Les Parlements européen et français face à la fonction législative communautaire

Didier Blanc

Description

La dénonciation du déficit démocratique est un thème récurrent de la construction communautaire. La faiblesse originelle des pouvoirs attribués au Parlement européen et la déperdition de ceux traditionnellement reconnus au Parlement français ont longtemps nourri le débat. Ce livre se propose d'inscrire dans la longue histoire des conquêtes parlementaires le récit de ce combat pour une Europe démocratique. Véritable guide à l'usage des chercheurs comme des parlementaires, cet ouvrage a aussi pour ambition de les guider dans ce qui apparaît trop souvent comme un maquis juridique et procédural.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2004
• Nombre de lectures: 507
• EAN13: 9782296382213
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 23 Mo

Extrait

Les Parlements européen et français
face à la fonction législative communautaire
Aspects du déficit démocratiqueLogiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou
Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de
rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les fonnes de
sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de
juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une sur
le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes
notamment.
Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus
souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des
matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages
juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et
ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A
l'inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions
L'Hannattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant
aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe
avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des
recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme
son nom l'indique, elle se veut plurielle.
Déjà parus
Jean-PieITe BOUVET, L'unité de gisement, 2004.
T. KHALFOUNE, Le domaine public en droit algérien: réalité ou
fiction, 2004.
Didier LECOMTE, L 'EURL, structure d'organisation de l'entreprise,
2004.
BONGRAIN Marcelle, Le placement de l'enfant victime. Une mesure
irrespectueuse, 2004.
CALMETTE Jean-François, La rareté en droit public, 2004.
l\1ICHAUT Françoise, Contribution à la réflexion sur les droits,
2004.
Caroline PELLETIER, La caducité des actes juridiques en droit privé
français, 2004.
Arnaud de LAJARTE et Vincent GABORIAU (Sous la 00. de), Les
collectivités territoriales face aux risques physiques, 2004.
Johary Hasina RA V ALOSON, Le régime des investissements directs
dans les zonesfranches d'exportation, 2004.
Alexandre DEROCHE, France coloniale et droit de propriété, 2004.
Vivien ZALEWSKI, Familles, devoirs et gratuité, 2004.Didier BLANC
Maître de conférences
à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en- Yvelines
Les Parlements européen et français
face à la fonction législative communautaire
Aspects du déficit démocratique
L'Harmattan L'Harmattan Hongrie L'Harmattan Italla
5-7,rue de l'École- Kossuth L. u. 14-16 Via Degli Artisti, 15
Polytechnique 1053 Budapest 10124 Torino
75005 Paris HONGRIE ITALIE
FRANCE(Ç) L'Harmattan, 2004
ISBN: 2-7475-7559-4
EAN : 9782747575591SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE: LA FONCTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT
EUROPEÉN
TITRE I : LE CONCOURS DU PARLEMENT EUROPEÉN À LA FONCTION
LÉGISLATIVE COMMUNAUTAIRE
CHAPITRE 1 - La fonction consultative: le socle de l'intervention du Parlement
européen 2 - La procédure de coopération: l'antichambre du partage de la
fonction législative
TITRE II LE PARTAGE DE LA FONCTION LÉGISLATIVE
COMMUNAUT AIRE
CHAPITRE 1 - La mise en place d'un pouvoir de codécision 2 - La procédure de codécision : le partage équitable de la fonction
législative
DEUXIÈME PARTIE: LE CONTRÔLE PAR LE PARLEMENT FRANÇAIS DE
LA FONCTION LÉGISLATIVE COMMUNAUTAIRE
TITRE I : LES DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES POUR L'UNION
EUROPÉENNE: LA VOIE TRADITIONNELLE DU CONTRÔLE-INFORMATION
CHAPITRE 1 - La délicate intrusion de délégations parlementaires spécialisées
pour les affaires communautaires 2 - La prise en compte de la dimension européenne par le Parlement:
un plaidoyer en faveur du renforcement du rôle des délégations
TITRE II : L'ASSOCIATION DU PARLEMENT FRANÇAIS À LA FONCTION
LÉGISLATIVE COMMUNAUTAIRE: LA VOIE CONSTITUTIONNELLE DU
CONTRÔLE-PARTICIPATION DE L'ARTICLE 88-4
CHAPITRE 1 - La reconnaissance constitutionnelle d'une procédure de contrôle
parlementaire de la fonction législative communautaire 2 - La participation mesurée du Parlement français à la fonction
législative communautaire
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIÈRES
5LISTE DES ABRÉVIATIONS COURANTES
A.F.D.L : Annuaire Français de Droit International
A.J.D.A. : Actualités Juridiques Droit Administratif
B.A.N. : Bulletin de l'Assemblée nationale
B.LR.S. : d'Informations Rapides du Sénat
C.D.E. :Cahiers de Droit Européen
C.J.C.E. : Cour de justice des Communautés européennes
C.M.L.R. : Common Market Law Review
C.O.S.A.C : Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
D.A.N.U.E. : Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne (avant
1994 D.A.N.C.E. : Délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés
européennes)
D.C. : Décision du Conseil constitutionnel concernant la déclaration de conformité
à la Constitution
J.C.M.S. : Journal ofCommon Market Studies
J.D.L : Journal du Droit International
J.E.D.L : Journal Européen de Droit International
JOCE C : Officiel des Communautés européennes série Communications et
er
informations (depuis le 1 février 2003 (JOUE) Journal Officiel de l'Union
européenne)
J.O.C.E. L : Journal Officiel des Communautés européennes série Législation
J.O.R.F. : Journal Officiel de la République française
P .A. : Les Petites Affiches
O.P.O.C.E. : Office des Publications Officielles des Communautés européennes
P.E. DOC. : Parlement européen, Documents de séance
Rec. : Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés
européennes
R.A.E. : Revue des Affaires Européennes
R.C.A.D.l. : Recueil des Cours de l'Académie de Droit International de La Haye
R.D.P. : Revue du Droit Public et de la science politique
R.F.A.P. : Revue Française d'Administration Publique
R.F.D.A. : Revue de Droit Administratif
R.F.D.C. : Revue Française de Droit Constitutionnel
R.G.D.LP. : Revue Générale de Droit International Public
R.I. : Rapport d'information
R.LE. : Revue d'Intégration Européenne
R.M.C. : Revue du Marché Commun
R.M.C.U.E. : Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
R.M.U.E. : Revue du Marché Unique Européen
R.T.D.E. : Revue Trimestrielle de Droit
T.A. : Texte adopté
Y.E.L. : Yearbook of European Law
6INTRODUCTION
« S'il nous paraît démocratique que le peuple exerce
une fonction législative et qu'il s'avère impossible, pour
des raisons techniques, d'instaurer une démocratie
directe, il est donc nécessaire de confier l'exercice de
1cette fonction à un Parlement élu par le peuple» .
À l'heure où l'Union européenne procède à un élargissement historique, la question
de son fonctionnement démocratique se pose plus que jamais. L'adhésion de dix
nouveaux États membres a été rendue possible en raison précisément de leur propre
cheminement vers la démocratie. Il serait pour le moins paradoxal, qu'ayant exigé
d'eux leur ralliement au modèle démocratique occidental2, ils soient amenés à
participer à un système éloigné de cette figure. Pourtant, le « manque de
démocratie, le déficit démocratique est un thème récurrent du débat européen »3.
Rares sont les expressions qui, forgées par la doctrine4, sont abondamment relayées
dans la classe politique et l'opinion publique.
Le déficit démocratique appartient indéniablement à cette catégorie, mais il doit sa
notoriété à son principal défaut: il recouvre une notion polymorphe. Sans
exhaustivité, le déficit démocratique peut être imputé à l'omnipotence «d'une
Commission technocratique dépourvue de légitimité démocratique »5, à la règle de
l'adoption unanime des décisions communautaires par le Conseil6, à « "l'étrangeté"
1 H. KELSEN, Théorie générale du droit et de l'État. Bruxelles, Bruylant, 1997, p. 341.
2 Cf. G. JOLY, Le processus d'élargissement de l'Union européenne. R.M.C. U.E., 2002, n° 457, p.
239 à 246. L'auteur rappelle que le Conseil européen de Copenhague (1993) a posé la démocratie