//img.uscri.be/pth/15818246f5c12bafd7708a588b8464b4c8c17137
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 12,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

Les droits des minorités en Europe

192 pages
-La fin de la guerre froide a propulsé les problèmes des minorités en Europe sur le devant de la scène. Cet ouvrage analyse la situation des droits des minorités en Irlande du Nord, au Sud-Tyrol, en ex-Yougoslavie et dans le reste des Balkans (Albanie, Bulgarie, Grèce, Kosovo et Macédoine). Les auteurs s'interrogent sur la possibilité de renforcer le régime de protection des droits des minorités et évaluent le rôle que pourraient tenir le Conseil de l'Europe et la CSCE dans la création d'un régime transnational pour la protection des minorités européennes.
Voir plus Voir moins

LES DROITS DES MINORITÉS EN EUROPE Vers un régime transnational

@ L'Harmattan, 1997 ISBN: 2-7384-5549-2

Sous la direction de Hugh MIALL

LES DROITS DES MINORITÉS EN EUROPE Vers un régime transnational

Traduit de l'anglais par Valérie DEGEND

L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris - FRANCE

L 'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y lK9

Collection «Logiques Juridiques» dirigée par Gérard MARCOU

Déjà parus:

- PROUDHON

P.-J., Théorie de l'impôt. Texte commenté et présenté par Thierry Lambert, 1995. - DESURVIRE D., Le timeshare ou la multipropriété échangée, 1995. - LA VENUE J .-J., Dictionnaire de la vie politique et du droit constitutionnel américain, 1995 - MARCOU G (sous la direction de), Ouvrage collectif, Mutations du droit de l'administration en Europe, 1995. - MIAILLE M. , La régulation entre droit et politique, 1995. - SOUBIRAN-PAILLET F. , POITIERM;-L., De l'usage professionnel à la loi, 1996. - ETEKA V., La Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Etude comparative, 1996. -BERGERON G, Tout était dans Montesquieu, une relecture de L'Esprit des lois, 1996. - STRUILLOU J.-F., Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique, 1996. - DUTRIEUX D. et HENON J .-0., Les bibliothèques juricliques parisiennes - Guide pratique, 1996. - V ALDMAN E., Pour une réforme de la Cour d'Assises, 1996. - RABAULT H., L'interptrétation des normes, l'objectivité de la méthode herméneutique, 1997. - DEL CONT C., Propriété économique, dépendance et responsabilité~ 1997 .

CHATAM HOUSE PAPERS Une Publication du Programme européen Directrice du Programme: Susie Symes

Depuis environ 70 ans, Ie Royal Institute of International Affairs situé à Chatam House, Londres, offre un forum impartial pour la discussion et l'organisation de débats portant sur des questions actuelles de politique internationale. Ses chercheurs internes, ses ressources d'informations spécialisées et son éventail. de publications, de coDférences et de réunions couvrent les domaines de la politique internationale, de l'économie politique et de la sécurité. L'Institut n'est pas une organisation gouvernementale. Les Chatam House Papers sont de courts articles traitant de problèmes de politique actuelle à la demande du RIlA. Pendant la préparation de leur article, les auteurs bénéficient des conseils d'un groupe d'étude composé d'experts convoqués par le RIlA. La publication d'un ouvrage est le signe que l'Institut considère qu'il apporte une contribution influente au débat public. Cependant, l'Institut ne défend pas d'opinion personnelle; les auteurs sont les seuls responsables des avis exprimés dans cette publication.

TABLE DES MA TIERES
Liste des collaborateurs Remerciements / 9 / 8

1

Introduction / Il Hugh Miall Souveraineté et autodétennination dans la nouvelle Europe / 21 James Mayall Normes internationales et européennes sur les droits des minorités /33 Patrick Thornberry L'Irlande du Nord /47 Tom Hadden Le Sud-Tyrol/81 Antony Alcock L'ex-Yougoslavie /97 Zoran Pajic Le reste des Balkans /111 Hugh Poulton Le rôle du Conseil de l'Europe /141 Klaus Schumann Le rôle de la CSCE /157 Richard Dalton

2

3

4

5

6

7

8

9

10 Conclusions / 177 Hugh Miall

COLLABORATEURS
_

Le Professeur

Antony Alcock,

Département

des Etudes

européennes et des Langues modernes, Université d'Ulster
_

Richard Dalton, ancien chef de l'unité CSCE, ministère des
affaires étrangères du commerce extérieur et de la coopération au développement, actuellement consul général à Jérusalem

_

Le Professeur Tom Hadden, Département de Droit, Queen's
University, Belfast

_

Le Professeur
internationales,

James Mayall,

Département

des Relations

London School of Economics

Dr Hugh Miall, Chercheur, Programme européen; Institute of International Affairs
_

Royal

Le Professeur Zoran Pajic, ancien Professeur de Droit à
l'Université de Sarajevo; Centre de Recherche pour les Droits de l'Homme, Ecole de Droit, Université d'Essex

_

Hugh Poulton, auteur et conseil au Groupe des Droits des
Minorités, Londres

_

Klaus Schumann, directeur adjoint de la Direction des Affaires
politiques et chef de la division des Relations extérieures, Conseil de l'Europe

_

Dr Patrick Thornberry, chargé de cours de Droit, Université
Keele et directeur du Centre pour la Recherche sur les Droits des Minorités à l'Université Keele

REMERCIEMENTS
Cet ouvrage est l'aboutissement d'un projet sur les droits des minorités en Europe dirigé par le Programme européen du Royal Institute of International Affairs. Nous sommes particulièrement reconnaissants aux collaborateurs qui ont présenté un avant-projet de leur article lors d'une table ronde organisée à Chatam House en mars 1993 et l'ont ensuite révisé aux fins de cette publication. Nous remercions également tous ceux qui ont participé à la table ronde. Je voudrais remercier les personnes suivantes de leur contribution: Hellen Wallace, initiatrice du projet, Yoram Tzabar, responsable de la gestion du projet, Anita Horwich, rapporteur pour la table ronde, Margaret May, réviseur du texte final et Hannah Doe, responsable de la production. Mars 1994 Hugh Miall

Chapitre 1
Introduction

Hugh Mia!l

La fin de la guerre ftoide a propulsé les problèmes des minorités en Europe surIe devant de la scène. Le démembrement de l'Empire soviétique, suivi de l'éclatement de l'Union soviétique, de la Yougoslavie et de la Tchécoslovaquie, a transfonné l'Europe centrale et orientale en une mosaïque de vingt-huit Etats. Sur ceux-ci, six seulement sont homogènes sur le plan national (l'Albanie, l'Annénie, la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Slovénie); tous les autres possèdent des minorités nationales qui représentent plus de dix pour cent de la population. De "nouvelles" minorités ont fait leur apparition (par exemple, les Russes hors de Russie et les Serbes hors de Serbie) et se sont ajoutées aux "anciennes" minorités (par exemple, les Hongrois hors de Hongrie). La fin de la guerre ftoide a également entraîné des changements radicaux dans la situation des minorités existantes (telles que les Albanais hors d'Albanie). Les droits et obligations des minorités sont devenus une question cruciale pour les peuples minoritaires, pour les Etats où ils résident et pour l'ordre européen en général. La montée du nationalisme en particulier a fait passer la question des droits des minorités en tête de l'ordre du jour européen. TI n'est pas étonnant que les circonstances particulières de la transition postcommuniste constituent un terrain fertile au développement du nationalisme. Celui-ci a un double impact sur les minorités. Premièrement, il existe une forte tendance à consolider l'Etat en faisant appel aux sentiments nationalistes du peuple majoritaire : après tout, le fondement de la plupart des Etats d'Europe occidentale réside dans une alliance similaire entre l'Etat et la nation majoritaire. Cependant, l'appel au nationalisme ethnique risque de mener à l'exclusion des minorités et encourage le contre-nationalisme. Deuxièmement, les revendications d'autodétennination peuvent pousser les minorités à essayer de se séparer de l'Etat d'accueil pour créer leur propre Etat. Des conflits potentiels apparaissent lorsque ceux qui détiennent le pouvoir perçoivent les minorités comme des groupes auxquels ils ne peuvent se fier et lorsque les minorités n'ont pas la certitude que les Etats respecteront leur besoin d'identité et de sécurité. La prééminence du problème. des minorités en Europe orientale ne devrait pas masquer les difficultés persistantes que les sociétés d'Europe occidentale ont rencontrées pour résoudre le problème de leurs propres minorités. Certains des conflits les plus graves appartiennent maintenant

13

au passé, mais d'autres (notamment en Irlande du Nord) témoignent de l'incapacité des hommes d'intégrer différentes communautés nationales, religieuses ou linguistiques au sein d'un même Etat. Sans mentionner la question similaire des minorités extra-européennes en Europe occidentale que cette étude n'a pas pour objet de couvrir. L'établissement des droits des minorités - c'est-à-dire les droits des minorités à une égalité de traitement, à leur propre vie culturelle, à l'exercice de leur religion, à l'emploi de leur langue et à leur pleine participation à la vie politique et économique de l'Etat apparaît comme l'une des approches les plus prometteuses de ce problème. EUe évite les extrêmes tels que la séparation et l'assimilation et pennet d'envisager des solutions "compatibles avec le pluralisme civique et démocratique. Mais lorsque la démocratie elle-même est inexistante ou faible et lorsque la question des minorités divise profondément les sociétés, comment est-il possible d'établir les droits des minorités de façon efficace et comment la communauté internationale peut-eUe prendre des mesures utiles afin d'encourager leur application? Les problèmes concernant les minorités qui ont vu le jour après le démembr~nt de l'Empire soviétique rappellent ceux qui ont suivi l'effondrement des Empires russe, austro-hongrois et ottoman après la première guerre mondiale. A cette époque, les efforts des artisans de la paix traduisaient la recherche d'un délicat équilibre entre principes et pragmatisme. D'une part, les artisans de la paix ont eu recours au principe d'autOOétennination pour créer un grand nombre de nouveaux petits Etats en Europe orientale. D'autre part, ils ont adapté les frontières confonnément à la puissance des Etats et aux intérêts des Grandes Puissances. Les vainqueurs voulaient affaiblir l'Allemagne, c'est pourquoi ils ont placé des minorités gennanophones sous l'autorité d'Etats faibles d'Europe centrale et orientale. Cette situation a fini par ébranler l'ordre international. Les tentatives des artisans de la paix d'inscrire la protection des minorités dans les traités de Paris et dans le système de la Société des Nations ont remporté un succès pour le moins considérable: le règlement du conflit des Des d'Âland en 1920 et 1922 a été remarquable et certains des nouveaux Etats, tels que l'Estonie, ont introduit une forme exemplaire de protection des minorités dans leur constitution. Néanmoins, ce système s'est effondré lorsque les traités de Paris sont devenus l'objet d'attaques et lorsque l'ordre démocratique en

-

14

Europe orientale s'est trouvé compromis par les pressions de consolidation des nouveaux Etats. Le régime de protection des minorités de la Société des Nations ne pouvait fonctionner en l'absence tant de systèmes démocratiques que de la volonté internationale (ainsi que des moyens) de protéger les minorités harcelées dans d'autres Etats. Aujourd'hui, il existe bien un régime transnational pour les droits des minorités, mais il est encore relativement faible. TI se compose des protections offertes confonnément au droit international et aux conventions internationales telles que la Convention européenne des Droits politiques ainsi que des engagements politiques pris par les Etats membres de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE). Ensemble, ils constituent un code de bonnes pratiques. Les Etats sont encouragés à s'y confonner étant donné que le respect des engagements pris dans le cadre de la CSCE conditionne toute participation aux institutions européennes. Les Etats membres de la CSCE ont reconnu le droit mutuel de contrôler le respect de ces nonnes et la CSCE peut envoyer des missions diplomatiques d'enquête et de prévention sur leur territoire. Cependant, il n'existe aucun système fonnel qui prévoie l'imposition de sanctions aux Etats membres qui violent ces nonnes, sauf si la communauté internationale décide d'avoir recours à des sanctions économiques ou militaires via les Nations Unies. Cet ouvrage a pour but d'évaluer la nature d'un tel régime, d'examiner son fonctionnement en s'appuyant sur des cas spécifiques en Europe occidentale et orientale et de chercher comment il pourrait être amélioré. Les chapitres 2 et 3 abordent les droits des minorités du point de we de l'ordre politique international et du système juridique international. Dans le chapitre 2, James Mayall étudie l'antagonisme qui existe entre les notions de souveraineté et d'autodétennination telles qu'elles apparaissent dans le nouveau système international qui a w le jour après la guerre IToide et établit un parallèle avec la situation de l'aprèspremière guerre mondiale et les périodes de décolonisation. n affinne que des éléments d'un régime transnational de protection des minorités ont w le jour en Europe, mais, d'après lui, il fiwt se garder d'exagérer leur caractère distincti( en tenne de leur capacité à protéger, par rapport à d'autres parties du monde. TI envisage trois propositions qui pourraient davantage garantir la protection des intérêts des minorités: la

15

création d'un échelon de pouvoir supplémentaire au niveau européen allant de pair avec des régions plus puissantes, la mise sur pied d'un système de surveillance multilatérale.pennettant de contrôler les abus ainsi que la mise en place d'une compétence d'intervention internationale visant à empêcher des violations massives des droits de l'homme. Dans le chapitre 3, Patrick Thornberry étudie le statut juridique actuel des droits des minorités. n a fallu attendre 1966 pour que l'Assemblée générale des Nations Unies adopte une disposition traitant spécifiquementdes droits des minorités. n s'agit de l'Article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ses dispositions prudentes et limitées sont restées la principale mesure de droit international dans ce domaine jusqu'en 1992, lorsque l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la "Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou etJmiques, religieuses et linguistiques". Celle-ci oblige les Etats à protéger les minorités et octroie aux minorités le droit de prendre part aux décisions qui les concernent aux niveaux national et régional. Cette Déclaration exige également des Etats qu'ils promeuvent l'enseignement dans la langue maternelle des minorités. ainsi que la connaissance de leur culture. Inversement, elle encourage les minorités à mieux connaItre les Etats dans lesquels elles vivent. Seules les "personnes appartenant à des minorités nationales" peuvent bénéficier de ces droits (bien qu'ils puissent être exercés en commun avec d'autres personnes du même groupe). La Déclaration n'essaie pas de définir la notion de minorité (pierre d'achoppement des législations précédentes). Patrick Thornbeny conclut par une série d'observations générales et propose un cadre législatif qui pourrait faire avancer les choses dans ce domaine. n souligne que la clef de voûte des droits des minorités est le droit à l'existence et à l'identité, que la non-discrimination n'est qu'un premier pas vers la protection des minorités et que, même si les minorités ne disposent pas du droit à l'autodétennination (dont seuls les peuples peuvent jouir), elles devraient pouvoir prendre part au processus d'autodétennination. Les quatre chapitres suivants évaluent concrètement les droits des minorités dans des sociétés détenninées d'Europe occidentale et orientale. Les chapitres 4 et 5 étudient respectivement la situation en Irlande du Nord et au Sud-Tyrol. ns examinent dans un premier temps

16

l'ampleur de l'impact qu'a eu ou que pourrait avoir sur ces situations le "processus européen" en Europe occidentale et, dans un deuxième temps, les possibilités de tirer des enseignementspour d'autres parties de l'Europe. Dans le chapitre 4, Tom Hadden analyse les appels fonnulés à différents stades du conflit en Irlande du Nord pour un plus grand respect des droits des individus et des minorités. n esquisse le mouvement du pendule entre les droits individuels et collectifs: il part de revendications conflictuelles d'autodétenninati~ passe ensuite par une lutte pour les droits de l'homme individuels à l'époque de la campagne pour les droits civils et arrive enfin à des demandes de reconnaissance du droit à l'identité et à l'existence des deux communautés. L'auteur souligne que le fait d'insister sur les droits des minorités peut accentuer les divisions dans les communautés et sousreprésenter les individus et les ménages qui ne souhaitent pas être "classés" dans l'un ou l'autre camp. n s'oppose à la séparation communautaire qui risque d'attribuer à chaque communauté plus de responsabilités pour ses affaires intérieures et se prononce en faveur d'une fusion de communautés où chacun aurait les mêmes droits de participation. La responsabilité d'un règlement pacifique en Irlande du Nord incombe d'abord aux parties en présence sur le terrain et ensuite aux gouvernements irlandais et britannique; les institutions européennes ne jouent quant à elles qu'un rôle limité dans la conclusion d'un accord. L'auteur affinne cependant que l'intervention du Conseil de l'Europe et de la CSCE pourrait s'avérer utile dans la perspective d'un règlement, dans la mesure où ces deux organisations pourraient no~t contribuer à créer un climat de confiance et se prononcer sur les droits de chacune des communautés. On considère souvent que le Sud-Tyrol, le sujet du chapitre 5, est un cas exemplaire de protection des minorités. L'Etat italien a mis fin, en grande partie de façon pacifique, au conflit qui l'opposait à la communauté gennanophone en lui octroyant l'autonomie et des droits culturels. Dans son analyse des leçons qui ont été tirées de cette situation, Antony Alcock signale cependant certaines caractéristiques propres au cas du Sud-Tyrol. Tout d'abord, il a fallu plus de quarante ans pour régler définitivementle conflit. Deuxièmement, dans l'exercice de leurs droits en tant que membres d'une communauté distincte, les

17

Tyroliens du Sud ont fini par créer leur propre système d'évolution qui fige les privilèges de la minorité à tel point que la mise en œuvre des quatre libertés prévues par le Marché unique européen (circulation des capitaux, des biens, des services et des personnes) risque de mettre leur statut en péril. Alcock conclut en soulignant que le cas du Sud-Tyrol montre clairement la nécessité pour les communautés minoritaire et majoritaire de s'inscrire dans un processus de dialogue et d'adaptation pennanent lorsqu'elles tentent de définir leurs relations au fur et à mesure que les circonstances évoluent. Les chapitres 6 et 7 abordent les cas de l'Europe sud-orientale, où le traitement des minorités est devenu une source de conflit potentiel ou réel. L'ex-Yougoslavie, et plus particulièrement la Bosnie-Herzégovine, en est le cas extrême. Dans le chapitre 6, Zoran Pajic affinne que les droits des minorités ne peuvent pratiquement pas s'exercer dans une société où les droits de l'homme n'existent pas ou sont l'objet de nombreux abus. n soutient que le nationalisme est "une autre fonne de totalitarisme", c'est-à-dire un écho du système antidémocratique et autoritaire qui s'est développé dans la Yougoslavie postcommuniste. Les fondateurs des nouveaux Etats ont étroitement associé l'identité de ceuxci à la nation dominante, ne laissant aucune place aux personnes d'origines mixtes ni à celles qui rejettent toute classification ethnique. Tant que les droits des individus ne seront pas respectés, les droits des minorités ont peu de chance de voir le jour. Hugh Poulton tient le même discours dans le chapitre 7 où il passe en revue la situation des minorités en Albanie, en Bulgarie, en Grèce, au Kosovo et en Macédoine. Selon lui, il est nécessaire que soit garantie une protection contre tout pouvoir arbitraire par le biais d'institutions indépendantes et démocratiques: les missions de surveillance internationales et autres du même genre n'en sont qu'un substitut partiel et temporaire. Placé dans le contexte historique des transferts de populations à grande échelle pendant l'entre-deux-guerres et de négation des aspirations nationales des minorités au cours de la période communiste, ce chapitre évalue la situation que connaissent actuellement les Balkans du Sud. L'auteur affinne que les pays occidentaux pourraient davantage aider les minorités s'ils faisaient preuve de plus de discrimination lorsqu'ils accordent leur soutien ou lorsqu'ils expriment leurs critiques: bref: s'ils faisaient du respect des

-

18

droits des minorités un critère détenninant et absolu. Les deux chapitres suivants traitent du rôle des institutions européennes. Dans le chapitre 8, Klaus Schumann passe en rewe le travail du Conseil de l'Europe d'un point de we à la fois juridique et pratique. Dans son action juridique, le Conseil de l'Europe contribue à l'existence d'un régime européen pour les droits de l'homme, notamment par l'intennédiaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme qui pennet aux Etats y adhérant ainsi qu'aux individus et organisations d'introduire une requête auprès de la Commission européenne des Droits de l'Homme en cas de violation de ces droits. La croissance rapide du nombre de membres du Conseil de l'Europe a pennis d'étendre ce régime à l'Europe orientale et des propositions ont été fuites en we d'en faire bénéficier, sur une base transitoire, les Etats ne faisant pas partie du Conseil de l'Europe, particulièrement la Bosnie-Herzégovine dans le cas d'un nouveau règlement constitutionnel. Les projets pilotes du Conseil de l'Europe ainsi que ses mesures visant à créer un climat de confiance constituent une approche "de bas en haut" qui pennet la mise en œuvre de relations fondées sur une confiance mutuelle entre les communautés minoritaire et majoritaire, ce qui joue un rôle capital dans l'apaisement de tensions potentielles. Klaus Schumann examine certains exemples d'initiatives transnationales que le Conseil de l'Europe a prises sur cette voie, telles que le soutien qu'il apporte à l'Eurorégion des Carpates, à la station de radio indépendante en Istrie et à la lutte contre les préjugés au moyen de projets d'~ignement de l'histoire. Dans le chapitre 9, Richard Dalton aborde le rôle de la CSCE. La CSCE, qui se préoccupe tant des aspects de "dimension humaine" que de sécurité, compte panni"ses responsabilités la protection des minorités à travers l'Europe, y compris sur l'ensemble du territoire de l'ancienne Union soviétique. La CSCE, qui est une organisation intergouvernementale dont le processus décisionnel est fondé sur le consensus, a dû prendre des engagements politiques qui tiennent compte de l'avis des Etats" qui nient posséder des minorités ainsi que de ceux qui considèrent leurs minorités comme une menace pour la sécurité. Malgré ces contraintes, la CSCE a mis au point un grand nombre de nonnes ainsi que quatre moyens de les mettre en œuvre. Elle s'est révélée incapable de remédier à la situation de violation flagrante des droits de

l'hommedans les conflitscivils qui ont déjà éclaté tels que le conflit

19