Manuels. Droit pénal général

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Ce manuel est tout entier consacré au droit pénal général ; il développe successivement :

• la loi pénale : le principe de la légalité criminelle et sa signification ; le champ d'application de la loi pénale : l'existence de la loi pénale, son application dans le temps, son application dans l'espace ;

• l'infraction : la classification des infractions fondées sur la gravité de l'infraction, les classifications fondées sur la nature de l'infraction ; les éléments de l'infraction : l'élément matériel, l'élément moral ;

• la responsabilité pénale : les personnes responsables pénalement : la personne physique, la personne morale ; les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale : les causes dites objectives, les causes dites subjectives ;

• les peines : la peine et la loi : la classification des peines, l'adaptation de la peine encourue, l'extinction de la peine et l'effacement de la condamnation ; la peine et le juge : le prononcé de la peine, l'exécution de la peine privative de liberté.

Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence des facultés de Droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans des filières de formation et dans des examens ou concours qui comprennent la connaissance du droit pénal général.


Patrick Kolb, Maître de conférences de droit privé à la Faculté de droit de Poitiers. Laurence Leturmy, Maître de conférences de droit privé à la Faculté de droit de Poitiers.

Publié le : samedi 1 janvier 2005
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EAN13 : 2842008278
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Introduction
Plan de lintroduction §1 : Quelques mots du droit pénal A. Question de définitions B. Question de contenu §2 : Bref regard sur le Code pénal A. Les temps de la réforme B. Le Code « nouveau » C. Dix ans après, quels repères ?
§1. Quelques mots du droit pénal 1.Crimes de sang, infractions routières, pédophilie, attentats, et dans un autre registre, amende, prison, Cour d’assises, sont autant de termes connus par les quels chacun se fait une petite idée de ce qu’est le droit pénal. Le contraire ne manquerait pas de surprendre tant il est vrai qu’au travers des romans policiers, des émissions sur la justice et de l’actualité, le droit pénal imprègne toujours davantage le quotidien. À ce point d’ailleurs que l’étudiant, qui s’inscrit en pre mière année, réduit souvent, et on ne saurait lui en vouloir, le droit au seul droit pénal. Mais la petite idée, intuitive, partielle, parfois partiale, déforme le plus souvent la réalité. Quelques mots, donc, du droit pénal où il sera successivement question de définitions et de contenu. A. Question de définitions I  DROIT RÉPRESSIF,DROIT CRIMINEL ET DROIT PÉNAL Ces trois expressions sont régulièrement, et indifféremment, utilisées pour dési gner la matière ici étudiée : le droit répressif, le droit criminel et le droit pénal. Des trois dénominations la première est sans doute la plus discutable.
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MANUEL DE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
2.justice», que l’on trouve dans les expressions « droit répressif Le terme « répressive », « juridictions répressives », possède une signification très étroite. Le terme se réfère à l’une des fonctions les plus anciennes de la matière, celle de punition. Ainsi Donnedieu de Vabres définissait le « droit pénal » comme l’ensemble des lois qui réglementent dans un pays l’exercice de la répression par l’État. Or, à l’évidence, le « droit pénal » n’a plus vocation à poursuivre un seul destin, celui de punir. Il reste vrai que la peine poursuit sans aucun doute une fonction de répression. D’ailleurs, spontanément, celleci est définie comme étant par essence le moyen de sanctionner la violation de l’interdit. Cela étant, chacun s’accorde aujourd’hui à reconnaître que la peine participe également à 1 l’amendement, à la resocialisation voire à la médicalisation du délinquant . Mais traduire ainsi les fonctions de la peine, c’est toujours raisonner en aval de l’infraction, une fois que celleci a été commise. Or, quand le législateur édicte une peine, c’est avant tout dans l’espoir qu’elle ait un effet dissuasif. Autre ment dit, l’effet attendu se situe en amont de l’infraction car la peine doit avant tout servir à prévenir le crime. Et, si la menace de la sanction s’est révélée inef 2 ficace, l’application de la peine est alors en soi un constat d’échec . Entendue 3 ainsi, l’appellation « droit répressif » paraît dès lors assez inadaptée . Les deux autres vocables, « droit criminel » et « droit pénal » ne semblent guère plus pertinents. L’expression « droit criminel » renvoie au « droit des crimes » appréhendant ainsi la matière sous sa dimension « normative » (la norme) ou « incriminatrice » (l’incrimination), alors que « droit pénal » évoquant le « droit des peines » met l’accent sur la fonction « sanctionnatrice » de cette branche du droit. En somme, du strict point de vue des mots et de leur étymologie, il serait tentant, à l’instar de certains auteurs étrangers, de réunir les deux termes pour retenir l’expression de « droit criminel et pénal » qui, seule, fait pleinement apparaître la double dimension de la matière. Sans doute estce alors plus par commodité de langage que par véritable choix que chacun utilise l’une ou l’autre de ces expressions.
1. En témoignent les textes sur l’obligation de soins imposée à certains condamnés. X. Lameyre, « Une poétique des soins pénalement ordonnés »,Forensic, revue de psychiatrie et psychologie légales, 2003, nº 13, p. 13. Il y a quelques années, la médicalisation était analysée comme l’un des versants de la dépénalisation. Voir par exemple, M. Van de Kerchove, « Médicalisation et fiscali sation du droit pénal, deux versions asymétriques de la dépénalisation »,Déviance et société, 1981, nº 1, p. 1. 2. C. Lombois,Droit pénal général, Hachette, Les fondamentaux, 1994, p. 9. 3. Pour une opinion contraire voir M.L. Rassat,Droit pénal général, Ellipses, coll. Cours magistral, 2004, nº 48. L’auteur préfère, aux expressions de droit criminel ou droit pénal, celle de droit répressif, puisque « réprimer est d’abord prévenir et non pas seulement punir ».
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