Manuels. Droit des collectivités territoriales

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Ce manuel est tout entier consacré au Droit des collectivités territoriales ; il développe successivement :

- les relations des collectivités territoriales et de l'état : leurs caractéristiques essentielles, leur évolution depuis la Révolution française ;

- l'organisation des collectivités territoriales : les caractéristiques générales des collectivités territoriales ; les différentes catégories de collectivités territoriales ; les modalités de coopération entre collectivités territoriales ;

- la libre administration des collectivités territoriales : la libre administration dans des conditions déterminées par la loi ; la libre administration des collectivités territoriales par des conseils élus ; les contrôles de la libre administration des collectivités territoriales.

Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants du 2e cycle des facultés de droit et aux candidats à de nombreux concours de la fonction publique.


Renan LE MESTRE est Maître de conférences à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers.

Publié le : jeudi 1 janvier 2004
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EAN13 : 284200406X
Nombre de pages : non-communiqué
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Introduction
1.Multiplicité –Si le national est, par définition, unique, il n’en va pas de même du local, qui, en France, est caractérisé par une très grande multiplicité. Il suffit, à cet égard, de consulter une feuille d’impôts locaux pour en avoir un bref aperçu. Le paysage local français consiste actuellement en 36 763 communes, 100 départements (dont 4 outre-mer), 25 régions (dont 4 outre-mer), six collectivités d’outre-mer (catégorie issue de la réforme consti-tutionnelle du 28 mars 2003 rassemblant les anciens territoires d’outre-mer de Polynésie et Wallis-et-Futuna et les anciennes collectivités territoriales à statut particulier de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte), des collectivités territo-riales à statut particulier outre-mer (la Nouvelle-Calédonie et ses provinces) ou en métropole (ville de Paris, Corse), de très nombreuses structures de coopéra-tion entre collectivités territoriales (souvent des établissements publics), dont les plus connues sont les établissements publics de coopération intercommunale (syndicats ou communautés).
2.Spécificité –Cette véritable pulvérisation du territoire constitue une spécificité de la France par rapport à ses voisins européens. À lui seul notre pays compte presque autant de communes que ses quatorze partenaires au sein de l’Union euro-péenne. À titre de comparaison, l’Allemagne n’en possède que 16 000, l’Italie 1 8 104, l’Espagne 8027, la Grèce 6034, l’Autriche 2300 . Les neufs autres États membres ont chacun moins de 700 communes. Fort logiquement, les communes françaises ont des tailles démographiques plus modestes qu’ailleurs (1391 habi-2 tants en moyenne) . Par ailleurs, parmi les États unitaires (ce qui exclut l’Autriche,
1. L’Allemagne de l’Ouest avait, de 1965 à 1975, réduit le nombre de ses communes de 24 386 à 8501. Le Royaume-Uni (passant, en 1972, de 1549 à 454 unités de base), la Belgique (en 1970 puis 1977, passage de 2359 à 589 communes) et la Suède (passage en 1952 puis 1973 de 2500 à 279 communes) ont fait de même.
2. 95 % des communes françaises ont moins de 5000 habitants (ce chiffre tombe à 7 % au Danemark et 3 % en Suède), 87 % moins de 2000 (elles regroupent seulement 25 % de la population), 70 % moins de 700 habitants.
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MANUEL DE DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
3 la Belgique et l’Allemagne, États fédéraux ), seules l’Espagne, l’Italie et l’Irlande ont trois niveaux de structures locales. Partout ailleurs, on n’en rencontre que 4 deux , sauf en Finlande et au Luxembourg où n’existe qu’un seul échelon. En tout et pour tout, l’Union européenne à 15 compte 74 000 collectivités territoriales.
3.Diversité –Ces collectivités territoriales multiples sont, par ailleurs, caractérisées par une très grande diversité, en dépit de l’uniformité des régimes juridiques qui leur sont applicables (c’est-à-dire que toutes les unités d’une même catégorie de collec-tivité sont soumises à un seul et même régime juridique défini par le code général des collectivités territoriales ; CGCT). À titre d’illustration de ces contradictions, on peut relever une ancienneté variable, une identité plus ou moins assurée, des niveaux de richesse différents.
4.Ancienneté –Sur le premier aspect, il faut rappeler que les premières communes remontent au Moyen-Âge (mouvement d’émancipation des pouvoirs urbains) et les départements à la Révolution, alors que régions comme établisse-ment publics de coopération intercommunale (EPCI) sont de création récente (dans le cadre, à partir des années 1960, de la recomposition territoriale). L’enracinement de ces différentes catégories de collectivité dans le territoire est, de ce fait, extrêmement variable, donc plus ou moins assuré. La légitimité que leur reconnaissent les populations s’en ressent.
5.Identité –Sur le deuxième aspect, on doit relever une crise latente du départe-ment, menacé par la région (depuis 1982) et par les « territoires pertinents » en émergence dans le cadre de la politique d’aménagement et de développement du territoire (pays, agglomération). Dans le même sens, existe une opposition entre des régions fortes, reposant sur une réalité historique, culturelle et économique affirmée (comme la Bourgogne ou l’Aquitaine), alors que d’autres sont beaucoup plus artificielles (Rhône-Alpes ou Centre).
6.Richesse –Sur le troisième aspect, on se trouve en présence de niveaux de richesses incomparables entre unités d’une même catégorie (par exemple, au sein de la catégorie département, entre les Hauts de Seine et l’Aveyron), notamment en raison de potentiels fiscaux différents. Une remarque similaire peut être formulée concernant les communes (selon notamment la plus ou moins grande implantation d’entreprises assujetties à la taxe professionnelle). Un tel décalage a des conséquences importantes
3. L’Allemagne, qui comprend, depuis sa réunification, seize États fédérés, appelés Länder, est orga-nisée en deux niveaux. Trois villes possèdent un double statut d’État et de commune. L’Autriche, qui comprend neuf États fédérés, possède un seul niveau de collectivité territoriale. La capitale, Vienne, constitue à la fois un État et une commune. Enfin, la Belgique, devenue en 1993 un État fédéral doté de deux catégories d’État fédérés (les communautés et les régions), a conservé lors de cette réforme ses deux niveaux de collectivités territoriales.
4. Au Royaume-Uni, certaines parties de l’Angleterre n’ont qu’un seul niveau (lesunitary authorities dans les zones rurales et les districts dans les zones urbaines). Le reste du territoire en compte deux (lesunitary authoritieset la région en Écosse et au Pays de Galles, les districts et la région en Irlande du Nord ; les districts et les comtés dans certaines zones anglaises).
INTRODUCTION
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en termes d’aménagement du territoire. Les communes aisées, car possédant de nombreuses entreprises, peuvent s’équiper, et donc attirer plus encore investisseurs et ménages nouveaux (du fait de la proximité du lieu de travail, d’équipements collec-tifs plus nombreux, d’un niveau de taxe d’habitation plus faible par ricochet). D’où un effet de cercle qui génère une concentration accrue de la population sur un espace de plus en plus restreint. À cet égard, on peut mentionner le déséquilibre significatif existant entre Paris et le reste du territoire national ; le Grand Bassin parisien, c’est-à-dire l’aire de rayonnement de l’agglomération parisienne, rassemblant 20 millions d’habitants, soit un tiers de la population française totale, sur 19 % du territoire national. Un phénomène similaire se rencontre d’ailleurs au sein de cet espace, avec un déséquilibre croissant entre l’Est et l’Ouest parisiens.
7.Socle –Il est possible, malgré tout, en dépassant cette situation chaotique, de dégager un certain nombre de traits communs aux différentes collectivités territo-riales. Quelles qu’elles soient, quelle que soit la catégorie juridique à laquelle elles se rattachent, elles se voient, en effet, appliquer certaines règles qui constituent un socle de référence. Son étude conduit à présenter les relations qu’elles entretien-nent avec l’État, leur organisation, et la libre administration dont elles bénéficient.
Partie 1
Partie 2
Partie 3
Plan de l’ouvrage
Les relations des collectivités territoriales et de l’État
L’organisation des collectivités territoriales
Les modalités de coopération entre collectivités territoriales
Bibliographie
Collectivités territoriales dans les États européens
– Delcamp (A.) et Loughlin (J.) (dir.),La décentralisation dans les États de l’Union européenne, La Doc. française, 2002. – Delcamp (A.) (dir.),Les collectivités décentralisées de l’Union européenne, La Doc. française et CNFPT, coll. Les études, 1995. – Deyon (P.),Régionalismes et régions dans l’Europe des quinze, Éd. locales de France et Bruylant, 1997.
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