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Les prisons en Europe

De
92 pages
La prison en Europe se trouve à la fois dans une phase de changement et en crise. Les taux de détention ont fortement augmenté dans la plupart des pays, en particulier au cours de la dernière décennie. La surpopulation et savoir comment la réduire sont devenues un thème central de la politique pénale. La question d'une incarcération et d'un traitement respectueux de la dignité humaine demeure d'un intérêt primordial. Le présent ouvrage met en évidence les différences et les similitudes qui existent dans les pays européens, et il traite de domaines précis touchant à des groupes de détenus comme les mineurs, les femmes, les toxicomanes.
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LES

pRisONS

EN EUROpE

Collection LA
fondée
MaÎtre de Conférences

JUSTICE

AU QUOTIDIEN

et dirigée

par Jean-Paul

Céré

à l'Université

de Pau et des Pays de l'Adour

La collection LA JUSTICE AU QUOTIDIEN pour objectif de rendre a le droit accessible à tous, aux professionnels comme aux particuliers. Elle se destine à la publication d'ouvrages, rédigés par des spécialistes reconnus, permettant de présenter de manière fonctionnelle et complète le système de justice actuel et de proposer des solutions aux problèmes juridiques de la vie courante.
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LE PERMis À POiNTS (J.P. Céré)

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LE

dROiT dE l'AfFicl-tAGE (P. lqvolO LA MÉdiATioN pÉNAlE (P. Mbqnzoulou)

LA RESPONSAbiliTÉ

dES CONSTRUCTEURS (S. Bertolqso (E. Péchillon)

et E. Ménqr&)

LE CONTRÔlE FisCAl dES PARTiculiERS

lEs RÉfÉRÉs d'URGENCE dEVANT le JUGE AdMiNiSTRATiF(J. Gour&ou etA. Bourret) LA RESPONSAbiliTÉ dES SERVicES dE POliCE ET dE SECOURS (X. 14tour) LE pROCUREUR dE lA RÉpubliQuE LE dROiT dES pEiNES (G. Lorho LEs dROiTS dES MÈRES. VoL LEs dROiTS dES MÈRES. VoL L'EXpROpRiATioN (J .C. Dintilhqc) et P. Pélissier) et M. Herzog-Evqns) et M. Herzog-Evqns) (G. Gqnez-Lopez) LES SURVEillANTS dE pRisON (J .C. Froment) 1 (S. Gqmelin-14vois 2 (S. Gqmelin-l4vois publiQUE

poUR CAUSE d'UTiliTÉ

LE dROiT dE GRÈVE (F. Chopin) LEs PV dE STATioNNEMENT (J.P. Céré) LEs dROiTs dE l'ACQUÉREUR d'UN biEN iMMObiliER ElECTioN ET ModES dE SCRUTiNS (B. Pquvert) LEs lOCATioNS EN MEublÉE (J. (qyron) LE plACEMENT SOUS SURVEillANCE ÉlECTRONiQUE (Ch. (qr&et) LE dROiT dES ASsociATioNS (K. Ro&riguez) LA RÉGlEMENTATioN du TRAVAil dES CI-tAUFfEURs ROUTiERS (S. (qrré) LA CONCURRENCE dÉlOYAle (A. Lecourt) LEs pROCÈS dEVANT lE TRibuNAl d'iNSTANCE (ph. Flores) LEs SAiSiES MobiliÈRES (ph. Soustelle) LEs PENSioNS AliMENTAiRES (M. Rebourg) LEs SANCTioNS EN dROiT dES ASSURANCES (J.C. Ponge) (F. Cohey-Cor&ey)

LES pRisONS

EN EUROpE

Frieder DÜNKEL Professeur de criminologie à l'université de Greifswald (Allemagne) et Sonja SNACKEN Professeur à la Vrije Universiteit Brussel

(Belgique)

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Konyvesbolt Kossuth L. u. 14-16 1053 Budapest

L'Harmattan Italia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALIE

Des mêmes

auteurs

DÜNIŒL, F., ZERMATTEN, J. (eds.): Nouvelles tendances dans le droit pénal des mineurs - Médiation, travail au profit de la communauté et traitement intermédiaire. Freiburg en Brisgau: Max-Planck-Institut für ausHindisches und internationales Strafrecht 1990.

DÜNIŒL, F., ROSSNER, D., SCHÜLERSPRINGORUM, H.: L'Évolution du Traitement Pénitentiaire en Allemangne. Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal 116 (1992), No.1, p. 9-75. DÜNIŒL, F., et al. : Jeunes délinquants et jeunes en danger en milieu ouvert: utopie ou réalité? Cadres légaux et nouvelles pratiques - approche comparative. Toulouse: Edition érès 1994. DÜNIŒL, F.: La position en droit du détenu et les possibilités de contrôle légal des décisions relatives à l'exécution des peines en Allemagne. Dans: Société belge de criminologie (ed.): Position en droit de plainte du détenu. Bruxelles 1997, p. 17-36 VAN ZYL SMIT, D., DÜNIŒL, F. (eds.): Prison LabourSalvation or Slavery? Aldershot: Ashgate 1999 DÜNIŒL, F.: La justice réparatrice en Allemagne. Criminologie 32 (1999), p. 107-132.
@ L'Harmattan, 2005 ISBN: 2-7475-8088-1 EAN : 9782747580885

VAN ZYL SMIT, D., DÜNIŒL, F. (eds.): Imprisonment Today and Tomorrow - International Perspectives on Prisoners' Rights and Prison Conditions. 2ème éd., Deventer: I<luwer 2001. DÜNIŒL, F.: La position en droit des détenus et les possibilités de contrôle légal dans le système pénitentiaire en Allemagne. ln: Céré, J.-P. (ed.): Panorama Européen de la Prison. Paris: L'Harmattan 2002, p. 215-251. DÜNKEL, F.: Le Droit Pénal des Mineurs en Allemagne: entre un Système de Protection et de Justice. Déviance et Société 26 (2002), p. 297-313.

SNACIŒN Sonja, «Normalisation» dans les prisons: concept et défis. L'exemple de l'Avant-projet de loi pénitentiaire belge, in : De Schutter, O. & I<aminski, D. L'institution
du droit Pénitentiaire. Enjeux de la reconnaissance de droits aux déte-

nus, Bruylant, Bruxelles, L.G.D.J., Paris, 2002

SNACIŒN Sonja, Justice et société: une justice vitrine en réponse à une société en émoi? in: Les ftrmes de la pénalité
contemporaine. Enjeux sociaux et politiques, Sociologie et Sociétés,

Presses de l'Université de Montréal, Montréal, 2001 SNACIŒN Sonja, Analyse des mécanismes de la surpopulation pénitentiaire, in : Mary, Ph. & Papatheodorou, Th. La
surpopulation pénitentiaire en Europe, Bruylant, Bruxelles, 1999

Trqc/udion C/Utexte q//emqnc/ Pqt pqSCq/ Décqtpes

PRiNCipALES AbRÉviATioNS

AJ Pénal Al. Art BVerfG Cf. CEDH Cedh e.a. EuGRZ Infra Ibid. NJW NS tZ P, pp P réc Requ. S StG B ZfStrV o

Actualité Juridique pénal Autres (auteurs) Article Bundesveifassungsgericht Cour constitutionnelle allemande Co'!fère,Voir Cour européenne des droits de l'Homme Convention européenne des droits de I'Homme entre autres Europaische Grundrechts- Zeitschrift Ci-dessous De même Neue J uristische W ochenschrift ... ... Neue Zeitschrift für Strafrecht page( s) P récité Requête suivant Strafgesetzbuch Zeitschrift für Strafvollzug und Straffâlligenhilfe

INTROduCTioN
La prison se voit depuis tout temps imposer des exigences extrêmement différentes et se trouve dès lors dans une situation paradoxale: la mission coutumière des prisons comme protection de la société est entendue au travers de la rétorsion et de la dissuasion. D'autre part, les détenus doivent être éduqués à devenir des citoyens honnêtes et à se réintégrer dans la société. La recherche en sociologie carcérale décrit depuis plus de 40 ans les prisons comme une institution totale (Goffman), ayant des effets dommageables sur la situation personnelle et sociale des détenus et de leur famille, amenuisant les chances de réintégration au lieu de les améliorer. Il est aussi acquis que la dépendance des détenus dans des prisons traditionnellement autoritaires accroît le risque d'être la victime d'autres détenus ou du personnel de surveillance. Les détenus s'institutionnalisent et deviennent inaptes à résoudre leurs problèmes suite à leur libération, ou bien ils s'engagent dans des subcultures délinquantes, etc. Bien entendu, cette image d'une prison autoritaire ne correspond souvent plus à la réalité (surtout en Europe occidentale). Ainsi, les standards internationaux, notamment les recommandations du Conseil de l'Europe et des Nations-Unies, encouragent l'utilisation de la peine privative de liberté uniquement comme ultima ratio, et ce lorsque d'autres sanctions ne sont plus possibles. Sont de même mis en avant la protection des droits de l'Homme en prison (cf. la Convention européenne pour la prévention de la torture, adoptée par le Conseil de l'Europe en 1989) et un régime de détention «actif» orienté sur la préparation à la réintégration sociale des détenus (cf. les Règles pénitentiaires européennes de 1987). Néanmoins la prison est restée pour ainsi dire la « colonne vertébrale» du système punitif pénal, et les taux de détention ont en partie considérablement augmenté ces dernières décennies dans de nombreux pays.