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Les radars et nous

293 pages
Le déploiement des radars automatiques au bord des routes françaises témoigne des changements opérés depuis 2002 dans la politique publique de sécurité routière. Le déploiement de ce type de dispositif est-il accepté par les usagers de la route, mais aussi par les agents chargés de la mise en oeuvre du système ? Ces contributions croisent des questionnements propres à la science politique, à la sociologie et à la psychologie sociale autour de cette problématique.
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Les radars et nous

Logiques Sociales Collection dirigée par Bruno Péquignot
En réunissant des chercheurs, des praticiens et des essayistes, même si la dominante reste universitaire, la collection Logiques Sociales entend favoriser les liens entre la recherche non finalisée et l'action sociale. En laissant toute liberté théorique aux auteurs, elle cherche à promouvoir les recherches qui partent d'un terrain, d'une enquête ou d'une expérience qui augmentent la connaissance empirique des phénomènes sociaux ou qui proposent une innovation méthodologique ou théorique, voire une réévaluation de méthodes ou de systèmes conceptuels classiques.

Dernières parutions Trinh VAN THAO, Vietnam, du confucianisme au communisme, 2008. Thierry GUILBERT, Le Discours idéologique ou la Force de l'évidence, 2007. Roland GUILLON, Sociologie critique d'un socialisme de gouvernance,2008. Audrey ROBIN, Les filles de banlieue populaire. Footballeuses et « garçonnes» de «cité»: «mauvais genre» ou «nouveau genre », 2007. Marie-Thérèse RAPIAU, Stéphane RIMLINGER, Nelly STEPHAN, Quel marché du travail en agriculture, en agroalimentaire et en environnement pour les techniciens, les ingénieurs et les cadres?, 2007. Nathalie COULON et Geneviève CRESSON (coordonné par), La
petite enfance. Entre familles et crèches, entre sexe et genre, 2007. Stéphane MÉRY, Un filet et des sports. Approches sociologique, historique, prospective, comportementaliste, 2007. Frédérik MISPELBLOM BEYER, Travailler c'est lutter, 2007. Yann LE BIHAN, Construction sociale et stigmatisation de la « femme noire », 2007. Jérôme DUBOIS, La mise en scène du corps social. Contribution aux marges complémentaires des sociologies du théâtre et du corps, 2007. Laroussi AMRI (sous la dir.), Les changements sociaux en Tunisie (1950-200), 2007. Emmanuel M. BANYWESIVE, Le complexe, contribution à

l'avènement de l 'Organisaction chez Edgard Morin, 2007.

Sous la direction de FABRICE HAMELIN

Les radars et nous
Regards croisés sur l'acceptation du contrôle automatisé des vitesses par les Français

L 'HARMATTAN

(Ç) L'HARMATTAN,

2008

5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com harmattan 1@wanadoo.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr
ISBN: 978-2-296-05043-3 EAN : 9782296050433

SOMMAIRE

LIS TE DES A CR ONYMES
INTRODUCTION.
Fabrice 1. Hamelin d'un nouvel instrument de politique L'adoption

9
en appeler à Robocop? par
Il

Pourquoi

publique 2. L'identification 3. De l'acceptabilité des enjeux sociale de l'acceptation par du CSA les parties

.15 22

à l'acceptation

prenantes Références

... .27
37

PARTIE 1. L'acceptation
Automatisé
Chapitre Ragot
1. 2. autres 3. Qui Les indicateurs et la d'un mesure

sociale du Contrôle Sanction
43

1.

Le

regard

de

l'opinion

publique,

par

Isabelle 4 5

de

l'acceptation d'opinion'

du favorable

CSA et

.4

L'instauration biais sont ceux Une qui

'climat

67 n'acceptent pas sociale le CSA ? 80 93 95

Conclusion. Références

acceptation

fragilisée

Chapitre par 1. soi 2. Une 3. Les Conclusion. Références Bérangère Entre

2.

Les

discussions

sur

les

forums

électroniques, 107

V éron d'expériences et constitution d'un entre

partage

109 acceptation argumentaires L'usager clivée de la loi 122 133 oublié du système 144 145

mobilisés de la route,

7

PARTIE 2. L'acceptation par les acteurs départementaux de la politique de sécurité routière 155
Chapitre par 1. Fabrice Comment routière local en action. de quasi-politiques territoriales territoriale de l'État en 222 224 3. Les Hamelin tourner le dos à vingt ans de politique de 163 173 201 déploiements départementaux du CSA, .157

sécurité 2. L'État 3. La

formulation

Conclusion. action Références

L'administration

Chapitre
Pinsard 1. 2. 3. Les Les Une

4.

Les

regards

locaux

sur

le

CSA,

par

Élodie
.233

cadrages usages diffusion Une

opérés localisés contrariée

par des

les

porteurs

d'intérêts de la sécurité locales commandant

234 257 267

professionnels des représentations du routière? triptyque

Conclusion. le gouvernement

(re)découverte de la sécurité

277 278

Références

CONCLUSION. changer Hamelin Références la politique

Les

radars de

automatiques: sécurité routière?,

un par

outil

pour Fabrice 283 292

LES CONTRIBUTEURS

.293

8

LISTE DES ACRONYMES

BMO CCI CDES
CERTU

CG CISR CRS CNSR CNT CSA CNPA DDE DDSP DPICA DSCR DISR EDSR FFMC GDGN IFOP INRETS

Brigade motorisée Chambre de Commerce et d'Industrie Cellule Départementale d'Exploitation et de Sécurité Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques Conseil Général Comité Interministériel de Sécurité Routière Compagnie Républicaine de Sécurité Conseil National de Sécurité Routière Centre national de traitement Contrôle Sanction Automatisé Centre National des Professionnels de l'Automobile Direction Départementale de l'Equipement Direction Départementale de la Sécurité Publique Direction de Projet Interministériel pour le Contrôle Automatisé Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière Délégation Interministérielle à la Sécurité Routière Escadron Départemental de Sécurité Routière Fédération Française des Motards en Colère Groupement Départemental de Gendarmerie Nationale Institut Français d'Opinion Publique Institut National de Recherche sur les 9

Transports

et Contre

leur la

Sécurité Violence Routière du Contrôle

LCVR MICSA
NTIC ONISR PDASR

Ligue Mission Sanction Nouvelles de la

Interministérielle Automatisé Technologies Communication National Routière Départemental d'Action de

l'Information

et

Observatoire Sécurité Plan Routière

Interministériel

de

la

de

Sécurité

PDCR SAMU SER

Plan Services Service

Départemental d'Aide d'exploitation

de Médicale

Contrôle Urgente des routes

Routier

10

INTRODUCTION

Pourquoi

en appeler à Robocop ?

Fabrice Hamelin

La mise en place d'une chaîne de traitement automatisé de contrôle et de sanction de la vitesse offre la manifestation la plus visible des changements opérés dans la politique publique de sécurité routière pendant le quinquennat de Jacques Chirac. L'automatisation concerne l'ensemble de la chaîne de contrôle-sanction, allant de la constatation de l'infraction à l'envoi des procès-verbaux aux contrevenants. L'objectif fixé en décembre 2002, par le Comité Interministériel de Sécurité Routière, d'une implantation de 1000 radars automatiques à la fin 2005 est tenu et une phase de consolidation est désormais engagée. Un nouvel objectif d'installation de 500 nouveaux radars a été fixé pour l'année 2006 et celle de 500 autres prévue pour l'année 2007. Ces vagues successives de déploiement devraient théoriquement porter à près de 2000 le nombre d'appareils installés sur les routes de France. A l'automne 2007, on estime cependant qu'un peu moins de 1500 radars sont effectivement opérationnels, dont environ 950 fixes et 550 mobiles. Au-delà du franchissement d'un nouveau palier quantitatif, la nouvelle phase doit entraîner une diversification de l'usage du CSA. 50 des 500 nouveaux engins devraient détecter de «nouveaux types Il

d'infraction»: entre stops. véhicules,

le les

non-respect franchissements

des

distances de feux

de rouges

sécurité et de

A

l'issue

du

déploiement National

des Interministériel

1000

premiers de la

radars, Sécurité à la et

l'Observatoire Routière baisse des années, d'accidents France, 2002 blessés). moyenne les et que circulation même 2007]. vitesse que Plus autoroutes, de 15 la km/h moitié sur les le (138000 des victimes les de nombre lui

attribue vitesses de trois la route des blessés). la

un pratiquées, route. quarts lui

rôle

majeur du

dans nombre cours baisse des

l'évolution des trois des [ONISR accidents dernières tués 2006]. de 7200 (102000 la Il

Ainsi, de sont sur était entre a de réseau 12 chuté krn/h

au la

lors En en

imputés les en 2002 de sur routes 2006 et

tués Il

était de 4700

Parallèlement, des automobiles de sur de les premiers précisément à 40 km/h totalement en de environ des % termes 1,3 près le la routes

2007, de routes sachant

vitesse km/h sur

plus les

nationales cependant

secondaire, des de radars encore, France ne soient les de la vitesses a

baisse

moyennes été obtenue avant [Camis excès de le constatées. système Cellesdéploiement Le à la CSA vitesse vitesse

de

déployés grands limitation

de

un

30

au-dessus disparu. d'infractions million 7,5 de millions toutes par

ci du

ont

presque succès passées à plus

Enfin,

est

aussi sont

an

avant

le

CSA

aujourd'hui! les infractions

saisissant constatées.

L'impact comportements qu'une publique changements de des des la sanction, des opéré

sur de dimensions par figurent une et

les cet

vitesses, outil du

l'accidentologie technologique changement du n'est dans système. de du dans modifie la

et cependant politique Parmi la rapidité

les

le

déploiement aussi l'accroissement

les

surveillance une meilleure Mais l'outil

accrue équité

comportement le traitement surtout et

conducteurs contrevenants.

12

profondément les routier. opère entre pouvoirs

les publics L'association une véritable usagers

relations en du

entre charge numérique de

les la

usagers régulation et de

de

la du

route risque

et

l'automaticité de la la relation chaîne une qui quasitend de publics ou le le à la de

«déshumanisation» de à la route et les vient recours de époque de services de Hamelin des simple où 1'« les agents s'ajouter usagers

les

de

contrôle-sanction, absence réduire puissance mettent l'imaginent CSA temps fait en de leur possibilité statut

laquelle de à À celui une figure de figure [Carnis,

assujetti pouvoirs

publique. avant en

la

usager-citoyen» publics modernisés, à remonter

« client»

curieusement

machine 2007].

administratif

Une comme l'acceptation dont aussi du d'être apparues automatisé Cameron, conduire du en contrôle les sur

des

questions aux d'un effets les

qui

s'imposent pouvoirs

alors publics, apparemment sur les

à

l'observateur, est celle radical mais de et

d'ailleurs

changement contraignants

destinataires, effectivement terrain sont

acteurs du

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chargés sur des un adopté force renoncer comme pression du le

déploiement négligeables. dans des Williams des

loin sont

controverses système [Delaney, a d'ailleurs à ce de l'utilisation fut le groupes de contrôle

tous vitesses

les

Ward, pu

Leur
à

autorités automatisé Britannique,

cas

Colombiea en

organisés adopté

abouti

en

programme

1996.

En mobilisations Motards députés encore déployés. agents

France,

on

peut

saisir par au

ces la

controverses Fédération 2004, cette à si les même l'encontre on se place

à

travers

les des des

initiées en de les Colère l'UMP actes De chargés la de même de faire à

Française la année des du de grogne ou matériels côté vitesse,

printemps fin de

la

bien

vandalisme manière, respecter

des

limitations

13

nul route ne 1997]. dispose la

doute

que

l'automatisation pratique à retire du que encadrer le pouvoir

fait ni

perdre la hiérarchie

au

policier ni la

de règle

la

l'autonomie sont parvenues Elle à lui l'égard des de la

entièrement d'appréciation et qui est à

[Monjardet dont l'origine 1994] et jusque-là en il de des

contrevenant

pratique

«indulgences» circonscription» politique de

[Pérez-Diaz [Dieu contrôle 2005] des

«privilèges caractérisent France.

qui

vitesses

L'objectif question dans réponses de différentes de et années ces des sécurité la de

de

cet

ouvrage

est de

donc ce

de changement

répondre

à majeur

la

«l'acceptation» publique ici études l'Institut leur Sécurité [Hamelin travaux changements routière. les Au-delà questionnements encore et permettent opérés de et reposent menées National

politique apportées

de

sécurité sur parallèle Recherche au ; Ragot de la mieux politique singulier

routière. les résultats par sur des 2006]. évaluer publique sur les

Les

largement en de

des les deux Bien la

chercheurs Transports dernières entendu, réalité de

(INRETS) al. 2006 aussi dans l'objet formulés, à théoriquement dans les la

cours

lequel

s'appuient proposées réflexion l'acceptation

réponses d'une sur

contribuent empiriquement du changement

structuration documentée politiques publiques.

Mais questionnement le processus

avant

de par d'adoption

présenter les quatre de routière

les

réponses

apportées un instrument nécessaire. effet du est politistes des effet les ici de détour

à

ce par

contributeurs, ce se permet nouvel révèle en

de Cet mieux CSA définie français. politiques termes

la

politique effort identifier France cette Les publiques» d' et notion de

de

sécurité

contextualisation les par enjeux là peu même ou pas de lui préfèrent entourant de

l'acceptation comment par réception en les

en

préciser utilisée «la

spécialistes

« assentiment»

ou

d'«

adhésion»

aux

politiques

14

menées solution à est outils non d'acceptation

[Joubert, retenue conceptuels seulement

Murard, pour des de sociale et aussi compléter les par introduire

Ogien

1993; cette des la

Warin notion politiques du utilisé économistes, dans

1999]. la publiques concept par boîte

La

analystes discuter »,

pertinence

«

couramment par par des une prenantes» d'enjeux» routière. questionnement,

les mais

psychologues également l'acceptation publique par placée également la lutte au étudiée, contre cœur l'ouvrage. de

la par

autre

consacrée de l'action mobilisés distinction, structure

à

«parties les «porteurs

l'insécurité de notre

Cette

1. L'adoption publi<!Ue

d'un

nouvel

instrument

de politic!Ue

La avec République permis cause priorité automatisés

volonté force par

d'améliorer Jacques le contre sur Mais est de 2002. de la la dès Bien nécessité vitesse la de au En une fin se cours octobre étape qui est des fier les la

la Chirac, 14 la routes

sécurité alors 2002,

routière, Président a sans

exprimée de conteste principale de devenir des en une radars Conseil le conscience et la et rendre à leur dernières d'ailleurs des 2001 et 18 la

française, à de la lutte

juillet vitesse en

excessive, France, d'adoption prise

mortalité nationale.

décision

effectivement Sécurité entendu, d'accentuer acquise années aux des 2000, Routière la

Interministériel décembre politique sanction semble-t-il compte, renforcement législatures. franchir expérimentations il

(CISR), prise le de

contrôle

de

bien 1990. plaidoyers

antérieurement Pour favorables des deux fait lançant en s'en

suffit

CISR
cette

instance en effectives

importante deviennent

15

2002, précisément Sécurité une de

à Angers

et encore,

Chambéry le 6 mars

ou

encore le du et sur

Saint-Étienne. Conseil National du deux points juridiques de la de

Plus de CSA

2002, fait

Routière ses lui et Le donc faire priorités. sont l'autre 14

(CNSR) En rendus, sur 2002, lutte Il sur c'est décisions suit une à mission dès des mois installé un sait mesure bien de les

déploiement juillet, les

juin l'un

rapports blocage et République un travers bien 2002 Leur En est en et de le ce leurs

techniques techniques solutions. peut ses CSA programme. qui mise février créée. trois permet en

blocages le Président l'insécurité

juillet de la

contre pouvoir

routière à à décembre rapidement.

grands d'un

chantiers. outil Mais aux œuvre 2003,

bénéficier pour mener de

le

CISR

s'enchaîner tout

rythme

aussi

soutenu. (MICSA) elle le élabore matériel le premier

interministérielle le charges de et même plus symbolique novembre les si phases des proche des 2000 retards des mois suivant, concernant suivant, de

Opérationnelle mois le cahier Au fixe est

l'organisation. radar successives notés déployés et si

déploiement peuvent 1500 appareils. être radars

s'enchaînent, on est du aujourd'hui chiffre

que

Ce politique instrument compte emprunté. du contrôle

premier et de de En la effet, des tardif. converger

balisage administrative, lutte contre singularité le vitesses En ses se dotant recours

chronologique, du l'insécurité nationale français se distingue d'un avec tel déploiement routière du à

à de ne

dimension ce nouvel rend pas

cheminement l'automatisation

d'abord dispositif, celles d'autres la

par France

son

caractère fait européens Nouvelle-Zélande de d'années Victoria), les Il premiers en est tels

pratiques

pays

-

Grande-Bretagne
mais de Par ont lieu de en qui contrôle exemple, au ont

-

ou
procédé plus en

non
au d'une Australie des

-

Australie,

déploiement quinzaine (Etat 1980 de États-Unis, 1991. de et

dispositifs auparavant. des essais programmes de même

milieu

années datent Aux

déploiement

Grande-Bretagne.

16

dans sous Paradise

un une

cadre forme Valley

territorial différente, (Arizona) [Freedman et

cependant des ou al. cameras l'année 1990].

bien

plus opèrent

restreint dès à 1987

et à

suivante

Pasadena

(Californie)

Ces relativement vitesses, rapports vulgarisation sécurité années de

expériences abondante réunissant d'experts,

ont

nourri sur le des articles des ont

une contrôle matériaux

littérature automatisé divers

devenue des

certes des mais français Cette d'expertise favorables que

et experts

des de en des

scientifiques et des au donc langue à ce nouvel répression et de la

routière 1990-2000.

chercheurs bien assimilé voit en au la recours nécessaire d'experts à l'origine différentes, du problème

tournant publication française

période

rapports

particulièrement susceptible excès en Bien final de sécurité que un de vitesse. routière dotés cadrage de

outil des

rendre Deux

effective groupes en sont

chercheurs 2006b]. opèrent résoudre, au en

[Hamelin ils à

compétences convergent

condamnant d'exhaustivité France.

l'aspect du

« artisanal»
existant

et

le
jusque-là

déficit
en

contrôle-sanction

D'un appliquée particulièrement institutions Transports. l'INRETS collecte international. qu'ils dépourvues enjeux l'exhaustivité fiabilité de

côté à

figurent la gestion des dépendant Deux

des

spécialistes des transports.

de

la Ce

télématique sont à et CERTU matière au et niveau plus des des et de

ingénieurs du Ministère de

appartenant l'Équipement

établissements ici un des conclusions au contrôle rôle données des

publics particulier existantes rapports

-

le en

et

jouent d'analyse Les

synthèses sont Les sur sur la

consacrent

automatisé [CERTU 2001

des et

vitesses 2003]. et ainsi au des portent que numérique problèmes

d'ambiguïté essentiels du de l'outil. à sont contrôle Celle-ci l'argentique d'ordre

technologique et de la sanction le en recours dépit

justifie

préférence

17

judiciaires les

que expérimentations vont dans la d'associer de et moins des

cela

peut

induire. cherchent

Ce

sont à

ces évaluer.

soucis

que Leurs

contributions DSCR nécessité ce point

ainsi

jouer du

un

rôle

essentiel aux à NTIC

auprès et dans

de

la la De

promotion le vue, de attendu, sciences le

recours

numérique CSA est mais au final

l'automatisation d'abord vont à fait

1. l'affaire recevoir

bien ceux-ci tout

d'ingénieurs l'appui spécialistes

techniciens, mais

essentiel,

de

sociales.

En d'évaluation autour pour locaux des du milite contrôle

effet,

de de

l'autre la

côté politique Ternier du

figurent de en sécurité avril

les

travaux routière,

du

groupe constitué a systèmes pris

de objet de

Michel l'évaluation

2001.

Celui-ci des mission

fonctionnement et a pour et pour al. pour

contrôle-sanction d'action existant particulièrement automatique2. [Ternier

d'émettre l'efficacité

recommandations dispositif plus

améliorer 2003]. Le de

rapport mesures

final de de la

l'adoption de l'exhaustivité

Au-delà

1 ATEC-ITS Fondée terrestres techniques un espace En
de

France en en de 1973 milieu transport, par

est des urbain,

également ingénieurs l'Association d'environnement

très

impliquée dans le

dans les

ce

travail.

spécialisés pour et pour ITS
».

transports des (ATEC) de est ce les

développement

de

circulation les pour spécialistes

d'échange juin
transport

et 2000,

de elle

rencontre crée

domaine.

France

promouvoir

«
2

systèmes

intelligents

L'instance rapport s'est d'enquête, expériences Alain Etchegoyen, final réunie

d'évaluation est une dont étrangères alors daté de

a septembre de

été

mise 2003.

en

place Composée

en de place

avril 18

2001 experts,

et elle système sur

le

vingtaine l'organisation

fois,

a d'un 2002].

mis

en séminaire Dans au

un

vaste

OCDE sa préface écrit: au

les

[OCDE

rapport,

Commissaire

Plan,

«retenons

surtout de ce rapport l'insistance qu'il met à défendre les mesures de contrôle automatique qui sont nettement plus dissuasives que les

contrôles humains,plus rares, plus improbables et plus aléatoires ».
La
peut acteurs.

décision
en partie

politique
être

a cependant
expliqué par la

«

anticipé» «multi-positionnalité

ces

conclusions, » de

ce certains

qui

18

sanction, sont simplifier, qualité domaine. sociales montre juridiques déploiement dispositif impact légitimation sur des mises

ce

sont en

les exergue.

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gestionnaires L'automatisation

de

l'outil permet

qui de

d'accroître prestations Ce consacrés ainsi et du dans les du la tout groupe, au

la

rapidité de police par

et

d'obtenir et les de travaux des attentif qui

une justice de indulgences, aux

meilleure dans sciences se enjeux le du à et à son la ce

nourri

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particulièrement institutionnels CSA, politique des à l'égard c'est-à-dire de sécurité forces des

accompagnent à l'insertion routière, de l'ordre

activités dispositif

populations.

Au préparé, décideurs légitimes recensé pouvant identifié politique être

final, et

le cela

déploiement très en amont ainsi par

du

système des de une décisions

CSA

apparaît politiques.

bien Les solides,

bénéficient et les naître les et apportées. du et par les législature décisionnelles le et aussi convaincu CNSR par de accumulées principaux de enjeux a envisagé Ainsi, CSA l'adoption

connaissances expertise et étudié tel mais système. aussi solutions paramètres collectés, au publique les

qui difficultés Elle en

a

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a et y le

technologique, les les sont autorités et sont que et un la DSCR principales grands repérés, publiques,

juridique pouvant permettant synthétisés, cours de auprès de euxactif

déploiement pour précédente des instances

la

également sont par la

diffusés Présidence les associatif experts

la

République, mêmes largement

mouvement l'intérêt de l'outie.

et

3 Par routière, exemple, un dès vœux le 13 janvier », de 1999, la page Claude «Rebonds» Got dans de «La sécurité pieux Libération,

estime qu' «un système purement administratif et automatisé, sans tolérance ni indulgence, avec des sanctions initialement faibles mais progressives selon le niveau de récidive, serait plus équitable et efficace que le système actuel ».

19

Pour
différente, franchie l'hypothèse spécialisée l'abandon, options facteur atouts des groupes précédemment alternatives du autres

autant, mais avec de ». de pertinentes d'accident CSA En la

au

cours tout

de aussi

l'été

2002,

une est

étape également

bien

essentielle en d'une quelques «police du ou CSA des à la de aussi pertinents. acteurs options CSA 4.

le

rejet,

semaines, de résulte lenteurs vitesse l'accident. évalués En au la aussi d'autres comme route

de

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l'adoption en pour ou sommeil s'attaquer d'aggravation donc alors et être jugés autres plusieurs au

de

Les regard les

doivent

instruments d'experts défendent et complémentaires

effet,

mentionnés à la fois

Ainsi, défend spécialisée vieux routière. au débats nous l'intervention lutte chantiers» des Transports contre moins serpent

le

groupe

constitué la et mer de de le en le 21 début France. juillet de routière le dans d'une création al. la ce 2003

autour d'une : 15-16].

de police

Michel de s'agit de spécialisée 1950, de la la

Ternier la là route d'un

initialement [Ternier de création depuis récurrents intéresse, du

Il

politique type des Au de

nationale police

sécurité fait,

La

années cours 2002, la

l'objet période foulée faisant de «grands

de qui de la

dans

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République un des de interview de la

l'insécurité du quinquennat, envisage, la création

trois l'Équipement au route

ministre une

et du

Journal ».

Dimanche,

«police

La questions nationale, Nicolas opposition.

proposition que des Sarkozy, La la

de presse

Gilles

de relaie.

Robien Sur s'en la

suscite scène

débats politique avant marque que

et

parlementaires Ministre proposition fait de

emparent

l'Intérieur, long feu, mais,

son au long

tout

4 Pour NTIC ATEC que ITS l'association

,

le

CSA recommande

n'est

qu'une [CERTU

des

cinq 2003].

applications

des

20

de

l'été,

d'autres routière

acteurs interviennent et exemple, Rudolph à une
projet défense au décès l'UNSA-Police de «vraie ». Ces la police

intéressés dans le

par débat.

la

politique Le de Syndicat la Police sous une tribune

de

sécurité des

commissaires par de Luc «Non
le de suite voiture, gardiens d'une

hauts publie et police
suscite des d'un

fonctionnaires dans Le

nationale, plume intitulée:
A l'inverse,

Figaro,

la

Christophe de
de

Sounez, la route!

» (18/0912002).
parmi et, de les quelques la paix grandes mois percuté

l'intérêt victimes gardien (le

associations plus par chez création professionnelle l'instance les enregistrent tard, une les

syndicat à route les

majoritaire son spécialisée auditions tour la et de

paix) de

demande la

oppositions de et la al. chaîne 2003

fortes, de : 29].

d'évaluation [Ternier

contrôle-sanction

Du aux d'une régulation comme opposants CSA
en

fait forces

de de

ces l'ordre

débats, (police policière

et

face et

à

la

difficulté

d'imposer la création de regardé et L'outil véritablement
élargie au

gendarmerie) en doit aussi entre spécialisées. option
de cause»

institution du une à apparaît
mesure de

autonome le de d'une CSA

charge être

la

risque solution la création alors
fédérer

routier,

compromis police la seule

tenants

comme
une

«
et à

coalition

sein pensé

de

l'appareil comme une l'adhésion de en et les la leur

d'État

ses de

marges. compromis

Le

CSA

est susceptible essentiels les à

ainsi

solution de politique permettant deux de

d'emporter l'application de tâches, pouvoir l'ordre,

types sécurité de se

d'acteurs routière: consacrer «le à

à forces

d'autres doit de

constructeurs et réduire

automobiles: une tendance

[CSA]

contenir

l'infraction

5 Lors du débat de 2002, Gilles de Robien parle de

« police
par

spécialisée
de la

comme
naissance d'importation sociaux

aux

Etats-Unis
de systèmes

».

On

a

montré

ailleurs,

l'étude

et des

transformations

de

polices

spécialisées, de régulation

les

difficultés des usages

institutionnels 2005 et 2006a].

de

la route

[Hamelin

21

masse,
être vitesse 2003 trop

notamment
contraignant, des : 146]. véhicules

en ce qui
sans" à la

concerne
brider

les
", par

vitesses,
exemple, [Ternier

sans
la et al.

construction»

2. L'identification

des enieux de l'acceptation du CSA

A responsables titre l'évaluation Délégué

l'issue

de de

la l'action des

phase

de publique experts adopté6. à

déploiement de posent Ainsi, la à Sécurité de sécurité la la

du

CSA, et,

les à de du

routière question demande Routière, la avec

individuel, du

système

Intenninistériel National (ONISR) de s'y l'INRETS. [2006]
évaluer l'impact

l'Observatoire Routière chercheurs par
cherche

Intenninistériel est attelé Le présente notamment rapport deux

Sécurité l'aide publié de

d'évaluation volets.
et local

l'ONISR
à

Le

premier

son

global

-

du
volet,

CSA
moins ».

sur

les

vitesses

et porte

les sur de

accidents.

Le «acceptabilité

second

développé, raisons peuvent à

sociale de même cette du

Les

l'origine être saisies

l'introduction le contenu

interrogation texte publié

dans

par

l'ONISR

: « l'acceptabilité l'efficacité

d'un de constitue
(.oo) dans

système sa mise ainsi

est un facteur en un œuvre (...).

majeur L'étude

influençant de

l'acceptabilité

complément
[2006: 47]. les

indispensable
Elles peuvent

aux
l'être

résultats
encore

précédents» la synthèse:

«

malgré

progrès

enregistrés

dans

les attitudes,

il reste

une

part

non

négligeable
6 Les «évaluation sécurité dispositifs routière préventifs experts

d'automobilistes
aussi, d'impact» au radar. », comme de On Libération cette devrait du 4 Sebastian action

qui

n'acceptent
Roché, publique. ont «Il évaluer 2005. demandé faut l'efficacité

pas

ce
une

passer

la des

pouvoir mars

22

renforcement de tendance est

du

contrôle donc toujours

de

la

vitesse.

Un [2006

retournement

possible»

: 4].
sujet montre ou au de cours la de de ville de

La que spécifique la de même ce

littérature type au période, confie du Nord, du final de cas

internationale démarche français. le département à une une équipe «évaluation automatisé une sujet, mis de relative et Moon en A

existant n'a titre des de rien

sur

le

d'original

d'exemple, Transports l'Université des de revue la de effets vitesse» la

Charlotte

d'État en matière dont littérature

Caroline de rapport internationale l'efficacité accidents de l'opinion sécurité

contrôle comprend sur le

le

une place

analyse du et l'usage point

empirique de une cet vue

de des étude outil

du et de

système la vitesse

circulation à 2005].

enfin de

publique Hummer

[Cunningham,

Pour système
prospective

autant, CSA

l'enjeu

constitué alors
marginal

par

l'acceptabilité dans une logique
textes

du

apparaît

envisagé
dans les

-

premiers

de

la

MICSA.

Chargée s'intéresse un échec de Parmi les la

de en de sécurité dimensions juridique ce

la

mise effet

en aux

œuvre paramètres mais

du

système, pouvant sous l'angle et en amont de

la

mission entraîner opérationnel 2003]. figure preuve du

cette du

politique, système prises du qui avant système a suscité même les très ou du contre, liées aux en et

[Sicherman compte notamment aménagements les routes. tôt, encore La qu'il du

al.

la de cadre

sécurité l'infraction,

la

des

procédural de est matériels

premiers sécurité s'agisse système du ce rapport ou de de du

déploiements technique de la sécurité

sur envisagée déployé La posée. question Par

également du matériel

d'information système daté de est mai

utilisé. également 2003, associées sanction aussi explicite. les

financement dans

questions au

controverses d'un système abordées

oppositions contrôle manière

développement ne La question sont de

automatisé

pas

l'acceptabilité

23

système exemple, comme «politiquement Dès ces

n'y noté critère

apparaît que la

que prise

sous en

fonne compte d'installation

de de

traces.

Il

est,

par

l'accidentologie des radars 2003: de un est 34]. la des

prépondérant porteur» travaux publique

[Sichennan préparatoires, est réussite donc du la présentée projet

et

al. qualité

communication facteurs essentiels

comme [idem: 42].

de

En par sociale de M.

revanche, Ternier est présente

dans [2003], de réflexions: de

le

rapport la manière

de question bien

la

commission de plus

présidée l'acceptabilité à partir du système du CSA

explicite,

différentes moyen outil de des dans fait notamment de

l'auto-financement les supplémentaire; à publics. rédigée la littérature apparues que des travaux dimensions admis innovations au moins mener Elle par pour l'est Claudine existante partout en où ont plus critiques faisant

comme un effort discours encore du des système tôt 1992] œuvre acceptation concernée.

désamorcer

perception

l'indispensable crédibiliser précisément Pérez-Diaz, a montré ce type que de le

communication pouvoirs la postface que sont adopté, les qu'il l'efficacité par une est

controverses a explicité et et été

relativement Schultz la mise de la population en leur

principales communément des partie

[Streff, que dépendent de

Dans précédemment, système imaginer compte que prête est 2003 fait à le

les

travaux la

de question

l'autre de

groupe

d'experts

évoqué d'un on pourrait moins avouer ne s'y tel

l'acceptabilité

est des de

clairement schémas

posée: où les sociale, depuis le d'autant

«Évidemment, décisions mais quelques de tiendraient il faut

l'acceptation politique pourquoi avec attention

bien années

contexte pas. C'est

problème plus

l'acceptabilité [Certu sans sur doute l'expertise des vitesses du

examiner : 53]. Cette

d'attention» vient

particulière fortement

que

ces

travaux relative

s'appuient au contrôle

européenne

automatisé

24

accumulée commission 2000 (ESCAPE

grâce

aux

travaux tout

et au

études long

financées des années

par 1990-

la

européenne et VERA

notamment)?

Pour Lorsque d'acceptabilité, légitimité. du pouvoir

autant, les

cette politistes ils tendent

notion français à peut l'acceptation ressource libre de la

reste

difficile utilisent

à la à la

définir. notion de qualité sur sur la le

l'assimiler se définir se première, population

notion la non

La

légitimité dont

comme fonde

coercition consentement

comme réputé

mais qui s'y

trouve

soumise. politique la légitimité,

Ainsi, réside

pour dans c'est-à-dire

P. une

Duran,

«le

problème de

du l'efficacité d'une

pouvoir et de action

combinaison dans la

réalisation

qui
[1999:

réussisse
86].

et qui apparaisse
Or les vrai de sa il deux semble dimensions

politiquement
que dans soient une mesure résout

juste
la comprises. tire un

(...)
notion

»
Il

d'acceptabilité, est bonne pratique. d'ailleurs part

qu'aujourd'hui force de ce qu'elle

une

problème

7 La ESCAPE Enforcement police) potentiel d'améliorer Les conclusions 1999 du en de France. la de sécurité la circulation harmonisées à travers l'Europe commission (Enhanced meilleure européenne Safety sécurité 1995-1999) de des lors les et Le qui contrôle, lois d'un et la atelier a, Coming grâce dont à par exemple, from un financé Appropriate contrôle est et sur les adéquat d'identifier innovants, routes d'Europe. à Nice en afin le projet Police par la le

W
des

PCRD outils le respect tirées cernent CSA

l'objectif traditionnels sécurité d'experts préalables aux (contrôle video les objectif respecter technologies

ESCAPE qui solutions pour principaux est les les

novembre l'acceptation retenues chargées du des circulation de les promouvoir tribunaux. contrôle approches

conditions correspondent VERA (1998) en Europe. pour grâce de ces à

augmenteraient finalement autorités acteurs d'examiner règles de et par

projet routière)

réunit Son faire des

numériques comme preuve

l'acceptation

technologies

25

Dans compte à une de

l'acceptation autant vision que idéologique diffusées à la communication, ou concernés la

d'une forme. de dans

politique Ainsi, l'acceptabilité les esprits, ni la on

publique, ne peut comme notamment déduire seraient ni

le

contenu en rester

relevant par de celle dotés On d'une décisionnel les ne le

croyances

recours démocratique acteurs peut politique lui-même: légitimité cette tous procédure procédurale pas

-

technocratique (gouvernants

et de vue

dont

administration). que du l'acceptation processus collective résultent de la libre du discussion est cette aujourd'hui

non publique la à

plus

perdre peut

dépendre d'une

valeur tous été 1985]. prise

décision citoyens l'issue point

et fait

sa que de

obliger a

les à Le

décision [Manin

déterminant

ici

la

menant tendant délibératif à

à

la développer ».

décision,

conception un véritable

«

impératif

Au l'occurrence rechercher respect consultatives fonne facteurs, légitimation condition convictions n'ayant approximative Pour très d'une été le

final,

l'acceptabilité ici dans du son déploiement contenu, légales délibératives action. perçoit que de ne plus pas ou souvent des mesures du titre les À toute acteurs oublier moins qu'une

d'une du dans et son aussi qui travers l'importance opèrent que ce

action CSA, efficacité, dans jalonnent l'énoncé du au travail les

publique, serait donc dans les la de pratiques mise tous travail quotidien, repose sur

en à son

des

normes voire

en ces de à des

de

cette on

assurées; connaissance désirées CSA, d'exemple, et cette c'est donc 2003, donnant 2005]. possible sur les erreurs TI par

gouvernants intuitive et

le

plus

les

administrés. est l'objectif qu'a service informations alors campagne du système de de et, de

cas

particulier A

approximation dans acceptation un des s'agit une

perceptible. meilleure instauré, le

compréhension 22 par [Canel, le plus à se décembre téléphone Nouvier rapidement focaliser

renseignements pratiques désamorcer presse tendant

26

si

ce

n'est toute

à le

dénoncer, attente, s'évapore. la

au réponse

moins porte

à le

tourner ses fruits

en et

dérision. la bulle

Contre de

contestation

Pour et réactions

autant,

l'outil des des est Mais intérêt finaux

principal pouvoirs réponses

pouvant publics moins aux sondages défendue pour les publique et

guider leur

les

actions

permettre et plus et ouvrage des sécurité pas d'un à

d'apporter sophistiquées leur est analyse. qu'un

intuitives d'opinion dans cet attitudes de ne liés à l'acceptation publique. permet

le

recours l'hypothèse exclusif de les des programme

destinataires routière d'envisager instrument que la ou

l'action automobilistes enjeux

sont totalité d'un

d'action

3. De l'acceptabilité parties prenantes

sociale

à l'acceptation

par les

L'acceptabilité «la ensemble. est d'abord de le terme »8. destinés société» ou L'acceptabilité

sociale des

peut usagers sociale

être de

définie la du route, contrôle

comme pris

celle dans automatisé

de leur

appréhendée sondages couramment Celle-ci les agrégés. et analysés de également cet outil en indiquent par évidence

statistiquement d'opinion. utilisé concerne politiques, Globalement, une l'opinion l'existence Dans est alors les

à

partir

de anglo-

la

réalisation saxons, Acceptance sont

travaux

d'ailleurs les publics

«

Public à qui les

c'est-à-dire les relativement publique, des sondages bonne mais différents

« ressortissants» publiés acceptation mettent

ils

8 On parle aussi, dans un cadre [Freedman, géographiquement Williams, Lund plus restreint, 1990] de

«

community

acceptance»

27

groupes l'introduction groupes démographiques, comportements l'important Europe, A. Delaney,

ou

sous-groupes des systèmes

tendant

à

réagir de

différemment contrôle. Ces socioencore se référer en par De ces sont par qui les l'ont de

à

automatisés à partir de déclarées TI revue convient des et enquêtes en Océanie ici

sont

construits d'attitudes observés9. travail de du Ward ainsi et

déterminants ou de

à

existantes effectué [2005].

en

Amérique H.

Nord M. de

Cameron retenir que plus

travaux, jugées conducteurs déjà cas été de de

il

convient manière n'ayant

les

caméras

significativement jamais moins des qui déclarent aussi ceux al. qui 2005: font Les groupes aux d'âges favorables plus estiment 22]. également les été

favorable Ceux c'est

sanctionnés.

se ceux

déclarent connaissant Ceux s'affirment que et sondées

favorables; conducteurs que

également ayant déjà est à ne l'est genre variables se de disent contrôle Les etc.

le été un ces pas des

sanctionnés. problème programmes [Cunningham personnes discriminantes. globalement automatisés femmes se

la

vitesse

favorables qu'elle L'âge figure plus âgés et le de

plus que déclarent

favorables les groupes plus

programmes les que plus les

jeunes. hommes,

Les les par fin erreurs freins

analyses à

statistiques l'acceptation. ceux 1980, menés montrent des Les en

permettent sondages Arizona ainsi véhicules, et les

aussi les en effets le plus

d'identifier anciens, à la

exemple des années

Californie négatifs sentiment

des de

d'identification

9

Les

psychologues notamment Claire les les les les dissuadés

vont antérieures, Corbett conformistes

ainsi

prioritaire et [1995] respectent leur vitesse uniquement rouler à la

ment manière distingue habituellement pour

s'intéresser de conduire ainsi les ne à pas

aux du quatre limites se faire des de

attitudes, conducteur. comportements: de vitesse,

réduisent la continuent réduisent à

prendre, radars, vitesse.

manipulateurs défiants

l'approche des limites

au-dessus

28

menaces la de perte l'argument de

pesant contact

sur

la direct

vie

privée, avec [Freedman, que les

les agents

critiques de police,

à

l'égard le poids 1990]. supporte dans

de

financier encore l'utilisation montrent

Williams, l'opinion type de des publique système

Lund

D'autres davantage lieux scolaires, 1995]. public système. significative comme que comme

de aux des enfin zones

ce

des

spécifiques: dans D'autres dépend Celle-ci si une source une réponse les

environs d'habitation soulignent des de modes manière sont pour que

établissements [Streff, l'acceptation Molnar du du

étroitement décline opérations de revenu

de

déploiement particulièrement

davantage les pouvoirs

perçues publics

à l'insécurité

routière.

Plusieurs coût usage anciens sondage ses qualités de et l'outil

problèmes statistique,

apparaissent on fait sondages localisés. pas que l'usage par de des la presse légitimation Bien à tous équipes à deux des passent, périodes été introduites devenue des à prendre tant pour qui et utilisé

cependant. aujourd'hui d'opinion, Cela sur qualités peut les être pouvoirs du entendu, les ont ou plusieurs travaux pu montre ce

Du

fait

du

beaucoup devenus que thème politiques. fait publics, système ce type réalisés interroger reprises, et exemple, lesquelles des leur de sein depuis vont jusqu'à à de de de des pour le

référence et toujours

à quelques très n'est

d'opinion scientifiques est notamment des entreprises automatisé ne peut cet pas outil. de

ses

L'important sondages, dans contrôle critique en un afin utilisant échantillon d'identifier

alors

vitesses. adressé Certaines

être

population une évolution Senserrick deux ont

comportements par entre [2004]. conséquente travaux pour des

croyances. questionnaire nouvelles cette les littérature premières

Smith à caméras

et

Au

internationale expériences, sur les des de tel mesures communautés, ou tel

s'interroger l'acceptation représentatives

contribuer associations (lorsque

groupe

d'usagers

29

celles-ci publique

se

mobilisent) Ward,

ou

plus

largement 2005; Wells

de

l'opinion 2005].

[Delaney,

Cameron

Les caractère publique littérature connus. les à dénoncer d'autres

biais fruste sont

inhérents de en cet

à

l'usage, de rarement qu'ils sont commencent à les que de le cas dépasser la

mais mesure

également de l'opinion dans bien

au

instrument

revanche alors chercheurs

discutés aujourd'hui néanmoins en ayant

la

existante, Quelques et à

à recours

chercher telles de Wells forums pour

méthodes, ou l'analyse

construction sur [2005]. a la bien,

de Internet,

focus à le un

groups l'image cas article spirale
travail

discussion anglais

d'Helen de la de du France, presse, silence»

Dans dans «d'une par

Jean-Gustave émis l'hypothèse mais la

Padioleau de polémique

formation suscitée

son

passer

d'ailleurs
sous la

entretenue
silence. 10. De Pourtant, de cette

par
plus,

l'auteur
il dans n'a le pas

lui-même
cherché

à français

l'a
en

fait

démontrer de diminution

validité rapide fait entre

contexte et le

l'insécurité diminution d'un

routière et «climat la formation l'expression

du

lien

explicitement des favorable du silence radars, peut

déploiement d'opinion» d'une spirale

l'instauration en tendant sur ce sujet. effet à susciter minorer

d'opinions

divergentes

Les niveau satisfaisant, de

résultats d'acceptation

des

sondages que à les qualifier vandalisme bien Or ces

d'opinion, pouvoirs de

établissant publics marginaux à l'encontre attribuer vandalisme à l'égard à offrent les jugent actes

un

conduisent et déployés déviantes. d'une de ou

malveillance

des des

appareils populations un
10 L'article Libération qu'il [1997]. y soit

de actes

les de

témoignage

réelle

contestation

du

de du fait

Jean-Gustave 12 janvier référence, 2004. aux

Padioleau Sa travaux réflexion de

a

été

publié renvoie,

dans sans

le

journal

cependant

Elisabeth

Noëlle-Neumann

30

recours d'ignorer une sujet s'intéressant de moyen prenantes» la arme de

à

cet que

instrument. ces sondages dans du l'opinion locale sondages, de cette la

Par

ailleurs, d'opinion

il

est

problématique de engagée Enfin, à l'opinion par de «parties associatifs, le fait au en

constituent d'opinions automatisé. c'est-à-dire

utilisée l'utilisation à

bataille contrôle

publique, ou on politique: ignore élus

communauté des

globale nombre ou

construite

acteurs

par

exemple.

D'autres découpage, du groupe,

travaux opéré mais de la pour », encore

mettent non à pas partir à

alors partir du

en

avant de

un

autre

type construite

de

l'identité qu'il et/ou Le terme joue de

rôle

dans l'intérêt anglais

la

formulation qu'il manifeste

politique cette

concernée politique. ici par

de ou révèle

«

stakeholders

traduit par pertinent.

«partie d'enjeux

prenante» », en compte d'une se

mieux particulièrement acteurs publique constitue efficacité qui il ont être Dans par telle généralement 2003] des et focus Ullman ou les la faut la

«porteurs La que sont

prise

de politique en assurer d'action mesure, qui œuvre

ces

repose par une et développe. parvenir charge

sur ceux

l'idée qui

l'acceptation chargés de la

mettre

donnée également Pour à et Bien des motiver également entendu, études politiques ou des

fondamentale la obtenir et pérennité l'application impliquer ceux la tendant et à méthode à qui du

pour système

son

d'une les cette d'analyse évaluer acteurs politique

en va

imputée. la plupart décideurs mesure

change. l'acceptation de on telle réalise [Link méthode Schrock trop peu ou

économiques publique, relativement et utilisée alors à al. 2006]. [Fontaine, la notion

politique entretiens [Hamelin

fermés La

semi-directifs groups 2002]. est On d'acceptabilité et/ou d'acceptabilité

également préfèrera

discriminante politique

sociale

celles

d'acceptabilité ou encore

professionnelle

31