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THÈME 1
La TVA : principes, champ d’application, territorialité
E1 XERCICEOpérations imposables à la TVA Lors d’un entretien d’embauche dans un cabinet d’expertise comptable, vous êtes soumis à un test de connaissance relatif aux opérations imposables à la TVA. À cet effet, il vous est fourni un tableau récapitulant des opérations réalisées par un assujetti :
Nature des opérations
A - Ventes de marchandises en France
B - Location de logiciels C - Cession d’un immeuble achevé depuis quatre ans D - Location d’un entrepôt nu à une entreprise E - Cession d’un brevet F - Achats de marchandises auprès de fournisseurs établis dans des États de l’Union européenne G - Ventes de marchandises auprès de clients, établis à l’étranger, hors Union européenne H - Encaissements d’intérêts d’un prêt consenti à un salarié
Imposables
O p é r a t i o n s Exonérées sans option
Exonérées avec option
G 18
ZOOMS– EXERCICES DEFISCALITÉ FRANÇAISE2011AVECCORRIGÉS
Nature des opérations
I - Location d’un appartement meublé à un salarié J - Installation de rayonnages fabriqués par l’entreprise elle-même K - Utilisation par un salarié d’un fourgon pour ses déplacements privés L - Acquisition d’une immobilisation
Cocher la bonne réponse en la justifiant.
Imposables
Opérations Exonérées sans option
Exonérées avec option
Indiquer l’intérêt d’opter pour l’imposition de certaines opérations exonérées.
C ORRIGÉ
1 – L’analyse des opérations Les opérationsA,B,EetLsont des opérations imposables par nature : AetL: livraison de biens à titre onéreux ; BetE: prestations de services à titre onéreux. Les opérationsC,F,JetKsont des opérations imposables par une disposition expresse de la loi : C: vente d’un immeuble dans les cinq ans de son achèvement ; F: acquisition intracommunautaire ; JetK: livraison à soi-même de biens ou de services. Les opérationsD,G,HetIsont des opérations exonérées ; toutefois, l’opérationDpeut être imposée sur option : D: location d’un local nu à usage d’habitation ; G: exportation ; H: opération financière ; I: location meublée à usage d’habitation.
Thème 1 •La TVA : principes, champ d’application, territorialité
Nature des opérations
A - Ventes de marchandises en France
B - Location de logiciels
C - Cession d’un immeuble achevé depuis quatre ans D - Location d’un entrepôt nu à une entreprise
E - Cession d’un brevet
F - Achats de marchandises auprès de fournisseurs établis dans des États de l’Union européenne G - Ventes de marchandises auprès de clients, établis à l’étranger, hors Union européenne H - Encaissements d’intérêts d’un prêt consenti à un salarié I - Location d’un appartement meublé à un salarié J - Installation de rayonnages fabriqués par l’entreprise elle-même K - Utilisation par un salarié d’un fourgon pour ses déplacements privés
L - Acquisition d’une immobilisation
Imposables
O p é r a t i o n s Exonérées sans option
19 G Exonérées avec option
2 – L’intérêt d’opter pour l’imposition de certaines opérations exonérées L’option pour l’imposition à la TVA de certaines opérations exonérées (opérationDpar exemple) a pour conséquence : – la collecte de la TVA auprès du client sur l’opération concernée ; – la déductibilité de la TVA sur les achats relatifs à l’opération concernée en fonction du coefficient de déduction ; – la dispense ou l’allègement de la taxe sur les salaires.