Les surveillants de prison

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Avec la volonté de se départir des préjugés qui accompagnent l'histoire des personnels de surveillance du service public pénitentiaire, cet ouvrage se propose de faire le point des connaissances sur les profils sociaux, les conditions de recrutement et de formation ainsi que les réflexions engagées sur les conditions d'une professionnalisation renforcée de ces agents. Cette analyse est complétée par une lecture de l'évolution de la place et du rôle des syndicats de surveillants de prison depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale.
Publié le : jeudi 1 mai 2003
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EAN13 : 9782296322202
Nombre de pages : 81
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LES

SURVEillANTS

dE

pRisON

Jean-Charles FROMENT
Professeur de Droit public à l'Université de Grenoble II

L' Hannattan 5- 7, rue de l'Ecole Polytechnique 75005 Paris

L'Hannattan

Hongrie

Hargita u. 3
1026 Budapest

France

HONGRIE

L'Hannattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

Du même auteur

Les Etats à l'épreuve de la sécurité Universitaires de Grenoble, 2003

{Dir.J, Presses

Le guide de la sécurité dans la ville, Weka, 2002 Les politiques locales de sécurité, La lettre du cadre territorial, 2002 (3è éd.) Polices municipales: Commentaires et analyse de la loi du 15 avril 1999, La lettre du cadre territorial, 1999 La commune et l'insécurité, Foucher, 1999 La République des surveillants de prison (1958-1998), LGDJ, 1998 Le service public local (Dir.), Presses Universitaires Grenoble, 1998 de

@ L' Harmattan, 2003 ISBN: 2-7475-4430-3

PRiNCipALES AbRÉviATioNS

Art CC Chap CE .. CJCE CPP. CSP Ibid Infra JO ONU
P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

Article Conseil constitutionnel Chapitre Conseil d'Etat Cour de justice des Communautés européennes Code de procédure pénale Chef de service pénitentiaire Ibidem, même référence Ci-dessous Journal Officiel Organisation des Nations Unies
. .. .. . .. . . . . . ... ... . . . . . ... . .. .. . .. .. . . . . . . . . .. ... . .. Page

P réc PPMSJ RFD A RFSP RPDP Supra V

Précité Personnes placées sous main de justice Revue française de droit administra tif Revue française de science politique Revue pénitentiaire et de droit pénal Ci-dessus V oir

INTROduCTioN
Les surveillants ont toujours été affublés d'une réputation aussi négative que celle que subissait la prison, leur lieu de travail. Ainsi ces agents, nés avec la prison, ont subi le même sort qu'elle dans la critique. Violemment mis en cause, leur fillation avec le bourreau de l'Ancien régime était trop évidente. Citons, par exemple, ces propos de Villermé pour lequel "le métier des employés de prison est trop souvent converti en métier de vampire: ils sucent impitoyablement tout le sang des malheureux dont on leur confie la garde" (C. Duprat, Punir et guérir, p. 94, in M. Perrot (Dir.),
L'impossible prison. Recherches sur le rystème pénitentiaire au 19ème siècle,

Seuil, L'univers historique, 1980, p. 64 et s). Howard ne sera pas plus indulgent à leur égard: "l'administration d'une prison est d'une trop grande importance pour l'abandonner dans toute son étendue à un géôlier (...) souvent tenté par ses passions ou par son intérêt de manquer à son devoir" (ibid, p. 94). Et, comme le rappelle Michel Foucault, l'insistance sur le caractère méprisable de la fonction du surveillant constitua l'un des arguments de ceux qui, à la f111 dix-huitième siècle, s'opposaient à la naissance de la pridu son: "Parce que le métier de priver un homme de sa liberté et de le surveiller en prison est un exercice de tyrannie. Vous exigez qu'il y ait parmi vous des monstres, et ces hommes odieux s'ils existaient, le législateur devrait peut-être les traiter comme des assassins" (Archives parlementaires, T.XXVI, p. 712, cité par M. Foucault, Suroeilleretpunir. Naissance de la prison, Bibliothèque des histoires, 1975, p. 116). Aujourd'hui encore, les fantasmes sur les surveillants de prison demeurent. Même si la caricature est moins féroce, l'image du "mâton" reste dominante dans l'opinion publique et le moindre incident en détention est toujours l'occasion de mettre en doute l'intégrité ou la respectabilité de cet agent.

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C'est notamment pour cette raison qu'une longue tradition de textes juridiques accompagne l'histoire du corps des surveillants de prison. Ainsi dès 1790, il est exigé des surveillants qu'ils sachent "lire et écrire, cependant que les simples guichetiers porteurs de clés devaient être d'honnêtes gens, fidèles, connus, sages et vigilants". En 1822 sera établi, pour le personnel des maisons centrales, un premier véritable statut. Le recrutement est réservé aux anciens militaires, âgés de 20 à 42 ans, ayant fait preuve d'une bonne conduite, après accomplissement d'un «surnumérariat» permettant de constater leur "zèle, exactitude et intelligence". Les premiers gardiens devaient savoir lire et écrire. En 1837, le personnel des prisons départementales est, à son tour, doté d'un texte du même type. Le ministre responsable proclame alors que "l'une des premières conditions de la réforme est d'améliorer le personnel". Leur situation évolue, ensuite, en plusieurs étapes. En 1911, l'Administration pénitentiaire est rattachée au ministère de la Justice. Mais il faut attendre 1927 pour que ce rattachement concerne les personnels des services extérieurs de l'Administration pénitentiaire. Ces derniers sont alors dotés d'un nouveau statut, daté du 31 décembre. On notera d'ailleurs que ce dernier substitue le terme de surveillant à celui de gardien. Ces différents statuts ont essentiellement pour but de maintenir les surveillants dans un cadre disciplinaire strict dans l'exercice de leur rôle d'agents de l'exécution des peines. A cet égard, les différents mémentos qui contiennent les règles que doivent observer les surveillants dans les détentions, sont explicites. Si par la suite, les différents statuts (1956, 1958, 1966, 1977, 1993) dont seront dotés ces agents s'enrichiront considérablement, l'objectif de professionnalisation de ces personnels demeurera toujours prépondérant, notamment pour lutter contre l'image dévalorisée qu'on leur renvoie et qu'ils renvoient d'une institution en quête incessante de légitimité. Une meilleure connaissance des ces personnels doit permettre de dépasser ces représentations hasardeuses. Elle constitue une étape nécessaire dans ce long et progressif processus de construction d'une identité socio-professionnelle de ce corps souvent mise en doute ou mise en cause. Rappelons d'abord que les personnels de surveillance sont des fonctionnaires d'Etat. A ce titre, ils sont soumis au statut général de la Fonction publique. Cependant, leur

Introduction

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situation est précisée par deux statuts complémentaires. D'une part, l'ordonnance du 6 août 1958 portant statut spécial des personnels des services extérieurs de l'Administration pénitentiaire et d'autre part, le statut du 21 septembre 1993 (Décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, JO, 23 septembre 1993, p. 13 220), modifié à plusieurs reprises, lequel indique que le personnel de surveillance comprend deux corps, celui des gradés et surveillants et celui des chefs de service pénitentiaire (CSP). Le premier de ces corps, de catégorie C, comporte deux grades, un grade de surveillant et surveillant principal et un grade de premier surveillant. L'article 5 dudit décret prévoit que "les surveillants et surveillants principaux maintiennent l'ordre et la discipline, assurent la garde des détenus, sont associés aux modalités d'exécution de la peine et aux actions préparant la réinsertion des personnes placées sous main de justice". Quant aux premiers surveillants, ils "sont chargés de l'encadrement des surveillants et surveillants principaux. Dans le cadre du fonctionnement général des établissements pénitentiaires, ils assurent des tâches de coordination et d'animation et participent à la défmition et à la mise en œuvre des mesures de sécurité". Une promotion interne permet:

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l'accès au grade de premier surveillant par concours professionnel ou au choix; l'accès au corps des CSP par concours interne ou au choix; l'accès aux autres corps de personnel de l'Administration pénitentiaire (secrétaire d'administration et d'intendance, conseiller d'insertion et de probation, attaché d'administration et d'intendance, directeur d'établissement pénitentiaire) par concours interne.

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Le corps des CSP, corps de catégorie B, est organisé par un décret du 31 juillet 2001 (Décret n° 2001-730 du 31 juillet portant modification du décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'Administration pénitentiaire, JO, août 2001, p. 12 750) modifiant le décret du 21 septembre 1993. Le grade de CSP est divisé en trois classes: un grade de CSP de 2e classe, un grade de CSP de 1èreclasse et un grade de CSP hors classe. "Les CSP constituent un corps d'enca-

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drement des services pénitentiaires. Ils participent à l'élaboration de la politique définie par le chef d'établissement pour la prise en charge des personnes faisant l'objet d'une mesure privative ou restrictive de liberté. Ils coordonnent sa mise en œuvre, dans le cadre de l'exécution des décisions et sentences pénales et du maintien de la sécurité générale de l'établissement. Ils sont chargés de l'encadrement des membres du corps des gradés et surveillants. Ils assurent les fonctions de chef de détention, les fonctions d'adjoint au chef d'établissement ou de responsable d'un service dans les établissements pénitentiaires. Ils peuvent être affectés dans tout autre service relevant de l'administration pénitentiaire. Les CSP peuvent également exercer la fonction de chef d'établissement dans une maison d'arrêt ou en établissement pour peines d'une capacité inférieure ou égale à 200 places. Les promotions au sein du corps des CSP ont lieu au choix. Parallèlement, l'ordonnance du 6 août 1958 place l'ensemble de ces agents sous statut spéciaL En raison de la nature de leur fonction, il retire à ces agents le droit de grève en échange d'une sur-indiciation financière (Cf. sur le contexte et les conditions d'élaboration de ce statut, J.-C. Froment, La républiquedes surveillants de prison, LGDJ, 1998). Au premier janvier 2002, un élève surveillant perçoit une rémunération nette de 1 197 euros (1er échelon) à l'école. Elle est de 1 264 euros pour un surveillant stagiaire, de 1 408 euros pour un surveillant titulaire (1er échelon) et de 2 131 euros pour un surveillant en fin de carrière. La rémunération d'un premier surveillant est de 1 894 euros (1er échelon) et de 2 343 euros en fin de carrière (dernier échelon). Un élève chef de service perçoit 1 352 euros (1eréchelon), un CSP 2 de 1 570 (1er échelon) à 2 436 euros (dernier échelon) ; un CSP 1 de 2 063 euros (1er échelon) à 2 579 euros (dernier échelon) ; un CSP Hors classe de 2 530 (1er échelon) à 3 010 (dernier échelon). Ces précisions statutaires apportées, cet ouvrage aura pour objet de favoriser une meilleure connaissance du profil et des missions de ces agents. Il s'agira d'abord d'appréhender leur identité sociale. Il est en effet nécessaire dans un premier temps de se départir des représentations encore trop souvent présentes dans

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