Master Pro. Droit et pratique de l’Union européenne - 6e édition

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Cet ouvrage a pour ambition d’offrir à ses lecteurs un outil, à la fois pédagogique et rigoureux, pour comprendre le droit général de l’Union européenne, mais aussi la pratique institutionnelle et décisionnelle de l’Europe des Vingt sept. Il intègre évidemment l’ensemble des innovations introduites par le Traité de Lisbonne, dont l’entrée en vigueur, initialement prévue pour le 1er janvier 2009, est remise en cause par le refus irlandais. Cet ouvrage contient, outre des références bibliographiques proposées sur chacun des thèmes abordés, un index détaillé et une table de jurisprudence (communautaire et nationale).


  • Étudiants des 2e et 3e cycles de droit

  • Candidats aux concours de catégorie A

  • Candidats aux concours de l’ENA et au concours des Communautés européennes

  • Fonctionnaires et collaborateurs d’entreprise qui exercent des fonctions exigeant une connaissance solide du droit et de la pratique de l’Union européenne

Publié le : jeudi 1 janvier 2009
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EAN13 : 9782297002479
Nombre de pages : non-communiqué
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DROIT ET PRATIQUE DE LUNION EUROPÉENNE
Section 2 La création de la CEE et de lEuratom
11.Après léchec de la CED en 1954, la création de la CEE et de lEuratom a permis de relancer la construction européenne. Cette création a été stimulée par la volonté deréaliser un grand espace économiqueauquel les trois pays du Bénélux étaient très attachés, de ne pas limiter la construction européenne à quelques actions sectorielles du type CECA. Les projets ayant donné naissance à la CEE et à Euratom ont été examinés à la conférence de Messine en juin 1955. Un comité dexperts, présidé parPaul Henri Spaak(18991972), diplomate belge, sera chargé de préparer un rapport qui sera examiné à la Conférence de Venise en mai 1956. Ce rapport constituera le document de travail de la Conférence intergouvernementale chargée de rédiger les traités.
Les négociations ont été difficiles, parce queles positions des États étaient très divergentes au départ. Ces divergences ont été bien résumées par R. Toulemon, dans louvrage quil a consacré à la construction européenne (La construction européenne, Le Livre de Poche, 1999). «Les Français, écrit notamment M. Toulemon,nacceptent quavec réticences lidée dune libre concurrence totale au sein dun marché commun général. Ils souhaitent une longue transition et de solides clauses de sauvegarde. Ils exigent que le marché commun sétende à lagriculture, ce que les Allemands (...) acceptent mal. (...) Les Allemands obtiennent linsertion de règles destinées à lutter contre les cartels et les mono poles, ainsi que contre les distorsions de concurrence résultant des aides des États aux entreprises. Les Français font inscrire dans le traité le principe de légalité des salaires masculins et féminins et la création dun fonds social des tiné à promouvoir la formation professionnelle des travailleurs. LItalie partage les craintes de la France quant à la puissance industrielle de lAllemagne. Elle met laccent sur la libre circulation des travailleurs et sur le développement de son Mezzogiorno. Elle obtient la création dune banque européenne dinves tissement destinée à financer léquipement et le développement des régions en retard».
Finalement,les deux traités instituant la CEE et Euratom seront signés à Rome le 25 mars 1957 et entreront en vigueur, pour une durée illimitée, le er 1 janvier 1958(le Préambule du traité CEE a été rédigé par JeanFrançois Deniau, seulement quelques jours avant la signature du traité).
Le Traité de Maastricht du 7 février 1992 a substitué lexpression « Communauté européenne » à lexpression « Communauté économique européenne ». Ce changement de vocabulaire laisse entendre que lEurope com munautaire nest pas seulement une « Europe des marchands », que laventure communautaire est beaucoup plus quun projet économique et que la construction dune Europe pour le citoyen se fait aussi sur les terrains de la politique, de la culture et du social.
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