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Libertés et droits fondamentaux
Chez le même éditeur
Dictionnaire encyclopédique de l’Étatavec François Hervouët et Carlo Santulli), (codir. Berger-Levrault, 2014. La séparation entre administration et politique en droits français et étrangers, Pascal Mbongo (ss. la dir.), 2014.
PascalMbongo
Libertés et droits fondamentaux
Berger-Levrault
Droits réservés : © Berger-Levrault, avril 2015 104 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris ISBN : 978-2-7013-1884-4
Les informations contenues dans l’ouvrage ont un caractère général et ne sauraient répondre aux questions relevant de situations individuelles. L’ouvrage tient compte de la réglementation intervenue jusqu’à la date d’arrêt des textes, indiquée à la page précédente. Malgré toute l’attention portée à la rédaction de cet ouvrage, les auteurs ou Berger-Levrault ne peuvent assumer une quelconque responsabilité du fait des informations et des textes y figurant ou n’y figurant pas. L’éditeur n’ayant pas vocation à se substituer aux professions autorisées à donner des conseils juridiques, sa responsabilité ne saurait être engagée pour toute erreur ou omission contenue dans l’ouvrage. Le lecteur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des informations qu’il recherche et consulte.
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