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S ommaire
Présentation 5
Partie 1 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Thème 1 La TVA : principes, champ d’application, territorialité15 Exercice 1 – Opérations imposables à la TVA 15 Exercice 2 – Territorialité 18 Thème 2 L’exigibilité et la déductibilité de la TVA21 Exercice 3 – Taux et base d’imposition 21 Exercice 4 – Livraison de biens et prestations de services 23 Exercice 5 – Option pour le paiement de la TVA d’après les débits 25 Exercice 6 – Déductibilité de la TVA 27 Exercice 7 – Coefficients de déduction et TVA déductible 29 Exercice 8 – Régularisations relatives aux immobilisations 31 Exercice 9 – Diverses régularisations de la TVA déduite 33 Exercice 10 – Synthèse sur l’exigibilité et la déductibilité de la TVA 34 Thème 3 La déclaration et le paiement de la TVA39 Exercice 11 – Différents régimes d’imposition à la TVA 39 Exercice 12 – Régime réel normal : calcul de la TVA due 41 Exercice 13 – Régime réel normal avec report d’un crédit de TVA 44 Exercice 14 – Régime réel simplifié 45 Thème 4 Révision sur la TVA49 Exercice 15 – 16 questions à choix multiple 49
ZOOMS– EXERCICES DEFISCALITÉ FRANÇAISE AVECCORRIGÉS2016 Partie 2 8 G L’imposition des résultats de l’entreprise (BIC – IS)
Thème 5 L’imposition des résultats des entreprises63 Exercice 16 – Personnes morales et imposition des résultats 63 Exercice 17 – Régime de la micro-entreprise 66 Exercice 18 – Activités et imposition des résultats 70 Thème 6 La déductibilité des charges73 Exercice 19 – Crédit-bail relatif à un véhicule de tourisme 73 Exercice 20 – Intérêts des comptes courants 75 Exercice 21 – Déductibilité des charges financières des grandes entreprises 76 Exercice 22 – Jetons de présence 77 Exercice 23 – Suramortissement en faveur de certains investissements 79 Exercice 24 – Amortissements comptables et amortissements fiscaux : amortissements dérogatoires 80 Exercice 25 – Amortissements d’une voiture particulière 81 Exercice 26 – Amortissements comptables et amortissements fiscaux : réintégrations et déductions extra-comptables 82 Exercice 27 – Amortissements régulièrement différés (ARD) et amortissements irrégulièrement différés (AID) 83 Exercice 28 – Détermination d’un composant 85 Exercice 29 – Échange standard 86 Exercice 30 – Remplacement d’un composant 87 Exercice 31 – Dépréciation d’une immobilisation amortissable 89 Exercice 32 – Provisions pour hausse des prix 90 Exercice 33 – Déductibilité des dépréciations et des provisions 92 Exercice 34 – Synthèse sur la déductibilité des charges d’une entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu 95 Exercice 35 – Synthèse sur la déductibilité des charges d’une société 98 Thème 7 L’imposition des produits103 Exercice 36 – Dividendes perçus des filiales 103
Sommaire 9 G Exercice 37 – Gains et pertes de change latents 106 Exercice 38 – Imposition des produits dans une société de personnes 108 Thème 8 Le régime des plus ou moins-values professionnelles111 Exercice 39 – Plus ou moins-values et leur régime d’imposition 111 Exercice 40 – Plus-values des PME soumises à l’impôt sur le revenu 114 Exercice 41 – Opérations sur titres financiers 116 Exercice 42 – Opérations sur titres financiers – Régime fiscal des sociétés immobilières 118 Exercice 43 – Indemnisation d’assurance 120 Exercice 44 – Dépréciations constatées sur des titres de participation et des immeubles de placement 121 Thème 9 Le calcul, le paiement de l’IS et les déficits fiscaux125 Exercice 45 – Acomptes et solde d’IS – PME 125 Exercice 46 – Report en avant des déficits 128 Exercice 47 – Report en arrière des déficits 129 Exercice 48 – Synthèse sur le paiement de l’IS 130 Exercice 49 – Dernier acompte d’IS des grandes entreprises – Contributions exceptionnelle et additionnelle d’IS 132 Thème 10 Révision de l’imposition des résultats de l’entreprise135 Exercice 50 – 14 questions à choix multiple 135
Partie 3 Les impôts sur le revenu (IR)
Thème 11 Les principes généraux de l’IR145 Exercice 51 – Foyer fiscal 145 Exercice 52 – Territorialité 147 Thème 12 Les revenus du travail et les revenus mixtes149 Exercice 53 – Traitements et salaires, indemnités, pensions et rentes viagères 149 Exercice 54 – Traitements et salaires : frais réels 151
ZOOMS– EXERCICES DEFISCALITÉ FRANÇAISE AVECCORRIGÉS2016 10 G Thème 13 Les revenus du capital155 Exercice 55 – Revenus fonciers 155 Exercice 56 – RCM : placements à revenus variables et placements à revenus fixes 158 Exercice 57 – Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux 160 Exercice 58 – Plus-values immobilières et sur biens meubles des particuliers 163 Thème 14 Le calcul de l’IR167 Exercice 59 – Calcul simple sur l’IR 167 Exercice 60 – Synthèse sur la détermination de l’IR 169 Exercice 61 – Calcul de l’impôt à payer 171 Thème 15 Les contributions sociales173 Exercice 62 – Contributions sociales 173 Exercice 63 – Différentes contributions sociales 175 Thème 16 Révision sur l’IR179 Exercice 64 – 19 questions à choix multiple 179
Partie 4 L’imposition sur le capital
Thème 17 Les droits d’enregistrement189 Exercice 65 – Constitution d’une SNC ou d’une SARL 189 Exercice 66 – Augmentation de capital 191 Thème 18 L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)193 Exercice 67 – Calcul simple sur l’ISF 193 Exercice 68 – Synthèse sur la détermination de l’ISF 196 Thème 19 Révision de l’imposition sur le capital201 Exercice 69 – 10 questions à choix multiple 201
Sommaire Partie 5 Les impôts directs locaux, les autres impositions et l’épargne salariale
11 G
Thème 20 Les impôts directs locaux207 Exercice 70 – Impôts fonciers 207 Exercice 71 – Taxe d’habitation 208 Thème 21 La contribution économique territoriale (CET)211 Exercice 72 – Assujettissement à la CET 211 Exercice 73 – CFE pour une personne soumise au régime des BNC 213 Exercice 74 – Calcul de la CET 214 Thème 22 Les taxes liées aux salaires217 Exercice 75 – Taxe sur les salaires : champ d’application 217 Exercice 76 – Taxe sur les salaires : calcul 219 Exercice 77 – Taxe d’apprentissage 220 Thème 23 Les taxes diverses225 Exercice 78 – Contribution à la formation professionnelle 225 Exercice 79 – Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) 226 Thème 24 L’épargne salariale229 Exercice 80 – Réserve spéciale de participation (RSP) 229 Exercice 81 – RSP – Cas des déficits reportés – Conditions de déductibilité fiscale 231 Thème 25 Révision sur les impôts directs locaux, les autres impositions et l’épargne salariale233 Exercice 82 – 20 questions à choix multiple 233