Licenciement

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Enfin un véritable guide pratique et juridique à l'usage des salariés !
Cet ouvrage présente un tour d’horizon complet du processus de licenciement et décrypte de manière très concrète les recours auxquels chaque personne ayant subi un licenciement a droit : quelles actions mener ? Quelles sont les aides ? Comment procéder en cas de licenciement abusif ?...
Comprendre un contrat de travail, se préparer à la procédure de licenciement, faire appel à un conseiller juridique, négocier une rupture conventionnelle ou une transaction… rédigé dans un langage clair, précis et accessible à tous, ce guide apporte des réponses fiables et détaillées (accompagnées de cas pratiques, de références à la loi et à la jurisprudence…).
• Connaître les procédures et les recours
• Préparer une rupture conventionnelle
• Calculer ses indemnités
• Se faire accompagner
Inclus : cas pratiques, textes de loi, modèles de lettres, adresses.
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Tous les codes et guides sont disponibles sur : www.prat.fr
Direction éditoriale : AnneLaure Marie Édition : Dominique Poussielgue Coordination éditoriale : Maud Taïeb Relecturecorrection : Carole Fossati Conception graphique : Julien Josset Composition : Éric Marouzé Crédits photos : © Gina Sanders  Fotolia.com Copyright © 2014 Prat Éditions, division d’Intescia 52, rue CamilleDesmoulins 92448 IssylesMoulineaux Cedex
ISBN 9782809506525 ISSN 12724955
e e Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 1225, 2 et 3 a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une uti lisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illus tration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite » (art. L. 1224). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 3352 et sui vants du Code de la propriété intellectuelle.
Ê tre confronté à une situation de licenciement est une épreuve difficile, quels qu’en soient les motifs.
Que la rupture de votre contrat de travail soit subie (licenciement) ou négociée (rupture conventionnelle ou transaction),vous vous retrouvez seul et démuni pour défendre vos intérêts, face à des interlocuteurs souvent rompus à l’exercice.
Pour vous aider à faire valoir au mieux vos droits, ce guide aborde pour vous, dans un langage clair et accessible, toutes les facettes de la procédure de licenciement :  pour quels motifs peuton vous licencier ?  quelles sont les conditions de la rupture conventionnelle du contrat de travail ?  à quelles indemnités pouvezvous prétendre ?  à quelles sanctions s’expose vo tre employeur s’il vous licencie irrégulièrement ?  comment pouvezvous contester votre licenciement ?
Pour vous accompagner dans toutes vos démarches et vous permettre de surmonter au mieux cette épreuve, nous avons également rassemblé pour vous les textes de loi incontournables etdes modèles de lettres et de documents prêts à l’emploi.
Cet ouvrage vous livre ainsi toutes les solutions concrètes pour faire valoir vos droits. Vous pourrez alors prendre les bonnes décisions pour vous défendre et rebondir dans les meilleures conditions.
AnneLaure Marie Directrice éditoriale
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ADR: aide différentielle de reclassement ARE: allocation d’aide au retour à l’emploi ASR: allocation spécifique de reclassement ASS: allocation de solidarité spécifique ATAtemporaire d’attente: allocation CHSCT: comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CRDS: contribution au remboursement de la dette sociale CSP: contrat de sécurisation professionnelle CSG: contribution sociale généralisée DIRECCTE: direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi POE: préparation opérationnelle à l’emploi PPAE: projet personnalisé d’accès à l’emploi RSA: revenu de solidarité active SJR: salaire journalier de référence
Table des matières
CONNAÎTRE VOS DROITS POUR SAVOIR VOUS DÉFENDRE
> QUELLE EST VOTRE SITUATION CONTRACTUELLE ? Les types de contrats de travail les plus fréquents La durée du contrat : un principe déterminant Une durée indéterminée, un principe par défaut Vous avez signé un contrat à durée déterminée ? Les conditions d’un CDD Titulaire d’un CDD, pouvezvous être licencié ? Titulaire d’un CDD, pouvezvous démissionner ? Quels sont vos droits pendant l’exécution du CDD ? Quels sont vos droits à la fin du contrat ? Vous avez signé un contrat de travail temporaire ou un contrat de mission ? Quelles sont les conditions du contrat de mission ? Le contrat de mission ressemble beaucoup au CDD Pouvezvous être licencié pendant un contrat de mission ? Vous avez signé un contrat à durée indéterminée ? La durée du contrat à durée indéterminée Quelles sont les causes qui mettent fin au contrat à durée indéterminée ?
> EN QUOI CONSISTE UNE PROCÉDURE DE LICENCIEMENT ? Le licenciement pendant la période d’essai Un délai de prévenance Les durées maximales des périodes d’essai Une autorisation administrative est parfois nécessaire pour rompre le contrat de travail La rupture conventionnelle du contrat de travail
Dans quels cas une autorisation administrative préalable à la rupture est elle nécessaire ? L’entretien préalable La lettre de convocation à l’entretien préalable Comment se déroule l’entretien préalable ? Que faire après l’entretien (procèsverbal, compte rendu, contestation) ? La notification de la décision par la lettre de licenciement L’importance de la lettre de licenciement Le délai d’envoi de la notification Les conséquences du licenciement
> QUELS SONT LES DIFFÉRENTS MOTIFS DE LICENCIEMENT ? Les licenciements pour motif personnel Le licenciement pour cause réelle et sérieuse Le licenciement pour faute grave Le licenciement pour faute lourde Pouvezvous être licencié pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ? Vos droits et obligations en cas de maladie ou accident non professionnel Les droits et obligations de votre employeur Et en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ? Définition Les conséquences Les incidences financières du licenciement suite à un accident ou à une maladie professionnel Les licenciements pour motif économique Rappel historique Définition Les procédures du licenciement économique Les protections particulières La protection de la grossesse et de la maternité Les salariés protégés
> QUELS SONT LES RECOURS POUR CONTESTER VOTRE LICENCIEMENT ? Qui peut vous aider dans votre démarche judiciaire ? Un avocat Les permanences juridiques Les autres aides juridiques pouvant vous assister et/ou vous représenter Le Conseil de prud’hommes juge de première instance Origine et statut actuel La saisine du Conseil de prud’hommes Quelles demandes pouvezvous faire ?
Les différentes phases du procès devant le Conseil de prud’hommes Les preuves à apporter devant les instances prud’homales Le jugement Les voies de recours Cas particuliers : la résiliation judiciaire du contrat de travail et la requalification d’une démission
> QUELLES SONT LES MESURES ALTERNATIVES AU LICENCIEMENT ? La rupture conventionnelle du contrat de travail Ce que dit la loi Définition Le déroulement de la procédure Le délai de rétractation La convention de rupture Les différends liés à l’application ou l’homologation de la convention Régime social et fiscal des indemnités perçues suite à une rupture conventionnelle La transaction L’existence d’une contestation La capacité des parties et le consentement du salarié Des concessions réciproques Les conséquences fiscales et sociales de la transaction La médiation Les principes de la médiation Qui peut être médiateur ? Quels sont les avantages de la médiation ?
APRÈS UN LICENCIEMENT, COMMENT S’EN SORTIR ?
> LES AIDES INSTITUTIONNELLES : ALLOCATIONS CHÔMAGE ET PÔLE EMPLOI La liste des demandeurs d’emploi L’inscription sur la liste Le changement de situation et la radiation de la liste Pouvezvous contester la mesure de radiation ? L’accompagnement des demandeurs d’emploi par Pôle emploi Qu’estce que le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ? En quoi consiste la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) ? Le revenu compensatoire dont vous pouvez disposer : l’allocation d’aide au retour à l’emploi Pouvezvous bénéficier de l’ARE ?
Le montant de l’ARE Pendant quelle durée percevrezvous l’ARE ? À partir de quand pouvezvous être indemnisé ? Les allocations spécifiques : CSP, ASR, ADR, ASS, RSA Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et allocation spécifique de sécurisation professionnelle (ASP) L’aide différentielle de reclassement (ADR) L’allocation de solidarité spécifique (ASS) Le revenu de solidarité active (RSA)
> QUELLES LEÇONS TIRER DE CETTE EXPÉRIENCE ? Comment positiver ? Quelques chiffres, le chômage à fin février 2014 La richesse du passé : comment la mettre en valeur ? Votre projet pour demain Comment vendre votre projet ? Les supports de votre offre de service : le CV, la lettre de motivation et l’entretien d’embauche La proposition d’un contrat Deux alternatives à un travail salarié Qui peut vous aider tout au long de cette démarche ? Votre entourage proche Un médecin Pôle emploi Les maisons de l’emploi et les services municipaux de l’emploi Un coach Les associations
MODÈLES DE LETTRES ET DE DOCUMENTS Attestation de témoignage Demande d’aide juridictionnelle Lettre de contestation suite à la radiation de la liste des demandeurs d’em ploi Lettre de démission Rupture conventionnelle Transaction
TEXTES DE LOI  Code du travail Partie législative Licenciement pour motif personnel
Licenciement pour motif économique Conséquences du licenciement Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement Sanction disciplinaire
Partie réglementaire Licenciement pour motif personnel Licenciement pour motif économique Conséquences du licenciement Procédure disciplinaire
LES ADRESSES DE VOS INTERLOCUTEURS Adresses des Conseils de prud’hommes Adresses des sièges des principales confédérations syndicales
INDEX ALPHABÉTIQUE
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