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Manuels. Procédure pénale

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Ce manuel est tout entier consacré à la procédure pénale ; il développe successivement :

• les principes généraux : les fondements de la procédure pénale ; l'organisation des juridictions pénales ;

• la finalité du procès pénal : l'action publique ; l'action civile ;

• l'enquête policière : les organes de police contrôles et vérifications d'identité ; les modalités de l'enquête ; la garde à vue ;

• l'instruction : les principes généraux ; les actes de l'instruction ; les mandats, le contrôle judiciaire et la détention judiciaire ;

• le jugement : la procédure devant les juridictions de première instance; l'épilogue de la procédure ;

• de quelques procédures particulières : le mineur ; la délinquance et la criminalité organisées.

Plus de 60 documents et imprimés de procédure sont reproduits dans ce livre.

Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de Droit, aux candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN, aux examens CRFPA, bloc OPJ... ainsi qu'à l'ensemble des milieux judiciaire et juridique.


Corinne Renault-Brahinsky, Docteur en droit.

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Partie 1
Principes généraux
Chapitre 1 Chapitre 2
Les fondements de la procédure pénale L’organisation des juridictions pénales
1.Définition –La procédure est l’ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre l’État et les particuliers. La procédure pénale permet la mise en œuvre du droit pénal. Elle a pour but la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des auteurs et le jugement des délinquants. La procédure pénale constitue le lien entre l’infraction et la condamnation. 2.Procédure pénale et droit pénal –L’originalité de la procédure pénale réside dans ce qu’elle est intimement liée à l’application du droit pénal alors que le droit civil s’applique le plus souvent en dehors de tout litige. L’application du droit pénal nécessite un procès. 3.Objectif de la procédure pénale –La procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit également rendre possible la démonstration de l’innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l’individu. 4.Source de la procédure pénale –La procédure pénale actuelle est régie par le Code de procédure pénale de 1958 qui a fait et fait encore aujourd’hui l'objet de nombreuses réformes.
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