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Les déplacements de population dus au changement climatique

De
130 pages
Le changement climatique exacerbe les phénomènes extrêmes avec des conséquences directes sur les conditions de vie, la santé et le bien-être des individus. Face à la multitude des scénarii de violations des droits de l'homme, il devient urgent de trouver des solutions juridiques aux problèmes des déplacements de population engendrés par ces perturbations.
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SINB: 9 872-3--036040714-5Le eahc megn tnemilcue eatiqrbe xacehpnéel ssee monès merêxtes decavuqésnoc id secnerul sec ertcses s de vieonditione étel tal ,nas  dre iesie bêtn-rdioL. edisudnvituelf acsitit poem ne sap tsen r teorppa dresupéd ecaltnemed se unlusoontiux auac ahgnmene tlc population dus tlum al ed edutiueiqatim àceFa. oisnlotad ord seénars sce viii d untenrg dilieevmoh ,em stil edns jurid solutiovured se tedt oremacpldés des meèlborp xua seuqi pardrésngenon ealitopupd  enestst eERSIlluect aod tnemeetnarotc per cesatioturbémilsnA.OYSU eAMd p patln d  a nahcmg en droit publicL.d péalcmtntqlamtnc 
 
Amél MAyoussier
L déplacmnt d pplatn d a changmnt clmatq
 
    
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Les déplacements de population dus au changement climatique
 
 
 
 
Amélie Mayoussier              
Les déplacements de population dus au changement climatique
 
                                                                                      
 
                                                                                  
 
 
© LHarmattan, 2013 5-7, rue de lEcole-Polytechnique, 75005 Paris  http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr  ISBN : 978-2-336-00704-5 EAN : 9782336007045  
SOMMAIER
 
     Introduction . Létude de lampleur des impacts du changement climatique sur les êtres humains.............................9   C HAPITRE 1 . La recherche dune protection juridique des « déplacés climatiques »  dans le droit international en vigueur .................................................................................27  S ECTION 1  De linsuffisance du droit international... ......27 1. La tentative dutilisation du statut de réfugié conventionnel ......................................................................27 2. Les obstacles dans le droit international..........................34 3. La possibilité dutiliser le droit de lenvironnement ?.....39 S ECTION  2  ...À la recherche dune protection alternative pour les « déplacés climatiques »  ...................... 42 1. Lutilisation de la notion de PDIPP.................................42 2. Le développement des protections régionales dites « alternatives ».....................................................................50   C HAPITRE 2 . Le besoin dun statut juridique international pour les « déplacés climatiques »  ............................................. 61  S ECTION  1  Lanalyse de la gestion des déplacements dus au changement climatique ............................................61 1. Les « déplacements climatiques » suscitant une action internationale ............................................................61 2. La possibilité de gérer les « déplacements climatiques » par le droit interne .........................................74
ECTION
S 2  La nécessaire élaboration dune protection juridique internationale........................................................86 1. Lexigence dune assistance humanitaire et dune protection juridique effective ..............................................87 2. Lanalyse dune proposition aux traits de convention.....95 3. Lutilisation possible de concepts nouveaux .................101   
Annexes ..................................................................................105   
Bibliographie ..........................................................................113
 
INTRODUCTION Létude de lampleur des impacts du changement climatique sur les êtres humains    Ladaptation aux variations de lenvironnement est une faculté développée par tous types dorganismes vivants. Les êtres humains ont, dans cette logique, dû sadapter aux modifications de leurs espaces de vie ; ils ont su se déplacer afin de trouver un milieu plus propice à leur survie. Ces groupes ont donc déclenché librement une migration afin de  « maintenir léquilibre entre le nombre dhabitants et les possibilités du milieu » 1 .  Cette migration constitue alors un  « facteur de régulation des surplus démographiques ou "soupapes de sûreté" face aux tensions dordres divers, 2 notamment écologiques » . En revanche lors dune dégradation durable de lenvironnement le déplacement peut ne pas être choisi mais contraint, « la migration peut se transformer en une mobilité forcée qui se traduit par une rupture, une cassure dans le fonctionnement du groupe, au lieu den assurer la continuité et la reproduction » 3 . La communauté internationale a pris conscience des menaces grandissantes du climat et de lenvironnement et sinterroge sur lavènement dune « nouvelle catégorie de migrants forcés » 4  que sont les « déplacés climatiques » . 250 millions, cest le nombre de personnes qui, selon L. Craig JOHNSTONE 5 , devront se déplacer dici 2050 suite aux
                                                     1  P. GONIN et V. LASSAILLY-JACOB, « Les réfugiés de lenvironnement, une nouvelle catégorie de migrants forcés ? », REMI, 2002 (18), 2, p.139 in  C. COURNIL, « Vers une reconnaissance du "réfugié écologique" ? Quelle(s) protection(s), quel(s) statut(s) ? », Revue du droit public , juillet-août 2006, n° 4, p.1037 note 10. 2  P. GONIN et V. LASSAILLY-JACOB  in  C. COURNIL, juillet-août 2006, op. cit ., p.1037 note 10. 3  Ibid.  4  Ibid.  5 Haut-commissaire adjoint de lAgence des Nations unies intervenu lors de la quatorzième conférence des parties de la Convention cadre des Nations unies 9