Les sanctions en droit des assurances

De
Publié par

Le but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur application par les cours, dont la Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il faut connaître. Illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, cet ouvrage doit permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.
Publié le : mardi 1 juin 2010
Lecture(s) : 288
Tags :
EAN13 : 9782296258112
Nombre de pages : 132
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat









Les sanctions en droit
des assurances








































Jean-Claude PONGE
Ancien juriste d’entreprise








Les sanctions en droit
des assurances




















L’Harmattan





























!

"#



Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.