Libertés et droits fondamentaux

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Les libertés et les droits fondamentaux sont un objet hautement juridique et politique, à la mesure de l’importance de la production normative et des avis des institutions internationales et européennes, des juridictions constitutionnelles, internationales, européennes, des juridictions administratives ou judiciaires, des autorités administratives, du Comité des droits de l’Homme de l’ONU, de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, du Défenseur des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, des organisations non-gouvernementales.
En tant qu’objet juridique, les libertés et les droits fondamentaux sont le réceptacle des méthodes d’interprétation et des modes d’argumentation classiques dans la tradition juridique mais aussi de méthodes d’interprétation et de modes d’argumentation spécifiques qui demandent aux juges de garantir des droits et des libertés concrets et effectifs plutôt que formels ou théoriques. En tant qu’objet politique, ils sont spécialement liés à la philosophie politique et morale, à laquelle le droit emprunte des catégories (l’autonomie personnelle, la dignité de la personne humaine, le pluralisme, la proportionnalité…) ou des valeurs (la modération, la tolérance, la non-nuisance à autrui…).
Le présent ouvrage s’efforce de démêler l’écheveau de normes et de conflits de normes, de sens et de conflits de sens, qui font des libertés et des droits fondamentaux un sujet vertigineux.
Indexé sur les programmes des facultés de droit, des examens et des concours judiciaires et administratifs (ENM, CRFPA, Police, Gendarmerie, Douane, polices municipales, fonction publique), l’ouvrage est pour cette raison transversal entre les différentes branches du droit, depuis l’histoire du droit jusqu’au droit public en passant par le droit international et européen, le droit privé, le droit de la police, le droit pénal, les procédures (QPC, référés civils, référé-liberté, juge des libertés et de la détention).
Outre des notices explicatives de débats contemporains, l’ouvrage propose encore un dictionnaire raisonné des notions politiques parmi les plus bourdonnantes dans les débats sur les libertés et les droits fondamentaux (censure, civisme, équité, extrémisme, fascisme, ordre moral, paternalisme, populisme, raison d’État, transparence…).
Publié le : jeudi 29 octobre 2015
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EAN13 : 9782701319049
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Libertés et droits fondamentaux
Chez le même éditeur
Dictionnaire encyclopédique de l’Étatavec François Hervouët et Carlo Santulli), (codir. Berger-Levrault, 2014. La séparation entre administration et politique en droits français et étrangers, Pascal Mbongo (ss. la dir.), 2014.
PascalMbongo
Libertés et droits fondamentaux
Berger-Levrault
Droits réservés : © Berger-Levrault, avril 2015 104 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris ISBN : 978-2-7013-1884-4
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CEDR
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Cour de cassation, chambre sociale
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Code de l’action sociale et des familles
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Code général des collectivités territoriales
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CA
CADA
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Concl.
Conclusion
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Circ.
CJUE
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DCRI
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CNCIS
CSI
CRS
CSA
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Conv. EDH
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Commission de protection des droits
Commission nationale de contrôle des interceptions
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Établissement pénitentiaire pour mineurs
Conseil supérieur de la magistrature
Comité d’experts sur la réforme de la Cour
Direction générale de la sécurité intérieure
Curriculum vitæ
Études et documents du Conseil d’État
Cour pénale internationale
Contrat urbain de cohésion sociale
Code de la santé publique
DH-GDR
CSM
Comité européen pour la prévention de la torture
Direction centrale du renseignement intérieur
Caisse primaire d’assurance maladie
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Centres de rétention administrative
Commission nationale consultative des droits de l’Homme
Fichier des enquêtes administratives liées à la sécurité publique
CSP
CV
CUCS
CRA
Convention européenne des droits de l’Homme
Commission nationale de déontologie de la sécurité
Conseil constitutionnel
Commune
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General Agreement on Tariffs and Trade
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Locaux de rétention administrative
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Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme
Organisation internationale du travail
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Pacte civil de solidarité
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Opposition à la sortie du territoire
Organisation des Nations unies
OMC
OCDE
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OMS
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GATT
LOPPSI
JUDEVI
HALDE
HADOPI
FNAEG
FIJAISV
ONU
OQTF
Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet
Fichier des personnes recherchées
Fichier automatisé des empreintes digitales
Organisation mondiale de la santé
Officier de police judiciaire
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
Organisation de coopération et de développement économiques
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
FAED
GPA
FPR
LRA
OIT
FAI
FGTI
JLD
IVG
IST
HCR
Organisation de l’Unité africaine
Interdiction de sortie du territoire
Fichier national automatisé des empreintes génétiques
SIS
STIC
TCE
TAJ
SPIP
Régie autonome des transports parisiens
RATP
PSE
Recours individuel européen
Traité établissant une Constitution pour l’Europe
Union africaine
Tribunal de grande instance
Services pénitentiaires d’insertion et de probation
RDP
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UE
TUE
UA
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UMD
Services de médias audiovisuels à la demande
Rec.
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Traitement des antécédents judiciaires
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Système d’analyse des liens de la violence associée
SALVAC
TFUE
UNESCO
Fonds des Nations unies pour l’enfance
UNICEF
Unités pour malades difficiles
Union européenne
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Travail d’intérêt général
Traité sur l’Union européenne
Placement sous surveillance électronique
Principe fondamental reconnu par les lois de la République
Système du traitement automatisé des infractions constatées
Placement sous surveillance électronique mobile
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
PSEM
QHS
QPC
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Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Question prioritaire de constitutionnalité
PIDESC
PIDCP
PFRLR
QSL
Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger
Quartier de haute sécurité
Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture
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