Les Zoom's. Exercices avec corrigés détaillés - Fiscalité française - 10e édition 2016

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82 exercices de fiscalité française avec des corrigés détaillés pour vous entraîner et pour pratiquer la fiscalité qui s'applique en 2016 aux personnes physiques et aux entreprises.

Ce livre va vous permettre d'acquérir le savoir-faire indispensable pour résoudre avec succès les exercices de fiscalité de vos devoirs et de vos examens ; il va vous donner la maîtrise des principes et des règles de Droit fiscal, à jour de la loi de finances 2016 (ainsi que de l'ensemble des lois votées au 1er janvier 2016, y compris la loi de finances rectificative pour 2015). Tout y est développé et méthodiquement expliqué à l'aide de corrigés détaillés.

Cinq parties :

• la taxe sur la valeur ajoutée ;

• l'imposition des résultats de l'entreprise (BIC - IS) ;

• les impôts sur le revenu ;

• l'imposition sur le capital ;

• les impôts directs locaux, les autres impositions et l'épargne salariale.

L'ensemble constitue un véritable outil de travail et d'entraînement pour l'étudiant qui prépare les matières « Droit fiscal » ou « Fiscalité » au sein du cursus de ses études. Cette 10e édition est conforme à la loi de finances rectificative pour 2015 et à la loi de finances pour 2016.

Ce livre vous permet de mettre en application l'ensemble des connaissances développées par les auteurs dans leur livre La Fiscalité française 2016 (collection Les Zoom's).



Béatrice et Francis Grandguillot sont professeurs de comptabilité et de gestion dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur. Ils sont également auteurs de nombreux ouvrages dans ces matières.

Publié le : mardi 1 mars 2016
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297060134
Nombre de pages : 242
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S ommaire
Présentation 5
Partie 1 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Thème 1 La TVA : principes, champ d’application, territorialité15 Exercice 1 – Opérations imposables à la TVA 15 Exercice 2 – Territorialité 18 Thème 2 L’exigibilité et la déductibilité de la TVA21 Exercice 3 – Taux et base d’imposition 21 Exercice 4 – Livraison de biens et prestations de services 23 Exercice 5 – Option pour le paiement de la TVA d’après les débits 25 Exercice 6 – Déductibilité de la TVA 27 Exercice 7 – Coefficients de déduction et TVA déductible 29 Exercice 8 – Régularisations relatives aux immobilisations 31 Exercice 9 – Diverses régularisations de la TVA déduite 33 Exercice 10 – Synthèse sur l’exigibilité et la déductibilité de la TVA 34 Thème 3 La déclaration et le paiement de la TVA39 Exercice 11 – Différents régimes d’imposition à la TVA 39 Exercice 12 – Régime réel normal : calcul de la TVA due 41 Exercice 13 – Régime réel normal avec report d’un crédit de TVA 44 Exercice 14 – Régime réel simplifié 45 Thème 4 Révision sur la TVA49 Exercice 15 – 16 questions à choix multiple 49
ZOOMS– EXERCICES DEFISCALITÉ FRANÇAISE AVECCORRIGÉS2016 Partie 2 8 G L’imposition des résultats de l’entreprise (BIC – IS)
Thème 5 L’imposition des résultats des entreprises63 Exercice 16 – Personnes morales et imposition des résultats 63 Exercice 17 – Régime de la micro-entreprise 66 Exercice 18 – Activités et imposition des résultats 70 Thème 6 La déductibilité des charges73 Exercice 19 – Crédit-bail relatif à un véhicule de tourisme 73 Exercice 20 – Intérêts des comptes courants 75 Exercice 21 – Déductibilité des charges financières des grandes entreprises 76 Exercice 22 – Jetons de présence 77 Exercice 23 – Suramortissement en faveur de certains investissements 79 Exercice 24 – Amortissements comptables et amortissements fiscaux : amortissements dérogatoires 80 Exercice 25 – Amortissements d’une voiture particulière 81 Exercice 26 – Amortissements comptables et amortissements fiscaux : réintégrations et déductions extra-comptables 82 Exercice 27 – Amortissements régulièrement différés (ARD) et amortissements irrégulièrement différés (AID) 83 Exercice 28 – Détermination d’un composant 85 Exercice 29 – Échange standard 86 Exercice 30 – Remplacement d’un composant 87 Exercice 31 – Dépréciation d’une immobilisation amortissable 89 Exercice 32 – Provisions pour hausse des prix 90 Exercice 33 – Déductibilité des dépréciations et des provisions 92 Exercice 34 – Synthèse sur la déductibilité des charges d’une entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu 95 Exercice 35 – Synthèse sur la déductibilité des charges d’une société 98 Thème 7 L’imposition des produits103 Exercice 36 – Dividendes perçus des filiales 103
Sommaire 9 G Exercice 37 – Gains et pertes de change latents 106 Exercice 38 – Imposition des produits dans une société de personnes 108 Thème 8 Le régime des plus ou moins-values professionnelles111 Exercice 39 – Plus ou moins-values et leur régime d’imposition 111 Exercice 40 – Plus-values des PME soumises à l’impôt sur le revenu 114 Exercice 41 – Opérations sur titres financiers 116 Exercice 42 – Opérations sur titres financiers – Régime fiscal des sociétés immobilières 118 Exercice 43 – Indemnisation d’assurance 120 Exercice 44 – Dépréciations constatées sur des titres de participation et des immeubles de placement 121 Thème 9 Le calcul, le paiement de l’IS et les déficits fiscaux125 Exercice 45 – Acomptes et solde d’IS – PME 125 Exercice 46 – Report en avant des déficits 128 Exercice 47 – Report en arrière des déficits 129 Exercice 48 – Synthèse sur le paiement de l’IS 130 Exercice 49 – Dernier acompte d’IS des grandes entreprises – Contributions exceptionnelle et additionnelle d’IS 132 Thème 10 Révision de l’imposition des résultats de l’entreprise135 Exercice 50 – 14 questions à choix multiple 135
Partie 3 Les impôts sur le revenu (IR)
Thème 11 Les principes généraux de l’IR145 Exercice 51 – Foyer fiscal 145 Exercice 52 – Territorialité 147 Thème 12 Les revenus du travail et les revenus mixtes149 Exercice 53 – Traitements et salaires, indemnités, pensions et rentes viagères 149 Exercice 54 – Traitements et salaires : frais réels 151
ZOOMS– EXERCICES DEFISCALITÉ FRANÇAISE AVECCORRIGÉS2016 10 G Thème 13 Les revenus du capital155 Exercice 55 – Revenus fonciers 155 Exercice 56 – RCM : placements à revenus variables et placements à revenus fixes 158 Exercice 57 – Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux 160 Exercice 58 – Plus-values immobilières et sur biens meubles des particuliers 163 Thème 14 Le calcul de l’IR167 Exercice 59 – Calcul simple sur l’IR 167 Exercice 60 – Synthèse sur la détermination de l’IR 169 Exercice 61 – Calcul de l’impôt à payer 171 Thème 15 Les contributions sociales173 Exercice 62 – Contributions sociales 173 Exercice 63 – Différentes contributions sociales 175 Thème 16 Révision sur l’IR179 Exercice 64 – 19 questions à choix multiple 179
Partie 4 L’imposition sur le capital
Thème 17 Les droits d’enregistrement189 Exercice 65 – Constitution d’une SNC ou d’une SARL 189 Exercice 66 – Augmentation de capital 191 Thème 18 L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)193 Exercice 67 – Calcul simple sur l’ISF 193 Exercice 68 – Synthèse sur la détermination de l’ISF 196 Thème 19 Révision de l’imposition sur le capital201 Exercice 69 – 10 questions à choix multiple 201
Sommaire Partie 5 Les impôts directs locaux, les autres impositions et l’épargne salariale
11 G
Thème 20 Les impôts directs locaux207 Exercice 70 – Impôts fonciers 207 Exercice 71 – Taxe d’habitation 208 Thème 21 La contribution économique territoriale (CET)211 Exercice 72 – Assujettissement à la CET 211 Exercice 73 – CFE pour une personne soumise au régime des BNC 213 Exercice 74 – Calcul de la CET 214 Thème 22 Les taxes liées aux salaires217 Exercice 75 – Taxe sur les salaires : champ d’application 217 Exercice 76 – Taxe sur les salaires : calcul 219 Exercice 77 – Taxe d’apprentissage 220 Thème 23 Les taxes diverses225 Exercice 78 – Contribution à la formation professionnelle 225 Exercice 79 – Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) 226 Thème 24 L’épargne salariale229 Exercice 80 – Réserve spéciale de participation (RSP) 229 Exercice 81 – RSP – Cas des déficits reportés – Conditions de déductibilité fiscale 231 Thème 25 Révision sur les impôts directs locaux, les autres impositions et l’épargne salariale233 Exercice 82 – 20 questions à choix multiple 233
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