Les grandes décisions du droit administratif des biens

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Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né pour emprunter une formule de J. Rivero « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes.
L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés.
Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle.
Cette deuxième édition, qui comprend trois nouveaux commentaires, est notamment à jour de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ainsi que de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Les professeurs C. Chamard-Heim (Lyon 3), F. Melleray (Paris 1), R. Noguellou (Paris 1) et Ph. Yolka (Grenoble 2) sont agrégés de droit public.

Publié le : mercredi 7 octobre 2015
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EAN13 : 9782247157914
Nombre de pages : 950
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Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né pour emprunter une formule de J. Rivero « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes.
L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés.

Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle.
Cette deuxième édition, qui comprend trois nouveaux commentaires, est notamment à jour de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ainsi que de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Les professeurs C. Chamard-Heim (Lyon 3), F. Melleray (Paris 1), R. Noguellou (Paris 1) et Ph. Yolka (Grenoble 2) sont agrégés de droit public.
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