Les modèles constitutionnels

Silvano Aromatario, Solange Segala

Description

Les modèles constitutionnels renvoient à une construction schématique de l'organisation des institutions. Ils sont aussi au cœur de la reprise d'institutions jugées exemplaires d'un État à un autre. Les modèles constitutionnels ont ainsi deux significations : une représentation construite plus ou moins abstraite comme la reprise d'une référence. S'ils restent des constructions intellectuelles, ces modèles peuvent servir de base de travail à la rédaction d'une constitution. Quelle est donc la place des modèles constitutionnels lorsqu'il s'agit de réformer une constitution ou d'en rédiger une nouvelle ?

Sujets

• Droit
• Science politique
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2016
• Nombre de lectures: 58
• EAN13: 9782140008962
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Sous la direction de Solange S EGALA et Silvano A ROMATARIO

Les modèles constitutionnels

Les modèles constitutionnels

Sous la direction de Solange S EGALA et Silvano A ROMATARIO Les modèles constitutionnels

Actes de la journée d’étude organisée le 13 novembre 2014 à la Faculté de droit de Valenciennes

En couverture :Le Génie de la nation françoise reçoit le sermens du citoyen couronné par la loy, et dépose en ses mains le pouvoir exécutif, pour maintenir et défendre la Constitution, Darcis Louis (graveur), Boizot Louis-Simon (dessinateur), 1791-1792, source : BnF. © L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] ISBN : 978-2-343-08941-6 EAN : 9782343089416

Sommaire Présentation…………………………………….………7 I : Les modèles constitutionnels à travers l’histoire……….…………………………….11 II : Les modèles constitutionnels à travers le monde……………………………….…...139 Table des matières………………………………........271

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Présentation Dans le cadre général des activités de l’axe de recherche Thémos de l’Institut du Développement et de la Prospective, une journée d’étude sur les « modèles constitutionnels » a été organisée le 13 novembre 2014 à la Faculté de Droit d’Économie et de Gestion de l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis. Les interventions regroupées dans cet ouvrage exposent les réflexions croisées d’historiens du droit et de juristes de droit contemporain, mêlant expériences française et étrangère. Une question récurrente se pose au chercheur en droit public, en science politique comme en histoire du droit : celle de la recherche de la « meilleure » constitution. Tout État a eu à inventer des règles constitutionnelles, c’est-à- dire des règles d’organisation et d’exercice du pouvoir. Mais le travail rédactionnel d’une constitution ne part pas d’une feuille blanche. Certains éléments juridiques fournissent bien souvent une base de départ. Parmi ces éléments figurent les « modèles constitutionnels ». Que faut-il entendre par cette expression ? En droit le modèle est surtout « normatif » dans le sens d’une « présentation de ce qui doit être dans un point de

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1 vue déterminé. Il est traité comme but ou valeur » . En effet, dans ce cas, le modèle indique comment faire quelque chose ou comment se comporter pour atteindre une finalité. Appliqué à la constitution le modèle reste normatif mais, il a également une fonction organisatrice qui s’explique par la notion même de constitution. Celle-ci fait l’objet d’une double définition : « l’une normative 2 l’autre institutionnelle » . Dans le premier cas, « la constitution est une norme (ou un ensemble de normes juridiques) dont la qualité serait d’être supérieure(s) ». Dans le second cas, c’est un « instrument de gouvernement » qui réalise « un lien entre constitution et 3 régime politique » . Ces deux définitions semblent pouvoir se réunir au travers du modèle constitutionnel. Car, il s’agit à l’aide d’une construction intellectuelle de rendre compte de la relation entre différentes données pour constituer une représentation explicative d’un phénomène, en l’occurrence l’organisation et le fonctionnement de règles constitutionnelles pour organiser un régime politique dans un État mais, dans le seul but que les règles posées soient bien respectées. Cet aspect fait du modèle « le prolongement d’une 4 théorie dont il se veut une projection » . Ainsi par exemple, la théorie de la séparation des pouvoirs ne se conçoit que dans un prolongement modélisateur du déterminisme des régimes politiques. On peut faire figurer

1 A.-J. Armand (s.d.), « Modèle »,inDictionnaire encyclopédique de théorie et de la sociologie dudroit, LGDJ, 1993, p. 373. 2 O. Beaud, « Constitution et droit constitutionnel »,inD. Alland et S. Rials,Dictionnaire de la culture juridique, Quadrige/Lamy-PUF, 2014, p. 257. 3 Ibid. p. 262. 4  G. Willet, « Paradigme, théorie, modèle, schéma : qu’est-ce donc ? »,Communication et organisation, 10, 1996 ; http: //communicationorganisation. revues.org/1873.

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parmi les modèles constitutionnels la séparation souple des pouvoirs qui caractérise et détermine les régimes parlementaires et, la séparation stricte pour le régime présidentiel. Les exemples pourraient être multipliés à l’envi, comme le déterminisme des partis politiques ou le rapport d’alternance entre majorité et opposition. Mais en même temps, le modèle est selon la définition 5 des dictionnaires « ce qui peut servir de référence » . En ce sens, l’existence d’un modèle permet, dans un cadre constitutionnel, l’imitation par un État d’une institution instaurée dans un autre État. On s’inspire de ce qui existe déjà ailleurs parce que cela fonctionne parfaitement. On peut en déduire que les « modèles constitutionnels » possèdent deux significations. Ils peuvent être une représentation construite plus ou moins abstraite comme ils peuvent être la reprise d’un exemple que l’on s’efforce de reproduire. À chaque fois cependant le recours à ce type de modèle s’inscrit dans un cadre que l’on peut qualifier de pédagogique, car la finalité est peut-être avant tout de s’appuyer sur un repère afin de faciliter la compréhension et éviter l’inconnu. Mais c’est ce qui fait dire que les modèles n’auraient aucune valeur scientifique réelle. Partant de cette idée, deux questions peuvent être soulevées. Les modèles constitutionnels sont-ils à-même de dépasser leur aspect pédagogique et prétendre à une utilité scientifique, notamment dans ce moment fondateur de la rédaction d’une constitution ? Et la réception de ces modèles, c’est-à-dire en quelque sorte leur exportation

5 Dictionnaire Larousse, 2004, p. 660.

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