Manuels. Droit du service public

De
Publié par

Ce manuel est consacré au Droit du service public. Y sont abordés :

• la notion d'activité de service public : son historique (apparition, crise, renouveau, modernisation afin de répondre aux attentes nouvelles des usagers et des agents, adaptation au droit communautaire), sa définition, sa typologie (nature administrative ou industrielle et commerciale) ;

• l'organisation de l'activité de service public : les règles relatives à sa création ou, à l'inverse, à sa suppression ; les modalités de sa gestion (exercice par une personne publique, par une personne privée ou par une entreprise publique) ;

• le régime juridique de l'activité de service public : les principes de fonctionnement communs à l'ensemble des activités de service public (dont les célèbres « lois de service public ») ; les règles de fonctionnement variant en fonction de la nature de l'activité exercée.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de première année de Master en droit comme en AES, aux étudiants des Instituts d'études politiques et des Instituts de préparation à l'administration générale ainsi qu'aux candidats à de nombreux concours de la fonction publique, au programme desquels figurent des épreuves de droit administratif.


Renan Le Mestre est Maître de conférences à la faculté de Droit et de Sciences sociales de Poitiers.

Publié le : samedi 1 janvier 2005
Lecture(s) : 38
Tags :
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 2842008286
Nombre de pages : non-communiqué
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat
Introduction
e La notion de service public occupe, depuis le début duXXsiècle, une place tout à fait particulière dans la société française. Les dirigeants politiques ou syndi caux s’y réfèrent quotidiennement dans leurs discours. Les Français, à l’occa sion d’enquêtes d’opinion, font preuve à son égard d’un attachement viscéral. On peut dire, dans ces conditions, sans crainte d’exagération, que le service public constitue, en France, un véritable mythe, « c’estàdire une de ces images fondatrices, polarisant les croyances et condensant les affects, sur lesquelles 1 prend appui l’identité collective ». Trois dimensions, au moins, nous semblent s’y trouver associées.
La première, la plus répandue dans l’esprit du grand public, est sociale. Le ser vice public est perçu comme l’ensemble des activités prises en charge par les pouvoirs publics, dans un but d’intérêt général, et destinées à assurer la satisfac tion des besoins essentiels de la population. Il constitue donc un instrument pri vilégié de maintien d’un certain degré de solidarité et de cohérence au sein de la société française, aussi bien entre les différents groupes sociaux qui la composent qu’entre les différents territoires qu’elle habite. De ce point de vue, il contribue, dans le cadre d’une économie libérale, à corriger les défaillances, les insuffisances ou les excès du jeu du marché. Aujourd’hui, le service public, « vecteur de l’interdépendance sociale » selon le mot de Léon Duguit, constitue le moteur de la lutte en faveur de la réduction de la fracture sociale qui s’est développée, de façon particulièrement préoccupante, ces dernières années dans notre pays. Significativement, on le trouve au cœur des nombreux dispositifs de lutte contre les exclusions et de soutien aux catégories de personnes les plus défavorisées. Il constitue aussi un atout de poids dans la résorption de la frac ture territoriale menaçant la France, avec la véritable désertification de certaines zones rurales et le développement de ghettos urbains aux portes des grandes agglomérations.
1. J. Chevallier,Le service public, PUF, Que saisje ? nº 2359, 1997, p. 3.
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.