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Les principes généraux dans la jurisprudence de l'organe de règlement des différends de l'OMC

De
370 pages
Représentant la justice marchande, le Système de règlement des différends de l'organisation Mondiale du Commerce (OMC) est censé rendre une meilleure justice. Bien qu'il ne constitue pas une véritable juridiction, il chemine sur les traces du juge international dans la détermination et la régulation du sens du droit de cette organisation, les principes généraux devraient en constituer des instruments de moralisation et de développement. Cependant, la méthode par laquelle l'organe de règlement des différends appréhende lesdits principes mérite une attention particulière.
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Mariem AYDIGHOZZI
Les principes généraux dans la jurisprudence de l’organe de règlement des différends de l’OMC aujourd’hui Le Droit
Préface de Slim Laghmani
Les principes généraux dans la jurisprudence de l’organe de règlement des différends de l’OMC
Collection Le droit aujourd’hui La collection « Le droit aujourd’hui » regroupe des études juridiques concernant des problèmes d’actualité nationale et internationale, dans divers domaines (éthique, politique, questions de société…). Déjà parus Boris Barraud,Le droit postmoderne. Une introduction, 2017. Boris Barraud,La jurisprudence et la doctrine, 2017. Geneviève Iacono,Voyages au cœur des propriétés publiques, 2016. Nitish Monebhurrun,La fonction du développement dans le droit international des investissements,2016. Djiby Sow,La légalité de l’intervention militaire française au Mali. Contribution à l’étude du cadre juridique de la lutte armée contre le terrorisme international, 2016. Emmanuel Tessier,Le stade en droit public. Recherche sur le régime juridique des enceintes sportives, 2015. Sophie Huvé,La Russie et l’ONU. L’Organisation des Nations unies, cadre et instrument de la politique extérieure russe (1999-2015), 2015. Claudine Pérez-Diaz, Marie-Syvie Huré,Violence conjugale, missions et finalités concrètes de l’intervention pénale, 2015 Jean-Grégoire Mahinga,Le statut du tribunal international du droit de la mer, Commentaire article par article, 2015 Peggy Larrieu,Neurosciences et Droit pénal, Le cerveau dans le prétoire, 2015. Anthony Falgas,La Voie de fait administrative. Recherche sur la justification d’une notion prétorienne, 2015. Jean-Gregoire Mahinga,La pêche maritime et le droit international, 2014. Christophe Houry,La piraterie maritime au regard du droit international, incertitudes et évolutions contemporaines, 2014. Laura Baudin,Les cyber-attaques dans les conflits armés, qualification juridique, imputabilité et moyens de réponse envisagés en droit international humanitaire,2014.Alma Signorile,La sentence arbitrale en droit commercial international,2013.
Mariem AYDIGHOZZILes principes généraux dans la jurisprudence de l’organe de règlement des différends de l’OMC
Préface de Slim Laghmani
© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-12079-9 EAN : 9782343120799
Je dédie ce travail à mon cher mari en témoignage de mon profond amour et de ma vive gratitude.
ADPIC
AFDI AFRI AGCS
Liste des principales abréviations
AJIL APD ATV Accord SMC Accord SPS CDI CE CERP CIHEI
CIJ CJCE CJUE CPJI CPU
CV GATS GATT IBDD IEH
Accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce. Annuaire français de Droit international. Annuaire français de relations internationales.
Accord général sur le commerce des services.
American Journal of International Law
Archives de philosophie du droit
Accord sur les textiles et les vêtements.
Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.
Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.
Commission du droit international.
Communautés européennes.
Centre d’études de recherches et de publications.
Cours de l’institut des hautes études internationales.
Cour internationale de justice.
Cour de Justice des Communautés européennes.
Cour de Justice de l’Union européenne.
Cour permanente de justice internationale.
Centre de publications universitaires.
Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969.
Accord général sur le commerce des services.
Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce.
Instruments de base et documents divers.
International Environment House
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JDI
LGDJ
Mémorandum d’Accord
OIC
OMC
ONU
ORD
Pays ACP
PUF
RBDI
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RDF
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RGDIP
RIDE
RMCUE
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RQDI
RTDE
SDN
TIDM
Journal du droit international (Clunet).
Librairie générale de droit et de jurisprudence.
Mémorandum d’Accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends de l’OMC.
Organisation Internationale du Commerce.
Organisation Mondiale de Commerce.
Organisation des Nations-Unies.
Organe de règlement des différends.
Pays d’Afrique, Caraïbe et Pacifique.
Presses universitaires de France
Revue belge de droit international
Recueil des Cours de l’Académie de droit international de la Haye.
Revue de droit fiscal
Revue française de droit administratif
Revue générale de droit international public.
Revue internationale de droit économique
Revue du Marché commun et de l’Union européenne
Revue du marché unique européen
Revue québécoise de droit international
Revue trimestrielle de droit européen
Société des Nations.
Tribunal international du droit de la mer
8
SOMMAIRE
INTRODUCTION.................................................................................. 13
PREMIERE PARTIE L’ouverture de l’Organe de règlement des différendsaux principes généraux...............................................43................................................................ CHAPITRE I : Les principes généraux : une source hétérogène du droit de l’OMC....................................................................................................4..4.............Section I :Ouverture inévitable aux principes généraux ................................45 Section II :Ouverture mesurée aux principes généraux du droit international de l’environnement ............................................................................................89 CHAPITRE II : La contribution des principes généraux au renforcement de la juridictionnalisation du système de règlement des différends...................118Section I :L’instauration d’une méthode structurée d’interprétation ..........119 Section II :............140La consolidation de la normativité du droit de l‘OMC CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE66.............................................1
DEUXIEME PARTIE Vers une autonomie dans la mise en œuvre des principes généraux................................9.61................................................... CHAPITRE I :Application particulière de certains principes généraux....171Section I :Originalité des conditions d’agir et d’intervenir..........................172 Section II :Non maturation à l’égard de certains principes .........................191 CHAPITRE II : Application imprégnée par la logique de la libéralisation des échanges........................................................................1.21....................................Section I :L’interdiction de l’abus de droit et son corollaire la bonne foi au service de la libre circulation ..........................................................................212 Section II :Application frustrée du principe de précaution..........................235 CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE.............................................259
CONCLUSION..................................................................................... 261
BIBLIOGRAPHIE............................................................................... 265
ANNEXES............................................................................................. 313
9
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