de leur élucidation tomberont opportunément pour valoriser l'action du Ministère de l'Intérieur. Les questions relatives au maintien de l'ordre sont révélatrices de clivages politiques, idéologiques ou sociaux, et ceux-ci déterminent dans une large mesure l'usage qui sera fait des statistiques. Or, celles-ci nous renseignent avant tout sur un
1 C'est l'hypothèse défendue notamment par Hughes Lagrange. 2 V air sur ce point Laurent Bonelli, La France a peur. Une histoire « l'insécurité », La découverte, 2008.

soc iale de

produit fini dont la mise à plat des conditions de production doit être un préalable à toute analyse. Ainsi, prendre les statistiques officielles pour une mesure, même imparfaite, de la criminalité, c'est oublier que la délinquance « officielle» n'est pas une qualité intrinsèque à certains comportements mais le produit de la réaction sociale: est délinquant - ou criminel celui auquel cette étiquette a été appliquée avec succès (Becker). Les

«criminels» ne le sont qu'à l'issue d'un processus de désignation - qui s'achève avec la sanction judiciaire3 - dont de nombreux chercheurs,
interactionnistes en particulier, ont montré la complexité. Ainsi, la visibilité des délinquants et de leurs actes, leur profil social, l'attitude des victimes, le travail policier, les orientations répressives et les réformes de la législation pénale jouent un rôle déterminant dans le recrutement des personnes condamnées. L'analyse des statistiques criminelles doit être replacée dans cette perspective. Mais, plus fondamentalement, la loi qui définit la gravité du crime et la lourdeur de la sanction ne tombe pas du ciel: c'est avant tout une construction sociale et institutionnelle. L'étiquetage de «criminel» s'inscrit dans les structures objectives des rapports de pouvoir qui font de la criminalité légale un phénomène de classe. La répression n'est pas une réponse automatique à la criminalité et la probabilité de sa mise en œuvre varie suivant des critères sociaux: les codes qui désignent et régissent la délinquance ne sont «ni universels ni intemporels, ils sont une production sociale soumise aux mêmes rapports de pouvoir que les autres produits sociaux. La loi est une création. Ceux qui en sont les acteurs sont situés dans un contexte politique, économique et social où les intérêts et les enjeux varient avec l'histoire, de même que les rationalités alors développées: certaines règles du jeu sont déjà définies, les joueurs sont en place et certains ont plus de jetons que d'autres lorsque débute le jeu législatit ». En France, les différences de traitement pénal suivant les époques des atteintes aux biens, du viol, de l'avortement5, de l'infanticide,
C'est même la sanction qui permet d'attribuer à un acte le qualificatif de crime; le crime est un acte qui détermine de la part de la société « cette réaction particulière qu'on nomme la peine» (Emile Durkheim, Les règles de la méthode sociologique). 4 Charlotte V anneste, Les chiffres des prisons. Des logiques économiques à leur traduction pénale, Collection Logiques Sociales, L'Harmattan, 200 l, p.ll. 5 La répression de l'avortement est de ce point de vue un cas d'école: crime jusqu'en 8 3

de la bigamie ou du vagabondage, ou encore la quasi-impunité permanente de la délinquance financière, et plus généralement la forte sélectivité sociale des populations cibles de la répression pénale, témoignent du caractère éminemment social et non naturel de la loi. Une question préalable à tout examen des statistiques de délinquance est donc: qui fait les lois et pourquoi? Les antagonismes de classe à l' œuvre dans le façonnement même des institutions sociales et juridiques sont trop souvent gommés dans les analyses qui identifient droit et intérêt général. Or le droit est un système de valeurs et d'intérêts protégés (Lascoumes) qui fonctionne d'autant plus efficacement que la part d'arbitraire des lois est masquée par une codification qui en naturalise le contenu6. De ce point de vue, l'économie des sanctions et des incriminations est une retraduction d'intérêts économiques et sociaux objectivables. Dans les rapports de force entre les groupes sociaux pour

l'établissement de la norme pénale - ce que l'on appelle l'incrimination primaire - l'appareil d'Etat joue un rôle décisif7.En particulier, c'est lui
qui fixe en dernier lieu la qualification des infractions en crime ou délit, enjeu crucial qui détermine la lourdeur de la peine. Cet étiquetage institutionnel permet d'accentuer la répression sur certains comportements réputés dangereux et de maintenir ainsi à l'écart de la société, pour une durée longue et parfois définitive, certaines populations qui présentent une menace particulière pour l'ordre établi. La criminalisation au sens juridique du terme peut alors être conçue comme un moyen de contrôler les groupes sociaux vulnérables, dont l'analyse
1923, délit de 1923 à 1942, puis à nouveau crime (une femme ayant avorté sera exécutée en 1943), il sera finalement dépénalisé en 1975. 6 Pierre Lascoumes, Pierrette Poncela, Pierre Lenoël, Au nom de l'ordre. Une histoire politique du code pénal, Hachette, 1989, p.12. 7 Les catégories du droit sont une production étatique (Desrosières) mise au service des intérêts de la classe dominante: « les valeurs sociales que la loi protège, les règles qui sont mises en œuvre par le pouvoir politique de l'Etat parce qu'elles sont incorporées dans le code pénal, sont celles que les groupes sociaux détenant le pouvoir de créer du droit au sein de l'Etat tiennent pour désirables» (Georg Rusche et Otto Kircheimer, Peine et structure sociale, Histoire et« ThéorieCritique» du régimepénal, (1939), Les éditions du Cerf, Paris, 1994, p.118). Philippe Robert, partant du rôle central que joue l'Etat dans la production de la peine et donc du crime lui-même, plaide pour la mise en œuvre d'une sociologie de l'Etat que Durkheim a toujours éludée (Philippe Robert, «Au théâtre pénal. Quelques pistes pour une sociologie du crime », Déviance et Société, Vol. 2,1985,89-105). 9

nous montrera qu'ils se recrutent pour l'essentiel dans le prolétariat ou le sous-prolétariat. Les catégories surcriminalisées (hommes, jeunes adultes, célibataires, étrangers, chômeurs, pauvres) jouent ainsi le rôle de victimes expiatoires (Combessie) et ce d'autant mieux qu'elles sont socialement isolées, faiblement productives, sans pouvoir de sanction

politique et n'engendrent pas (ou peu) de processus d'identification

-

rendant alors minimal le coût matériel et symbolique de leur exclusion et que les ressources nécessaires pour se défendre contre l'appareil répressif (capital économique, culturel et social) leur font défaut: « la prison paraît un instrument apte à protéger la société de dangereux criminels alors qu'elle permet surtout à une majorité de justiciables qui se croient honnêtes de continuer à vivre tranquillement sans trop craindre les conséquences de leur comportement parfois peu estimable, en sacrifiant une minorité de citoyens issus d'un groupe constitué en majorité de justiciables ni dangereux ni miséreux, mais suffisamment dominés socialement pour que leur sacrifice, par isolement temporaire mais stigmatisation durable, n'entraîne pas, de leur part, une résistance trop forteS ». Leur sacrifice remplit alors une fonction idéologique: l'Etat compense ainsi son impuissance à assurer à ses membres une sécurité économique et sociale minimale en période de crise économique, par une re-légitimation symbolique autoritaire (Vanneste). Le déplacement qui consiste à focaliser la menace sur l'agression physique pour masquer le caractère multiforme des dangers qui menacent les personnes (chômage,

racisme, exclusion sociale, violences policières, isolement, pauvreté) - ce que l'on appelle les politiques sécuritaires - exonère la classe dominante
et son Etat de leurs responsabilités en matière de dégradation des conditions de vie dont l'accroissement des faits délinquants est par ailleurs l'un des effets. La montée en puissance des thématiques sécuritaires, dont l'analyse sera l'objet de la dernière partie, renvoie plus généralement au passage d'un mode de gestion fordiste à un mode de gestion libéral des contradictions du capitalisme dans sa phase actuelle9.

8

Philippe Combessie, Les fonctions sociales de l'enfermement carcéral, mémoire

d'habilitation à dir,iger des recherches, Paris 8, 2003, p.92. 9 « Le déplacement d'un sentiment d'insécurité à base économique sur un bouc émissaire idéal et traditionnel, la « criminalité », tente de masquer la nécessaire inactivité des pouvoirs publics face aux conséquences de concentration du capitalisme monopoliste ». (Pierre Lascoumes et Actes, Délinquances et ordre, Petite collection Maspero, François Maspero, 1978).

10

Renforçant le pouvoir économique de la bourgeoisie par un encadrement policier et pénal, le processus de criminalisation relève de la lutte des classes. L'histoire qui apparaît en filigrane derrière les statistiques de criminalité du 19èmesiècle est celle d'une justice brutale frappant sans discernement des pans entiers du prolétariat et du sous-prolétariat

poussés au crime - vol, pour l'essentiel - par la faim et la nécessité.
Vision d'un passé révolu? Nous ne le pensons pas. Si les luttes sociales se sont pacifiées (Lagrange), si la répression est plus mesurée, normalisée, la «dangerosité des classes populaires» est toujours un thème d'actualité. La criminalité des pauvres est aujourd'hui plus que jamais sous le feu des formes les plus dures de la répression pénale. Commettent-ils pour autant davantage d'actes criminels? Leur délinquance est-elle plus coûteuse pour la société? Il est facile de montrer que le fonctionnement de la justice pénale défavorise les classes dominées. Aussi, en inversant l'analyse commune et souvent tautologique qui fait de la surreprésentation des pauvres parmi les condamnés pour crime un effet direct de leur propension au crime, nous essaierons de montrer l'hypothèse suivante: certains types d'infraction sont plus sévèrement condamnés parce qu'ils sont davantage objets de poursuites pour certaines classes socialeslO. En d'autres termes, la pauvreté économique et sociale est moins un facteur de criminalité qu'un facteur de vulnérabilité et de victimation vis-à-vis de la répression pénale: on condamne des personnes plus que des actes. L'étiquetage criminel des infractions est ainsi un ressort essentiel des politiques pénales. Le transfert de certaines infractions de la classe des crimes à celle des délits permet de moduler non seulement la sévérité des peines mais également la certitude de leur application. En effet, le processus de correctionnalisation qui s'est poursuivi entre le milieu du 19èmesiècle et celui du 20èmerenforce paradoxalement la répression: faisant l'économie de la lourdeur de la procédure d'assises et de son caractère aléatoire, elle fait diminuer la fréquence des acquittements. C'est paradoxalement pour renforcer une répression devenue insuffisante aux yeux d'un pouvoir autoritaire que l'avortement est correctionnalisé en 1923 et l'infanticide en 1941. Mais l'inverse se produit aussi: certaines infractions sont criminalisées pour pouvoir être plus sévèrement
Bruno Aubusson, « Hommes, peines et infractions: L'Année sociologique, Vol. 35,1985, p.304. 10 la légalité de l'inégalité »,

Il

sanctionnées, comme l'avortement en 1942 ou certaines formes d'agression sexuelle en 1980. Le classement des faits délictueux entre crimes et délits est souple et réversible et permet au pouvoir de rationaliser son économie répressive. Son évolution porte la marque des différentes périodes historiques et des évolutions sociales qui se sont succédées: entre le milieu du 19èmesiècle et la fin du 20èmesiècle, on passe progressivement d'une justice poursuivant prioritairement les crimes contre la propriété, assimilés à des atteintes à l'ordre établi, à une justice de plus en plus attentive aux personnes considérant alors l'homicide, certaines violences volontaires ou le viol comme les crimes les plus graves, et dont le nouveau code pénal de 1992 sera à terme la référence concrète. Mais derrière ces changements, l'objectif est toujours le même: avant tout la défense de « la société », de ses institutions et, en dernier lieu, de l'autorité de l'Etat. Ces remarques faites, que mesurent les statistiques judiciaires? Tout sauf la criminalité réelle. Les filtres institutionnels, nombreux et puissants, que nous détaillerons dans la première partie, empêchent d'assimiler délinquance réelle et délinquance enregistrée. La criminalité sanctionnée ne représente qu'une fraction - et qui est tout sauf représentative - de la criminalité dans son ensemble. Résultat du traitement judiciaire des illégalismes, elle peut en revanche constituer un bon analyseur du fonctionnement de la justice pénale sur deux aspects essentiels: les changements législatifs dans la manière d'administrer la justice pénale; les groupes sociaux cibles de la répression pénale dans ses modalités les plus sévères. Nous commencerons donc par retracer l'évolution, depuis près de deux siècles, de la criminalité légale dans ses différentes composantes: atteintes à l'ordre public, aux propriétés et aux personnes pour ensuite nous attarder sur les caractéristiques des personnes incriminées. L'analyse nous montrera alors une étonnante stabilité du profil social des clientèles de cours d'assises: la relation statistique entre la probabilité d'être jugé pour crime et les différents critères sociaux qui définissent la place de l'individu dans la société (âge, situation familiale et professionnelle, niveau d'instruction et nationalité notamment) semblent être à l'épreuve du temps. De ce point de vue, les changements ne sont que superficiels et, quand ils se produisent, ce n'est que pour mieux retrouver la logique qui fait de la répression un moyen pour la 12

bourgeoisie et son Etat de contrôler les classes populaires. Ainsi, on peut voir dans la surcriminalisation du viol - qui tend depuis 30 ans à supplanter le vol dans la hiérarchie des préoccupations sociales dominantes - une façon pour la bourgeoisie de répondre à la perte de légitimité de l'institution familiale (notamment à la fragilisation du lien conjugal que traduit la recrudescence des divorces), affaiblie par la crise du capitalisme (hausses du chômage, de la précarité et de la pauvreté, et prolétarisation d'une part croissante de la petite-bourgeoisie), par un retour à un ordre moral autoritaire et répressif et par un renforcement de la discipline sexuelle. Plus généralement, les politiques pénales actuelles renouent avec des thèmes ou des pratiques que l'on croyait appartenir au passé, comme celui de la dangerosité sociale ou celle de l'élimination des criminels par relégation définitive. Les enjeux politiques de la répression, abordés avec l'exemple de l'idéologie sécuritaire, feront l'objet de la dernière partie. Quels sont les effets de cette idéologie dans l'ampleur des incriminations? Quelle est sa place dans l'histoire des politiques pénales depuis 1810 ? Comment a-t-elle réussi à s'imposer pour devenir aujourd'hui la référence dominante? A quels intérêts économiques renvoie-t-elle ? Nous verrons alors que l'option sécuritaire est un moyen pour la classe dominante de répondre à une situation de crise quand son hégémonie et son taux de profit se trouvent menacés: les périodes de répression sont des périodes de dépression. Un préalable à toute recherche est la définition rigoureuse de son objet. C'est donc par celle-ci que nous allons commencer.

13

I. LE MODE DE FABRICATION DES STATISTIQUES CRIMIN ALITE 1. Qu'est-ce qu'un crime?

DE

Le sens commun ou certains travaux criminologiques pratiquent volontiers l'amalgame entre crimes et délits, voire contraventions, confondant ainsi criminalité et délinquance. Or le crime a une définition juridique précise qui le distingue des autres faits délictueux. C'est à la fois le type de juridiction compétente et la nature de la peine qui délimitent chacune des trois grandes catégories d'infraction: le crime, jugé par la cour d'assises, est puni d'une peine afflictive ou infamante (peine de mort ou réclusion criminelle à perpétuité ou à temps), le délit, jugé par le tribunal correctionnel, est puni d'un emprisonnement à temps, la contravention, jugée par le tribunal de police, est punie d'une amende ou d'un emprisonnement généralement très court ou avec sursis. Dans l'ensemble des crimes, le code pénal distingue trois grandes catégories: les crimes contre les personnes; les crimes contre la propriété; les crimes contre la chose publique - dont le libellé devient entre 1979 et 1982 infractions contre la paix publique et l'Etat et ensuite atteintes à la sûreté publique. Ce sont ces trois grandes catégories qui constituent l'armature de la statistique criminelle. Comme l'analyse nous le montrera, les frontières séparant les infractions criminelles des délits se sont modifiées avec le temps: depuis l'établissement du code pénal de 1810, certains crimes ont été correctionnalisés (notamment une partie importante des vols ou des escroqueries à la chose publique), d'autres ont été dépénalisés (avortement) enfin certains délits sont devenus des crimes (certaines formes d'agression sexuelle). Par souci de clarté, nous ne présentons dans cette partie que les infractions traitées comme des crimes à toutes les périodes, ce que l'on peut appeler le « noyau dur» de la criminalité. Les références indiquées sont celles du code pénal de 1992. Crimes contre les personnes

-

meurtre

assassinat meurtre sur mineur de moins de 15 ans

-

-

coups et violences volontaires empoisonnement parricide, infanticide viol commis par plusieurs personnes viol avec circonstances aggravantes viol sur mineur de moins de 15 ans viol par ascendant ou personne ayant autorité viol simple

Crimes contre les biens

-

vol avec port d'arme autre vol qualifié recel qualifié destruction, dégradation

Atteintes à la sûreté publique

-

faux monnayage autres atteintes à la sûreté publique (espionnage, complot, terrorisme) autres crimes (en particulier: association de malfaiteurs, trafic de stupéfiants) .

Le code pénal définit non seulement chacune de ces infractions dans leurs éléments constitutifs mais encore dans les modalités de leur répression, indicatives de leur gravité. Pour éclairer la suite de notre propos, il nous a semblé utile de le préciser pour les crimes principaux (meurtre, assassinat, empoisonnement, coups mortels, viols/attentats à la pudeur et vol qualifié) qui concentrent à eux seuls la quasi-totalité des condamnations prononcées en cour d'assises au cours des dix dernières années. Le meurtre (Art.221-1) : «Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle». Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est commis sur un mineur de moins de 15 ans ou sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les pères et mères adoptifs (Art. 221-4). 16

L'assassinat (Art. 221-3) : « Le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité». L'empoisonnement (Art. 221-5) : « Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle» . Le viol (Art. 222-23) : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle ». Enfin le vol qualifié: «Le vol est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150.000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences envers autrui ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente» (Art. 311-7). « Le vol est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150.000 euros d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé» (Art. 311-8). «Le vol en bande organisée est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150.000 euros d'amende. Il est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150.000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 150.000 euros d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé» (Art. 311-9). « Le vol est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 150.000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi soit de violences ayant entraîné la mort, soit de tortures ou d'actes de barbarie» (Art. 311-10). «Constitue, au sens des articles 311-4, 311-5, 311-6, 311-7, 311-9 et 311-10, un vol suivi de violences, le vol à la suite duquel des violences ont été commises pour favoriser la fuite ou assurer l'impunité d'un auteur ou d'un complice» (Art. 311-11). Voilà donc les six grands types de crimes constituant l'essentiel de la criminalité en France depuis 1825. Avec l'énumération des divers 17