Manuels. Droit et pratique de l'Union européenne. 5e édition

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Cet ouvrage a pour ambition d'offrir à ses lecteurs un outil, à la fois pédagogique et rigoureux, pour comprendre le droit général de l'Union européenne, mais aussi la pratique institutionnelle et décisionnelle de l'Europe des Vingt-Cinq. Il intègre évidemment l'ensemble des innovations introduites par le Traité de Nice, entré en vigueur le 1er février 2003, et mentionne celles qu'aurait pu introduire le traité constitutionnel du 29 octobre 2004.

Ce manuel comprend, outre une bibliographie très riche, un index détaillé et une table de jurisprudence (communautaire et nationale). Il mentionne par ailleurs les articles des traités en juxtaposant systématiquement la nouvelle numérotation issue du traité d'Amsterdam et l'ancienne.


Jean-Marc FAVRET est docteur en droit et magistrat au tribunal administratif de Nancy. Ancien maître de conférences en droit public, il enseigne le droit de l'Union européenne, notamment à la faculté de droit de Bayonne.

Publié le : samedi 1 janvier 2005
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EAN13 : 2842008251
Nombre de pages : non-communiqué
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Avant-propos e à la 5 édition
Ceux de mes lecteurs qui ont eu l’occasion de consulter les éditions antérieures du présent ouvrage ne manqueront pas de constater qu’il a sensiblement évolué re depuis 1996, date de la 1 édition, tant sur le fond (notamment avec l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997 et du traité de Nice du 26 février 2001) que sur la forme (nouvelles articulations). À l’époque de la re 1 1 édition, j’exerçais les fonctions d’adjoint au chef du secteur juridique du SGCI et ma « vision » du droit de la Communauté et de l’Union européennes était donc, d’abord, celle d’un praticien, ce dont le titre de l’ouvrage rend compte explicite-ment. Si, depuis 1996, j’ai beaucoup enseigné – et continue d’enseigner – le droit communautaire, notamment à l’Université, j’ai voulu rester fidèle à l’esprit qui animait les précédentes éditions : proposer au lecteur en général et aux étudiants en particulier, un outil de travail rigoureux s’efforçant de proposer des explica-tions aussi complètes et limpides que possible au service de la vérité juridique, mais aussi de la vérité pratique. Je me suis également efforcé de réserver une place importante, d’une part à l’étude de l’organisation française en matière européenne, d’autre part à l’analyse de la jurisprudence des juridictions fran-çaises – et en particulier du Conseil d’État français - juridictions de droit commun de l’application du droit communautaire en France. Enfin, il m’a semblé néces-saire de présenter les principales innovations que le traité constitutionnel du 29 octobre 2004 aurait introduit dans le système de l’Union, si l’entrée en vigueur de cette « Constitution pour l’Europe » n’avait pas été neutralisée par le refus de certains États, dont la France, de la ratifier.
Ce manuel aurait pu tout aussi bien s’intituler : «Droit général de l’Union euro-péenne». En effet, et pour paraphraser le professeur R. Chapus qui écrit dans son manuel de référence que «le droit administratif général est la partie centrale du 2 droit administratif» , le présent manuel traite bien de la partie centrale du droit de
1. Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique euro-péenne (SGCI / Services du Premier ministre) à Paris. e 2. R. Chapus,Droit administratif généralédition, p. 9., tome 1, Paris, Montchrestien, 14
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MANUELDROIT ET PRATIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
la Communauté et de l’Union européennes : présentation des développements de la construction européenne, du système institutionnel et décisionnel de l’Union européenne, de la théorie des compétences et des nombreuses politiques ou actions conduites au niveau de l’Union, des mécanismes de financement de ces politiques, de l’ordre juridique et du système judiciaire communautaires. Par opposition à ce droitgénéral, le droit communautairespécialcorrespond, pour l’essentiel, au droit applicable au marché intérieur (règles relatives à la libre cir-1 culation des produits et des facteurs de production et règles de concurrence). Cet ouvrage s’adresse en priorité aux étudiants des facultés de droit, à ceux des instituts d’études politiques ainsi qu’à tous ceux qui souhaitent préparer les concours de catégorie A, y compris le concours de l’ENA ou les concours des Communautés européennes. L’auteur espère qu’il pourra également être lu avec profit par les fonctionnaires ou les collaborateurs d’entreprise qui exercent des fonctions exigeant une connaissance solide du droit général et de la pratique de l’Union européenne. Je tiens à renouveler ma gratitude au professeur Ami Barav, qui m’avait fait l’honneur de préfacer la première édition du présent ouvrage. L’auteur juillet 2005.
1. Pour user d’un vocabulaire passablement démodé, mais encore pertinent, les facteurs de production étant le capital et le travail.
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