Manuels. Procédure civile. 2e édition

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Ce « manuel » est tout entier consacré à la procédure civile ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré au droit du procès, à ses sources internes et supranationales ainsi qu'aux modes alternatifs de règlement des litiges :

• l'action en justice : le droit d'agir et l'exercice de l'action sont étudiés à travers les conditions, les formes de l'action et le mode de saisine de la juridiction compétente ;

• le procès, en distinguant le déroulement de l'instance (règles procédurales applicables à toute instance ; procédures en première instance) et les issues du procès (extinction de l'instance par jugement ou par la volonté des parties) ;

• les voies de recours : les voies de réformation et d'annulation (appel et pourvoi en cassation) et les voies de rétractation (cas d'absence de représentation à l'instance avec l'opposition et la tierce opposition et le recours en révision en cas d'erreur de la part du juge).
Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de Droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans les filières de formation qui comprennent la connaissance de la procédure civile.


Mélina DOUCHY-OUDOT, Professeur à la faculté de droit de Dijon.

Publié le : dimanche 1 janvier 2006
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 2297001355
Nombre de pages : non-communiqué
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Avant-propos
La première édition de cet ouvrage avait mis l’accent sur toutes les réformes inter-venues en matière de procédure civile durant l’année 2004/2005, à savoir : l’ins-titution d’un diplôme de médiateur familial en décembre 2003 et février 2004, la loi sur les professions judiciaires du 11 février 2004 portant en grande partie sur le régime disciplinaire qui leur est applicable, le décret du 20 août 2004 modifiant de nombreux aspects de la procédure civile, l’importante réforme de la procédure familiale par le décret du 29 octobre 2004 faisant suite à la loi sur le divorce du 26 mai 2004, le décret du 23 décembre 2004 relatif à l’appel et à la cassation et enfin la loi du 26 janvier 2005 modifiant un ensemble de règles relatives à la compétence.
Cette seconde édition, prend en compte le décret n° 2005-1678 du 28 décembre relatif à la procédure civile, à certaines procédures d’exécution et à la procédure er de changement de nom. Ce décret, entré en vigueur le 1 mars 2006, a apporté des modifications importantes aux dispositions du nouveau Code de procédure civile ; il vise, en effet, à améliorer la célérité et la qualité de la justice en s’appuyant sur des pratiques innovantes menées par les juridictions et les barreaux. Il touche par conséquent différents stades de la procédure civile : demande de justice, mise en état, jugement, voies de recours...
A été également pris en compte l'ordonnance n ° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du Code de l'organisation judiciaire et modifiant le Code de commerce, le Code rural et le Code de procédure pénale (Partie législative,JOdu 9 juin, p. 8710).
Je voudrais ici souligner deux points qui me tiennent à cœur. Cet ouvrage est avant tout un manuel à destination des étudiants et c’est à eux que j’ai pensé en le rédigeant. J’ai essayé tout à la fois de rappeler les lignes clés nécessaires à la compréhension du procès et de ses règles techniques, mais aussi de souligner qu’il n’y a de technique qu’au service du fond et/ou du respect des droits fondamentaux des justiciables, encore nommés principes directeurs du procès. Enfin, il m’est apparu que l’enseignement de la procédure reste ingrat sous sa forme de cours magistral car l’étudiant n’y découvre que très peu les actes de procédure, matière du procès. C’est pourquoi, sans les reproduire tous, j’ai créé une rubrique Acte (s)
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MANUEL DE PROCÉDURE CIVILE
de procédure destinée à illustrer le propos (assignation, conclusions, contredit de compétence…). Cet ouvrage est ensuite un hommage à Monsieur le professeur Louis Coupet qui a su, par son enseignement, m’aider à apprivoiser une matière que l’on aurait pu croire aride, si l’on ne songeait aux riches développements consacrés aux droits substantiels de la procédure par Monsieur le Recteur Serge Guinchard, qu’ils en soient tous les deux remerciés par ces lignes.
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