Master Pro. Droit de la fonction publique - 4e édition

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Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux personnels des employeurs publics qui représentent en 2009 plus de 21 % de la population active. L'ouvrage est à jour des normes, notamment de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique et des décisions juridictionnelles les plus récentes intervenues dans le domaine du Droit de la fonction publique.


  • Étudiants de licence de droit et d'AES
  • Étudiants des IEP ayant opté pour la filière service public
  • Candidats aux différents concours administratifs de catégorie A et B
  • Il s'adresse enfin aux fonctionnaires en poste ainsi qu'aux gestionnaires des ressources humaines désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur


Emmanuel Aubin, est Maître de conférences de droit public (HDP) à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers où il enseigne, notamment, le cours de droit de la fonction publique en 3e année de licence droit public et AES. Il assure également la formation de cadres territoriaux (ENACT, CNFPT) et de l'État.

Publié le : vendredi 1 janvier 2010
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EAN13 : 9782297014519
Nombre de pages : 496
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Préface
orsquà la faveur de la réforme des études du droit, réalisée par larrêté minis L tériel du 29 décembre 1954, fut introduit dans le programme de la nouvelle licence (4 ans à lépoque) un cours de Grands services publics, lune des parties de ce cours devait être consacrée à létude des agents des services publics et du statut de la fonction publique. Mais ce nest que par larrêté ministériel du 3 août 1962 que le droit de la fonction publique devint un cours à part e entière, autonome en quelque sorte, de 3 année de licence à lépoque. Certains enseignants de droit public sinterrogèrent alors sur le bienfondé dune telle promotion, futce au titre dun modeste cours semestriel de 37 heures ½. Le droit de la fonction publique nestil pas quun droit dapplication, secondaire en quelque sorte, de peu de densité sur le plan de la formation delétudiant car son mérite essentiel est de fournir des exemples permettant dillustrer certaines des grandes notions du droit administratif et des libertés publiques rele vant d? Autrement dit, et pour ne prendre que cet exemple, lautres cours acte de nomination du fonctionnaire est un acte administratif unilatéral comme les autres et il nest pas besoin de létudier deux fois, dans le cours de droit adminis tratif général et dans celui consacré au droit administratif spécial de la fonction publique. Il semble, un demisiècle plus tard, difficile de marginaliser lenseignement du droit de la fonction publique et plusieurs raisons sont susceptibles dêtre invo quées ici. Dabord, dun strict point de vue juridique, il paraît utile dappré hender les grandes notions du droit administratif dans leur dimension concrète, car cest cette dernière qui permet très souvent dapprécier leur originalité. Après tout, létude du droit de la fonction publique permet de bien comprendre le régime juridique des actes administratifs unilatéraux, de leur contentieux, de ce qui les distingue des contrats, etc. Que lon songe dailleurs, et la liste qui suit nest pas exhaustive, à ce que les grands arrêts doivent au contentieux de la fonction publique : Pelletier, Cadot, Winkell, Lot, Anguet, Lafage, Abbé Bouteyre, Heyriès, Deberles, Dlle Bobard, Dehaene, Teissier, Barel, Berkani, Ternon, Popin, etc. Or, lapport de ces décisions est dautant mieux apprécié que lon connaît lenvironnementcelui de la fonction publiquedans lequel elles se situent. À cette raison strictement juridique, il est possible den ajouter bien dautres justifiant létude autonome du droit de la fonction publique. Sans prétendre ici être exhaustif, on mentionnera dabord une donnée quantitative, ce droit régit plus de 5 millions dagents (21 % de la population active) regroupés en trois
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DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
fonctions publiques et qui assurent le fonctionnement de services publics dÉtat, locaux et hospitaliers qui constituent, après tout, la seule justification de ladmi nistration, de son action et de son droit spécifique. Ensuite, et dès lors que le juriste entend ne pas se limiter à une analyse purement juridique car nécessaire ment limitée voire desséchante, il faut admettre que le droit de la fonction publique offre dans son application un terrain privilégié de science administra tive, car sy développe une interaction constante entre le droit et la réalité, la jurisprudence le prouve abondamment. Lévolution contemporaine de ce droit, sa modernisation, les modifications fréquentes dont il est lobjet, montrent que si le droit encadre le fait, ce dernier est souvent le moteur delévolution souvent rapidedu premier. Enfin, comment, dans les facultés de droit, ne pas enseigner le droit de la fonction publique alors quune bonne partie des étudiants en droit dits publicistes et ceux inscrits en AES vont passer des concours dentrée dans lune des trois fonctions publiques et, en cas de succès, y faire très souvent carrière. Pour une telle connaissance, quel que soit le caractère indispensable dun cours oral, lenseignant, dans des limites de temps souvent contraignantes, ne saurait tout traiter de façon approfondie et lécrit apparaît indispensable pour compléter e loral. À ce titre, louvrage dEmmanuel Aubin, dans sa 4 édition, répond tout à fait à ce que lon doit attendre dun ouvrage de droit de la fonction publique. Dabord, une introduction qui permet au lecteur de maîtriser les trois éléments explicatifs de la spécificité du droit de la fonction publique : à savoir lhistoire, les sources et lévolution récente de ce droit qui met en évidence le chemin parcouru depuis le premier statut de 1946. Ces trois éléments, et Emma nuel Aubin le souligne, permettent légitimement de se poser la question de savoir où va le droit de la fonction publique notamment dans un environne ment communautaire qui cherche à en limiter la spécificité. Dans des développements en trois parties (diversité humaine et statutaire de la fonction publique et recrutement ; carrière et droits et libertés des fonction naires ; déontologie, responsabilité et discipline), Emmanuel Aubin fait rigou reusement le tour du sujet en conjuguant constamment les données juridiques au sens large du terme et la mise enœuvre de ces données sur le terrain en quelque sorte qui, quelquefois, les infléchit, voire les tient en échec, ce qui permet à lauteur une réflexion personnelle menée sans parti pris et scientifique ment étayée. On senrichit juridiquement et intellectuellement à la lecture de cet ouvrage et on y prend plaisir car, non seulement on bénéficie dune excel lente analyse juridique, menée à partir des textes mais aussicomment peutil en être autrementen fonction des solutions jurisprudentielles y compris celles du Conseil constitutionnel et des juridictions européennes. Mais, ces données juridiques sont, tout au long de louvrage, confrontées aux exigences dune bonne administration dÉtat, territoriale et hospitalière, et évaluées en fonction de cellesci.
PRÉFACE
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À une époque où il est quelquefois de bon ton de critiquer les fonctionnaires, leurs droits et avantages, en oubliant souvent de faire un véritable et honnête bilan coûtsavantages du droit de la fonction publique et de son application, M. Emmanuel Aubin remet les choses en perspective et évite à son lecteur des jugements hâtifs et discutables. e On doit donc reprendre ici la conclusion de notre préface de la 3 édition de louvrage dEmmanuel Aubin, cest un ouvrage tonique, à jour, de grande qualité et on ne peut quen féliciter et en remercier son auteur.
JeanFrançois Lachaume Professeur émérite de lUniversité de Poitiers (Faculté de droit et des sciences sociales)
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