Les groupes d'intervention régionaux

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Créés en 2002, ces groupes ont pour objectif de lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui en découlent. Leur intervention est décidée conjointement par le préfet et le procureur de la République et associe policiers et gendarmes, agents des douanes et de l'administration fiscale, fonctionnaires de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes... Deux ans après leur installation, cet ouvrage fait le point avec les acteurs d'un GIR particulier.
Publié le : mercredi 1 juin 2005
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EAN13 : 9782296405073
Nombre de pages : 277
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Les groupes d'intervention régionaux

COLLECTION

FINANCES PUBLIQUES

Dirigée par Thierry LAMBERT Professeur à l'Université de Paris 13
NO GUET Michel, Transition et finances publiques en Hongrie et en Pologne, à paraître. WATHELET Jean-Claude, Budget, comptabilité et contrôle externe des collectivités territoriales, préface d'Alain Burlaud, 2000. COULIBAL Y Alban Alexandre, Les finances publiques de Côte d'Ivoire. Introduction au droit budgétaire et financier ivoirien, préface de Florent Bonn, avant-propos de Jean-Pierre Chevalier, 2000. SEMINAIRE FRANCO-ITALIEN, les sanctions pénales fiscales, 2000 DUMAS Georges, Le miracle socialiste 1981-2000, préface Dominique TADDEI,2001. NOUGA YREDE Delphine, Construire l'impôt en Russie, Réformes fiscales en URSS et dans la République de Russie de 1987 à 2000, préface Sergueï SINELNIKOV, avant-propos de Michel DE GUILLENCHMIDT, 2001. LaPEZ Christian et STOLOWY Nicole (sous la direction de), La facturation de complaisance dans les entreprises. Fausses factures, factures fictives au regard du droit fiscal et du droit pénal, 2001. LAMBERT Thierry (sous la direction de), Les chantiers fiscaux à engager, 2002. BAYLAC Corinne, Le formalisme du droit fiscal, préface de Jean LAMARQUE, 2002. LEFEUVRE André, Je paiement de l'impôt, préface de Jean LAMARQUE, 2002. SUAREZ Macrino, Le système financier espagnol (1986-2001) : l'émergence à la maturité, préface Jacques LEONARD, avant-propos Mariano ABAD, 2002. CHAUT ARD Agnès, La mutualité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable, préface de Guy GEST, 2003. LEROY Marc (sous la direction de), Fiscalité et évitement de l'impôt en France et en Russie, préface Dimitri Vladimirovitch ARONOV, 2003 DUMAS Georges, L'économie française à la dérive (1958-1981), préface de Michel ROCARD, 2003. VAUBAN, la dîme royale, l ère édition 1707, texte commenté par Jean-Marc Daniel, 2004 AYRAULT Jean-Marc, Le contrôle juridictionnel de la procédure d'imposition, préface de Jean LAMARQUE et avant-propos d'Yves BRARD, 2004 THOMAS Jérôme Nirmal, Le contrôle fiscal des opérations internationales, préface de Guy GEST, 2004. HAYAT Mirko et LAMBERT Thierry (Sous la direction de -), La décentralisation fiscale: j usq u' où ?, 2004

~ L'Harmattan, 2005 ISBN: 2-7475-8770-3 EAN : 9782747587709

Collectionfinances publiques

Les Groupes d'intervention

régionaux

Corinne BA YLAC François BODIN Delphine CHALUS François ESPINASSE Michel FAUVET Nadia GARD Raymond GASSIN Pascal GHEWY Dominique HARTER André JOFFRE Thierry LAMBERT

Jean-Luc LAUMONT Emmanuel LECLAIRE Didier LECOMTE Christian LOPEZ Claire MARLIAC Emmanuel PITRON Jean-Louis PLASSE Marc ROBERT Florence TOURETTE Dominique TURPIN

L' Harmattan 5-7 rue de l'Ecole Polytechnique 75005 Paris France

L'Harmattan Inc. 55,rue Saint-Jacques Montreal (Qc) Canada H2YIK9

L'Harmattan Hongrie Hargita u.3 1026 Budapest HONGRIE

L' Harmattan Ital ia Via Bava, 37 10214 Torino IT ALlE

Allocution d'ouverture Dominique Turpin
Professeur de droit public, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, Président honoraire de l'Université Clermont !, Directeur du CERAPS

Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, Chers Amis, Je me réjouis de vous accueillir ce matin pour ce colloque sur les "groupes d'intervention régionaux" organisé par l'IP AG de l'Université d'Auvergne, en collaboration avec le Centre d'études et de recherches sur les administrations et les politiques de sécurité (CERAPS) que j'ai l'honneur de diriger, et le Centre d'études et de recherches administratives et politiques (CERAP) de l'Université Paris 13 dirigé par le Professeur Thierry Lambert, dont les liens avec Clermont sont nombreux et anciens.

Après avoir félicité Michel Deyra, directeur de l'IPAG, et François Chouvel, directeur du DESS de sécurité publique, âme et cheville ouvrière de cette manifestation, permettezmoi de remercier les collectivités territoriales qui en ont permis, par leur soutien financier, la réalisation, qu'il s'agisse de la ville de Clermont-Ferrand, de la communauté d'agglomération, du Conseil général du Puy-de-Dôme ou du Conseil régional d'Auvergne. J'aimerais également adresser des remerciements tout particuliers, pour leur adhésion immédiate à notre projet, à M. le préfet de région, Pierre Mongin, qui exerce désormais à Paris les plus hautes fonctions, mais est particulièrement bien représenté par M. Emmanuel Pitron, directeur de cabinet, ainsi qu'à M. le procureur général Marc Robert (qui montre ainsi une fois de plus son intérêt pour l'Université
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d'Auvergne), le Colonel François Espinasse, commandant de la légion de gendarmerie, accompagné du Lieutenant-Colonel Jean-Luc Laumont et le commissaire divisionnaire François Bodin, directeur du SRPJ, qui interviendront tous, par ailleurs, dans le DESS de sécurité publique habilité à fonctionner dès la prochaine rentrée. Merci également à M. Bonhomme, directeur régional des Douanes, et à son adjoint M. Lalande, MM. Joffre, directeur régional de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et Fauvet, directeur adjoint à la Direction régionale du Travail et de l'Emploi. Il convient de remercier, outre les personnalités qui nous font l'honneur de bien vouloir apporter leur contribution à ce colloque, celles qui nous font l'amitié de bien vouloir assister à cette manifestation, parmi lesquelles M. Christian Bernard, directeur départemental de la Sécurité Publique du Puy-deDôme, le Lieutenant-Colonel Thierry Caer commandant le groupement de gendarmerie du Puy-de-Dôme, Mme la commissaire divisionnaire Catherine Berti, adjointe au directeur de l'Institut national de formation de la police nationale, le commissaire principal Tite Marx, directeuradjoint du SRPJ, le commissaire Jean-Jacques Colombi, chef de la division criminelle de la police judiciaire, le capitaine Sanchez, commandant la compagnie de gendarmerie de Montluçon, le chef d'escadron Michel Balland, chef du GIR Auvergne... Parmi les collègues enseignants présents à cette manifestation, la plupart ont un intérêt marqué pour les problèmes de sécurité, et enseignent souvent à l'Institut national de formation de la police nationale, qu'il s'agisse de Gilles Charreyron, directeur des études de l'IPAG, de Didier Valette, directeur du Master droit de l'entreprise, de Christine Bertrand ou Christian Bourgeonnier, par exemple. A ces remerciements, il faut associer Mme le Professeur Annie 6

Veyre, Présidente de l'Université d'Auvergne, qui nous a fait l'amitié d'assister à la clôture des travaux de ce colloque. Quelques mots, maintenant, sur le sujet qui va nous occuper pendant ces deux jours: 1 - Les GIR ont été mis en place par la circulaire interministérielle du 22 mai 2002 (complétée par une instruction du 31 juillet de la même année), afin d'améliorer l'efficacité de la lutte contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui en découlent, surtout dans les quartiers dits "sensibles". L'idée est que "l'union fait la force", en tout cas l'efficacité, et qu'il peut être payant de faire travailler ensemble policiers et gendarmes, mais aussi douaniers, agents du fisc, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, du travail et de l'emploi, etc.... Le préambule de la circulaire définit le GIR comme devant être "une véritable force de projection, capable à tout moment, sur un territoire délimité, de mettre en œuvre sous la responsabilité des autorités administratives et judiciaires départementales ou régionales..., un dispositif mobilisateur de moyens et compétences nécessaires à une intervention en urgence, comme sur le moyen terme, en assistance ou en relais, des forces locales ou spécialisées habituelles". - S'agissant de l'organisation des GIR, ils se présentent comme des structures opérationnelles usant de tous les moyens législatifs et réglementaires dans les domaines administratif, pénal, fiscal et douanier, en étroite liaison et sous l'autorité du procureur de la République ou du juge d'instruction 'compétents. Lorsqu'ils ont une "activité judiciaire", ils sont rattachés soit à un SRPJ, soit à une section de recherche de la gendarmerie nationale (Paris excepté).
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- S'agissant des structures et des moyens des GIR, ceux-ci peuvent se définir comme une somme de moyens permanents (unités d'organisation et de commandement dotées d'un chef de groupe et d'un adjoint, l'un relevant de la police et l'autre de la gendarmerie ou vice-versa, plus quatre à huit personnes, gendarmes, policiers, un fonctionnaire des Impôts et un agent des Douanes) et de moyens occasionnels (ce que l'on appelle les "personnels-ressources", à disposition pour telle ou telle opération ponctuelle, un peu à la manière des réservistes dans les armées).

- S'agissant des mISSIons des GIR, ils interviennent à l'initiative conjointe du Préfet et du Procureur de la République, avec arbitrages rendus par eux, ensemble, en cas de demandes multiples et incompatibles. - S'agissant enfin des compétences des GIR, la circulaire du 22 mai 2002 précise les types de délinquance à l'encontre desquels ils ont vocation à agir, les Procureurs de la République devant désigner spécialement un ou plusieurs magistrats du Parquet chargés de "suivre les procédures conduites dans ce cadre et assurer ainsi la cohérence de la réponse pénale". 2 - La création des GIR a posé un double problème, de légalité et d'efficacité. L'appréciation de la seconde relève en grande partie de notre colloque et - deux ans après leur création - je laisserai les hommes et les femmes de terrain dire ce qu'ils en pensent, me contentant de revenir, dans cette brève introduction, sur la première question, qui est aujourd'hui réglée par un arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2004, sur requête du syndicat de la magistrature soutenue par l'intervention -d'un syndicat de policiers. Je le ferai sans empiéter sur la communication que doit nous faire Claire Marliac demain matin et en suivant les remarquables conclusions du commissaire du Gouvernement Terry OIson. 8

- D'abord, il n'a pas été démontré que la circulaire attaquée méconnaissait l'article 42 du Code de procédure pénale (ciaprès CPP), qui donne au procureur de la République le droit de requérir la force publique dans l'exercice de ses fonctions. - La circulaire ne méconnaît pas davantage l'article 64 de la Constitution, qui garantit l'indépendance de l'autorité judiciaire, ni l'article 16 de la Déclaration de 1789 sur la séparation des pouvoirs, dans la mesure où elle précise bien que "les fonctionnaires et militaires regroupés dans les GIR agissent sur les objectifs définis dans la direction de l'autorité judiciaire, conformément aux dispositions du CPP". - Elle ne méconnaît pas non plus l'article 41 du CPP qui donne au procureur de la République, seul, un pouvoir de direction sur les officiers et agents de police judiciaire, car elle n'a nullement donné au préfet une autorité sur ces derniers (un peu à la manière de l'ancien article 30 du CPP, auquel on ne revient donc pas). - La circulaire du 22 mai 2002 n'est pas non plus contraire au partage d'attributions résultant des articles 35, 38 et 41 du Cpp entre les prérogatives des procureurs Généraux - qui auraient été étendues - et celles des procureurs de la République, dès lors qu'on peut l'interpréter d'une façon selon laquelle le pouvoir d'arbitrage exercé par le procureur général n'a pas pour objet ni pour effet de limiter le pouvoir de direction des officiers et agents de police judiciaire reconnu au procureur de la République. - De même, elle ne méconnaît pas l'article 151 du CPP, qui donne au juge d'instruction le droit de requérir par commission rogatoire tout officier de police judiciaire, bien qu'elle réserve la mise en œuvre du GIR à une décision conjointe du préfet de département et du procureur de la République, voire du préfet de région et du procureur général.

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- Enfin, la circulaire n'est pas entachée d'incompétence, au motif que son contenu aurait dû relever d'un décret en
février 1994, ainsi que l'a brillamment démontré M. Terry Olson. La requête du syndicat de la magistrature a donc été rejetée et il est évident aujourd'hui que la circulaire à l'origine de la création des GIR était légale. Ceux-ci ont donc pu être mis en place. Avec le peu de recul dont nous disposons, peut-on d'ores et déjà affirmer qu'ils ont été efficaces? Et quels problèmes, politiques ou théoriques, ont-ils posés? C'est ce que nous nous proposons maintenant d'étudier ensemble.

Conseil d'Etat selon l'article 15-1du CPP, issu de la loi du 1er

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Les groupes d'intervention

régionaux (GIR)

Emmanuel Pitron
Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne Préfet du Puy de Dôme

Je suis très heureux de pouvoir aujourd'hui ouvrir ce colloque consacré aux groupes d'intervention régionaux (GIR) conjointement avec le procureur général près de la Cour d'appel de Riom, M. Marc Robert. C'est une chance toute particulière pour toutes les institutions qui oeuvrent à la sécurité publique ici à Clermont-Ferrand et notamment pour les membres du GIR d'Auvergne, dirigé par le commandant Balland. Ce colloque représente en effet un moment rare et privilégié au cours duquel, pendant deux jours, tous les partenaires de cette structure nouvelle de lutte contre la délinquance et la criminalité pourront échanger et dresser le bilan, je crois pouvoir le dire d'emblée, d'une coopération fructueuse. Si vous me le permettez, avant d'entrer plus avant dans mon propos, je souhaiterais excuser, non pas un , mais deux préfets qui auraient souhaité être parmi vous aujourd'hui et qui me chargent de les représenter :d'une part, M. le préfet Pierre Mongin, ancien préfet de la région Auvergne, qui j'en suis certain, aura à cœur de tirer profit des expériences vécues ici avec le GIR d'Auvergne dans ses nouvelles fonctions de directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, M. Dominique de Villepin ; d'autre part, M. Jean-Michel Berard, le nouveau préfet qui, de son poste précédent, a eu à connaître d'un GIR départemental, celui du Val d'Oise.

Il

Ce colloque permet véritablement de dresser un bilan des objectifs des GIR puisque c'est le 22 mai 2002, il Y a presque 2 ans jour pour jour, qu'ont été créés les groupes d'intervention régionaux. Ces deux années de fonctionnement et les analyses qui en découlent nous permettent aujourd'hui de dégager un état des lieux et des perspectives d'évolutions de ces structures dont l'efficacité n'est plus à démontrer. Mais si cette réussite n'est plus à démontrer, il n'en demeure pas moins qu'elle mérite d'être expliquée et argumentée.

Pour ce faire, je souhaiterais vous donner une définition et développer trois points essentiels. Pour définir ce qu'est un GIR, permettez-moi de citer l'actuel ministre de l'Intérieur lors de ses premières déclarations consacrées au sujet de la sécurité intérieure: «J'attache [disait-il] au succès des GIR sur le territoire national une importance décisive. Cet outil polyvalent, réactif et coordonné donne désormais aux forces de l'ordre et à la Justice les moyens de traiter la criminalité en profondeur». Je retiens déjà trois thèmes essentiels pour la suite de notre colloque, qui à eux seuls sont autant de révolutions dans les modes d'action et d'intervention: la polyvalence, la réactivité et la coordination. Devant tous les préfets réunis Place Beauvau, le ministre de l'Intérieur ajoutait, je cite: «Pleinement opérationnels, les GIR forment un outil essentiel pour combattre ce type de criminalité. En associant mobilité et diversité des approches, ils doivent être en première ligne de la lutte contre les trafics. Sans empiéter sur les autres services compétents, les GIR doivent tirer le meilleur parti de tous les outils juridiques existants pour confisquer le produit des activités délinquantes les plus lucratives. Je vous demande, ajoutait-il encore, de leur donner un nouveau souffle afin qu'ils jouent pleinement le rôle pour lequel ils ont été conçus: toucher le nerf des 12

réseaux criminels. Je serai particulièrement attentif à leurs résultats et ne manquez pas de nous signaler les difficultés dans la gestion interministérielle de ces GIR ». Une fois ces quelques rappels de définition effectués, je souhaiterais focaliser mon propos sur trois problématiques distinctes. Premièrement, évoquer pourquoi et en quoi nous sommes légitimes pour parler des GIR à ClermontFerrand et pourquoi c'est ici que le premier colloque sur ce sujet a lieu Deuxièmement, rappeler en quoi les liens entre autorité préfectorale et le sujet de la sécurité intérieure, bien qu'indissociables depuis toujours, se sont renforcés; Troisièmement, essayer de comprendre en quoi les GIR influent et modifient la coopération entre les services et constituent par la même un prototype exemplaire de réforme de l'Etat 1) La triple exemplarité de l'Auvergne mérite d'être soulignée pour expliquer la légitimité de notre colloque. Exemplarité de la démarche de réflexion et de formation, tout d'abord, puisque c'est désormais une tradition à ClermontFerrand, les forces de police, et plus largement depuis 2002, les forces de sécurité intérieure se réunissent pour débattre et prendre du recul, de la hauteur de vue sur leurs pratiques et leurs modes d'intervention. Et si l'autorité préfectorale privilégie souvent par essence même l'action et l'urgence, elle n'en occulte pas moins la nécessité de cette réflexion. C'est pourquoi, le préfet de la région Auvergne s'est engagé à soutenir la création d'un DESS de sécurité publique ici, à l'Université d'Auvergne.

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Exemplarité de tous les acteurs de la sécurité intérieure en Auvergne, ensuite. L'engagement et la détermination de tous les acteurs des GIR ont été exemplaires; magistrats, policiers, gendarmes, douaniers ou agents des services fiscaux, leur engagement personnel a constitué la clef de la réussite de ces structures. Tous ont contribué au résultat que nous connaissons aujourd'hui. Leur action conjointe dont les priorités sont fixées, à l'initiative conjointe et sur la base d'un diagnostic commun par M. le procureur général près la Cour d'appel de Riom et par M. le préfet de région, a permis d'aboutir à des résultats extrêmement positifs et encourageants. Exemplarité, enfin au regard des résultats de notre région, l'Auvergne, en matière de lutte contre la délinquance, et bien évidement, l'efficacité du GIR a favorisé pleinement cette dynamique. Première région de France en la matière en 2003, avec environ - 8% de faits constatés, l'Auvergne s'est favorablement distinguée (et près de - 10% dans le département du Puy de Dôme). Même si les chiffres ne doivent pas constituer le cœur de notre propos, comme l'a très justement rappelé M. le procureur général, dans la mesure où il vaut mieux se concentrer aujourd'hui sur les processus institutionnels; je souhaite citer brièvement quelques chiffres: 25 saisines relevant de l'autorité judiciaire ont été réalisées, visant essentiellement l'économie souterraine et la lutte contre les trafics engendrés; 207 personnes ont été impliquées ou sont passibles de poursuites pénales; 7000 Euros ont été saisis; près de 20 Kg de cannabis; de nombreuses machines à sous; des armes... Ces exemples de réussites résultent du travail exemplaire de 557 fonctionnaires de police et militaires qui constituent les personnels ressource du GIR d'Auvergne. Il s'agit là d'un travail remarquable.

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Mais le bilan des deux années de fonctionnement des GIR, sujet central de notre colloque, serait bien sûr incomplet si l'on s'en tenait aux seuls résultats. 2) Le préfet et la sécurité intérieure, un couple indissociable, mais de plus en plus partenarial, à travers le décloisonnement des services En effet, au-delà des chiffres, les GIR représentent une nouvelle approche des problématiques liées à la délinquance et à la criminalité. Cette nouvelle conception a permis d'élargir et de mettre en œuvre une réponse efficace de la part de l'Etat et sous des angles multiples, à la criminalité organisée. Ces réseaux alimentant l'économie souterraine ne sont dès lors plus uniquement appréhendés sous l'angle pénal. Aujourd'hui, toutes les infractions sont recherchées tant par la police et la gendarmerie que par les services de douanes, les services fiscaux, les services de la consommation et de la répression des fraudes ou ceux du travail. De fait l'affaire est menée sous le meilleur angle qui soit pour réussir. C'est toute la gamme des procédures dont disposent les différentes administrations qui peut être utilisée, au lieu que ce soit une seule, forcément limitée. Ce travail inter-services, cette collaboration constitue un réel succès. Incontestablement, l'appui aux services locaux apportés par les GIR a été la condition du déclenchement de plusieurs opérations. Sans cet appui, les procédures auraient été plus longues, plus difficiles, voire impossible à finaliser.

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Le rôle du représentant de l'Etat dans le domaine de la sécurité trouve donc à s'accroître car il s'agit d'une mise en coordination des services de l'Etat, au service d'un objectif. Je me permets de rappeler à ce propos que la loi sur la sécurité intérieure a confié un rôle clair de direction des services de police et de gendarmerie aux préfets, mais aussi de coordination de l'ensemble des services de l'Etat qui participent à la sécurité intérieure. Les GIR avaient pu susciter lors de leur création des interrogations. A l'évidence, cela dérangeait beaucoup que l'Etat fasse ce qu'il ne faisait plus jusqu'ici et retourne dans les quartiers dont il s'était absenté, ces quartiers où prospéraient les trafics en tout genre. Et c'est par rapport à ces doutes, sinon à ces critiques, que la notion de partenariat s'avère essentielle: Partenariat entre l'autorité préfectorale et l'autorité judicaire, élément clef du dispositif dans la mesure où cela conditionne le choix des cibles; Partenariat entre toutes les forces de sécurité intérieure qui acceptent de partager l'information, de confronter leurs modes d'action et de mutualiser le bénéfice des actions réussies; Partenariat entre les GIR eux-mêmes qui permettent de surmonter les frontières inutiles
Partenariat avec les élus au sein des CLSPD dans la mesure où la lutte contre l'économie souterraine dans les quartiers constitue un objectif prioritaire et partagé.

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3) Les GIR ou l'exemple d'une réforme de l'Etat réussie La valeur ajoutée des GIR est d'avoir donné une nouvelle confiance à tous ceux qui sont engagés, récemment ou non, au service de la loi. Aujourd'hui ceux qui travaillent avec les GIR savent que les affaires vont réussir, que le travail va aboutir, que les nuits et les heures passées à traquer les délinquants ne seront pas vaines. Rien que cela, c'est déjà beaucoup et presque une révolution. Je tiens à le souligner car je crois que cela constitue une des principales caractéristiques des GIR. Chacun avec sa culture, chacun avec ses spécialités, a su créer une «méthode GIR », une «culture GIR» et finalement un esprit d'équipe au sein des administrations de la sécurité. Tout n'est pas encore parfait, mais les GIR constituent ce premier pas dans la bonne direction, celle de la polyvalence, de la réactivité et de la coordination. Les GIR ont su être en deux ans des véritables laboratoires des nouvelles méthodes de travail. Beaucoup de difficultés ont pu être repérées et ont été résolues par l'émulation créée par le groupe et la collaboration des différents services. Ainsi ont pu être clarifiées des différences de procédures ou la méconnaissance de certaines dispositions répressives. Dés leur création, les GIR ont contribué à une meilleure connaissance réciproque de chaque service intégré en leur sein, y compris les services du travail et de l'emploi, ceux de la concurrence ou ceux du fisc. Cette interministéralité est finalement le cœur de ce nouveau dispositif. Comme le redéploiement des zones de police ou de gendarmerie, les GIR constituent des solutions concrètes et pragmatiques de mise en œuvre de ce grand objectif souvent incantatoire qu'est la réforme de l'Etat. Je crois qu'avec un outil comme le GIR, les citoyens, peuvent être convaincus que la réforme de l'Etat et de ses administrations est possible. Les GIR sont les exemples de l'efficacité de l'Etat, dès lors que les réflexes de repli des services cèdent devant la volonté d'agir. 17

J'irais même plus loin, si vous le permettez, car je pense que le GIR constitue la première étape de changements plus profonds, en matière de sécurité intérieure. Il est intéressant de constater que les GIR initient une logique régionale sur des sujets qui étaient alors du domaine réservé des départements. Or, on voit bien que l'Etat doit s'adapter à des réalités mouvantes qui évoluent sans cesse: la régionalisation des problématiques de sécurité intérieure me paraît être un des autres enseignements des GIR. Il suffit de se référer aux dernières interventions du ministre de l'Intérieur pour constater que cet axe de réforme a vocation à se renforcer de plusieurs façons: évaluation régionale de la délinquance; régionalisation des services; bref, les GIR sont sans aucun doute à l'avant-garde aussi sur ce plan là. En conclusion, le bilan positif des GIR doit être consolidé, ce qui suppose à échéance régulière de fixer des orientations stratégiques à ces nouvelles structures. Quelques axes essentiels me paraissent devoir être retenus: privilégier les actions ciblées; favoriser le caractère pluridisciplinaire des affaires; identifier les sources de profits illégaux; poursuivre le co-pilotage stratégique des GIR entre préfets et procureurs; mobiliser les ressources de façon souple et adaptable et décloisonner l'information au maximum. Telles sont, je crois les principales pistes de travail que l'on peut tracer et que je m'attacherai à faire prévaloir dans notre collaboration avec le GIR d'Auvergne. Je suis particulièrement heureux que ce colloque se tienne en Auvergne et je souhaite en remercier les organisateurs et les participants. C'est une chance pour vous de vous exprimer librement et de contribuer par vos travaux et vos réflexions à dégager des perspectives et, je l'espère, des propositions nouvelles, sans revenir sur ce qui fait la force de ces GIR.

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Le GIR et la justice en Auvergne
Marc Robert
Procureur général d'Auvergne

Permettez-moi de féliciter, de manière liminaire, l'Université d'Auvergne et tout particulièrement l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) d'avoir pris l'initiative de réunir un tel colloque. Le sujet, par son caractère récent et novateur, le méritait après deux ans de mise en œuvre. Je me félicite d'autant plus que la justice, en Auvergne, s'est profondément investie dans cette réalisation et que ce colloque me donne l'occasion de souligner le bilan très positif de l'action entreprise par le groupe d'intervention régional (GIR) dans cette région. Plus qu'à des propos théoriques, je souhaite, en effet, consacrer mon intervention aux nombreux défis auxquels nous avons répondu pour faire de ce GIR l'instrument qu'il est aujourd'hui. Il n'est un secret pour personne que la circulaire interministérielle du 22 mai 2002, à l'origine des GIR, était aussi riche d'ambition et de modernité que susceptible de générer des problèmes compte tenu, à la fois, de son originalité même et d'une base normative relativement légère.

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1) Le premier défi auquel nous avons été confrontés consistait à assurer la sécurité juridique de l'intervention du GIR, condition sine qua non pour asseoir sa légitimité. Dés l'abord, la justice a manifesté, très clairement, sa volonté d'appliquer la circulaire précitée en référence constante au code de procédure pénale, quitte, je n'hésite pas à le dire, à faire primer les termes de la loi sur certaines dispositions ambiguës de l'instruction en question. A titre d'exemple, cette clarification a porté tant sur la nature du groupement, une unité mixte de police administrative et de police judiciaire, que sur les autorités habilitées à la saisir de missions relevant de la police judiciaire, autorités qui ne pouvaient être que les procureurs de la République et les juges d'instruction, à l'exclusion de toute autre.

2) Le deuxième défi consistait à faire du GIR, aux composantes hétérogènes, une unité cohérente. Grâce aux responsables de cette unité, le commandant Balland et le capitaine Mathys, cette unité pluridisciplinaire a très vite appris à fonctionner de manière homogène, les représentants des diverses administrations et de la police administrative ayant su trouver leur place aux côtés des officiers de police judiciaire, même si certains d'entre eux s'interrogent toujours sur leurs capacités juridiques en appelant de leurs vœux une clarification en la matière, tandis que leurs corps d'origine expriment le souhait d'un retour « sur investissement» un peu plus substantiel; sur ce point, la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a commencé à y répondre en légalisant le « secret partagé ».

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3) Un autre défi tenait à la nécessité de définir, pour le GIR, des objectifs précis et de s'y tenir. D'évidence, la circulaire fondatrice, en évoquant par exemple « les zones de non droit », ne visait pas explicitement l'Auvergne: il importait ainsi d'adapter les objectifs généraux des GIR à la réalité de la délinquance de la région. Nous bénéficions toutefois d'une conjoncture favorable à cet égard puisque, depuis un an, la priorité de politique pénale avait été donnée à la lutte contre le trafic de stupéfiants, quelque peu délaissée jusque là. Les deux préfets de région qui se sont succédés et moi-même se sont ainsi très vite accordés sur le fait que le GIR devait avoir pour mission générale de contribuer au démantèlement des réseaux et trafics de toute sorte, en premier lieu les stupéfiants, mais aussi le blanchiment, les jeux clandestins, les véhicules volés, la délinquance itinérante, le recel organisé, ou encore le proxénétisme et l'immigration clandestine. Il est à noter que, depuis sa création, les saisines du GIR, s'inscrivent toutes, sans exception, dans ces priorités; s'y sont rajoutés depuis lors des types de trafics auxquels nous n'avions pas songé au départ (mariages de complaisance, contrefaçons, voire travail dissimulé). En outre, et sur mes propositions, le même accord s'est réalisé pour privilégier, compte tenu à la fois de la nature, de la composition et du rattachement du GIR mais aussi des objectifs affichés et du refus de mobiliser l'unité pour des opérations à grand spectacle de nature préventive, les missions de police judicaire.

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Par voie de conséquence, l'action du GIR s'est exclusivement inscrite dans ce cadre juridique, même si, dans nombre d'affaires, cette unité a tout naturellement bénéficié d'un soutien de nature administrative en amont de l'enquête proprement dite, c'est-à-dire dans la phase de recherche de renseignements. Une telle orientation a nécessité un investissement tout particulier de la part des procureurs de la République et du procureur général, aussi bien en terme d'analyse que de suivi de cette délinquance. 4) Un danger guettait toutefois le GIR, et je crois que certains de ces groupements y ont succombé peut être faute de saisines adéquates: celui de se transformer en 3ème force régionale de police judiciaire. Tel était le quatrième défi. Or il a été très nettement posé, dés l'abord, que privilégier l'exercice de missions judiciaires ne saurait signifier que l'on accepte de voir le GIR s'ériger en concurrent du SRPJ comme de la section de recherches, concurrence qui n'aurait eu pour résultat que de mettre le désordre dans l'architecture de la police judiciaire, alors même que nous disposons en Auvergne, avec le service et l'unité précités, de forces de très grande qualité. Ce danger, qui demande une attention de tous les instants, en particulier de la part des autorités judiciaires qui saisissent le GIR mais aussi des responsables de cette unité, a été, jusqu'ici, évité grâce à trois types de mesures: a) Il a d'abord été rappelé de façon permanente que le GIR n'avait pas vocation à se substituer à aucune unité ou service de police judiciaire, mais que son rôle consistait, au contraire, à leur apporter aide et assistance. La conséquence pratique, 22

c'est que la double saisine a été érigée en principe, le GIR étant toujours saisi concomitamment avec l'unité déjà intervenante ou territorialement compétente. b) Il a été aussi voulu que le GIR ne soit jamais saISI d'enquête de longue haleine, comme étant contraire précisément à sa vocation d'appui et à la disponibilité dont il doit faire preuve, mais il intervient dans des phases déterminées et sur des objectifs précis.

c) Enfin, au sein même de l'institution judiciaire, tout en sensibilisant, avec un certain succès, les juges d'instruction à l'apport innovant que constituait le GIR, le ministère public a toujours veillé à un strict équilibre entre les saisines provenant des parquets et celles prenant la forme de commissions rogatoires, afin d'éviter que ce groupement soit transformé en cabinet de délégations judicaires. De plus, nombre de commissions rogatoires concernent des affaires dans lesquelles le GIR était déjà intervenu en amont à la demande du parquet; d'autres faisant suite aux sollicitations de ces mêmes parquets ou, à tout le moins, étant délivrées en plein accord avec eux. S) Le Sème défi, et non le moindre, consistait à créer un climat de confiance entre le GIR et les autres responsables de la police et de la gendarmerie. Comme partout, les six premiers mois d'activité de la nouvelle unité ont été difficiles, les saisines venant, quasi exclusivement d'initiative judicaire sans proposition tangible de la part des groupements et directions départementales. Deux raisons expliquaient cette réserve: l'une tenait au fait que la police comme la gendarmerie disposant de leurs capacités propres d'enquête et d'intervention n'avaient pas d'habitude de faire appel à des unités pluridisciplinaires; l'autre relevait d'une réticence quasi culturelle, le 23

rattachement, en Auvergne, du GIR à la gendarmerie, ailleurs le GIR étant rattaché au SRPJ, suscitant une méfiance de la part des personnels de l'autre catégorie. Il a fallu d'abord, et ce fut le rôle des responsables régionaux, faire preuve de pédagogie pour expliquer que le GIR ne constituait d'aucune façon «un super-service enquêteur », ayant vocation à confisquer les «belles affaires» et la couverture médiatique allant de pair. Il a fallu rappeler avec une certaine fermeté que l'action cloisonnée n'était plus dans l'air du temps et que les nouvelles orientations gouvernementales allaient précisément en sens inverse, condition d'une meilleure efficacité de l'action de l'Etat. Il a fallu enfin répondre à une difficulté plus concrète: d'une certaine façon, police et gendarmerie avaient du mal à imaginer ce que pouvait concrètement leur apporter le GIR dans la lutte contre la délinquance quotidienne. J'ai été ainsi conduit à demander aux responsables départementaux de mobiliser leurs subordonnés sur quatre types d'attentes à l'égard du GIR. a) Il faut connaître l'environnement fiscal et patrimonial des personnes suspectées de jouer un rôle de « plaque tournante» dans les trafics locaux mais à l'égard desquelles les unités et services rencontraient des difficultés pour réunir des preuves par des moyens classiques d'investigations. b) L'action de recoupement à l'égard de certains actes difficiles à élucider lorsqu'ils étaient pris individuellement mais qui du fait de la multiplication sur certains ressorts relèvent en réalité de véritables réseaux. A cet égard il était souligné que l'action du GIR pouvait s'avérer

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particulièrement utile lorsque de tels actes interviennent tant en zone police qu'en zone gendarmerie. c) S'agissant de certains trafics importants, sur lesquels les services locaux butent souvent faute d'un nombre suffisant d'officiers de police judiciaire, le GIR peut aussi grâce à la présence de spécialistes particulièrement qualifiés faciliter la remontée à la source. d) Dans la phase directement opérationnelle, les affaires qui requièrent du fait de leur importance la mobilisation rapide de moyens exceptionnels, le GIR grâce à son corps opérationnel, est la seule unité de police judiciaire à pouvoir aligner et coordonner, en un temps records, 100 ou 200 officiers de police judiciaire (OPJ) sur un terrain particulier. En fait, les réticences de départ des responsables départementaux ont été levées aussi grâce à la confiance qu'ont su inspirer les responsables de cette unité, et surtout grâce au succès des opérations d'importance menées, conjointement avec le GIR, sur plusieurs points du territoire, opérations qui ont appris aux uns et aux autres à travailler ensemble, dans le respect des compétences de chacun et sans esprit de concurrence mal placée, créant un effet d'entraînement sur lequel tout un chacun s'accorde aujourd'hui. Et tel est bien l'apport essentiel du GIR, unité pluridisciplinaire ayant une vocation à travailler de manière pluridisciplinaire, et qui a su instaurer une confiance mutuelle qui n'existait pas jusque là, non seulement entre elle-même et les autres services, mais plus largement aussi entre police et gendarmerie et, au sein même de la police, entre le SRPJ et les DDSP.

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Enfin, nous avons soigneusement veillé à ce que police et Gendarmerie aient une égale vocation à bénéficier de l'appui du GIR et si au départ, les saisines concernaient plus la zone Gendarmerie, l'équilibre était parfaitement atteint à la fin de l'année dernière, grâce à une politique de saisine attentive et volontariste.

6) le sixième défi est bien connu de tout service régional puisqu'il consistait à rendre effective la vocation régionale du GIR en veillant à ce qu'il ne se focalise pas uniquement sur le département chef-lieu de région, au détriment des autres territoires du ressort, ce qui passait là aussi par une politique de saisine équilibrée. Aujourd'hui, si les saisines intéressant le Puy de Dôme restent majoritaires, par le fait même que l'agglomération, plus urbanisée, de Clermont-Ferrand recèle des trafics de toute sorte, le GIR travaille aussi désormais dans les trois autres départements.

7) La septième exigence tenait à la nécessité de créer des structures de concertation, d'instigation et de contrôle efficaces afin de respecter les objectifs tracés et d'impulser la politique de saisine tout en maîtrisant l'alimentation du GIR. Pour cela, l'Auvergne, s'est peu à peu dotée d'une organisation originale, respectueuse des compétences de chacun et efficace. Elle repose sur trois dispositifs: a) Les conférences départementales de sécurité, instances de concertation inter-étatique qui n'ont pas vocation à entrer dans le détail des objectifs opérationnels, mais de définir des cibles et de veiller à ce que la culture du travail en commun s'enracine en profondeur. A cet égard, ces structures ont notamment le mérite de permettre d'afficher la cohérence des
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orientations entre le préfet et le procureur de la République au regard des responsables de police et de gendarmerie comme des autres administrations. b) Les réunions régionales du ministère public qui, sous mon égide, rassemblent les procureurs de la République et les membres de mon Parquet général: c'est là que les projets de saisine judiciaire sont examinés, validés, puis évalués après leur mise à exécution. La procédure de saisine est aujourd'hui bien rôdée: tous les trois ou quatre mois, le chef du GIR me présente le bilan de l'activité et de son portefeuille d'affaires, ainsi que les perspectives à court terme, cela, sans préjudice, bien évidemment, du suivi périodique mis en œuvre par les procureurs de la République et les magistrats instructeurs pour chaque affaire les concernant. A la suite de cette réunion, les directeurs départementaux de la sécurité publique et les commandants de groupements, comme le SRPJ et la Section de recherches sont invités, par mes soins ou ceux des procureurs de la République, à faire connaître les affaires qui leur paraissent susceptibles de requérir l'intervention du GIR, et cela sans préjudice des affaires urgentes qui bénéficient, bien évidemment, de circuits courts. Parallèlement, les parquets examinent, en liaison avec les magistrats instructeurs, les affaires méritant pareille saisine.

C'est là que prend place la réunion de synthèse régionale du ministère public destinée à évaluer les résultats mais aussi à décider des dossiers répondant aux priorités régionales définies et méritant saisine.

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