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Les Délits et les Peines

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195 pages

Idées générales.

Elevé à sa conception la plus haute, le droit technique, comme nous l’avons indiqué ailleurs, se résume dans cette formule : « Respecte la liberté des autres » ; or, pour que ce respect soit assuré, il suffit, dans les cas de beaucoup les plus fréquents, tantôt des sanctions du droit civil, c’est-à-dire de l’action devant les tribunaux civils et des condamnations qu’elle entraîne, tantôt de l’intervention de cette autre autorité ou délégation publique, qui a reçu le nom de Police.

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Émile Acollas

Les Délits et les Peines

A BECCARIA

 

 

LE PREMIER DANS LES TEMPS MODERNES QUI,

 

PARMI LES JURISCONSULTES,

 

ESSAYA D’HUMANISER LE DROIT PÉNAL.

LES DÉLITS ET LES PEINES

*
**

Idées générales.

I

Elevé à sa conception la plus haute, le droit technique, comme nous l’avons indiqué ailleurs1, se résume dans cette formule : « Respecte la liberté des autres » ; or, pour que ce respect soit assuré, il suffit, dans les cas de beaucoup les plus fréquents, tantôt des sanctions du droit civil, c’est-à-dire de l’action devant les tribunaux civils et des condamnations qu’elle entraîne, tantôt de l’intervention de cette autre autorité ou délégation publique, qui a reçu le nom de Police. Mais bien que, d’une part, l’action devant les tribunaux civils, l’action en justice, soit à la disposition de chacun2 pour faire respecter ses droits et ses intérêts d’état et de famille, de propriété ; bien que, d’autre part, la Police protège de sa surveillance, et, au besoin, d’une intervention plus active le repos et le bien-être des citoyens, il se produit des atteintes au droit individuel ou à l’ordre soit général soit local pour la répression desquelles les sociétés emploient la coercition de certaines lois auxquelles on assigne un but particulier et que l’on qualifie de pénales3.

Les atteintes dont nous venons de parler sont, dans le sens le plus ample, les délits ; les moyens de répression sont les peines. Quant au but qu’ont en vue les lois pénales actuelles, il est, comme nous le verrons, variable, souvent complexe, et finalement confus pour l’ensemble.

Mais tout d’abord il y a à comprendre qu’aucun fait ne saurait être posé comme délit sans qu’il ait été posé comme tel par la loi pénale ; ce qui ne signifie point, au surplus, que le classement d’un fait parmi les délits du droit pénal dépende, à un degré quelconque, de l’arbitraire du législateur ; car, pour que ce classement soit légitime, il faut avant tout que le fait posé comme délit constitue une des atteintes spécifiées plus haut ; il faut, en outre, que l’intervention du droit pénal, pour mettre obstacle à ce fait, soit indispensable ;

Par réciproque, toutes les fois que les deux conditions que nous venons de dire concourent pour un certain fait, la loi doit classer ce fait parmi les délits ; aussi, en regard de ceux, assurément les plus graves, qui n’existent qu’autant que leur auteur a eu, en les commettant, l’intention de nuire, s’en présente-t-il d’autres dans lesquels on fait abstraction de l’intention pour n’avoir égard qu’au fait matériel lui-même, et, dans cette dernière catégorie, rentrent en particulier, tous les délits connus sous le nom de contraventions de simple police.

Amené à ce point, le problème pénal peut être entièrement dégagé : nous savons, en effet, dans quels cas il y a lieu de poser un fait comme délit ; nous avons maintenant à rechercher quelle doit être la nature de la répression, de la peine, comme dit la loi, à appliquer au délit.

D’abord, il est bien évident que s’il ne s’agissait que des délits qui n’attestent dans leur auteur que l’imprudence, la négligence ou même l’ignorance de la loi ou d’un règlement, c’est-à-dire des contraventions de simple police et des autres délits non intentionnels, la question de la peine, réputée et à bon droit si considérable, perdrait singulièrement de son importance : car, de même que les délits non intentionnels n’entraînent jamais de péril sérieux pour la société, de même aussi jamais n’entraînent-ils des conséquences pénales redoutables pour leur auteur.

Il en va tout autrement pour les délits qui résultent de la volonté perverse ou égarée, pour les délits intentionnels ; c’est à l’égard de ceux-là que la question de la peine prend toute son ampleur et c’est à l’égard de ceux-là qu’il existe un des premiers intérêts sociaux et humains à l’examiner.

Mais, pour parvenir à déterminer quel traitement il convient d’appliquer au délinquant qui a agi avec une mauvaise intention, en d’autres termes, au criminel, ce qu’il faudrait déterminer, ce qu’il faudrait pouvoir connaître et définir, c’est ce qu’est le criminel.

Qu’est-ce donc que le criminel ?

Nous n’avons pas l’intention même d’effleurer ici le sujet de la liberté morale de l’homme ; nous admettons que l’homme est libre, non pas assurément d’une manière illimitée, mais dans une mesure indéfinie ; nous admettons que la liberté morale varie d’homme à homme et avec elle sa contre-partie, à savoir la responsabilité, et nous disons enfin qu’il y a un minimum de liberté au-dessous duquel il y a lieu, socialement, de déclarer l’individu humain non libre et non responsable. Redemandons-nous maintenant ce que c’est que le criminel.

Si l’on s’en tient à une première observation, on sera porté à distinguer des criminels de deux sortes, ceux que nous appellerons les criminels par tempérament, et ceux que nous nommerons les criminels par occasion ou mieux encore par accident.

Il existe en effet, d’un côté, des hommes qui, dans l’état où ils se trouvent, sont moralement incapables, ne considérât-on que le cercle cependant si restreint du droit technique, de s’élever par eux-mêmes à la plus vulgaire compréhension du devoir comme du droit, de la liberté pour les autres comme de la liberté pour eux ; âmes basses s’il en fut, consciences ou mortes ou mauvaises, jusqu’où ne pénètre pas ou ne pénètre qu’à peine la lumière de la loi morale et pour lesquelles ne compte rien que ce qui peut servir leurs désirs ou leurs appétits.

Mais les individus criminels par tempérament ne sont pas les seuls criminels et, comme nous venons de le dire, on peut, à plusieurs points de vue, leur opposer les criminels par occasion ou par accident.

Ceux-là, ce sont ceux qu’une passion violente a un instant dominés et entraînés jusqu’à masquer à leurs yeux l’idée du droit et du devoir, jusqu’à les pousser dans le crime, mais qui, l’acte criminel accompli, sentent leur faute et sentent leur chute.

Or, il est certain qu’au point de vue moral la différence est grande entre les criminels des deux sortes, surtout si l’on compare entre eux les extrêmes, car, tandis que, chez les criminels par tempérament, tout est à faire ou à refaire, l’intime sentiment du droit, l’intime sentiment du devoir et l’énergie d’y obéir, chez les criminels paraccident, au contraire, la volonté demeurée saine n’a tout au plus besoin que d’être fortifiée et prémunie contre le choc toujours possible des passions.

Et il est en même temps bien manifeste que le péril que fait courir à la société la présence au milieu d’elle des criminels par accident est loin d’égaler, à moins que l’accident ne se répète et ne se multiplie, celui auquel l’expose la présence des criminels par tempérament.

Mais les sources de la criminalité sont-elles au fond différentes pour les deux catégories ? Au point de vue psychologique et physiologique4, au point de vue pathologique, ces sources ne sont-elles pas les mêmes ? Quelles sont les sources de la criminalité ? D’où l’homme tire-t-il ce qu’il est — criminel ou non criminel ?

Nous procédons de nos ancêtres dont la suite des générations nous a transmis le cœur et le sang ; nous procédons du milieu, de toutes les circonstances extérieures où, dès notre naissance, nous avons vécu, où nous continuons de vivre, qui ont reformé notre cœur et notre sang et qui les reforment sans cesse ; voilà les causes sans cesse agissantes sur nous5, et ces deux causes, l’hérédité, le milieu ou les circonstances extérieures se résument pour chacun de nous dans une seule, notre constitution, notre nature.

Ainsi donc la criminalité a pour cause la nature propre du criminel, et qu’elle tienne au tempérament ou, comme nous avions dit, à l’accident, elle ne peut en avoir d’autre ; il pourra se rencontrer une différence de degrés, un intervalle considérable de degrés entre les différents criminels, de même qu’entre les différents hommes qui ne sont pas des criminels, il se rencontre des différences de degrés, un intervalle considérable de degrés dans l’honnêteté et dans l’honneur ; la nature propre de chacun en est l’unique cause, la nature faite par l’hérédité, refaite par le milieu, par les circonstances extérieures.

Ce criminel, cet homme on révolte même contre la morale inférieure du droit technique, s’il est inapte à concevoir, à respecter la loi morale, ou bien c’est que l’hérédité lui a imposé une constitution vicieuse dont le milieu, les circonstances extérieures où il a vécu n’ont pu qu’accroître le vice, ou bien c’est que le milieu, les circonstances extérieures où il a vécu ont suffi à gâter sa nature bonne à l’origine, ou bien encore c’est que, né avec une constitution vicieuse mais dont le milieu, les circonstances extérieures où il a vécu eussent pu corriger le vice, il a résisté à l’influence salutaire de ce milieu, de ces circonstances, il ne s’y est pas prêté, il n’y a pas aidé comme il l’eût pu, comme il l’eût dû.

Examinez toutes les situations intermédiaires que révèle la variété des faits, vous n’en trouverez pas qui soient en dehors de ces hypothèses6.

En résumé, le criminel est un infirme, un malade ; il est un ignorant ayant la pire ignorance, celle des choses de la raison et du cœur ; c’est un homme dont la liberté morale et dont la responsabilité sont au-dessous de celles de l’homme normalement équilibré et doué, au-dessous de celles de l’homme de bien ; c’est, par conséquent, un homme qui n’est point en état de se conduire lui-même, et, à quelque âge qu’il soit parvenu, le criminel est par conséquent un mineur.

Mais à l’égard des mineurs, mineurs par la faiblesse de l’âge, mineurs par le vice de l’esprit, comment procède-t-on ? On les soumet à une tutelle et on s’efforce de les placer dans des conditions de nature à amener ce grand résultat : les faire devenir ou redevenir des majeurs.

Pour les criminels de tous degrés et de toutes sortes, ces conditions, quelles seront-elles ?

Ce n’est ici le lieu que d’indiquer l’idée générale et comme les têtes de chapitre du système dit pénitentiaire : elles sont marquées dans cette double formule : théorie d’éducation ou de guérison mise en œuvre par la société. Que la société essaie de guérir les criminels, infirmes ou malades, qu’elle tente d’instruire tous les criminels ignorants, de les élever tous au niveau de l’idée morale, c’est là l’indication nouvelle, et c’est dans les perspectives qu’elle ouvre, et dans ces perspectives seulement, que les solutions sont à chercher.

Mais que deviendra l’idée de la peine ? Que devient lui-même le droit de punir ?

Le droit de punir, il se transforme pour la société en un devoir comme en un droit d’essayer d’amender, d’essayer de corriger, d’essayer d’enseigner la notion et le respect du droit des autres, à l’égal de la notion et du respect de leur propre droit, à ceux ou qui ne les ont jamais connus ou qui, les ayant connus, les ont oubliés.

Quant à la peine à son tour, idée et fait, elle disparaîtra — elle disparaîtra pour faire place à la recherche et à l’application du traitement le mieux approprié à l’état mental et moral du délinquant7.

Là se borne, pour le moment, ce que nous dirons des délits qui sont le résultat de la volonté mauvaise, ou, comme on les nomme, des délits intentionnels ; revenons maintenant aux non intentionnels.

Nous avons déjà exposé que ces délits sont peu graves, que si, par leur répétition et leur fréquence, ils peuvent arriver à troubler l’ordre soit général, soit local, ils ne peuvent jamais causer un péril sérieux à la société et que sont en bien petit nombre ceux qui, dans nos lois, seraient susceptibles d’entraîner une peine sévère contre les délinquants.

Cependant, il ne faudrait pas croire que la question de la répression, en ce qui les concerne, n’ait nulle importance et soit exempte de difficultés.

D’abord, dans les prévisions de nos lois pénales, augmentées de celles de nos règlements de police, les délits non intentionnels l’emportent d’un nombre considérable sur les intentionnels ; ensuite, précisément. parce que, dans la nomenclature générale des délits, ce sont eux qui figurent en plus grand nombre et aussi parce qu’ils ne proviennent ni de la perversité, ni même de l’égarement de la volonté, mais d’un simple fait d’imprudence, de négligence ou d’ignorance de la loi ou d’un règlement, nous sommes tous exposés à en commettre, et, toutes proportions gardées, il s’en commet en effet beaucoup ; enfin on pourrait ajouter qu’ils sont d’espèces fort diverses ; ce qui semblerait au premier aspect accroître la difficulté de trouver des modes de répression qui leur soient appropriés.

Toutefois, et sans examiner à cette place s’il n’y aurait pas toutes raisons d’opérer de larges retranchements dans le catalogue des délits non intentionnels, en particulier des contraventions de simple police, on se convaincra, en considérant de près les faits d’imprudence, de négligence, d’ignorance de la loi qui y donnent lieu, qu’il y a un mode de répression qui convient, les cas spéciaux mis à part, à tous les délits de cette catégorie ; ce mode, suffisamment efficace et suffisamment correctif, c’est de prendre, dans les délits non intentionnels, le délinquant par l’intérêt pécuniaire et de lui infliger une légère perte sur ce qu’il possède.

Et maintenant nous sommes à même de comprendre que si le droit pénal a sa fonction propre, s’il a son but propre, cette fonction et ce but se confondent finalement avec ceux de la science sociale tout entière qui, en groupant et en harmonisant entre eux des moyens divers, ne tend qu’à faire dans les sociétés le plus possible d’individus réellement affranchis et libres.

II

Notre dessein, dans cette introduction, n’est pas d’exposer, même dans leurs traits les plus généraux, les différentes critiques auxquelles prête, chez nous, la législation pénale. Qu’il nous suffise d’annoncer que, par ses complications, par ses confusions, par ses incohérences, par la surabondance de ses dispositions comme par ses lacunes — et bien plus encore par sa conception de la criminalité et par son système de peines — toute notre législation pénale appelle une refonte ; et c’est aussi, pensons-nous, ce que ce petit livre rendra manifeste.

Quant aux bases principales de la réforme à accomplir, sans prétendre faire autre chose, dans un cadre si restreint, qu’en fournir l’indication la plus simple et la plus brève, nous les examinerons pour les délits d’abord, et ensuite pour les peines.

En ce qui concerne les délits, deux points surtout ont à fixer l’attention du législateur :

En premier lieu, la séparation absolue des délits dits intentionnels, qui accusent une perversité plus ou moins caractérisée chez celui qui les a commis, d’avec les délits qui ne sont imputables qu’à l’imprudence, à la négligence de leur auteur ou même à sa seule ignorance de la loi, c’est-à-dire des délits non intentionnels ;

En second lieu, l’élimination du catalogue des délits de tous les faits qu’on y a trop facilement rangés et qui ne constituent pas des délits ou qui ne sont que des délits qu’au point de vue pénal on pourrait nommer indifférents, parce qu’il n’existe pas un intérêt social suffisant à les réprimer8.

Sur le premier point, celui de la séparation des délits intentionnels d’avec les non intentionnels, il faut reconnaître que, dans la forme, notre Code pénal satisfait à peu près aux conditions générales d’une bonne codification, car il a consacré spécialement un de ses livres, le IVe, aux contraventions de police, et par là il a marqué pour les peines, la séparation de ces contraventions d’avec ce qu’il nomme les crimes et les délits correctionnels9 ; mais, même pour la forme, il eût été bien préférable d’adopter la division, plus simple et plus nette, de tous les délits en intentionnels et non intentionnels, et, pour le fond, cette méthode d’ailleurs eût été grosse en conséquences, car, en mettant en relief le caractère distinctif essentiel des deux sortes de délits qui comprennent tous les délits, c’est bien plus avant qu’il ne l’a fait que le législateur eût été conduit à en pousser la séparation, c’est jusque dans la nature même du traitement pénitentiaire à leur appliquer. On comprend, en effet, que le mode de correction doive être fort différent selon que le délit commis l’a été avec ou sans intention, selon qu’il atteste ou non, chez son auteur, une volonté perverse. Or, à ce point de vue du fond, notre Code pénal n’a point institué entre les deux grandes sortes de délits les différences nécessaires, et, s’il est raisonnable d’admettre que l’amende, par exemple, toute question de mesure réservée, doive être applicable aux deux, si même l’on peut aller jusqu’à accorder, comme une sanction tout exceptionnelle et extrême, l’application de la privation de la liberté aux délits non intentionnels, ce n’est, quant à ce dernier mode de correction, qu’autant que, par sa dénomination légale et par le régime qu’il entraînera, il sera absolument distinct pour les délits non intentionnels de ce qu’il est pour les intentionnels, ce n’est, qu’à la condition que, pour les délits non intentionnels, il constituera une simple mise aux arrêts, au lieu d’être, comme pour les intentionnels, l’application d’un système de guérison et d’éducation.

Or, la loi et la pratique actuelles sont bien étrangères à ces vues.

Mais il y a à réformer dans la partie de la législation pénale relative aux délits un autre point qui n’est pas moins important que la distinction dont nous venons de faire entrevoir l’intérêt si considérable, c’est, comme nous l’avons dit, l’élimination scrupuleuse du catalogue pénal de tous les faits qui ne sont pas des atteintes au droit d’autrui, qui ne sont pas des délits, et de tous ceux qui, bien qu’ils portent atteinte au droit d’autrui, ne sont point à soumettre aux sanctions pénales, qui sont à laisser, avons-nous déjà dit, dans le domaine des sanctions du droit civil ou même de la conscience individuelle.

Nous ne pouvons, sur ce nouveau point, nous livrer à l’examen détaillé qui conviendrait ; nous ne nous arrêterons qu’à deux faits que notre loi pénale réprime, qui donnent lieu à de fréquentes condamnations et auxquels il est rationnellement impossible de trouver le caractère de délits. Ces deux faits sont le vagabondage et la mendicité.

D’abord, que ces deux faits ne soient pas, en eux-mêmes, des délits, des atteintes au droit, à la liberté d’autrui, cela est de la plus complète évidence : d’où je veux, je viens ; où je veux, je vais ; où je veux, j’erre ; en quoi, par ce seul fait, offensé-je, chez les autres, le droit et la liberté et ne sont-ce pas plutôt les autres qui, me barrant la route vont en moi offenser le droit, offenser la liberté ? Pareillement, je manque de pain ; je tends la main pour en obtenir, je sollicite même qu’on m’en donne ; où trouver encore dans ce seul fait l’atteinte au droit indispensable pour constituer le délit ?

Aussi nul auteur, traitant des questions pénales, non plus que nul législateur, n’a-t-il prétendu appuyer sur. un principe défini la pénalité infligée aux vagabonds et aux mendiants. On redira que le vagabondage et la mendicité sont contraires à l’ordre public ; mais l’ordre public, s’il n’est une fiction, un pur mythe, l’ordre public peut-il être offensé, quand le droit de personne ne l’est10 ? On dit encore qu’il est fréquent que des vagabonds