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Les Zoom's. Exercices de fiscalité française 2011 avec corrigés

De
240 pages


80 exercices de Fiscalité française avec des corrigés détaillés pour vous entraîner et pour pratiquer la fiscalité qui s’applique en 2011 aux personnes physiques et aux entreprises.


Ce livre va vous permettre d’acquérir le savoir-faire indispensable pour résoudre avec succès les exercices de fiscalité de vos devoirs et de vos examens ; il va vous donner la maîtrise des principes et des règles de Droit fiscal, à jour de la loi de finances 2011 (ainsi que de l’ensemble des lois votées au 1er janvier 2011). Tout y est développé et méthodiquement expliqué à l’aide de corrigés détaillés.
Cinq parties :

  • la taxe sur la valeur ajoutée ;
  • l’imposition des résultats de l’entreprise (BIC – IS) ;
  • les impôts sur le revenu ;
  • l’imposition sur le capital ;
  • les impôts directs locaux, les autres impôts et taxes diverses.


L’ensemble constitue un véritable outil de travail et d’entraînement pour l’étudiant qui prépare les matières « Droit fiscal » ou « Fiscalité » au sein du cursus de ses études. Cette 5e édition est conforme à la loi de finances rectificative pour 2010 et à la loi de finances pour 2011.
Ce livre vous permet de mettre en application l’ensemble des connaissances développées par les auteurs dans leur livre Fiscalité française 2011 (collection Les Zoom’s) – édition 2011.
Béatrice et Francis Grandguillot sont professeurs de comptabilité et de gestion dans plusieurs écoles de gestion ainsi que dans différents cycles de formation continue. Ils sont les auteurs de plusieurs ouvrages dans leurs disciplines.

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THÈME 1
La TVA : principes, champ d’application, territorialité
E1 XERCICEOpérations imposables à la TVA Lors d’un entretien d’embauche dans un cabinet d’expertise comptable, vous êtes soumis à un test de connaissance relatif aux opérations imposables à la TVA. À cet effet, il vous est fourni un tableau récapitulant des opérations réalisées par un assujetti :
Nature des opérations
A - Ventes de marchandises en France
B - Location de logiciels C - Cession d’un immeuble achevé depuis quatre ans D - Location d’un entrepôt nu à une entreprise E - Cession d’un brevet F - Achats de marchandises auprès de fournisseurs établis dans des États de l’Union européenne G - Ventes de marchandises auprès de clients, établis à l’étranger, hors Union européenne H - Encaissements d’intérêts d’un prêt consenti à un salarié
Imposables
O p é r a t i o n s Exonérées sans option
Exonérées avec option
G 18
ZOOMS– EXERCICES DEFISCALITÉ FRANÇAISE2011AVECCORRIGÉS
Nature des opérations
I - Location d’un appartement meublé à un salarié J - Installation de rayonnages fabriqués par l’entreprise elle-même K - Utilisation par un salarié d’un fourgon pour ses déplacements privés L - Acquisition d’une immobilisation
Cocher la bonne réponse en la justifiant.
Imposables
Opérations Exonérées sans option
Exonérées avec option
Indiquer l’intérêt d’opter pour l’imposition de certaines opérations exonérées.
C ORRIGÉ
1 – L’analyse des opérations Les opérationsA,B,EetLsont des opérations imposables par nature : AetL: livraison de biens à titre onéreux ; BetE: prestations de services à titre onéreux. Les opérationsC,F,JetKsont des opérations imposables par une disposition expresse de la loi : C: vente d’un immeuble dans les cinq ans de son achèvement ; F: acquisition intracommunautaire ; JetK: livraison à soi-même de biens ou de services. Les opérationsD,G,HetIsont des opérations exonérées ; toutefois, l’opérationDpeut être imposée sur option : D: location d’un local nu à usage d’habitation ; G: exportation ; H: opération financière ; I: location meublée à usage d’habitation.
Thème 1 •La TVA : principes, champ d’application, territorialité
Nature des opérations
A - Ventes de marchandises en France
B - Location de logiciels
C - Cession d’un immeuble achevé depuis quatre ans D - Location d’un entrepôt nu à une entreprise
E - Cession d’un brevet
F - Achats de marchandises auprès de fournisseurs établis dans des États de l’Union européenne G - Ventes de marchandises auprès de clients, établis à l’étranger, hors Union européenne H - Encaissements d’intérêts d’un prêt consenti à un salarié I - Location d’un appartement meublé à un salarié J - Installation de rayonnages fabriqués par l’entreprise elle-même K - Utilisation par un salarié d’un fourgon pour ses déplacements privés
L - Acquisition d’une immobilisation
Imposables
O p é r a t i o n s Exonérées sans option
19 G Exonérées avec option
2 – L’intérêt d’opter pour l’imposition de certaines opérations exonérées L’option pour l’imposition à la TVA de certaines opérations exonérées (opérationDpar exemple) a pour conséquence : – la collecte de la TVA auprès du client sur l’opération concernée ; – la déductibilité de la TVA sur les achats relatifs à l’opération concernée en fonction du coefficient de déduction ; – la dispense ou l’allègement de la taxe sur les salaires.
Un pour Un
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