Les Zoom's. Droit général - 3e édition

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Cet ouvrage de droit n'est ni un ensemble de recettes simplificatrices ni une réflexion abstraite et purement intellectuelle
mais un manuel qui permet la compréhension des mécanismes juridiques fondamentaux dans un nombre important de domaines du droit : le droit civil,
le droit commercial, le droit pénal, le droit du travail.

Destiné en priorité aux étudiants des BTS à forte dominante juridique tels que les BTS « Banque », « Assurance », « Professions immobilières »,
pour la partie « Droit général » de leur programme, ce livre s'adresse également à tous les étudiants dont le cursus intègre la matière juridique.
Le sens pédagogique de son auteur et son goût assez prononcé à démêler le complexe pour aller à l'essentiel dans un langage simple et clair
le rendent accessible tant aux étudiants qu'aux professionnels et non-initiés, sous le double prisme de l'actualité et des exigences des
référentiels des examens officiels.
Christel MOREL-JOURNEL est professeur de droit général en BTS « Professions immobilières ». Intervenante dans les certificats de qualification
professionnelle de « négociateurs immobiliers » et de « gestionnaires de biens immobiliers » à l'EFAB-Lyon -Groupe Sciences-U.
Elle est aussi assistante en droit civil à l'Institut d'Administration des Entreprises de l'Université Jean Moulin Lyon III.

Publié le : jeudi 1 janvier 2009
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297011297
Nombre de pages : 360
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I ntroduction
1La règle de droit Le droit se présente traditionnellement comme l’ensemble des règles de conduite humaine permet tant d’organiser la vie en société (l’arsenal de règles pouvant varier selon le type de société à construire). Mais cette définition de la règle de droit serait incomplète si l’on ne tenait pas compte de sa particularité qui est d’avoir un caractère sanctionnateur. Certes le droit n’est pas le seul système de règles de conduite humaine, il en existe d’autres tels que la morale ou la religion, mais les caractères de leurs sanctions les différencient notablement. La sanction de la règle de droit émane d’une autoritéextérieureà l’individu, là où la sanction de la règle morale est intrinsèque à l’individu et ne dépend que du degré de remords qu’il aura. La sanction de la règle de droit est égalementimmédiatealors que la religion la repousse souvent à uneautre vie. Ce sont ces caractères d’extériorité et d’immédiateté de la sanction qui rendent la règle de droit plus difficile à transgresser, donc plus efficace, ce qui est nécessaire notamment lorsque la morale et la religion reculent. De plus, ces autres systèmes, même s’ils ont avec le droit des règles communes (interdictions de tuer, de voler...), ont des domaines d’intervention différents en termes de nature et de quantité. On constate même une tendance constante des pouvoirs publics à créer de plus en plus de règles pour établir des politiques précises et influer directement sur l’économie, la famille, l’embauche, ou encore bien d’autres domaines que la morale et la religion n’appréhendent pas. La finalité de l’existence du droit a évolué au fil du temps et va audelà de la simple réglementation des rapports humains, indispensable à la vie sociale, et l’attitude des pouvoirs publics, de plus en plus interventionniste, entraîne une inflation de règles de droit rendant le système juridique de plus en plus complexe et surtout sa connaissance tout à fait indispensable à tout acteur de la vie sociale, agissant à titre de simple citoyen comme à titre de professionnel.
2Les différentes branches du droit Les domaines réglementés sont tellement nombreux et de nature variée que les règles se sont orga nisées en différentesbranches. Elles relèvent d’une part du droit privé ou du droit public, d’autre part du droit interne ou du droit international. Le droit publicrégit les rapports entre les personnes publiques (notamment les États), ou entre les personnes privées et les personnes publiques, alors que le droit privé régit seulement les rapports entre les personnes privées. Le droit internes’applique, lui, à l’intérieur d’un État et est mis en place par lui, alors que le droit international s’applique audelà des frontières dans desrapports extranationaux. Ces grandes dis tinctions permettent de classer les règles en branches spécialisées : droit international public (régit les rapports des États entre eux) et droit international privé(régit les rapports entre individus privés ayant des nationalités différentes). Le droit international public résulte d’accords internationaux et est tout à fait particulier dans la mesure où sa sanction n’émane pas, en principe, d’une autorité supérieure à celle qui édicte la règle.
26DROITGÉNÉRAL G En effet, les États négocient les règles auxquelles ils entendent se soumettre et ce sont eux qui détiennent le pouvoir de sanction (les sanctions pouvant aller de la simple rupture des relations diplomatiques au conflit armé, en passant par le blocus économique). Or, les limites sont bien vite atteintes car il est évident que le pays le plus faible qui se trouve dans son droit aura du mal à sanc tionner le plus fort et à l’obliger à faire ce qu’il ne veut pas faire, s’y fûtil engagé par traité. Dans ce contexte, les États ont essayé de mettre en place des structures telles que des organisations internationales (ONU) ou des juridictions internationales (Cour internationale de justice) qui se vou draientsupranationalesToutefois, force est de constater que leur efficacité suppose qu’elles soient. reconnues, sinon par tous les États, au moins par le plus grand nombre, et que les premières sont incapables de s’imposer face à une puissance militaire ou économique, et que les secondes nepeuvent être crédibles et prononcer des sanctions que si tous leur reconnaissent une légitimité. Le droit international privé émane de règles nationales et là encore beaucoup de difficultés se posent notamment lorsque, à propos d’une même situation, plusieurs règles provenant d’États différents ont vocation à s’appliquer et s’opposent entre elles. Pour résoudre ces difficultés, certains États élaborent des accords bilatéraux ; à défaut certains problèmes peuvent rester entiers.
ÀNOTERL’essentiel des limites de l’efficacité du droit international provient de l’existence de cet élément d’extranéité et de la souveraineté des États. Le fait que la culture et l’histoire de chacun commandent leur système juridique, augmenté par la conviction de tous que leur système est juste, mais également la conscience et la volonté de parvenir à un véritable ordre juridique international, laissent imaginer que ce droit n’a pas fini d’évoluer.
Le droit interne ne présente pas ces difficultés car la règle et sa sanction émanent de l’État souverain et s’imposent aux citoyens. Le droit interne public régit l’organisation de l’État et de ses institutions (droit constitutionnel), les rapports entre personnes privées et l’État ou les autres collectivités terri toriales ou encore tout établissement public (droit administratif). On y ajoute les branches qui font intervenir une notion de puissance publique comme le droit fiscal. Le droit interne privérégit les rapports entre les personnes privées. Dans ce domaine on peut encore distinguer le droit civilqui est ledroit commun, c’estàdire celui qui s’applique à défaut de règle particulière, le droit commercial qui s’applique aux commerçants et le droit du travailqui régit les rapports entre employeur et salarié. Nous y ajouterons le droit pénalqui sanctionne des comporte ments que la société réprouve. Certains le rangent dans le droit public, d’autres dans une catégorie intermédiaire, mais nous le classerons ici en considérant que les intérêts en présence opposant un délinquant et la société qui lui demande des comptes, sont des intérêts privés, la société ne pouvant se confondre avec l’État (de plus cela reste logique avec l’appartenance comme nous le verrons, des juridictions pénales à l’ordre judiciaire et non à l’ordre administratif).
3Droit objectif et droits subjectifs Le terme de « droit » peut s’entendre de plusieurs façons : soit il correspond à l’ensemble des règles de droit et son étude est celle des normes édictées, on parle alors de « droit objectif » (étude des règles de droit civil, de droit pénal...), soit on se place du côté des sujets de droit et on s’intéresse aux prérogatives individuelles de chacun, créées d’ailleurs par le droit objectif, et on parle alors de droits subjectifs(avoir un droit au nom, un droit de propriété...).
PARTIE 1 Le cadre de la vie juridique
Il s’agit là de poser les fondations du système juridique, ce qui nous amènera à traiter d’abord des sources du droit objectif pour déterminer qui sont les détenteurs du pouvoir exorbitant de créer des règles de droit, ensuite il conviendra de présenter ceux qui appliquent et font respecter les règles, à travers l’étude de l’organisation judiciaire et de l’essentiel de la procédure à suivre devant les tribu naux, enfin il faudra nous intéresser au régime de la preuve des droits que l’on entend posséder.
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