Les établissements publics d'aménagement

Cocquière Alexandra

Description

Les EPA, bras urbanistique de l'Etat, ont été créés dans les années 50 pour conduire des opérations d'urbanisme d'envergure. Avec le ralentissement de l'urbanisation, les EPA se sont mis au service de nouveaux objectifs. Ce livre dresse leur portrait, au regard des motifs divers conduisant au recours à l'EPA, et au regard des évolutions institutionnelles.

Sujets

• Droit
• Urbanisme
• Sociologie urbaine
• Aménagement du territoire
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 septembre 2014
• Nombre de lectures: 9
• EAN13: 9782336356839
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

sont diversiIés en fonction des politique urbaines ;

aurait été amené à se raréIer. Tel n’est pas le cas. Les rapports

des villes nouvelles ; l’approche est aujourd’hui beaucoup plus

intérêt général et impératifs d’efIcacité. « Commode » à un certain

l’EPA est susceptible d’intervenir dans la sphère économique. Cet

Alexandra COCQUIÈRE

Les étabLissements pubLics d’aménagement

Préface de JeanPierre Lebreton

 LOGIQUES JURIDIQUES

Les établissements publics d’aménagement

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiques des Éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Eugène BAKAMA BOPE,La justice congolaise face aux crimes internationaux commis en RDC, 2014. Éric MEYNARD,Criminalité, police et sécurité publique en République d’Irlande, 2014. e Manuel GROS,Droit administratif. L’angle jurisprudentiel, 5 édition, 2014. Sous la direction de François Xavier FORT,Contrat et droit des collectivités territoriales,2014. Sous la direction de Michael THALER et Michel VERPEAUX, La recherche en droit constitutionnel comparé,2014. Babacar NIANG,Le « plaider coupable » en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal, 2014. Sophie COMELLAS,Les titres d’occupation du domaine public à des fins commerciales, 2014. Kadidiatou HAMA,Le statut et les fonctions du juge pénal international, 2014. Sonia LEVERD (dir.),Les nouveaux territoires du Droit, 2013. Julia SCHMITZ,La théorie de l’institution du doyen Maurice Hauriou, 2013. Agnès BLANC, «La langue de la république est le français », Essai sur l’instrumentalisation juridique de la langue par l’État (1789-2013), 2013. Claudia NAPOLI,L’ONU face aux « pratiques traditionnelles néfastes » à l’égard de l’enfant africain, 2013. Sylvain OLLIER,L’observation internationale des élections dans la région de l’OSCE, 2013. Hassna MOUBSIT,La représentation en droit des sociétés,2013. Sous la direction de Géraldine AÏDAN et Émilie DEBAETS,L’identité de la personne humaine en droit,2013.

Alexandra Cocquière L ES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D ’ AMÉNAGEMENT

Préface de Jean-Pierre Lebreton

© L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-04166-7 EAN : 9782343041667

PREFACE Le quartier d’affaires de La Défense, les villes nouvelles, Euroméditerranée à Marseille, ce sont là des noms de grandes opérations d’urbanisme qui ont profondément marqué le territoire dans lequel elles s’inscrivent ; dans tous ces cas, comme dans une dizaine d’autres, l’acteur principal, chargé de conduire l’opération, est un établissement public d’aménagement (EPA). Ce bras urbanistique de l’Etat a été créé dans les années cinquante, ce qui fait que l’on a pu penser que son existence était associée au temps de la forte croissance urbaine des années soixante et soixante-dix et des grandes opérations d’extension. Or le temps est venu du ralentissement de l’urbanisation, du substantiel transfert d’attributions d’urbanisme aux collectivités territoriales ; des établissements publics d’aménagement ont continué néanmoins à être créés, au service des nouveaux objectifs de l’urbanisme, notamment celui de la reconstruction de la ville sur la ville qu’impose le freinage de l’étalement urbain. C’est dire leur importance au regard des politiques d’urbanisme, mais pas seulement. L’importance des EPA se situe aussi au regard des institutions et du droit. Une grande opération confiée en tout ou en partie à un établissement public d’aménagement a pour effet d’affecter les rapports avec les collectivités territoriales qui ont d’abord subi un urbanisme imposé avant de s’imposer comme des interlocutrices ou des acteurs essentiels dont l’établissement public est un partenaire, suivant des modalités ajustées aux données de la localité concernée. Les rapports au sein de l’administration de l’Etat sont également touchés, l’établissement public intervient sur un territoire local mais répond de ses interventions auprès de l’administration centrale, et particulièrement d’une instance dédiée d’abord aux villes nouvelles ensuite aux grandes opérations d’urbanisme. L’EPA est une remarquable source de réflexion pour les juristes. Une fois de plus, on relève la remarquable plasticité de la notion d’établissement public, qui paraît être un atout plutôt que le produit d’une crise comme le relevait naguère la doctrine : l’EPA relève du droit public « je suis Oiseau, voyez mes ailes », mais il use du droit privé « je suis Souris, vive les rats ». Il a pu se faire laboratoire, pour le droit de la domanialité publique. Il est aujourd’hui confronté aux délicats problèmes du droit économique de la concurrence. Il a dû se faire à l’idée qu’il était mortel avec les difficultés que comporte la cessation d’activité comme les villes nouvelles en ont fait l’expérience.

I

Il manquait dans la galerie des portraits du droit de l’urbanisme celui des établissements publics d’aménagement ; le manque est désormais comblé avec le présent ouvrage d’Alexandra Cocquière que j’ai un très grand plaisir à présenter aux lecteurs. Ce portrait, de pied en cap, a été établi à la suite d’une enquête permettant de confronter fort utilement le droit à une pratique qui a tendance aujourd’hui à se diversifier ; de ce portrait, qui repose sur une analyse juridique très rigoureuse, Alexandra Cocquière fait miroiter les différentes facettes en usant – c’est nécessaire pour faire miroiter – d’une belle écriture limpide. Jean-Pierre Lebreton, Professeur émérite à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

II

A mes parents, à mon frère,

Remerciements Cet ouvrage est issu d’une thèse de doctorat en droit public de l’Université de Versailles St Quentin-en-Yvelines, soutenue le 8 janvier 2013. Je remercie tout d’abord, MM. Etienne Fatôme, Professeur Emérite à l’Université Paris I, Jean-Pierre Lebreton, Professeur Emérite à l’Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines, Stéphane Manson, Professeur à l’Université de Versailles St Quentin-en-Yvelines, Pascal Planchet, Professeur à l’Université Lyon II et François Priet, Professeur à l’Université d’Orléans, pour l’honneur qu’ils m’ont fait en participant à mon jury de thèse. Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à Monsieur le Professeur Jean- Pierre Lebreton, qui, avec une infinie patience, a su guider mes pas sur le chemin de la thèse. Un grand merci à Olivier Guézou pour ses précieuses observations dans le domaine de la commande publique, et à Nathalie Wolff pour ses très utiles relectures et son énergie communicative. Mes travaux de thèse m’ont conduite à réaliser un certain nombre d’entretiens. Je tiens à faire part de ma reconnaissance à tous ceux et toutes celles qui, très aimablement, ont su accorder de leur temps pour répondre à mes questions : Françoise Alouis, M. Artiguebieille, André-Jean Bletton, France Bossuet, Yves Boucly, François Briere, Rémi Costantino, Cécile Delevaux, Florent Dehu, Claude Garreau, Pierre-Yves Guice, Halvard Hervieu, Marc Kaszinski, Jean-Paul Lacaze, Rémi Masson, Michel Mazaingue, Dominique Orsolini, Roland Peylet, Jean-Eudes Roullier, Corinne Sarfati, Jonathan Sebbane, Gilles Sensini, Jacques Touchefeu. J’aimerais enfin adresser mes remerciements à ceux qui m’ont permis d'accéder à un certain nombre d'archives des établissements publics, des collectivités territoriales et de l’Etat. Je remercie notamment Vincent Roger et Elie Billecocq que j’ai, à de nombreuses reprises, sollicités pour des recherches au ministère en charge de l’urbanisme.

V