Master Pro. Droit de la Fonction publique territoriale

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Le droit de la Fonction publique territoriale a pour
objet l’étude du droit applicable aux fonctionnaires,
agents publics et agents contractuels des collectivités
territoriales françaises (communes, départements
et régions) et de leurs établissements publics
à travers l’exposé synthétique de la jurisprudence
et des normes constitutionnelles, européennes,
législatives et réglementaires applicables aux fonctionnaires
travaillant au niveau local pour près de
60 000 employeurs qui vont recruter en 2009 près
de 35 000 agents dont les dépenses de personnel
avoisinent 34 milliards d’euros par an.

Créée par la loi du 26 janvier 1984, la Fonction
publique territoriale a fait l’objet d’une importante
réforme avec l’adoption de la loi du 19 février 2007
rendue nécessaire par l’acte II de la décentralisation
et le défi démographique lié aux nombreux départs
en retraite jusqu’en 2012.


Cet ouvrage intègre le bilan de l’application des
deux lois de février 2007 (modernisation de la
fonction publique et réforme de la fonction publique
territoriale) et détaille les nouveautés introduites
dans le Statut général par la loi du 3 août 2009 sur
la mobilité et les parcours professionnels dans la
fonction publique.


Emmanuel Aubin, est Maître de conférences de droit public
(HDR) à l’Université de Poitiers où il enseigne, notamment,
le cours de droit de la fonction publique en 3e année de
licence droit public et AES. Il assure également la formation
de cadres des collectivités territoriales au CNFPT de Poitiers
et à l’ENACT (École nationale d’application des cadres
territoriaux) d’Angers.

Publié le : jeudi 1 janvier 2009
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EAN13 : 9782297001373
Nombre de pages : 387
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Préface
ense, argumenté et inscrit dans lactualité, le nouvel ouvrage dEmmanuel D Aubin sur le droit de la fonction publique territoriale livre plusieurs clés de compréhension des évolutions actuelles de cette fonction publique créée il y a 25 ans. En premier lieu, une analyse de larchitecture originale des principes et des modes daction de la FPT. Cet ouvrage se place dans le sillon des Traités sur la « fonction publique de lÉtat » (ciaprès, FPE). Audelà des explications précises sur lensemble des règles constituant larmature de cette fonction publique, lauteur présente avec force détails lensemble des règles statutaires applicables avec leur finalité, leur mode demploi, leur interprétation jurispru dentielle. Approfondissant son précédent mémento publié à la faveur de lacte II de la décentralisation en 2003, il définit, avec beaucoup de rigueur juridique, le lien indissoluble entre le développement de la décentralisation, laccroisse ment des compétences et responsabilités des collectivités locales et le choix dune fonction publique propre. À cet égard, le plan de louvrage traduit bien le dessein de lauteur : étudier la FPT dans ses particularités (son anatomie) tout en linscrivant totalement dans lhistoire de la fonction publique au service de la République et de ses institu tions (ses obligations statutaires et déontologiques). Létude minutieuse de ces obligations statutaires, ainsi que le système de responsabilités applicables aux fonctionnaires territoriaux, rappelle avec force le caractère dérogatoire au droit commun des relations employeur publicagent, régi par le droit public : la « travaillisation » de la fonction publique, que lauteur décèle avec beaucoup de justesse dans les réformes innombrables mises enœuvre depuis 1982, trouve, ici, ses limites fondamentales et spécifiques, que la jurisprudenceCadot et Blancoborde toujours. La spécificité de la FPT, souvent présentée en mode mineur des autres fonctions publiques (État et hospitalière), trouve ici une explication décisive et globale, au regard même des principes du titre I de la loi du 26 janvier 1984. Le choix de sa structure en cadres demploi, son évolution en métiers caractérisent, selon lauteur, la modernité de cette FPT, désormais modèle majeur de la réforme de la FPE. À lappui de cette observation, louvrage développe une étude du rapport Silicani sur lavenir de la fonction publique, avec ses sources et ses analyses, qui, fort de la souplesse de cette FPT, sert désormais de bous sole aux réformes de la FPE (fusion des corps, classement en 8 ou 9 « filières »,
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DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
prise en compte de la fonction ressources humaines, etc.). Autres exemples de loriginalité de la FPT présentés, le rôle du Conseil Supérieur de la FPT, à travers le mécanisme dautosaisine, la « fabrication » de la filière sportive à travers le « dialogue collège employeurs/collèges des agents ». En deuxième lieu, ce manuel offre une présentation claire et complète du contenu des règles, dans le souci de faire partager la compréhension et les connaissances nécessaires aux futurs et actuels agents de la FPT. Sa grande facilité daccès, son exhaustivité (avec un soin particulier apporté dans lanalyse des réformes en cours comme, par exemple le chapitre sur « les contrats demploi dans les collectivités territoriales »), sa rédaction fluide et précise, ses encarts synthétiques, permettent à tout candidat, dans sa préparation solitaire ou collec tive, de sapproprier le contenu nécessaire à lévaluation de ses connaissances par un jury dans un contexte marqué par la réforme du contenu des épreuves, par exemple, du concours dattaché territorial (décret du 22 juin 2009). Louvrage nest pas réservé aux seuls candidats juristes, il intéressera également les autres candidats des spécialités ouvrant laccès aux concours externes et internes des différentes filières. Le futur ingénieur, le futur adjoint technique, le futur médecin ou le futur policier municipal, le futur animateur, ont tout à gagner à simprégner de ce qui sera leur statut dans lexercice de leurs fonctions ! L000 employeurs potentiels, apparaîtunité de la FPT, malgré ses quelque 60 ainsi une garantie à tout futur candidat fonctionnaire. Le choix de travailler dans le service public territorial, sous la responsabilité dun exécutif territorial circonstancié, devient compatible avec cette diversité. Lauteur sait mettre en lumière, audelà de la sécheresse des règles, lattractivité de cette fonction publique. Il choisit ses exemples dans la grande diversité des situations profes sionnelles des agents quil a pris soin de relever en se référant à ses interventions dans les formations du CNFPT. Audelà de cette « cible », louvrage est forte ment recommandé à tout agent territorial qui souhaite mettre à jour les réponses aux questions statutaires quil se pose, ou qui souhaite se projeter dans un dérou lement de carrière, dont les règles sont ici rendues particulièrement explicites. À noter, par exemple, le chapitre sur lobligation dobéissance et ses limites, qui approfondit le contenu de lobligation de discrétion professionnelle, du secret professionnel ainsi que le devoir de signalement pour certains fonctionnaires territoriaux. Cet ouvrage sinscrit aussi dans les sources indispensables à tout montage pédagogique dune action de formation sur le statut, que le CNFPT a vocation à construire. Ainsi, la qualité de ses sources, de son choix de la juris prudence étudiée, est un atout pour les formations dpourintégration organisées tout nouvel agent recruté sur liste daptitude, quelles que soient sa filière et ses catégories. Enfin, Emmanuel Aubin, par son parti pris de traiter la FPT comme un objet ddéveloppe une problématique de nature à nourrir laautonome », étude « réflexion du lecteur désireux de sPar sa facicitoyen ». engager dans un débat « lité de lecture, cet ouvrage apporte une connaissance structurée de la FPT et de ses éléments fondamentaux. Il développe, en effet, une grille de lecture aisément
PRÉFACE
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compréhensible pour tout « curieux » de la chose publique. En cela également, il place la FPT dans le mouvement plus général des réformes des institutions publiques et permet de mesurer les enjeux financiers et humains de la probable « réforme » des collectivités territoriales à lautomne 2009. Dans lhypothèse dsur le modèle du ballon dlibérale », une forte approche « essai de la proposi tion de loi du 21 janvier 2009 « sur la liberté de recrutement par les collectivités territoriales », lauteur, par annotations successives mais aussi par sa solide analyse juridique globale, trace la ligne rouge audelà de laquelle le fondement du pacte républicain, auquel participe la FPT, serait atteint. À côté de la figure e des « hussards de la République » chère à la III République, celle du secrétaire de mairie nest pas loin et symbolise les racines historiques de la FPT. Emmanuel Aubin présente avec justesse les insuffisances de certaines disposi tions statutaires et les pistes de réforme possibles, mais il les replace dans la problématique de « la construction statutaire évolutive » chère au Professeur Bourdon, inlassable commentateur de la FPT. Merci donc à Emmanuel Aubin davoir si bien mis en valeur la FPT comme loutil démocratique et républicain de la gestion du service public territorial au service de lintérêt général. Bernard Manceau Directeur du Centre de Formation Interne du Centre National de la Fonction Publique Territoriale
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