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Les standards en droit international économique

De
522 pages
Le droit international économique, souvent décrié comme étant inefficace, voire inexistant, connaît aujourd'hui un renouveau de sa normativité. Les standards, bien souvent dépeints comme portant atteinte à la cohérence et à la sécurité juridique, jouent cependant un rôle normatif et régulateur dans la mise en oeuvre du droit. Ils doivent désormais être considérés comme étant la norme la plus à même de favoriser la régulation des acteurs du droit économique international et de contribuer à sa normativité.
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Anaïs Lagelle
Les standards en droit international économique
Contribution à l’étude de la normativité internationale
Les standards en droit international économique Contribution à l’étude la normativité internationale
Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiques des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Sous la direction de Michael THALER et Michel VERPEAUX, La recherche en droit constitutionnel comparé,2014. Babacar NIANG,Le « plaider coupable » en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal, 2014. Sophie COMELLAS,Les titres d’occupation du domaine public à des fins commerciales, 2014. Kadidiatou HAMA,Le statut et les fonctions du juge pénal international, 2014. Sonia LEVERD (dir.),Les nouveaux territoires du Droit, 2013. Julia SCHMITZ,La théorie de l’institution du doyen Maurice Hauriou, 2013. Agnès BLANC, «La langue de la république est le français », Essai sur l’instrumentalisation juridique de la langue par l’État (1789-2013), 2013. Claudia NAPOLI,L’ONU face aux « pratiques traditionnelles néfastes » à l’égard de l’enfant africain, 2013. Sylvain OLLIER,L’observation internationale des élections dans la région de l’OSCE, 2013. Hassna MOUBSIT,La représentation en droit des sociétés,2013. Sous la direction de Géraldine AÏDAN et Émilie DEBAETS,L’identité de la personne humaine en droit,2013. Sous la direction de Jacques FIALAIRE et Jerry KIMBOO, Le nouveau droit du procès administratif,2013. Raphaël MATTA-DUVIGNAU,Gouverner, administrer révolutionnairement : le Comité de salut public(6 avril 1793 -4 brumaire an IV),2013. Wafa TAMZINI,Recherchessur la Doctrine de l’administration,2013. Khédija BEN DAHMEN,du droit international et du droit de l’union Interactions européenne,2013.
Anaïs Lagelle LES STANDARDSEN DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE Contribution à l’étude de la normativité internationale
DU MÊME AUTEUR
Le droit constitutionnel en tableaux. Pour une approche méthodique du droit constitutionnel, éditions Connaissances et Savoirs, Paris 2013. La flexibilité dans les accords de l’OMC, éditions Connaissances et Savoirs, Paris 2010. © L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-03541-3 EAN : 9782343035413
A mes parents
Je remercie Monsieur Thierry Garcia d’avoir dirigé ce travail de recherche avec attention, patience et bienveillance. Qu’il veuille bien trouver ici l’expression de ma profonde reconnaissance.
PREFACE
Etudier les standards en droit international économiqueà l’aune de la normativité internationale : tel était l’objectif poursuivi par Anaïs Lagelle dans cet ouvrage qui constituera, à n’en point douter, la référence en la matière.
Il fallait pourtant une bonne dose d’inconscience – au regard de l’absence d’études préalables en langue française et de la complexité du sujet – alliée à un grand courage pour parvenir à mener à bien ce projet de recherche d’une grande actualité et originalité.
La première difficulté rencontrée par l’auteur était à l’évidence terminologique. Comment définir ce terme marqué par sa polysémie? Dans la langue française, le substantif «standard »s’entend de trois manières différentes: comme un «étalon de mesure», comme «un dispositif de connexion et de répartition d’un réseau téléphonique» ou encore comme «un morceau classique de jazz sur lequel on peut improviser ». Sur le fond, c’est bien entendu le premier sens qui a retenu l’attention de Madame Lagelle mais sur la forme, la logique inhérente au réseau et une rythmique tout en élégance, marquées à la fois par la rigueur et la flexibilité, sont bien présentes dans cet ouvrage.
Choisir une acception au terme « standard » dans le langage courant était certes nécessaire mais insuffisant, comme bien souvent, puisque les sens donnés dans la discipline juridique sont spécifiques, les acceptions étant a fortioridifférentes dans le droit français désignant « une norme souple fondée sur un critère intentionnellement indéterminée» et dans le droit anglo-saxon, qui confère un caractère obligatoire à cette norme, tout en ajoutant le plus souvent le termerules, la pratique étant consubstantielle auxstandards.Quant au droit international, il est tout aussi ambigu parce que le standard désigne un «principe directeur» ou «une norme à contenu obligatoire». Au regard du droit international économique, le sens retenu par l’auteur est celui de «modèle de direction des
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