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Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales

De
430 pages
Les collectivités territoriales de l'Union européenne sont responsables de l'application des deux tiers de la législation européenne. Le régime des activités, les organisations, fonctionnements internes, structures et finances des collectivités, ou encore leurs relations avec l'Etat sont profondément affectés par les normes européennes. L'approche comparée met en lumière l'étendue et la variabilité des effets de l'application de ces normes.
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Collection GRALE
Déjà publiés Stéphane G uérard (dir.), Crise et mutation de la démocratie locale, en Angleterre, en France et en Allemagne , 2004 Stéphane G uérard (dir.), Regards croisés sur l’économie mixte , 2006 Jean-Philippe B ras et Gérald O range (dir.), Les ports dans l’acte II de la décentralisation , 2007 Nathalie M erley (dir.), Où vont les routes ? , 2007 François R obbe (dir.), La démocratie participative , 2007 Roselyne A llemand et Yves G ry (dir.), Le transfert des personnels TOS de l’Éducation nationale , 2007 Justin D aniel (dir.), L’Outre-mer à l’épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d’adaptation , 2007 Roselyne A llemand et Laurence S olis -P otvin (dir.), Égalité et non-discrimination dans l’accès aux services publics et politiques publiques territoriales , 2008 Jean-Luc A lbert , Vincent de B riant , Jacques F ialaire , L’intercommunalité et son coût , 2008 Cités et Gouvernements Locau Unis, premier rapport sur La décentralisation et la démocratie locale dans le monde , ouvrage coordonné par le grale , sous la direction scientifique de Gérard M arcou , 2008 Jacques F ialaire , Les stratégies du développement durable , 2008 Thierry M ichalon , l’outre-mer français. Évolution institutionnelle et affirmations identitaires, 2009 Marie-Luce P avia , Les transferts de compétence aux collectivités territoriales : aujourd’hui et demain ?, 2010 Jean-Claude N emery (dir) Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?, 2010 Caroline C hamard -H eim (dir), Services départementaux d’Incendie et de Secours : Faut-il étatiser les SDIS ?, 2010 Catherine M amontoff (dir), La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l épreuve des faits , 2011
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Paris
Liste des auteurs ALLEMAND Roselyne Professeur de droit public, Université de Reims - Champagne-Ardenne BANGUI Taha Maître de conférences, Faculté de Droit et d’Économie, Université de La Réunion BARTHÉLEMY Claire Docteur en droit, Directrice de l’Institut de la Gouvernance Territoriale à Strasbourg BOUHADANA Irène Maître de conférences, Université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne. Secrétaire générale de l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV) DE BERNARDINIS Christophe Maître de conférences de droit public, Université Paul-Verlaine - Metz DELZANGLES Hubert Professeur de droit public, Université de Limoges DORVEAUX Lionel Doctorant à l’ID2, Université Paul-Verlaine - Metz DREYFUS Magali Docteur en droit, Chercheuse postdoctorale JSPS à l’Institut d’études avancées, Université des Nations Unies à Yokohama, Japon GERMAIN Jérôme Docteur en droit, Maître de conférences de droit public, Université Paul-Verlaine - Metz GILLES William Maître de conférences, Université Paris-I - Panthéon-Sorbonne (HDR) - École de droit de la Sorbonne, Président de l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV) GÖLNITZ Hinnerk Assistant à la faculté de droit de Bochum (Allemagne) GUÉRARD Stéphane Maître de conférences de droit public (HDR), PRES Lille -Nord de France, Chef de Projet OLA (Observatory on Local Autonomy) GUYARD Eva Docteur en droit public, Laboratoire Droit et changement social (UMR CNRS 3128), Université de Nantes KYPETOVA Jaroslava Maître de conférences à l’Institut CEVRO (République tchque), Eperte à l’Association des Villes et Communes tchques NOUPADJA Nathalie Doctorante en droit public, Université de Constantza, Roumanie RACCAH Aurélien Enseignant-chercheur, Faculté libre de droit, Université catholique de Lille RIGAUX Anne Maître de conférences, Université Paris-I - Panthéon-Sorbonne - École de droit de la Sorbonne SABATZKI Heiko Doctorant Universités Lille-II et Bremen (Allemagne) SOHNLE Jochen Maître de conférences de droit public (HDR), Université Paul-Verlaine - Metz WALTHER Julien Doctor juris, Universität des Saarlandes , Maître de conférences de droit privé, Université Paul-Verlaine - Metz
Maud Lesueur, Secrétaire générale du GRALE, a assuré la mise en forme typographique de l’ouvrage, avec l’aide de Morgan Cordier, du secrétariat Recherche de l’IEP d’Ai-en-Provence.
AAI AG CICC CIPR CRSN DASRI DCE DDD DEEE DOCOB DREAL FEADER FEDER FC FEP FSC FSE GU IGRUE LCSP LEMA NUTS OI ONEMA OSC PAC PCP
Liste des principales abréviations
Autorité administrative indépendante Autorité de gestion Commission interministérielle de coordination des contrôles Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution Cadre de référence stratégique national Déchets d’activités de soins à risques infectieu Directive-cadre sur l’eau Déchets dangereu diffus Déchets d’équipements électriques et électroniques Document d’objectifs Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Fonds européen agricole pour le développement rural Fonds européen de développement régional Fonds de cohésion Fonds européen pour la pêche Fonds structurels communautaires Fonds social européen Gazzetta Ufficiale (Journal officiel italien) Inspection générale pour les relations financires avec l’Union européenne Loi sur les contrats du secteur public Loi sur l’eau et les milieu aquatiques Nomenclature des unités territoriales statistiques Organisme intermédiaire Office national de l’eau et des milieu aquatiques Orientations stratégiques communautaires Politique agricole commune Politique commune de la pêche
PDEDMA PME PO POS CCE PREDEMA PREDIS REOM SAGE SDAGE SGAE TAC TEOM UIOM WEFO ZNIEFF ZPS
Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés Petites et moyennes entreprises Programme opérationnel Programme sectoriel croissance de la compétitivité économique Plan régional d’élimination des déchets autres que ménagers et assimilés Plan régional d’élimination des déchets industriels spéciau Redevance d’enlvement des ordures ménagres Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eau Secrétariat général au Affaires européennes Tribunal administratif central Tae d’enlvement des ordures ménagres Usine d’incinération des ordures ménagres Wales European Funding Office Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique Zone de protection spéciales