Les juridictions et juges de proximité

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Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le bilan et de proposer des pistes d'évolution.
Publié le : jeudi 1 octobre 2009
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EAN13 : 9782296678880
Nombre de pages : 237
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