Les institutions de la Ve République 2012-2013 - 5e édition

De
Publié par

Les notions essentielles et les principes fondamentaux du droit constitutionnel de la Ve République correspondant au programme du second semestre du cours de droit constitutionnel de première année de licence, et à celui des concours administratifs sont traités dans ce Mémento.

Il intègre l’analyse des principales dispositions de la Constitution, mais aussi l’étude des effets de la pratique politique, sans oublier la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la Ve République.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des institutions de la Ve République. Sa démarche pédagogique est fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clés et autres techniques visuelles généralement peu usitées en droit constitutionnel.


- Étudiants des filières juridiques, notamment 1re année de licence droit

- Étudiants des instituts d’études politiques

- Étudiants en 1re année de licence AES

- Candidats aux concours de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale

- Tout citoyen intéressé par les différentes modalités de gouvernement et de participation du peuple à l’exercice du pouvoir


Pauline Türk est maître de conférences – HDR – à l’université de Lille 2 et directrice des études des formations diplômantes de l’IPAG de Lille (laboratoire CRDPD-ERDP).

Publié le : mercredi 1 août 2012
Lecture(s) : 45
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297028431
Nombre de pages : 256
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat
de
la
1 CHAPITRE L a genèse e V République
e e La V République a vu le jour à la suite du naufrage de la IV République dans la guerre dAlgérie, selon un processus dont les épisodes méritent dêtre rappelés. La Constitu tion de 1958 est, pour lessentiel, inspirée des conceptions développées par le général De Gaulle et Michel Debré.
1 LÉLABORATION DE LA CONSTITUTION
e A  La chute de la IV République
1) La crise de la décolonisation algérienne e Sous la IV République, le régime politique est affaibli par le déséquilibre des institutions et par une instabilité gouvernementale chronique. Le gouvernement est soumis au bon vouloir dune Assemblée nationale tiraillée par les logiques partisanes et donc incapable dassurer une majorité stable. Quant au président de la République, plus encore que e sous la III République, il est constitutionnellement dépourvu des pouvoirs qui lui permettraient de réagir efficacement en cas de crise. Or ce régime malade sest trouvé confronté à la gestion duprocessus de décolonisa tion, qui causa plus ou moins de difficultés, selon les continents et selon les partenaires engagés dans les négociations. Après les accords de Genève de 1954 (indépendance du Laos, du Cambodge et du Vietnam), puis laccession à lindépendance du Maroc et de la Tunisie en 1956, lextension du processus à lAlgérieentraîna une guerre civile qui e causa directement la chute de la IV République. Au terme de plusieurs années de tension, lescalade des événements aboutit à lacrise du 13 mai 1958, qui conduit à un coup de force contre le gouvernement français depuis Alger. Pour aller plus loin
Chronologie des événements dAlgérie 1954: création par les indépendantistes algériens du mouvement nationaliste FLN qui entre en conflit avec larmée française. Souvre une période de guérilla ponctuée dattentats et datta ques militaires suivies de représailles. 1956: alors que le FLN semble trouver des appuis en Tunisie, plusieurs accrochages à la fron tière algérotunisienne font monter la tension avec le régime dHabib Bourguiba.                                                                                           
22
e MÉMENTOS LMDRÉPUBLIQUELES INSTITUTIONS DE LA V
                                                                                           8 février 1958: une opération de représailles de larmée française contre des combattants du FLN se solde par le bombardement dun village tunisien, causant la mort de nombreux civils. Sensuit un conflit diplomatique avec la Tunisie, qui entraîne des répercussions sur le plan international. 15 avril 1958: mis en cause pour sa mauvaise gestion de la crise, le gouvernement de Félix Gaillard démissionne. Dans lattente dun accord entre les députés, le gouvernement reste vacant plusieurs semaines. 13 mai 1958: alors que Pierre Pflimlin, finalement nommé président du Conseil, demande linvestiture, une manifestation à Alger se transforme en insurrection contre la représentation du gouvernement français et aboutit à la création dun comité de salut public (présidé par le général Massu), sans que larmée française ne sinterpose.
2) Lappel au général De Gaulle Alors que linsurrection gagne la Corse et que les institutions politiques françaises sont remises en cause, le nom du général De Gaulle circule sur de nombreuses lèvres, ses partisans trouvant des soutiens grandissants, y compris au sein de lArmée. Depuis ColombeylesDeuxÉglises, doù depuis 1946, malgré sa « traversée du désert », il anime lopposition au régime, le général sort de sa réserve et déclare, le 15 mai 1958, quil se « tient prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Sensuivent une série de consultations politiques, notamment avec leprésident de la République René Cotyet le président du Conseil, Pierre Pflimlin. Ce dernier démissionne le 28 mai pour laisser la place au général, celuici ayant annoncé avoir entrepris les démarches nécessaires à la constitution dun nouveau gouvernement. Le 29 mai, le Président Coty annonce quil propose laprésidence du Conseil». Ilplus illustre les Français au « menace même les députés de démissionner sils lui refusent linvestiture. Investi par e 329 voix contre 224, ce gouvernement dunion nationale (le dernier de la IV Répu er blique) entre en fonction le 1 juin. Tous les partis politiques, à lexception du parti communiste, y sont représentés. Parmi ses membres, on trouve danciens présidents e du Conseil de la IV République (Pierre Pflimlin et Guy Mollet), mais aussi le juriste Michel Debré ou lécrivain et ancien résistant André Malraux. Ce gouvernement a pour missions prioritaires de régler laquestion algérienneet de réviser la Constitution, le général ayant fait de la réforme des institutions une condi tion de son retour au pouvoir. Dans ce double objectif, le Parlement délègue au gouver nement les pouvoirs législatif et constituant : ;la loi du 2 juin lui octroie les pleins pouvoirs pour une période de six mois la loi du 3 juin lautorise à élaborer une nouvelle Constitution, par dérogation tran sitoire aux dispositions de larticle 90 de la Constitution de 1946 (qui organise la procédure de révision constitutionnelle). e Signe de la méfiance des parlementaires de la IV République, soucieux de la préserva tion du régime parlementaire et des prérogatives du Parlement, lepouvoir constituant délégué au gouvernement est encadré. La légalité du processus est subordonnée au respect dun certain nombre de formalités procédurales et de principes fondamentaux.
e CHAPITRE1RépubliqueLa genèse de la V
La loi du 3 juin 1958
Trois conditions de forme Pour établir le projet de loi constitutionnelle : le gouvernement doit recueillir lavis dun comité consultatif où siègent notamment des membres du Parlement désignés par les commissions compétentes des deux chambres (Assemblée nationale et Conseil de la République) ; le projet de loi arrêté en Conseil des ministres après avis du Conseil dÉtat doit être soumis au référendum ; la loi constitutionnelle portant révision de la Constitution doit être promulguée par le président de la République dans les huit jours de son adoption.
23
Cinq conditions de fond Le projet de loi constitutionnelle doit respecter cinq principes : « 1. Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. Cest du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. « 2. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le gouvernement et le Parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions. « 3. Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement. « 4. Lautorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même dassurer le respect des libertés essentielles telles quelles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des Droits de lhomme à laquelle il se réfère. « 5. La Constitution doit permettre dorganiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés ».
e e La transition entre le régime politique de la IV République et celui de la V République sopère donc en toute légalité, même si lobjectif dune simple révision constitutionnelle (pouvoir constituant dérivé) aboutit finalement à lélaboration dune nouvelle Constitu tion (pouvoir constituant originaire).
e B  La mise en place des institutions de la V République
1) Les particularités du processus délaboration de la Constitution de 1958 Le processus constituant suivi en 1958 diffère de ceux des Républiques antérieures, qui avaient fait intervenir une assemblée constituante. Sétalant sur une période de quatre mois, il repose essentiellement sur les travaux réalisés à huis clos par le gouvernement et dirigés par le garde des Sceaux Michel Debré. Les caractéristiques suivantes fondent sa spécificité :
Les caractéristiques du processus constituant de 1958
RôleEn application de la loi du 3 juin 1958, cest au « gouvernement de la République » déterminant duquil revint détablir lavantprojet de loi constitutionnelle puis de procéder à la gouvernementrédaction définitive de la Constitution. La session parlementaire étant alors ajournée, le Parlement ne fut associé aux travaux que par lintermédiaire du Comité consultatif constitutionnel. Composé aux deux tiers de parlementaires et, pour le reste, de personnalités nommées par le gouvernement (conseillers dÉtat, juristes réputés), ce comité, présidé par Paul Reynaud, fut appelé, comme le Conseil dÉtat, à émettre un avis et des propositions de modification.                                                    
24
e MÉMENTOS LMDRÉPUBLIQUELES INSTITUTIONS DE LA V
                                                   ConfidentialitéContrairement aux Constitutions des Républiques précédentes, élaborées après débat public au sein dassemblées constituantes, le processus délaboration de la Constitution de 1958 fut quasiconfidentiel. Seuls le texte de lavantprojet de Constitution proposé par le gouvernement, lavis du Comité consultatif constitutionnel et les propositions de modifications adoptées par lui furent publiés et commentés dans la presse. Ce nest quà partir de 1987 que le texte des débats préparatoires a été publié à la Documentation française.
Célérité
Quatre mois seulement séparent la première réunion dun groupe de travail consacrée à la réforme des institutions (13 juin) de la promulgation de la nouvelle Constitution par le président Coty (4 octobre). Entretemps, le Conseil des ministres a adopté un avantprojet et la transmis au Comité consultatif constitutionnel (29 juillet) qui la étudié au mois daoût avant transmission pour avis au Conseil dÉtat (20 au 28 août). Après rédaction définitive, le texte a été présenté publiquement par le général De Gaulle le 4 septembre, puis ratifié par les Français lors du référendum du 28 septembre 1958.
Le texte constitutionnel a été largement ratifié par référendum (79,25 % des suffrages exprimés), ce qui conforta la légitimité populaire du général De Gaulle. Remarque: les membres du parti communiste, mais aussi les députés Pierre MendèsFrance et François Mitterrand, qui avaient déjà voté contre linvestiture au gouvernement De Gaulle, appelèrent aussi à voter contre la Constitution.
2) La mise enœuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles Linstallation des nouvelles institutions fut facilitée par le recours aux ordonnances prévues par larticle 92 de la Constitution du 4 octobre 1958 (abrogé depuis) : «Les mesures législatives nécessaires à la mise en place des institutions et, jusquà cette mise en place, au fonctionnement des pouvoirs publics seront prises en Conseil des ministres, après avis du Conseil dÉtat, par ordonnances ayant force de loi...». Cette disposition accordait au gouvernement, à titre transitoire et exceptionnel, le pouvoir de prendre des ordonnances, y compris dans le domaine de la loi organique, afin, notamment, dorganiser lélection du président de la République et des assem blées parlementaires. Durant la période de quatre mois impartie au Conseil des minis tres pour légiférer par voie dordonnances, près de 300 ordonnances ont été prises, dont plus dune vingtaine portant loi organique (celles du 7 novembre 1958 relatives à lélection du président de la République et au Conseil constitutionnel, celles du 13 octobre 1958 relatives à lélection des députés ou encore du 22 décembre 1958 relative au Conseil supérieur de la magistrature).
e CHAPITRE1La genèse de la V République
Pour aller plus loin
Le régime juridique des ordonnances prises en application de larticle 92 de la Constitution Si larticle 92 de la Constitution, conçu comme transitoire, a été abrogé par la loi constitution nelle du 4 août 1995, les actes pris sur son fondement perdurent, à moins davoir été modifiés ou abrogés par des textes de même valeur. Ces ordonnances sont intervenues en application dune délégation de pouvoir législatif et nont pu être soumises au Conseil constitutionnel. 1 Celuici leur fait cependant bénéficier dune présomption de conformité à la Constitution . Quant au Conseil dÉtat, il sest déclaré incompétent pour les contrôler, dès lors quelles ont 2 été prises dans le cadre dun transfert du pouvoir législatif .
25
e René Coty, dernier président de la IV République, restera en fonction jusquau 8 janvier 1959, date à laquellelui succède le général De Gaulle, élu le 21 décembre 1958 par un collège électoral, conformément aux nouvelles dispositions constitutionnelles. Paral lèlement, des élections législatives sont organisées en novembre 1958, remportées par lUnion pour la Nouvelle République (UNR), parti de soutien au général De Gaulle. Ce dernier choisit alors Michel Debré comme Premier ministre. Pour régler la question coloniale, la Constitution de 1958 organise, dans le cadre de la «Communauté française» (Titre XIII), union de type fédéral, la possibilité pour les anciennes colonies ou protectorats (notamment dAfrique) de concilier un statut dautonomie avec le maintien de liens privilégiés avec la République française. Cepen dant, les États concernés, désireux de retrouver une pleine souveraineté, choisirent dès lannée suivante de sengager pacifiquement sur la voie de lindépendance, ce qui conduira à la disparition de la Communauté en 1961 (et, en 1995, à la suppression des dispositions constitutionnelles correspondantes). Concernant la question algérienne, après avoir envisagé les conditions de la préser vation de lAlgérie française, le général De Gaulle décide finalement, sous la pression internationale, de reconnaître aux Algériens le droit à lautodétermination (référendum du 8 janvier 1961) et douvrir les négociations avec le FLN. Cette position déclencha contre lui les foudres des partisans de lAlgérie française, lexposant à une série datten tats fomentés par lOAS (Organisation de lArmée Secrète). Elle lui fit perdre des soutiens au sein de lArmée et conduisit au « putsch des généraux » davril 1961 (qui déclencha lapplication de larticle 16 de la Constitution). Les accords dÉvian reconnais sant lindépendance de lAlgérie furent signés le 18 mai 1962, après approbation de la population française (référendum du 8 avril 1962).
—— o 1. Cons. const., n 606 DC 15 janvier 1960. 2. CE sect., 12 février 1960,Société Eky,Rec. 101.
26
e MÉMENTOS LMDLES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE
2 LESPRIT DES INSTITUTIONS
En 1958, les Constituants poursuivent plusieurs objectifs : rompre avec deux siècles dinstabilité constitutionnelle et politique ; rendre à la France son indépendance et son « rayonnement dans le concert des Nations » ; restaurer le « pouvoir dcÉtat », estàdire faire du chef de lÉtat une autorité stable et puissante ; mettre fin à la souveraineté parlementaire et au régime des partis, caractéristiques e e des III et IV Républiques ; rétablir léquilibre entre le pouvoir exécutif et le Parlement et le faire perdurer, grâce à un effort de « rationalisation » du régime parlementaire. Tirant les leçons de lexpérience des régimes précédents, ces objectifs sinscrivent dans la continuité de la tradition républicaine et dans la perspective dune nécessaire réforme de lÉtat. Ils sont également au cœur des conceptions institutionnelles du général De Gaulle et du gouvernement dirigé par Michel Debré, combinées pour fonder un régime parlementaire préservant linfluence du chef de lÉtat.
A  La restauration du « pouvoir dÉtat »
Tel est lobjectif prioritaire poursuivi par le général De Gaulle.
1) Les fondements de la conception gaullienne des institutions Lesprit de la Constitution de 1958 est celui préconisé par le général De Gaulle : il sagit de donner au pouvoir exécutifle statut et les pouvoirs nécessaires à son action et à sa durée, afin de mettre fin à linstabilité politique et constitutionnelle, de faire face aux divisions et aux querelles inhérentes à la vie politique, et de surmonter les épreuves auxquelles la Nation peut se trouver confrontée. Déjà, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le général avait tenté de faire valoir ce point de vue auprès de lassemblée constituante, mais il navait pu empêcher les trois e partis dominants au sein de la majorité (MRP, SFIO, PCF) détablir, sous la IV Répu blique, le régime politique de leur choix. Ses appels en faveur de la restauration du « pouvoir dnotamment lors du célèbreÉtat », discours de Bayeux du 16 juin 1946, navaient pas, alors, été entendus. Ce discours proposait un canevas relativement précis du programme constitutionnel du général, finalement développé en 1958 : y transparaissent en particulierdeux préoccupations essentielles, qui expliquent son souci constant de renforcer la fonction présidentielle.
e CHAPITRE1La genèse de la V République
Les orientations principales du discours de Bayeux
Donner au chef de lÉtat la légitimité et les moyens juridiques pour réagir efficacement en cas de crise Le général De Gaulle est lhomme du 18 juin 1940, mais aussi celui du 13 mai 1958 : il a, à ce titre, une conscience particulièrement aiguë de la nécessité de doter le chef du pouvoir exécutif des moyens de sauvegarder la République en cas de crise grave.
ExtraitsL: « État sauvegardé dans ses droits, sa dignité, son autorité... Si cette grandeœuvre fut réalisée en dehors du cadre antérieur de nos institutions, cest parce que cellesci navaient pas répondu aux nécessités nationales et quelles avaient, dellesmêmes, abdiqué dans la tourmente... Voilà pourquoi, une fois assuré le salut de lÉtat, dans la victoire remportée et lunité nationale maintenue, la tâche pardessus tout urgente et essentielle était létablissement des nouvelles institutions françaises. »
Mettre fin au régime des partis
27
Après avoir vu fonctionner et échouer les régimes e e des III et IV Républiques, le Général souhaite instaurer un régime dans lequel les intérêts de la France, protégés par le chef de lÉtat, l»emporteront sur les « marchandages des partis et les tactiques politiciennes. Extraits: « La rivalité des partis revêt chez nous un caractère fondamental... sous lequel sestompent trop souvent les intérêts supérieurs du pays. Il y a là un fait patent, qui tient au tempérament national, aux péripéties de lHistoire et aux ébranlements du présent, mais dont il est indispensable à lavenir du pays et de la démocratie que nos institutions tiennent compte et se gardent, afin de préserver le crédit des lois, la cohésion des gouvernements, lefficience des administrations, le prestige et lautorité de lÉtat ».
2) La fonction présidentielle darbitrage La restauration de lautorité du pouvoir exécutif implique particulièrement une rénova tiondu statut et du rôle conférés au chef de lÉtat. En particulier, la fonction darbi trage confiée au président de la République est au cœur de la philosophie gaullienne des institutions. Sur ce point essentiel, il se dégage du discours de Bayeuxquatre pistes de réflexion: comment modifier le statut et le mode délection du président de la République de façon à lui assurer une légitimité élective tout en le soustrayant à linfluence du Parlement et aux logiques partisanes ?
« Du Parlement, composé de deux Chambres et exerçant le pouvoir législatif, il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder, sous peine daboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le gouvernement ne serait bientôt plus rien quun assemblage de délégations. Cest donc du chef de lÉtat, placé audessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de lUnion française 3 en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir exécutif. »
de quels pouvoirs fautil doter le chef de lÉtat pour faire de lui le véritable chef de lexécutif ?
—— 3. De Gaulle, discours de Bayeux, 16 juin 1946.
28
e MÉMENTOS LMDRÉPUBLIQUELES INSTITUTIONS DE LA V
« Au chef de lÉtat la charge daccorder lintérêt général quant au choix des hommes avec lorientation qui se dégage du Parlement. À lui la mission de nommer les ministres et, dabord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement. Au chef de lÉtat la fonction de promulguer les lois et de prendre les décrets, car cest envers lÉtat tout entier que ceuxci et celleslà engagent les citoyens. À lui la tâche de présider les Conseils du gouvernement et dy exercer cette influence de la continuité dont une Nation ne se passe pas. »
comment faire de lui une autorité suprême, chargée darbitrer les conflits institu tionnels et politiques et, le cas échéant, den appeler au peuple pour le guider dans cette tâche ?
« À lui lattribution de servir darbitre audessus des contingences politiques, soit normalement par le conseil, soit, dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaître par des élections sa décision souveraine. »
quels pouvoirs particuliers fautil lui accorder pour lui permettre dagir efficacement en cas de crise exceptionnelle (quelle ait pour origine une guerre, un coup dÉtat, un conflit politique ou, éventuellement, une catastrophe naturelle) ?
« À lui, sil devait arriver que la patrie fût en péril, le devoir dêtre le garant de lindépendance nationale et des traités conclus par la France. »
Ces objectifs furent quelque peu explicités dansle discours dÉpinal du 29 septembre 1946, qui fait mention expresse du droit de dissolution :
« Il nous paraît nécessaire que le chef de lÉtat en soit un, cestàdire quil soit élu et choisi pour représenter réellement la France et lunion Française, quil lui appartienne... dassurer audessus des partis le fonctionnement régulier des institutions et de fairevaloir, au milieu des contingences politiques, les intérêts permanents de la Nation. Pour que le président de la République puisse remplir de tels devoirs, il faut quil ait lattribution dinvestir les gouver nements successifs... et la possibilité de dissoudre lAssemblée élue au suffrage direct au cas où nulle majorité cohérente ne permettrait à celleci de jouer normalement son rôle législatif 4 ou de soutenir aucun gouvernement... » .
Plus généralement, le général De Gaulle se prononce, dans le discours dÉpinal, en faveur duneséparation nette et équilibrée des pouvoirs(exécutif, législatif et judi ciaire) et pour la restauration de la souveraineté populaire. Réaffirmant son attachement au principe de laresponsabilité politique collégiale des ministresdevant lAssemblée nationale, il souligne limportance du principe de —— 4. De Gaulle, discours dÉpinal, 29 septembre 1946, prononcé deux semaines avant le référendum du e e 13 octobre 1946 relatif à lapprobation du 2 projet de Constitution de la IV République.
e CHAPITRE1RépubliqueLa genèse de la V
29
solidarité ministérielle: les ministres doivent privilégier la loyauté due à léquipe gouvernementale et à son chef sur la fidélité à leur parti dorigine. Quant auParlement,ramené au seul exercice de ses fonctions classiques délaboration de la loi et de contrôle du gouvernement, il devra êtrebicaméral: les élans de la chambre basse élue au suffrage universel direct, prépondérante en matière législative et budgétaire, seront ainsi modérés par une deuxième assemblée. Cette dernière sera « élue et composée dune autre manière », représentative de la diversité des territoires français mais aussi des forces vives de la Nation, telles que les organisations économi ques, familiales, intellectuelles (bicamérisme dinspirations territoriale et sociologique ou « corporative »). Cest bien unrégime parlementairequi se trouve ainsi dessiné.
B  Le rééquilibrage du régime parlementaire
Tel est lobjectif prioritaire poursuivi par le gouvernement et Michel Debré. Ce dernier annonce clairement la nature du régime constitutionnel quil présente, le 27 août 1958, devant le Conseil dÉtat : de régime conventionnel, pas de régime prési« Pas dentiel, la voie devant nous est étroite, cest celle du régime parlementaire ». En effet, le régime dimpraticabl e et dangereux assemblée lui semble « », et le régime prési dentiel lui paraît inadapté aux caractérist iques de la vie politique française. Dès lors, le parlementarisme simpose naturellement, comme il lexpose dansson discours du 27 août 1958:
« Il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de lÉtat et un Parlement séparés, encadrant un gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marche de lÉtat et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout système démocra 5 tique, la rançon de la liberté » .
Cest donc un régime de séparation souple des pouvoirs qui est instauré, reposant sur trois principes : ;le suffrage universel est la seule source du pouvoir le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont effectivement séparés ; le gouvernement est responsable devant le Parlement. e Mais ce qui définit le régime parlementaire de la V République, selon ses concepteurs, cestléquilibre des pouvoirs: dans cette approche, les régimessur lequel il repose e e politiques expérimentés sous les III et IV Républiques nétaient pas véritablement parlementaires dès lors que le Parlement y était largement prédominant. La volonté du gouvernement dirigé par Michel Debré détablir unrégime parlementaire rénovéest au cœur du projet constitutionnel. Cetteœuvre implique un rééquilibrage durable des institutionsau profit du pouvoir exécutif: sont ainsi réunies les aspirations du gouvernement et celles du général De Gaulle. —— 5. M. Debré, discours du 27 août 1958 devant le Conseil dÉtat.
30
e MÉMENTOS LMDLES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE
1) Laffaiblissement du Parlement Dans le texte initial de 1958,diverses dispositions constitutionnelles visent à mettre fin à la prédominance du Parlement : létablissement dunstrict régime des sessions: en régime parlementaire, il est généralement admis que les assemblées ne sont pas permanentes et ne peuvent valablement légiférer et contrôler le gouvernement que pendant des périodes déli mitées, de façon à assurer, comme le préconisait Montesquieu, des temps de réflexion et de « respiration » pour le gouvernement. Cependant, le mécanisme initialement prévu des deux sessions ordinaires de trois mois, dautomne et de prin temps, paraissait relativement restrictif pour le Parlement, en comparaison des régimes parlementaires étrangers (il a été, depuis lors, réformé en 1995 avec lins tauration de la session unique) ; lamaîtrise gouvernementale de la procédure législative et budgétaire: le gouvernement intervient à tous les stades de la procédure (initiative des lois et du budget, renvoi en commission, fixation de lordre du jour des assemblées, droit damendement, conciliation entre les deux chambres...), ses attributions dépassant de très loin, par leur nombre et par leur importance, les pouvoirs classiquement exercés en la matière par le pouvoir exécutif en régime parlementaire (attributions amoindries, depuis, par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008) ; ladélimitation du domaine de la loi: afin de restreindre linfluence du Parle ment, le législateur ne peut plus agir que dans une série de matières prédétermi nées, le champ dintervention restant relevant du pouvoir réglementaire. Il sagit de remédier à linflation législative, qui paralysait la procédure législative et condui sait, sous les Républiques antérieures, à un recours abusif aux décretslois. La répar tition des tâches entre le Parlement et le gouvernement sen trouve clarifiée, tandis que le dogme de luniversalité de la loi est remis en cause ; lacréation dun Conseil constitutionnel,susceptible de contrôler la constitution nalité des actes du Parlement, se trouve ainsi remis en cause, également, le dogme de la suprématie de la loi (désormais effectivement subordonnée à la Constitution) et celui de la souveraineté parlementaire ; la réhabilitation de ladissolution et du référendum, en liaison avec la fonction darbitrage présidentiel. Le pouvoir exécutif peut à nouveau utiliser la dissolution comme arme de dissuasion face à lAssemblée nationale ou comme moyen de faire trancher par le peuple un conflit institutionnel ou politique. Quant à la tech nique du référendum, permettant également de solliciter lintervention directe du peuple, elle fait concurrence au Parlement (où sexprime la représentation nationale). Le Parlement se trouve dautant plus affaibli quil lui est dorénavant plus difficile de mettre en cause la responsabilité du gouvernement, dans le cadre dun parlementa risme rationalisé.
2) La rationalisation du parlementarisme Afin de sassurer queléquilibre du régime perdureradans la pratique politique, malgré déventuelles tentatives du Parlement pour restaurer son hégémonie, les consti tuants ont pris soin de « rationaliser », cestàdire dorganiser précisément et efficace ment le fonctionnement institutionnel pour éviter les dérives. Cette «rationalisation»
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.